ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES

Les aînés des communautés inuites, métisses et des Premières Nations prononcent des prières d’ouverture pour souligner le Mois national de l’histoire autochtone (juin) et la Journée nationale des peuples autochtones (21 juin).

APPEL NOMINAL

La vice-présidente DeGiovanni et les membres Kavanagh and Pinel sont absentes.

ABSENCES

La vice-présidente DeGiovanni et les membres Kavanagh and Pinel ont signalé leur absence.

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Adoption des procès-verbaux de la réunion du 15 Avril, 2019.

CONFIRMÉS

COMMUNICATIONS

Quarante-trois éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

Motion 5/1

Proposée par la membre Banham

Il EST RÉSOLU QUE le Rapport verbal du président du Conseil de santé, le Rapport verbal du médecin chef en santé publique, et les rapports intitulés : Protéger la santé de notre communauté: Santé publique Ottawa Stratégie 2019-2022; Mise à jour sur le plan de réconcili-action de Santé publique Ottawa; Recommandations de Santé publique Ottawa en vue de réduire l’accès des jeunes aux produits de vapotage et diminuer l’attrait de ces produits, présentées à Santé Canada : Mesures réglementaires possibles; Examen et mise à jour des politiques et règlements du Conseil de santé; Rapport d’étape sur le budget de fonctionnement 2019 du t1 du Conseil de santé pour la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa; Évaluation de rendement du médecin chef en Santé publique – À huis clos – Affaires privées concernant une personne qui peut être identifiée. Date de compte rendu : N’a pas à être présenté, soient reçus et examinés.

ADOPTÉE

1.

RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ

ACS2019-OPH-BOH-0007

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

Le président Egli informe le Conseil des dernières nouvelles et faits récents, souligne les programmes lancés par Santé publique Ottawa (SPO) en lien avec les moustiques, les tiques et le port du casque de sécurité, et présente les activités à venir cet été.

À cette occasion, le Conseil reçoit aussi un rapport oral du membre Cloutier concernant le congrès et l’assemblée générale annuelle de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa), auxquels il a assisté avec le président Egli et le membre El-Chantiry du 9 au 11 juin 2019. Le Conseil soumet ensuite l’intervention orale à un vote. Les délibérations sur ce point durent environ 15 minutes.

La note de service ci-jointe contient une transcription du discours du président.

2.

RAPPORT VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

ACS2019-OPH-MOH-0005

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

REÇU

La Dre Vera Etches, médecin chef en santé publique, informe le Conseil des dernières nouvelles et des faits et événements récents et répond aux questions des membres à ce sujet.

Le Conseil reçoit l’intervenant du public suivant, qui fait état des répercussions possibles du projet de réforme du système de santé publique en Ontario et des compressions budgétaires qu’on entend y pratiquer :

•          Jamie Dunn, directeur exécutif, Institut professionnel du personnel municipal (IPPM).

Les délibérations sur ce point durent environ 35 minutes. Le Conseil reçoit ensuite le rapport.

La note de service ci-jointe contient une transcription du discours de la médecin chef en santé publique.

3.

PROTÉGER LA SANTÉ DE NOTRE COMMUNAUTÉ: SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA STRATÉGIE 2019-2022

ACS2019-OPH-KPQ-0002

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa approuve le Plan stratégique 2019-2022 de Santé publique Ottawa, tel que décrit dans le document 1.

ADOPTÉ

Cameron Keyes, directeur, Planification, qualité et échange de connaissances, donne une présentation PowerPoint qui offre au Conseil un aperçu du plan stratégique proposé pour 2019-2022.

Le Conseil reçoit ensuite l’intervenante du public suivante, qui fait état de l’importance de surveiller, de promouvoir et de protéger la santé des immigrants :

·         Hindia Mohamoud, directrice, Partenariat local pour l’immigration d’Ottawa (PLIO).

Après la présentation et l’intervention du public, le personnel répond aux questions des membres du Conseil. Les délibérations durent environ 40 minutes. Le Conseil soumet ensuite la recommandation du rapport à un vote.

Motion 5/02

Proposée par la membre Banham

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé approuve la prolongation de la réunion au-delà de 19 h, conformément à l’alinéa 8(1)c) du Règlement de procédure.

ADOPTÉE

4.

MISE À JOUR SUR LE PLAN DE RÉCONCILI-ACTION DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA

ACS2019-OPH-KPQ-0003

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa prenne connnaissance de ce rapport et du vidéo qui l’accompagne.

REÇU

Les membres du Conseil visionnent la vidéo qui accompagne la mise à jour sur le plan de réconcili-ACTION de Santé publique Ottawa. Après la vidéo, le personnel répond aux questions des membres du Conseil. La vidéo et les délibérations qui s’ensuivent durent environ 18 minutes. Le Conseil soumet ensuite la recommandation du rapport à un vote.

5.

RECOMMANDATIONS DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA EN VUE DE RÉDUIRE L’ACCÈS DES JEUNES AUX PRODUITS DE VAPOTAGE ET DIMINUER L’ATTRAIT DE CES PRODUITS, PRÉSENTÉES À SANTÉ CANADA :  MESURES RÉGLEMENTAIRES POSSIBLES

ACS2019-OPH-HPP-0006

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d'Ottawa prenne connaissance de la communication de la médecin chef en santé publique à Santé Canada sur les mesures réglementaires possibles visant à réduire l’accès des jeunes aux produits de vapotage et à diminuer l’attrait de ces produits, comme l’indique le document 1, et approuve les recommandations qui y figurent.

ADOPTÉ

6.

EXAMEN ET MISE À JOUR DES POLITIQUES ET RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE SANTÉ

ACS2019-OPH-BOH-0008

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :

1.        approuve les mises à jour apportées au Règlement de procédure du Conseil de santé, comme le souligne le présent rapport et le précise le document 1;

2.        approuve les mises à jour apportées au Règlement du Conseil de santé sur la délégation de pouvoirs, comme le souligne le présent rapport et le précise le document 2;

3.        demande au personnel de présenter, au cours du troisième trimestre de 2019, un rapport contenant des recommandations pour améliorer le code de conduite du Conseil de santé, et notamment des options en matière de mise en application dudit code, comme il est décrit dans le présent rapport;

4.        demande au personnel de présenter, au cours du troisième trimestre de 2019, un rapport énonçant ses recommandations pour une Politique sur les déplacements du Conseil de santé.

ADOPTÉ

7.

RAPPORT D’ÉTAPE SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2019 DU T1 DU CONSEIL DE SANTÉ POUR LA CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE LA VILLE D’OTTAWA

ACS2019-OPH-PCS-0004

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa prenne connaissance du rapport d’étape sur le budget de fonctionnement du T1 2019.

REÇU

POINTS EN HUIS CLOS*

8.

ÉVALUATION DE RENDEMENT DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE – À HUIS CLOS – AFFAIRES PRIVÉES CONCERNANT UNE PERSONNE QUI PEUT ÊTRE IDENTIFIÉE. DATE DE COMPTE RENDU : N’A PAS À ÊTRE PRÉSENTÉ

ACS2019-OPH-BOH-0009

Distribué séparément

ADOPTÉ

Le point est ADOPTÉ sur consentement, ce qui évite au Conseil d’avoir à se réunir à huis clos.

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

Motion 5/3

Proposée par la membre Banham

Il EST RÉSOLU QUE le Rapport verbal du président du Conseil de santé, le Rapport verbal du médecin chef en santé publique, et les rapports intitulés : Protéger la santé de notre communauté: Santé publique Ottawa Stratégie 2019-2022; Mise à jour sur le plan de réconcili-action de Santé publique Ottawa; Recommandations de Santé publique Ottawa en vue de réduire l’accès des jeunes aux produits de vapotage et diminuer l’attrait de ces produits, présentées à Santé Canada : Mesures réglementaires possibles; Examen et mise à jour des politiques et règlements du Conseil de santé; Rapport d’étape sur le budget de fonctionnement 2019 du t1 du Conseil de santé pour la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa; Évaluation de rendement du médecin chef en Santé publique – À huis clos – Affaires privées concernant une personne qui peut être identifiée. Date de compte rendu : N’a pas à être présenté, soient reçus et adoptés.

CARRIED

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

Aucune motion n’exige la suspension des règles de procédure.

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

Aucun avis de motion n’est reporté à une réunion subséquente.

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

Motion 5/4

Proposée par la membre Banham

IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de ratification (no 2019-4), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 17 juin 2019, soit lu et adopté.

ADOPTÉE

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET RÉPONSES

Le président Egli soumet une Demande de renseignements au sujet de Réduire le temps passé devant l’écran et favoriser le jeu à l’extérieur.

LEVÉE DE LA SÉANCE

Le Conseil lève la séance à 19 h 10