Conseil
de santé d’Ottawa
PRocÈS-VerBAL 5
le lundi, 17 juin 2019, 17 h
Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest
Personne-ressource
pour le Conseil de santé d’Ottawa :
Diane
Blais, Secrétariat du Conseil de santé
613-580-2424, poste 21544
[email protected]
Membres du Conseil :
Président
: K. Egli
Vice-présidente : T. DeGiovanni
Membres : E. Banham, J. Cloutier, E. El-Chantiry, G. Gower, T. Kavanagh,
L. Leikin, S. Menard, S. Pinel, P. Tilley
Le Conseil de santé
d’Ottawa s’est réuni à la salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa,
le lundi 17 juin 2019 à
17 h.
Le président, Keith Egli, préside la réunion.
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ANNONCES/ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES
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Les aînés des communautés inuites,
métisses et des Premières Nations prononcent des prières d’ouverture pour
souligner le Mois national de l’histoire autochtone (juin) et la Journée
nationale des peuples autochtones (21 juin).
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APPEL NOMINAL
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La vice-présidente DeGiovanni et les membres Kavanagh
and Pinel sont absentes.
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ABSENCES
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La vice-présidente DeGiovanni et les membres Kavanagh
and Pinel ont signalé leur absence.
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COMMUNICATIONS
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Quarante-trois éléments de
communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du
Conseil de santé).
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MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE
RAPPORTS
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Motion 5/1
Proposée par la membre Banham
Il EST RÉSOLU QUE le Rapport verbal du président du Conseil de
santé, le Rapport verbal du médecin chef en santé publique, et les rapports
intitulés : Protéger la santé de notre communauté: Santé publique Ottawa
Stratégie 2019-2022; Mise à jour sur le plan de réconcili-action de Santé
publique Ottawa; Recommandations de Santé publique Ottawa en vue de réduire
l’accès des jeunes aux produits de vapotage et diminuer l’attrait de ces
produits, présentées à Santé Canada : Mesures réglementaires
possibles; Examen et mise à jour des politiques et règlements du Conseil de
santé; Rapport d’étape sur le budget de fonctionnement 2019 du t1 du Conseil
de santé pour la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa; Évaluation
de rendement du médecin chef en Santé publique – À huis clos – Affaires
privées concernant une personne qui peut être identifiée. Date de compte
rendu : N’a pas à être présenté, soient
reçus et examinés.
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ADOPTÉE
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Après l’ordre du jour des consentements, le Conseil a
examiné les points à l’étude selon l’ordre suivant : points 1, 2, 3, et 4.
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1.
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RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU
CONSEIL DE SANTÉ
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ACS2019-OPH-BOH-0007
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Que le Conseil de santé
de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du
présent rapport à titre d’information.
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REÇU
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Le président Egli informe le Conseil des dernières
nouvelles et faits récents,
souligne les programmes lancés par Santé publique Ottawa (SPO) en lien avec les
moustiques, les tiques et le port du casque de sécurité, et présente les
activités à venir cet été.
À cette occasion, le Conseil reçoit aussi un rapport
oral du membre Cloutier concernant le congrès et l’assemblée générale
annuelle de l’Association of Local Public Health Agencies (alPHa), auxquels
il a assisté avec le président Egli et le membre El-Chantiry du 9 au
11 juin 2019. Le Conseil soumet ensuite l’intervention orale à un
vote. Les délibérations sur ce point durent environ 15 minutes.
La note de service ci-jointe
contient une transcription du discours du président.
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2.
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RAPPORT
VERBAL DU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE
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ACS2019-OPH-MOH-0005
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Que le Conseil de santé
de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance du
présent rapport à titre d’information.
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REÇU
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La Dre Vera Etches, médecin chef en santé publique,
informe le Conseil des dernières nouvelles et des faits et événements récents
et répond aux questions des membres à ce sujet.
Le Conseil reçoit l’intervenant du public suivant, qui
fait état des répercussions possibles du projet de réforme du système de
santé publique en Ontario et des compressions budgétaires qu’on entend y
pratiquer :
• Jamie Dunn,
directeur exécutif, Institut professionnel du personnel municipal (IPPM).
Les délibérations sur ce point durent environ 35
minutes. Le Conseil reçoit ensuite le rapport.
La note de service ci-jointe
contient une transcription du discours de la médecin chef en santé publique.
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3.
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PROTÉGER
LA SANTÉ DE NOTRE COMMUNAUTÉ: SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA STRATÉGIE 2019-2022
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ACS2019-OPH-KPQ-0002
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Que le Conseil de santé
de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa approuve le Plan
stratégique 2019-2022 de Santé publique Ottawa, tel que décrit dans le
document 1.
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ADOPTÉ
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Cameron Keyes, directeur, Planification, qualité et
échange de connaissances, donne une présentation PowerPoint qui offre au
Conseil un aperçu du plan stratégique proposé pour 2019-2022.
Le Conseil reçoit ensuite
l’intervenante du public suivante, qui fait état de l’importance de
surveiller, de promouvoir et de protéger la santé des immigrants :
·
Hindia Mohamoud, directrice, Partenariat local
pour l’immigration d’Ottawa (PLIO).
Après la présentation et
l’intervention du public, le personnel répond aux questions des membres du
Conseil. Les délibérations durent environ 40 minutes. Le Conseil soumet
ensuite la recommandation du rapport à un vote.
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À18 h 50, le Conseil examine la motion 5/2
ci-dessous.
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Motion 5/02
Proposée par la membre Banham
IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de
santé approuve la prolongation de la réunion au-delà de 19 h, conformément à
l’alinéa 8(1)c) du Règlement de procédure.
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ADOPTÉE
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4.
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MISE
À JOUR SUR LE PLAN DE RÉCONCILI-ACTION DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA
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ACS2019-OPH-KPQ-0003
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Que le Conseil de santé
de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa prenne connnaissance de
ce rapport et du vidéo qui l’accompagne.
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REÇU
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Les membres du Conseil visionnent la vidéo qui
accompagne la mise à jour sur le plan de réconcili-ACTION de Santé publique
Ottawa. Après la vidéo, le personnel répond aux questions des membres du
Conseil. La vidéo et les délibérations qui s’ensuivent durent environ 18
minutes. Le Conseil soumet ensuite la recommandation du rapport à un vote.
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6.
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EXAMEN
ET MISE À JOUR DES POLITIQUES ET RÈGLEMENTS DU CONSEIL DE SANTÉ
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ACS2019-OPH-BOH-0008
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Que le Conseil de santé
de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa :
1. approuve
les mises à jour apportées au Règlement de procédure du Conseil de santé,
comme le souligne le présent rapport et le précise le document 1;
2. approuve
les mises à jour apportées au Règlement du Conseil de santé sur la délégation
de pouvoirs, comme le souligne le présent rapport et le précise le document
2;
3. demande
au personnel de présenter, au cours du troisième trimestre de 2019, un
rapport contenant des recommandations pour améliorer le code de conduite du
Conseil de santé, et notamment des options en matière de mise en application
dudit code, comme il est décrit dans le présent rapport;
4. demande
au personnel de présenter, au cours du troisième trimestre de 2019, un
rapport énonçant ses recommandations pour une Politique sur les déplacements
du Conseil de santé.
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ADOPTÉ
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MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS
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Motion
5/3
Proposée par la membre Banham
Il EST RÉSOLU QUE le Rapport verbal du président du Conseil de
santé, le Rapport verbal du médecin chef en santé publique, et les rapports
intitulés : Protéger la santé de notre communauté: Santé publique Ottawa
Stratégie 2019-2022; Mise à jour sur le plan de réconcili-action de Santé
publique Ottawa; Recommandations de Santé publique Ottawa en vue de réduire
l’accès des jeunes aux produits de vapotage et diminuer l’attrait de ces
produits, présentées à Santé Canada : Mesures réglementaires
possibles; Examen et mise à jour des politiques et règlements du Conseil de
santé; Rapport d’étape sur le budget de fonctionnement 2019 du t1 du Conseil
de santé pour la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa; Évaluation
de rendement du médecin chef en Santé publique – À huis clos – Affaires
privées concernant une personne qui peut être identifiée. Date de compte
rendu : N’a pas à être présenté, soient
reçus et adoptés.
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CARRIED
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RÈGLEMENT DE RATIFICATION
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Motion 5/4
Proposée par la membre Banham
IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de
ratification (no 2019-4), un règlement municipal du Conseil de santé de la
circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du
Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 17 juin 2019, soit lu et
adopté.
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ADOPTÉE
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PROCHAINE RÉUNION
Réunion ordinaire
Le lundi 16 septembre 2019 – 17h – Salle Champlain, 110,
avenue Laurier Ouest
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SECRÉTAIRE DU CONSEIL PRÉSIDENT
DU CONSEIL