Comité du patrimoine bâti

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

27

Date :

le mardi 9 décembre 2025

Heure :

09 h 30 - 12 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Présents :

• Rawlson King, président et conseiller, 
• Stéphanie Plante, vice-présidente et conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller, 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Brian Bourns, membre , 
• Christine Legault, membre, 
• James Maddigan, membre, 
• et Carolyn Quinn, membre 

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 28 janvier 2026 dans le rapport 27A du Comité du patrimoine bâti.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le lundi 8 décembre 2025, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le mardi 9 décembre 2025, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

Aucune déclaration d’intérêt n’a été présentée.

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 26 du CPB – le 6 octobre 2025

• Adopté

4.

Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment

4.1

Désignation du 6019, rue Perth, aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0059    Rideau-Jock (21)

Le Comité a reçu de la correspondance datée du 7 décembre 2025 de Linda Hoad, du Comité de défense, Patrimoine Ottawa, dont une copie est conservée au greffe municipal.

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Que le Conseil publie un avis d’intention de désigner la propriété au 6019, rue Perth, aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur patrimoniale faisant l’objet du document 4 ci-joint.
  2. Que le Conseil délivre un permis patrimonial aux termes de l’article 34 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, permettant la démolition du chalet illustré dans le document 2, photo D, après la publication de l’avis d’intention de désigner la propriété au 6019, rue Perth.
  Adopté

4.2

Demande de démolition concernant le 208, rue Slater, propriété désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et située dans le district de conservation du patrimoine de la rue Bank

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0040 - Somerset (14)

Ce rapport sera soumis au Conseil municipal d'Ottawa le 10 décembre 2025.

Le Comité assiste d’abord à une présentation détaillée résumant le rapport de Taylor Quibell, urbaniste II, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment (DGSPAB). Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Marcia Wallace, directrice générale, Services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment (DGSPAB), Court Curry, directeur, Services des emprises, du patrimoine et du design urbain, DGSPAB et Megan Brodie, conseillère juridique associée, Services juridiques, sont également présents pour répondre aux questions.

Le Comité reçoit ensuite les intervenantes et intervenants suivants :

1. Linda Hoad, Comité de défense, Patrimoine Ottawa (a aussi soumis des commentaires par écrit qui sont conservés au greffe municipal);
2. Michael Beach, directeur, Développement immobilier, Broccolini (présent pour répondre aux questions du Comité).

Au terme de la période de questions aux intervenantes et intervenants et au personnel, et des délibérations du Comité, les recommandations du rapport sont présentées au Comité et adoptées telles quelles par un vote de six voix affirmatives contre quatre voix négatives :

Pour (6) :      Les membres C. Legault et B. Bourns, la conseillère
A. Troster, le conseiller J. Leiper, la vice-présidente S. Plante et le président R. King.

Contre (3) :   Les membres C. Quinn et J. Maddigan, et le conseiller C. Kelly

• Recommandation(s) du rapport 

  1. Approuver la demande de démolition du bâtiment situé aux 208-210, rue Slater, sous réserve de la condition suivante : 
     1. Que le demandeur construise un espace public appartenant à des intérêts privés, conformément aux exigences décrites dans le document 7 ci-joint. 
  2. Déléguer à la directrice générale de la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment (DGSPAB) le pouvoir de négocier et de signer une entente d’aménagement avec le demandeur en vue de concevoir et de construire un espace public temporaire appartenant à des intérêts privés. 
  3. Déléguer à la gestionnaire de programme, Planification du patrimoine, DGSPAB, le pouvoir d’apporter des changements mineurs de conception à l’espace public appartenant à des intérêts privés. 
  4. Approuver la délivrance du permis en matière de patrimoine et fixer sa date d’expiration à deux ans après la date de délivrance, sauf si la validité du permis est prolongée par le Conseil municipal.
  5. Demander que le rapport soit soumis à l’examen du Conseil lors de sa réunion du 10 décembre 2025, conformément au paragraphe 35(7) du Règlement de procédure. 

4.3

Lignes directrices en matière de conception pour la conservation – 284, avenue King Edward

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0049 - Rideau-Vanier (12)

Le Comité a reçu de la correspondance datée du 7 décembre 2025 de Linda Hoad, du Comité de défense, Patrimoine Ottawa, dont une copie est conservée au greffe municipal.

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil de demander au personnel de prendre en considération les Lignes directrices en matière de conception pour la conservation visant le 284, avenue King Edward, jointes à la présente en tant que document 1, lors de l’examen de toute future demande de réaménagement de cette propriété, aux termes de l’article 33 ou 34 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario. 

  Adopté

4.4

Désignation du 300, rue Rochester en vertu de la Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0045 - Somerset (14)

Linda Hoad, du Comité de défense, Patrimoine Ottawa, s’était inscrite pour s’adresser au Comité, mais indique que cela n’est pas nécessaire si le Comité est prêt à adopter le point sur consentement, comme lui mentionne le président.

Elle avait également soumis de la correspondance écrite datée du 7 décembre 2025 au nom de Patrimoine Ottawa dont une copiée est conservée au greffe municipal.

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil municipal de publier un avis d’intention de désigner la propriété située au 300, rue Rochester, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe (document 5).

  Adopté

4.5

Candidature du marché By comme lieu historique national, afin de souligner son 200e anniversaire

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0061 - Rideau-Vanier (12)

Ce rapport sera soumis au Conseil municipal d'Ottawa le 10 décembre 2025.

Court Curry, directeur, Services des emprises, du patrimoine et du design urbain, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment (DGSPAB), présente le point, après quoi le Comité assiste à une présentation détaillée résumant le rapport de MacKenzie Kimm, urbaniste III, DGSPAB. Une copie du diaporama est conservée au greffe municipal.

Le Comité reçoit ensuite Jillian Stewart (The Properties Group), qui s’exprime en son nom et au nom de Samantha Sigler, représentant un groupe de propriétaires de bâtiments commerciaux du marché By.

Le Comité a reçu de la correspondance de Linda Hoad, du Comité de défense, Patrimoine Ottawa, dont une copie est conservée au greffe municipal.

Au terme de la période de questions aux intervenantes et intervenants et au personnel, et des délibérations, les recommandations du rapport sont présentées au Comité, puis adoptées telles quelles.

• Recommandation(s) du rapport 

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Demander que le rapport soit soumis à l’examen du Conseil à sa réunion du 10 décembre 2025, conformément au paragraphe 35(7) du Règlement de procédure;
  2. Enjoindre au personnel de soumettre la candidature du marché By comme lieu historique national, dans le cadre du Programme des lieux historiques nationaux de Parcs Canada; et
  3. Consentir, au nom des propriétaires de biens-fonds situés dans les limites indiquées dans le document 1, à la présentation de la demande visant à désigner le marché By comme lieu historique national.
  Adopté

5.

Points à huis clos

Il n’y a aucun point à huis clos.

6.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

Il n’y a aucun avis de motion.

7.

Demandes de renseignements

Il n’y a aucune demande de renseignements.

8.

Autres questions

Il n’y a aucune autre question.

9.

Levée de la séance

Prochaine réunion

le 22 janvier 2026.

La séance est levée à 10 h 51.