2023-69 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 934, rue Skyway (la « propriété bénéficiaire »).
2023-70 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 923, ruelle Deertail (la « propriété bénéficiaire »).
2023-71 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 86, avenue Stevenson (la « propriété bénéficiaire »).
2023-72 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 85, avenue Glen (la « propriété bénéficiaire »).
2023-73 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 8, avenue Ossington (la « propriété bénéficiaire »).
2023-74 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 776, avenue Dickens (la « propriété bénéficiaire »).
2023-75 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 775, voie Campolina (la « propriété bénéficiaire »).
2023-76 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 753, croissant Cézanne (la « propriété bénéficiaire »).
2023-77 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 7, croissant Shannondoe (la « propriété bénéficiaire »).
2023-78 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 69, avenue Cameron (la « propriété bénéficiaire »).
2023-79 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 689, rue Crystal (la « propriété bénéficiaire »).
2023-80 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 545, avenue Hilson (la « propriété bénéficiaire »).
2023-81 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 53, croissant Valewood (la « propriété bénéficiaire »).
2023-82 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 523, croissant Mazari (la « propriété bénéficiaire »).
2023-83 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 5, avenue Rosebery (la « propriété bénéficiaire »).
2023-84 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 5, place Andover (la « propriété bénéficiaire »).
2023-85 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 5734, promenade Kelly Marie (la « propriété bénéficiaire »).
2023-86 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 45, croissant Rastila (la « propriété bénéficiaire »).
2023-87 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 424, avenue Lochaber (la « propriété bénéficiaire »).
2023-88 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 42, croissant Tripp (la « propriété bénéficiaire »).
2023-89 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 42, cour Stanhope (la « propriété bénéficiaire »).
2023-90 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 42, avenue Léonard (la « propriété bénéficiaire »).
2023-91 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 38, privé Brigadier (la « propriété bénéficiaire »).
2023-92 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 3566, chemin Cambrian (la « propriété bénéficiaire ») et abrogeant le Règlement no 2023-49.
2023-93 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 3557, croissant Crosswind (la « propriété bénéficiaire »).
2023-94 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 353, promenade Donald B. Munro (la « propriété bénéficiaire »).
2023-95 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 343, rue Main (la « propriété bénéficiaire »).
2023-96 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 34, terrasse Clonfadda (la « propriété bénéficiaire »).
2023-97 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 327, cercle Jackson Stitt (la « propriété bénéficiaire »).
2023-98 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 31, croissant Hawks Landing (la « propriété bénéficiaire »).
2023-99 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 30, promenade Finchley (la « propriété bénéficiaire »).
2023-100 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 2920, croissant Ernside (la « propriété bénéficiaire »).
2023-101 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 291, rue Crichton (la « propriété bénéficiaire »).
2023-102 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 2659, cercle Fallingwater (la « propriété bénéficiaire »).
2023-103 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 251, avenue Harmer Sud (la « propriété bénéficiaire »).
2023-104 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 2411, croissant Glandriel (la « propriété bénéficiaire »).
2023-105 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 1027, croissant Castle Hill (la « propriété bénéficiaire »).
2023-106 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 105, avenue Holmwood (la « propriété bénéficiaire »).
2023-107 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 1604, croissant Westport (la « propriété bénéficiaire »).
2023-108 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 1068, promenade Cameo (la « propriété bénéficiaire »).
2023-109 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 108, rue McHugo (la « propriété bénéficiaire »).
2023-110 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 117, voie Coveredbridge (la « propriété bénéficiaire »).
2023-111 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 1243, boulevard Evans (la « propriété bénéficiaire »).
2023-112 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 1170, promenade Woodside (la « propriété bénéficiaire »).
2023-113 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 1250, chemin Howie (la « propriété bénéficiaire »).
2023-114 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 1275, croissant Collier (la « propriété bénéficiaire »).
2023-115 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 142, promenade Inniskillin (la « propriété bénéficiaire »).
2023-116 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 1479, avenue Queensdale (la « propriété bénéficiaire »).
2023-117 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 1488, avenue Farnsworth (la « propriété bénéficiaire »).
2023-118 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 17, promenade Warbonnet (la « propriété bénéficiaire »).
2023-119 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 170, rue Heath (la « propriété bénéficiaire »).
2023-120 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 1795, avenue Hutton (la « propriété bénéficiaire »).
2023-121 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 1849, croissant Brousseau (la « propriété bénéficiaire »).
2023-122 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 20, croissant Tamblyn (la « propriété bénéficiaire »).
2023-123 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 15, promenade Randall James (la « propriété bénéficiaire »).
2023-124 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 203, plateau Espin (la « propriété bénéficiaire »).
2023-125 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 21, croissant Andrea (la « propriété bénéficiaire »).
2023-126 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 2108, chemin Old Montréal (la « propriété bénéficiaire »).
2023-127 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 211, avenue Patricia Nord (la « propriété bénéficiaire »).
2023-128 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 23, rue Raymond (la « propriété bénéficiaire »).
2023-129 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 2352, avenue Tampa (la « propriété bénéficiaire »).
2023-130 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 2410, chemin Birchgrove (la « propriété bénéficiaire »).
2023-131 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 21, voie Riding (la « propriété bénéficiaire »).
2023-132 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 215, privé Makadewa (la « propriété bénéficiaire »).
2023-133 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à autoriser l’imposition de frais spéciaux pour le 1935, avenue Montclair (la « propriété bénéficiaire »).
2023-134 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
2023-135 Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains du plan 4M-1217 en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (intersection du chemin Trim et de la rue Valin).
2023-136 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrains certaines parcelles du plan 4M-1470, situées sur le chemin River et la cour Haresfield Court, et du plan 4M-1641, situées sur l’avenue Borbridge.
2023-137 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrains certaines parcelles du plan 4M-1581 situées sur le chemin Wanaki.
2023-138 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant les droits prévus par le Règlement no 2013-252 concernant les paniers d’épicerie abandonnés sur la voie publique et les propriétés municipales.
2023-139 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à imposer des droits de demande d’aménagement et à abroger le Règlement no 2022-239.
2023-140 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-445 concernant le terrassement, les fermetures temporaires de routes et les droits d’empiétement temporaire pour travaux de construction.
2023-141 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-446 sur les droits d’empiétement des autoroutes de la Ville d'Ottawa.
2023-142 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-447 sur les droits pour les voies d’accès privées.
2023-143 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-497 sur les droits de permis pour les véhicules surdimensionnés.
2023-144 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-520 sur les droits pour l’installation d’enseignes et de panneaux publicitaires le long des routes de la ville.
2023-145 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-92 sur les droits pour l’aménagement de terrasses sur emprise sur les voies publiques.
2023-146 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin que le symbole d’aménagement différé soit retiré du terrain ayant pour désignation municipale le 1430, chemin Dunning.
2023-147 Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 360, ruelle Kennedy Est.