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a)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en
routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (promenade Dr. Neelin).
b) Règlement de
la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008‑250
afin de changer le zonage des terrains dont les adresses municipales sont les
99, 101, 105
et 107, avenue Parkdale.
c) Règlement de
la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008‑250
afin de changer le zonage du terrain dont l’adresse municipale est le 2020, rue Dorima.
d) Règlement de
la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les
affectant à l’utilisation publique (cercle Piazza, croissant Highpointe et
voie Southham).
e) Règlement de
la Ville d’Ottawa visant à remplacer le nom du chemin Cote de Neiges,
route municipale de la Ville d’Ottawa, par
« chemin de la Côte‑des‑Neiges Road ».
f) Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2004‑60 afin
d’affecter des agents d’application des règlements municipaux aux cas
d’infraction au règlement sur le stationnement sur les propriétés privées.
g) Règlement de
la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2004‑276 afin
d’interdire de fumer des substances autres que le tabac dans les parcs et à
proximité des installations de la Ville.
h) Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2009‑200 sur
la protection des arbres dans la zone urbaine.
i) Règlement de
la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2002‑4
concernant
la conversion de bâtiments dans la zone de la Côte‑de‑Sable pour
qu’ils contiennent au moins trois unités de logement.
j) Règlement de
la Ville d’Ottawa visant à soustraire certains terrains situés aux 100 à
161, voie Waterfern, et aux 200 à 238, terrasse Terrapin,
à la réglementation relative aux parties de lots.
k) Règlement de
la Ville d’Ottawa visant à soustraire certains terrains situés aux 300, 302,
304, 306, 308, 310, 312, 314, 316, 318, 320, 322, 324, 326, 328, 330 à 350,
352 et 354, cercle Grammond, à la réglementation relative aux
parties de lots.
l) Règlement de
la Ville d’Ottawa visant à soustraire certains terrains situés aux 700, 701,
708, 709, 712, 717, 720, 721, 724, 725, 734, 765, 766, 769, 773, 774, 778,
781, 785 et 795, croissant Hazelnut; aux 900, 906, 910, 918, 925,
929, 933 et 943, croissant Verbena; et aux 601, 611, 615, 619, 631, 637,
641, 653, 659 et 663, voie Willowmere, à la réglementation relative aux
parties de lots.
m) Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2792 de l’ancien
Conseil de la Ville de Vanier pour changer le nom de la zone d’amélioration
commerciale de Vanier.
n) Règlement de
la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2792 de
l’ancien Conseil de la Ville de Vanier pour élargir les limites de la zone
d’amélioration commerciale de l’Association des marchands du
Quartier Vanier.
o) Règlement de
la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2004‑253
concernant les cris et autres bruits.
p) Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2003‑499 sur
les voies réservées aux pompiers.
q) Règlement de
la Ville d’Ottawa visant à soustraire certains terrains situés aux 124, 126,
128, 130, 132, 134, 136, 138, 140, 142, 144, 146, 148, 150, 152, 154, 156 et
158, promenade Maravista, à la réglementation relative aux parties de
lots.
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