Commission de service de police d'Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

121

Date :

le lundi 27 octobre 2025

Heure :

16 h 00 - 17 h 00

Endroit :

Participation par voie électronique

Présents :

• Président: Salim Fakirani, 
• Conseillère Cathy Curry, 
• Vice-présidente: Marty Carr, 
• Peter Henschel, 
• Dave Donaldson, 
• Michael Polowin, 
• et Conseiller Steve Desroches 

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1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif. Les votes et les avis contraires consignés dans le présent procès-verbal préliminaire demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par la Commission. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion.

2.

Ratification de l’ordre du jour

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 27 octobre 2025.

  Adopté

3.

Ratification du procès-verbal

3.1

Procès-verbal ébauche #120 du 29 septembre 2025

• Que la Commission de service de police d’Ottawa ratifie le procès-verbal #120 de la réunion du 29 septembre 2025.

  Adopté

4.

Réunions des comités : rapports des présidents des comités et procès-verbaux

4.1

Comité des ressources humaines- procès-verbal ébauche #25, du 7 octobre 2025

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

4.2

Comité des finances et de la vérification - procès-verbal ébauche #34 du 10 octobre 2025

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de présent rapport à titre d’information.

  Reçu

5.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

6.

Delegations du public

La liste définitive des intervenants du public sera inscrite au procès-verbal définitif de la réunion du 27 octobre 2025.

7.

Demandes de renseignements

Il n’y avait aucune demande de renseignements.

8.

Points à l’ordre du jour

8.1

Rapport verbal du président

Rapport du président

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.2

Rapport verbal du chef

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.3

Unité des constables spéciaux d’OC Transpo – rapport annuel de 2024

Présentation et rapport

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.4

Présentation éducative : Unité communautaire jeunesse

Présentation

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance de cette présentation à titre d’information.

  Reçu

8.5

Gala de la Police d’Ottawa – Collecte de fonds au profit de la Capital Prosperity Foundation et du Dave Smith Youth Treatment Centre

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa approuve l’achat d’une table pour le Gala annuel du service de police d’Ottawa qui se tiendra le 8 novembre 2025 au Centre Rogers, au coût de 2 500 $.

  Adopté en version modifiée

8.6

Renouvellement denomination des agents spéciaux - ville d'Ottawa (services de transport)

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d'Ottawa approuve le renouvellement de la nomination de une (1) employés de la Ville d'Ottawa, dont le nom figure à l'annexe 1, à titre d'agents spéciaux pour les Services de transport en commun de la Ville d'Ottawa, conformément à l'article 92 de la Loi sur la sécurité communautaire et le maintien de l'ordre (LCSP).

  Adopté

8.7

Rapport de la consultation sur le budget 2026

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.8

Mise à jour de la CSPA: conformité en matière de formation situation actuelle et recommandations

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.9

Rapport sur les plaintes – loi sur les services policiers, loi sur la sécurité communautaire et les services policiers et loi sur l’unite des enquêtes spéciales: troisième trimestre 2025

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.10

Programme sécurité au travail- rapport annuel de 2024 – 2025 (octobre 1, 2024 à septembre 30, 2025)

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.11

Réponse à l'enquête I-25-08

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.12

Ordre du jour adopté par consentement

1.

Ratification :  Entente de paiement de transfert modifiée de l’Ontario pour le programme Guns and Gangs

Ce point est présenté à la Commission aux fins de ratification après l’approbation du 09 octobre 2025 par vote électronique. La subvention est conservée auprès du directeur exécutif.

• Que la Commission du Service de police d’Ottawa approuve l’entente de paiement de transfert modifiée de l’Ontario pour l’unité des armes à feu et des gangs.

  Adopté

2.

Ratification : Subvention pour la sécurité communautaire et le maintien de l’ordre

Ce point est présenté à la Commission aux fins de ratification après l’approbation du 09 octobre 2025 par vote électronique. La subvention est conservée auprès du directeur exécutif.

• Que la Commission du Service de police d’Ottawa approuve l’entente de paiement de transfert de l’Ontario pour le programme de sécurité communautaire et de maintien de l’ordre.

  Adopté

8.13

Rapport d’étape des services juridiques – troisième trimestre de 2025

Rapport du L'avocat de la Commission

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.14

Demandes, requêtes et directions de la Commission en suspens : rapport pour octobre 2025

Rapport du directeur exécutif

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

8.15

Lettres de mention élogieuse: octobre 2025

Rapport du chef

• Que la Commission de service de police d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

  Reçu

9.

Autres questions

10.

Points à débattre à huis clos

Conformément à l’article 44 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, la Commission de service de police d’Ottawa s'est réunie à huis clos avant la réunion publique pour discuter des sujets suivants :

1. Mise à jour sur les manifestations et la gestion des événements
2. Question opérationnelle
3. Rapport de l’Unité des relations de travail – troisième trimestre de 2025
4. Question légale
5. Demande de report
6. Question de relations de travail
7. Rapport sur l’état des services juridiques – Règlements, troisième trimestre 2024

         7A Question légale

      8. Question personnelle

      9.Question légale

11.

Levée de la séance

La séance est levée à 18 h 10.

12.

Prochaine réunion

Lundi le 24 novembre 2025, 16h00