CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
ORDRE DU JOUR 45
le mercredi 9 décembre 2020
10 h
Participation
par voie électronique
La
participation à cette réunion se fera par voie électronique, conformément à
l’article 238 de la Loi de 2001 sur les municipalités, dans sa version
modifiée par la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à
la COVID-19
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Autres communications reçues :
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Réception d’un document signé par 67 personnes
qui demandent que l’avenue Armitage, le chemin Greenland, la promenade Torwood
et le chemin Sixth Line soient reasphaltés, à Dunrobin.
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Aucune absence n’a encore été signalée.
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
1. Que le Conseil municipal
reçoive et dépose les budgets provisoires de fonctionnement et
d’immobilisations de 2021 à sa réunion du 4 novembre 2020 et qu’il les
examine subséquemment en comité plénier le 9 décembre 2020.
2. Que le Conseil municipal
transmette les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et
d’immobilisations de 2021 à chaque comité permanent du Conseil, au Sous-comité
de la technologie de l’information et à la Commission du transport en commun
pour que ces derniers les examinent subséquemment et formulent des
recommandations au Conseil en comité plénier le 9 décembre 2020.
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RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil municipal reçoive et dépose le budget
de fonctionnement préliminaire 2021 de Prévention du crime Ottawa à sa
réunion du 4 novembre 2020, en vue de son étude en comité plénier par le
Conseil le 9 décembre 2020.
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal d’Ottawa approuve les
budgets préliminaires de fonctionnement et d''immobilisations de 2021 du
Service de police d’Ottawa.
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal approuve les budgets de
fonctionnement et d’immobilisation 2021 du Conseil d’administration de la
Bibliothèque publique d’Ottawa.
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal approuve le Budget
provisoire de fonctionnement pour 2021 pour le Conseil de santé d’Ottawa,
décrit au document 1.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Comité de l’agriculture et des affaires
rurales recommande au Conseil, siégeant en comité plénier, d’approuver son
budget provisoire de fonctionnement et d’immobilisations de 2021 comme suit :
1. Besoins en ressources de
fonctionnement pour le processus d’examen des demandes d’aménagement, secteur
rural (page 2);
2. Bureau des affaires rurales :
i) Frais d’utilisation (page 5);
ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (page 4);
3. Programme d’immobilisations du
Comité (page 6) [projets énumérés aux pages 13, 14 et 15].
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil, siégeant à titre de comité plénier,
approuve ses besoins en ressources de fonctionnement dans son budget
préliminaire 2021 (page 2).
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Intervenants : 17 intervenants
Discussions : Les discussions sur
ce point durent environ six heures.
Vote : Le Comité approuve le budget provisoire de fonctionnement et d’immobilisations 2021
du Comité des services communautaires
et de protection (CSCP) figurant dans la motion cadre, pages révisées
comprises, avec deux voix dissidentes sur la question des besoins en ressources
de fonctionnement des Services des règlements municipaux. Il approuve aussi une
motion connexe sur les services de garde d’enfants.
Position des conseillers
de quartier : Rapport à l’échelle de la Ville
Position du comité
consultatif : Aucun commentaire
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RECOMMANDATION DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil, siégeant en comité plénier, d’approuver ses budgets
préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2021 comme suit :
1. Budget de la Direction
générale des services de protection et d’urgence :
a) Bureau du directeur général
et Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement
(page 1);
b) Sécurité et Gestion des
mesures d’urgence :
i) Frais d’utilisation (page
5);
ii) Besoins en ressources de fonctionnement
(page 4);
c) Service des incendies :
i) Frais d’utilisation (pages
9 à 12);
ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (page 8);
d) Service paramédic :
i) Frais d’utilisation (page
16);
ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (page 15);
e) Services des règlements municipaux
:
i) Frais d’utilisation (pages
20 à 31);
ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (page 19);
f) Élaboration de politiques
publiques – Besoins en ressources de fonctionnement (page 33).
2. Budget de la Direction
générale des services sociaux et communautaires :
a) Bureau de la directrice
générale et Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de
fonctionnement (page 35 révisée);
b) Services sociaux et d’emploi
– Besoins en ressources de fonctionnement (pages 37 et 38);
c) Services à l’enfance :
i) Frais d’utilisation (page
42);
ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (pages 40 et 41);
d) Services du logement – Besoins
en ressources de fonctionnement :
i) Initiative de prévention de
l’itinérance dans les collectivités (page 45);
ii) Programme Logements pour de
bon (page 45);
iii) Vers un chez-soi (page 45);
iv) Autres besoins en ressources
de fonctionnement des Services du logement (page 45);
e) Soins de longue durée –
Besoins en ressources de fonctionnement (page 47);
f) Initiatives avec les
partenaires et les intervenants – Besoins en ressources de fonctionnement
(page 50).
3. Budget de la Direction
générale des loisirs, de la culture et des installations :
a) Bureau du directeur général
et Services de soutien aux activités:
i) Frais d’utilisation de 2021
(page 54 révisée);
ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (page 53);
b) Programmes communautaires de
loisirs et de culture :
i) Frais d’utilisation de 2021
(pages 58 à 64 révisées);
ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (page 57);
c) Programmes aquatiques,
spécialisés et à l’échelle de la ville
i) Frais d’utilisation de 2021
(pages 68 à 70 révisées);
ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (page 67);
d) Planification des
installations et des parcs
i) Frais d’utilisation de 2020
(page 74);
ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (page 73);
e) Services d’exploitation des
installations :
i) Frais d’utilisation de 2020
(page 78);
ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (page 77).
4. Direction générale des
travaux publics et de l’environnement – Parcs – Besoins en ressources de
fonctionnement (page 80).
5. Budget des immobilisations
du Comité des services communautaires et de protection : (pages 81 à 84,
projets individuels listés aux pages 123 à 206 [version anglaise]).
6. Que le Conseil de
demander au maire et à la présidence du Comité d’écrire une lettre de suivi
au premier ministre provincial Doug Ford et au ministre Stephen Lecce, pour
prier la province de confirmer le montant des allocations de 2021 – y compris
les investissements continus dans les activités des services de garde et
l’aide financière pour la relance sécuritaire –, et d’annuler les changements
proposés au partage des coûts, comme les répercussions pour les fournisseurs
de services de garde d’enfants et à la petite enfance auraient des
conséquences majeures pour le secteur et que lorsque l’allocation provinciale
sera annoncée, la directrice générale des Services sociaux et communautaires
et le directeur des Services à l’enfance, en consultation avec le Groupe
consultatif sur la planification du réseau de services de garde d’enfants et
d’éducation à la petite enfance, envoient une note au Conseil pour les
informer des répercussions de la COVID-19 et du soutien continu offert au
secteur.
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Intervenants : Quatre
intervenants
Discussions : Les discussions sur
ce point durent environ 1 heure 45 minutes.
Vote : Le Comité approuve les budgets provisoires de fonctionnement et d’immobilisations 2021
tels qu’ils sont présentés dans les motions cadres sur les versions provisoires
des budgets financés par les recettes fiscales
et les redevances.
Position des conseillers de quartier :
Rapport à l’échelle de la Ville
Position du comité consultatif : Voir
l’extrait du procès-verbal du Comité
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil, réuni en Comité plénier, approuve
:
1. Le budget provisoire de
fonctionnement et d’immobilisations de 2021 financé par les taxes, du Comité
de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets,
comme suit :
a. Services d’infrastructure,
comme suit :
i. Frais d''utilisation (page 3)
ii. Besoins en ressources opérationnelles
(page 2)
b. Résilience et Politique
relative aux systèmes naturels – Besoins en ressources de fonctionnement
(page 6)
c. Services des déchets solides,
comme suit :
i. Frais d''utilisation (page
9-10)
ii. Besoins en ressources
opérationnelles (page 8)
d. Services forestiers, comme suit
:
i. Frais d''utilisation (page
13)
ii. Besoins en ressources
opérationnelles (page 12)
e. Le budget des immobilisations,
financé par les recettes fiscales, du Comité permanent de la protection de
l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets (page 14); les projets
sont énumérés aux pages 28 29 (environnement) et 31 à 36 (déchets solides).
2. Le budget provisoire de
fonctionnement et d’immobilisations 2021 financé par les redevances, du
Comité de la protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des
déchets, comme suit :
a. Services de traitement de
l’eau potable, comme suit :
i. Frais d''utilisation (pages 3
à 7)
ii. Besoins en ressources opérationnelles
(page 2)
b. Services des eaux usées, comme
suit :
i. Frais d''utilisation (pages
10 et 11)
ii. Besoins en ressources
opérationnelles (page 9)
c. Services des eaux pluviales,
comme suit :
i. Frais d''utilisation (pages
14 à 17)
ii. Besoins en ressources
opérationnelles (page 13)
d. Le budget des immobilisations,
financé par les redevances, du Comité permanent de la protection de
l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets (pages 18 à 21); les projets
sont énumérés aux pages 33 à 57 (eau potable), 59 à 61 (projets intégrés
d’aqueducs et d’égouts), 63 à 82 (eaux pluviales) et 84 à 102 (eaux usées).
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil, siégeant en comité plénier,
d’approuver son budget provisoire de fonctionnement et d’immobilisations de
2021 comme suit :
1. Représentants élus – Besoins en
ressources de fonctionnement (page 3);
2. Bureau du greffier municipal :
a) Frais d’utilisation (pages 7 à
9);
b) Besoins en ressources de
fonctionnement (révisé, page 6);
3. Bureau du directeur municipal
– Besoins en ressources de fonctionnement (page 15);
4. Direction générale des
services novateurs pour la clientèle :
i) Avocat général (Services
juridiques) – Besoins en ressources de fonctionnement (page 12);
ii) Bureau de la directrice
générale et Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de
fonctionnement (page 27);
iii) Transformation des services –
Besoins en ressources de fonctionnement (pages 29 et 30);
iv) Information du public et
relations avec les médias – Besoins en ressources de fonctionnement (page
32);
v) Ressources humaines – Besoins
en ressources de fonctionnement (page 34);
vi) ServiceOttawa :
iii. Frais d’utilisation (page
37);
iv. Besoins en ressources de
fonctionnement (page 36);
5. Direction générale des
transports – Programme de construction du train léger :
a) Frais d’utilisation (pages 19 à
21);
b) Besoins en ressources de
fonctionnement (page 18);
6. Direction générale des
services des finances :
a) Cheffe des finances et
trésorière municipale, et Services de soutien aux activités – Besoins en
ressources de fonctionnement (page 38);
b) Services des recettes :
iii. Frais d’utilisation (pages 42
à 45);
iv. Besoins en ressources de
fonctionnement (page 41);
c) Service des finances
municipales – Besoins en ressources de fonctionnement (page 47);
d) Administration de la paie,
Régimes de retraite et Avantages sociaux – Besoins en ressources de
fonctionnement (page 50);
e) Services de l’approvisionnement
– Besoins en ressources de fonctionnement (page 53);
7. Direction générale de la
planification, de l’infrastructure et du développement économique :
a) Bureau du directeur général et
Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement
(page 22);
b) Direction du développement
économique et de la planification à long terme :
i) Frais d’utilisation (page 26);
ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (page 25);
c) Bureau des biens immobiliers
municipaux :
i) Frais d’utilisation (page
56);
ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (page 55);
8. Services non liés aux
directions générales – Besoins en ressources de fonctionnement (pages 60 à
63);
9. Budget d’immobilisations du
Comité des finances et du développement économique (page 64, projets énumérés
aux pages 105 à 112 [version complète anglaise]).
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RECOMMANDATIONS DU SOUS-COMITÉ
Que le Conseil, réuni en comité plénier, approuve la
partie du budget préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations 2021 se
rapportant au SCTI, comme suit :
1. Le budget des Services de
technologie de l’information :
a. Besoins en ressources de
fonctionnement des Services de technologie de l’information (p. 3-4 du livre
budgétaire du SCTI);
b. Budget des immobilisations du
SCTI (p. 5 du livre budgétaire du SCTI, projets énumérés à la p. 11).
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RENSEIGNEMENTS SUR
LA RÉUNION DU COMITÉ
Intervenants : Le
Comité reçoit quatre intervenants sur ce point.
Discussions : Les
discussions sur ce point durent 1 heure 32 minutes.
Vote : Le Comité
approuve le budget provisoire de fonctionnement et d’immobilisations 2021
du Comité de l’urbanisme tel qu’il figure dans la motion cadre, pages révisées
incluses.
Position du conseiller de
quartier : À l’échelle de la Ville
Position du comité
consultatif : S.O.
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Recommandation du Comité, telle que modifiée
Que le Conseil, siégeant en comité plénier, d’approuver le budget
préliminaire de fonctionnement et d’immobilisations 2021 du Comité de
l'urbanisme, y compris la version modifiée des pages 34, 46, 47, 50 et 55,
composé des budgets suivants :
1. Direction générale de la
planification, de l’infrastructure et du développement économique :
a) Emprises, Patrimoine et
Design urbain :
i) Frais d’utilisation (pp.
4-9);
ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (p. 3);
b) Services de planification (à
l’exclusion des Services du Code du bâtiment – Code du bâtiment de l’Ontario):
i) Frais d’utilisation (pp.
12-18);
ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (p. 11).
c) Services du Code du bâtiment
– Code du bâtiment de l’Ontario :
i) Frais d’utilisation (pp.
22-29);
ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (p. 21).
d) Planification à long terme –
Besoins en ressources de fonctionnement (p. 32) :
i) Frais d’utilisation (p. 32);
ii) Besoins en ressources de
fonctionnement (p. 31).
2. Direction générale des
services sociaux et communautaires, Logement abordable – Besoins en
ressources de fonctionnement (p. 34, version révisée).
3. Comité de l’urbanisme – Budget
des immobilisations (p. 35) [liste des projets individuels indiqués aux pages
50 (version révisée), 52, 53 et 54]
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DE LA COMMISSION
Intervenants : La Commission reçoit 15 intervenants
sur ce point.
Discussions : Les discussions sur ce point durent
2 heures 1 minute.
Vote : La Commission adopte le budget provisoire de fonctionnement 2021 du comité de la Commission du transport en
commun tel qu’il figure dans la motion cadre, dans sa version modifiée, par
un vote de 8 VOIX AFFIRMATIVES contre 3 VOIX NÉGATIVES. Le budget des
immobilisations est ADOPTÉ tel quel. La Commission approuve aussi une motion
sur le financement fédéral.
Position du conseiller de quartier : S.O. – À
l’échelle de la Ville
Position du comité consultatif : S.O.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil, siégeant en comité plénier, d’approuver son budget
provisoire de fonctionnement et d’immobilisations de 2021 comme suit :
1. Services de transport en
commun :
a) Frais d’utilisation (pages 4
à 6);
b) Besoins en ressources de
fonctionnement (page 3);
2. Budget des immobilisations
de la Commission du transport en commun (page 7, projets individuels énumérés
aux pages 15 à 33); et
3. Qu’OC Transpo instaure le
Passejour familial pendant la relâche de mars 2021 des quatre conseils
scolaires d’Ottawa, du premier samedi au deuxième dimanche inclusivement; et
4. Qu’OC Transpo instaure le
Passejour familial du 1er juillet au 6 septembre 2021;
5. Qu’OC Transpo instaure le
Passejour familial du premier samedi de la semaine de vacances de Noël des
écoles primaires et secondaires au dimanche précédant la reprise des classes,
selon le calendrier 2021-2022 des quatre conseils scolaires d’Ottawa; et
6. Qu’OC Transpo instaure le
Passejour familial le jour de la Famille en 2021;
7. Que le personnel rende
compte des répercussions estimées sur l’achalandage et les recettes
enregistrées en 2021 dans la proposition de budget pour 2022 afin que le Conseil
puisse établir s’il y a lieu de modifier la grille tarifaire d’OC Transpo de
façon permanente; et
8. Que le Conseil demande au
maire d’écrire au premier ministre ainsi qu’aux ministres fédéraux des
Finances et de l’Infrastructure pour demander que le financement fédéral pour
le transport en commun comprenne les coûts opérationnels ainsi que les investissements
en immobilisations nécessaires à une ville et à une économie en santé.
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Intervenants : Le Comité reçoit trois intervenants sur ce
point.
Discussions : Les discussions sur ce point durent
2 heures 45 minutes.
Vote : Le Comité approuve le budget provisoire de
fonctionnement et d’immobilisations 2021 du Comité des transports tel
qu’il figure dans la motion cadre, pages révisées comprises, avec deux voix
dissidentes sur la question des trois projets d’immobilisations
dans le budget des immobilisations (voir l’extrait du procès-verbal du Comité).
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil, siégeant en comité plénier, approuve le budget de
fonctionnement et d’immobilisations provisoire de 2021 du Comité des
transports comme suit :
1.
Budget de la Direction générale des
travaux publics et de l’environnement, comme suit :
a) Bureau de la directrice générale et
Services de soutien aux activités – Besoins en ressources de fonctionnement
(page 2);
b) Services des routes, comme suit :
i) Frais d’utilisation (page 5);
ii) Besoins en ressources de fonctionnement
(page 4);
c) Services du stationnement, comme suit :
i) Frais d’utilisation (pages 8 à 12);
ii) Besoins en ressources de fonctionnement
(page 7);
2. Budget de la Direction générale des
transports, comme suit :
a) Services de la circulation, comme suit :
i) Frais d’utilisation (pages 15 à 17);
ii) Besoins en ressources de fonctionnement (page 14);
b) Besoins en ressources de fonctionnement
de Planification des transports (page 19);
3. Direction générale des services
novateurs pour la clientèle, budget des Services du parc automobile, comme
suit :
a)
Frais d’utilisation (page 22);
b)
Besoins en ressources de fonctionnement
(page 21);
4. Budget des immobilisations du Comité des transports
(pages 23 à 26) [projets énumérés aux pages 42 à 133, incluant les pages
révisées 77 et 108].
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Reporté lors de la réunion du Conseil du
25 novembre 2020
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve les modifications aux
conventions relatives au Plan de partenariat du parc Lansdowne indiquées ci-dessous,
selon les besoins et tel que décrit aux présentes, afin d’atténuer les
répercussions de la COVID-19 en augmentant la liquidité de la société en
commandite de manière qu’elle puisse mieux gérer les flux de trésorerie, et
déléguer au directeur municipal, en consultation avec l’avocat général et le
chef des finances de la Ville, le pouvoir de négocier et d’exécuter toute
modification nécessaire pour rendre exécutoires les décisions du Conseil
suivantes :
a. prolonger de dix ans (de 2044
à 2054) le partenariat, le système financier fermé y afférent et la distribution
en cascade;
b. abolir le loyer participatif et
maintenir les loyers de base aux niveaux actuels en cas de transfert autorisé
de la composante «vente au détail» pendant la durée du bail du local de vente
au détail;
c. abolir la disposition permettant
à la Ville de résilier le bail de vente au détail sans motif;
d. permettre à l’Ottawa Sports and
Entertainment Group (OSEG) d’accéder en une seule occasion aux fonds de la
réserve d’immobilisations actuelle (cycle de vie), tout en continuant à
financer les investissements requis au titre du cycle de vie selon des
pratiques administratives officialisées pour que la Ville approuve ces
investissements;
|
2. Approuve la création d''un
groupe de travail sur le Partenariat du parc Lansdowne composé de membres du
personnel de la Ville et de représentants de l''OSEG afin d''étudier les
possibilités d''améliorer le Partenariat et de le positionner pour qu''il puisse
survivre après la crise de la COVID ainsi que la création d''un groupe de
parrains du Conseil pour soutenir le groupe de travail, tel que décrit aux
présentes. Le groupe de travail devra faire rapport au Comité des finances et
du développement économique ainsi qu''au Conseil au plus tard au deuxième
trimestre de 2021;
|
3. Reçoive les comptes rendus de
situation ci-après relativement au Plan de partenariat du parc Lansdowne:
a. le compte rendu du directeur
municipal sur les pouvoirs délégués exercés d’octobre 2019 à ce jour par
lui-même, l’avocat général et la cheffe des finances en vertu des conventions
juridiques conclues et signées à l’égard du Plan de partenariat du parc
Lansdowne;
b. le compte rendu du directeur
municipal sur l’assemblée tenue le 28 août 2020 par la société en commandite
principale du parc Lansdowne et les assemblées tenues par les parties aux
conventions unanimes des actionnaires;
c. le compte rendu exposé dans le
présent rapport sur les activités du Partenariat public-privé Lansdowne, dont
il est question à la page 10 du rapport sur l’examen annuel des achats de
2019 (ASC2020-ICS-PRO-0001).
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RECOMMANDATIONS DU CONSEIL DE SANTÉ :
1. Que le Conseil recommande la nomination
d’un médecin adjoint en santé publique aux ministres de la Santé et des Soins
de longue durée conformément à la Loi de 1999 sur la ville d’Ottawa et à la Loi
sur la protection et la promotion de la santé; et
2. Que, sous réserve de l’approbation de la
recommandation 1, le Conseil transmette aux ministres de la Santé et des
Soins de longue durée ses recommandations quant à l’approbation des nominations.
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil appuie :
1. la modification de la désignation
par le Tribunal d’appel de l’aménagement local des parties de la propriété située
au 6776, chemin Rothbourne qui ne sont plus classées par la province comme
des terres humides d’importance provinciale, afin qu’elles soient changées de
terres humides d’importance à secteur rural général, de même que le passage
proposé;
2. le changement de zonage par le
Tribunal d’appel de l’aménagement local des parties de la propriété située au
6776, chemin Rothbourne qui ne sont plus classées par la province comme des
terres humides d’importance provinciale, comme zone RG1, de même que le
passage proposé.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal reçoit le présent rapport à
titre d'information.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil examine et approuve les
recommandations des vérifications.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFÉES
Que le Conseil :
1. Recommande au Comité des
finances et du développement économique (CFDE) de tenir compte, dans le
prochain plan financier à long terme, de l’abordabilité d’une hausse de la
limite d’endettement pour les projets entrepris dans le cadre de la stratégie
Évolution de l’énergie qui pourraient générer des revenus ou des économies
pour la Ville; et transmette au CFDE les résultats de cette analyse et les
recommandations du personnel avec le rapport sur le PFLT; et
|
2. Demande à la Gestionnaire de
l’Unité de résilience et changes climatiques et de l’équipe chargée des
mesures en matière de changements climatiques de la Direction générale de la
planification, de l’infrastructure et du développement économique de
participer à l’élaboration du plan financier à long terme afin d’aider à
trouver de nouveaux mécanismes de financement pour les initiatives
entreprises dans le cadre de la stratégie Évolution de l’énergie requises par
la Ville, conformément au Plan directeur sur les changements climatiques,
afin de réaliser le scénario de réduction des émissions de 100 %.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve :
1. que l’on demande à la cheffe
des finances et/ou au gestionnaire, Trésorerie de rendre compte au CFDE, à la
fin du deuxième trimestre de 2021, des principaux obstacles à l’obtention du
statut d’investisseur prudent, des moyens pour les surmonter et des mesures
prises jusqu’à maintenant;
2. que, si le Conseil approuve la
demande d’établir des normes relatives au statut d’investisseur prudent pour
la Ville d’Ottawa, le personnel évalue la prudence de désinvestir dans les
combustibles fossiles afin d’orienter la stratégie d’Ottawa qui sera soumise
au Conseil pour approbation. La portée de l’examen comprendra l’évaluation
des mesures suivantes :
a) la renonciation à tout nouvel
achat d’actions ou de parts dans des fonds communs de placement dans le
secteur du charbon, du pétrole et du gaz naturel, et en particulier à tout
nouvel investissement dans les 200 plus grandes sociétés cotées en bourse du
secteur des combustibles fossiles; et
b) la vente de tous les titres que
détient la Ville dans ces grandes sociétés d’ici cinq ans.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve :
PARTIE I - CONSEIL MUNICIPAL, COMITÉS PERMANENTS ET
QUESTIONS CONNEXES
1. Que le personnel soit chargé
de remettre au Comité de la vérification des rapports trimestriels sur
l’avancement de la mise en œuvre des recommandations acceptées à la suite des
vérifications, comme il est décrit dans le présent rapport et dans le Document
1.
2. Créer un Comité des débentures,
comme il est décrit dans le présent rapport et conformément au mandat annexé
au titre de Document 2.
3. Que le mandat du Sous-comité du
patrimoine bâti soit modifié de manière à ce que les rapports annuels du personnel
sur la suppression de propriétés du Registre du patrimoine, comme il est
requis en vertu de l’article 4.1 des Procédures portant sur le Registre du
patrimoine de la Ville, soient transmis directement du Sous-comité du
patrimoine bâti au Conseil municipal, comme il est décrit dans le présent
rapport.
4. Que le mandat de la Commission
du transport en commun soit modifié de manière à stipuler que les rapports du
personnel sur l’octroi de contrats en vertu de l’exercice d’un pouvoir
délégué à OC Transpo soient reçus par la Commission puis transmis au Conseil,
comme il est décrit dans le présent rapport.
5. Que le Règlement de procédure
pour les comités consultatifs soit modifié afin de permettre le maintien des
réunions des comités consultatifs par voie électronique, comme il est décrit
dans le présent rapport.
6. Approuve la fréquence accrue
des réunions du Comité consultatif sur l’accessibilité, comme il est décrit
dans le présent rapport.
7. Approuve les améliorations aux
procédures administratives des comités consultatifs résultant de l’expérience
pilote réalisée de concert avec le Comité consultatif sur les arts, la
culture et les loisirs et aux commentaires du Comité consultatif, comme il
est décrit dans le présent rapport.
8. Que le Bureau du greffier
municipal, en consultation avec le Service de l’équité des genres et des
races, de l’inclusion, des relations avec les Autochtones et du développement
social, soit chargé d’entreprendre un examen complet des pratiques de
recrutement, de sélection et de nomination et des politiques et des lois
connexes qui pourraient améliorer la capacité du Conseil à assurer une plus
grande diversité de représentation dans les nominations publiques, qu’il en
rende compte au Conseil et qu’il formule des recommandations avant le début
du processus de recrutement de 2022-2023, comme il est décrit dans le présent
rapport.
9. Que la Politique de nomination
soit modifiée pour inclure un énoncé actualisé en matière d’équité et de
diversité, comme il est décrit dans le présent rapport.
10. Que le modèle de rapport normalisé
au Conseil et aux comités soit modifié pour inclure des sections facultatives
consacrées aux répercussions climatiques, aux répercussions économiques et
aux répercussions sur les Autochtones, les genres et l’équité, comme il est
décrit dans le présent rapport.
PARTIE II – RESPONSABILISATION ET TRANSPARENCE
1. Reçoive le rapport annuel de
2020 du commissaire à l’intégrité, joint au présent rapport au titre de
Document 3.
2. Que les codes de conduite des
membres du Conseil [règlement 2018-400], des membres des conseils locaux
[règlement 2018-399] et des membres citoyens du Sous-comité du patrimoine bâti
[règlement 2018-401] soient modifiés, comme il est décrit dans le présent
rapport et dans le Document 4.
3. Que le Règlement sur le
registre des lobbyistes [règlement 2012-309] soit modifié, comme il est
décrit dans le présent rapport et dans le Document 5.
4. Que la Politique sur les activités
spéciales, communautaires et de financement soit modifiée, comme il est
décrit dans le présent rapport et le Document 6.
5. Reçoive le bulletin
d’interprétation du commissaire à l’intégrité intitulé «Utilisation des
réseaux sociaux», ci-joint dans le Document 3.
PARTIE III - CONSEILS LOCAUX
1. Approuve les recommandations suivantes
du Groupe de travail - gestion publique de la Ville et gouvernance des zones
d’amélioration commerciale (ZAC), comme il est décrit dans le présent rapport
:
a. Que les conseillers et
conseillères nommés directement par le Conseil municipal à un conseil de
gestion d’une ZAC en vertu de l’alinéa 204(3)(a) de la Loi de 2001 sur les
municipalités en soient membres d’office sans droit de vote;
b. Que soit conféré au directeur
général de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir
de nommer à un conseil de gestion d’une ZAC les administrateurs qui ont été
choisis par un vote des membres de la zone d’amélioration, conformément à
l’alinéa 204(3)(b) de la Loi de 2001 sur les municipalités;
c. Charger le personnel des
Services de développement économique d’élaborer une politique portant sur la
relation entre les membres du Conseil municipal et les administrateurs du
conseil de gestion de la ZAC et son personnel et de la présenter au Comité
des finances et du développement économique et au Conseil municipal au cours
du 1er trimestre de 2021;
d. Que le personnel des Services
de développement économique soit chargé d’élaborer un règlement normalisé
encadrant la gouvernance des ZAC et que ce règlement soit présenté au Comité
des finances et du développement économique et au Conseil municipal au cours
du 1er trimestre de 2021.
2. Reçoive le rapport sur l’état
de conformité des organismes, des conseils et des commissions de la Ville eu
égard aux dispositions de la Loi de 2001 sur les municipalités s’appliquant à
eux et charger le personnel de préparer une nouvelle mise à jour à ce sujet
dans le cadre de l’examen de la gestion publique de 2022-2026.
3. Que, sous la forme d’une
expérience pilote de deux ans financée à même le budget des Services
administratifs du Conseil, soient attribués à chacune des présidences du
Conseil de santé d’Ottawa et de la Commission de services policiers d’Ottawa
les services temporaires d’un demi-employé équivalent temps plein pour les
appuyer dans leur fonction, comme il est décrit dans le présent rapport.
4. Que le secrétaire-trésorier du
Comité de dérogation relève du greffier municipal en ce qui concerne les
questions administratives, comme il est décrit dans le présent rapport.
PARTIE IV – MODIFICATIONS À DIVERS RÈGLEMENTS ET
POLITIQUES, ET QUESTIONS CONNEXES
1. Les modifications au Règlement
de procédure, comme il est décrit dans le présent rapport et dans le Document
7;
2. Les modifications au Règlement
sur la délégation de pouvoirs, comme il est décrit dans le présent rapport et
dans le Document 8;
3. Les modifications au Règlement
sur les approvisionnements, comme il est décrit dans le présent rapport;
4. Les modifications à la
Politique de délégation des pouvoirs, comme il est décrit dans le présent
rapport et dans le document 9.
5. Les modifications aux
Procédures de recrutement, de nomination et d’administration des contrats des
titulaires d’une charge créée par une loi, comme il est décrit dans le
présent rapport, y compris :
a. Le processus d’examen du rendement
du vérificateur général et du directeur municipal, comme il est décrit dans
le Document 10;
b. Le processus d’entrevue de
départ volontaire pour les titulaires d’une charge créée par une loi relevant
directement du Conseil municipal, comme il est décrit dans le Document 11.
6. Approuve les règlements
régissant les titulaires d’une charge créée par une loi relevant directement
du Conseil municipal, comme il est décrit dans le présent rapport, y compris
:
a. Le Règlement sur le directeur
municipal, annexé au titre de Document 13;
b. Le Règlement sur le commissaire
à l’intégrité, annexé au titre de Document 14.
7. Les modifications au Règlement
sur le vérificateur général [Règlement 2013-375, version modifiée], y compris
l’adoption des Normes internationales pour la pratique professionnelle de
l’audit interne de l’Institut des auditeurs internes en tant que normes de
vérification de la Ville d’Ottawa, comme il est décrit dans le présent
rapport et annexé au titre de Document 15.
PARTIE V – AUTRES QUESTIONS
1. Approuve le manuel
administratif des conseillers et conseillères actualisé, annexé au titre de
Document 19;
2. Que le greffier municipal soit
chargé de soumettre au 3e trimestre de 2021 un rapport sur les questions
liées aux élections municipales de 2022, comme il est décrit dans le présent
rapport;
3. Que soit conféré au greffier
municipal le pouvoir délégué de mettre en œuvre les changements proposés à
l’ensemble de ces procédures, processus, politiques et mandats et de
présenter au besoin les règlements municipaux requis afin de donner suite aux
décisions du Conseil après l’approbation du présent rapport et de s’assurer
qu’ils reflètent l’actuelle structure organisationnelle.
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Intervenants : Neuf intervenants
Discussions : Les discussions sur
ce point, présentation et période de questions comprises, durent environ
3 heures.
Vote : Les recommandations,
assorties d’une instruction au personnel, sont ADOPTÉES dans leur version
modifiée par quatre motions.
Position des conseillers de quartier :
Rapport à l’échelle de la Ville
Position du comité consultatif : Aucune
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLE QUE MODIFÉE
Que le Conseil municipal approuve l’entrée en vigueur à temps pour
l’élection municipale de 2022 des recommandations relatives à la nouvelle
structure des quartiers d’Ottawa décrite dans le Document 1, et
a. Que les limites du QR 6
soient modifiées pour inclure les terrains situés au sud de la promenade
Wilhaven, à l’ouest du chemin Canaan, au nord du chemin Russell et à l’est du
couloir ferroviaire de VIA Rail et du chemin Milton.
b. Que la limite entre Beacon
Hill–Cyrville (QR 13) et Alta Vista (QR 14) soit modifiée afin qu’elle
corresponde à l’autoroute 417, au boulevard St-Laurent et au couloir
ferroviaire de VIA Rail.
c. Que le parc de stationnement
délimité au nord par l’avenue Carling, au sud par la promenade Prince of
Wales, à l’est par la rue Preston et à l’ouest par la Ligne Trillium de
l’O-Train, fasse partie du QR-21 (Rivière) et non du QR-19 (Capitale).
d. Que la limite sud entre
Rideau-Rockcliffe (QR 16) et Rideau-Vanier (QR 17) soit déplacée de l’avenue
McArthur à la rue Donald, et que la limite est demeure la rue de l’Église,
mais soit prolongée à l’ouest sur l’avenue McArthur et au sud, de la rue Brant
à la rue Donald.
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Intervenants : 16 intervenants
Discussions : Les discussions sur
ce point, présentation et période de questions comprises, durent environ
1 heure 30 minutes.
Vote : Les recommandations sont
ADOPTÉES telles quelles.
Position du conseiller de quartier :
Rideau-Vanier (12) – Position soulignée dans le rapport
Position du comité consultatif :
Aucune
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve le Plan du domaine
public du marché By, tel que décrit dans le présent rapport et annexé au
document 3;
2. Demande au personnel de la
Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement
économique d’évaluer la gouvernance actuelle du domaine public du marché By
et d'en faire rapport au Comité et au Conseil au deuxième trimestre de
l’année 2021, en y indiquant ses recommandations pour l’amélioration de la
réglementation et de l’aménagement de l’espace, comme décrit dans le présent
rapport;
3. Demande au personnel de
trouver du financement auprès d’autres paliers du gouvernement ainsi que par
l’établissement de priorités dans le programme d’immobilisations de la Ville
de 2022, afin de procéder à l’étape de la conception de l’Esplanade
polyvalente de la rue York (de la promenade Sussex jusqu’au carré du marché
By), comme décrit dans le présent rapport;
4. Demande au personnel
d’entreprendre une étude complète du transport pour le carrefour de la rue
Rideau et de la promenade Sussex, suivie d’un concours de conception national,
comme décrit dans le présent rapport, à l’aide des fonds disponibles dans le
compte réservé aux interventions mineures du domaine public pour 2020 et 2021;
5. Demande au personnel de la
Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du
développement économique de présenter une demande d’information au quatrième
trimestre de 2021 dans le but de réaménager le garage municipal du marché By
(parc de stationnement numéro 4) sis au 70 de la rue Clarence, à l’aide des
fonds provenant du compte réservé aux interventions mineures du domaine
public, et de revenir présenter ses observations au Comité des finances et du
développement;
6. Demande au personnel de la
Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du
développement économique et aux Services des routes et du stationnement
d’enquêter sur les partenariats en fonction de la stratégie de remplacement
du stationnement relative au marché By, comme décrite dans le présent
rapport;
7. Demande au personnel de la
Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du
développement économique de former immédiatement un groupe de travail sur la relance
économique du marché By, comme décrit dans ce rapport, auquel participeront
des représentants du Bureau du maire, du bureau du conseiller de quartier, de
la société Marchés d’Ottawa Markets, de la Zone d’amélioration commerciale du
marché By, de l’Association communautaire de la Basse-Ville, de la Commission
de la capitale nationale et d’autres importants intervenants externes.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil ce qui suit :
1) Confirme l’intérêt de la
Ville d’Ottawa pour un partenariat visant à créer un espace récréatif au 205,
promenade Scholastic (anciennement le 175, rue Main) et demander au directeur
général des Loisirs, de la Culture et des Installations de signer le
protocole d’entente entre la Ville d’Ottawa et le Conseil des écoles
catholiques du Centre-Est ci-joint, qui présente les rôles et responsabilités
convenus relativement à ce projet de partenariat; et
2) Délègue au directeur général
des Loisirs, de la Culture et des Installations le pouvoir de négocier, en
consultation avec le directeur, Bureau des biens immobiliers municipaux, des
ententes, notamment un plan financier détaillé pour la contribution de la
Ville, avec le Conseil des écoles catholiques du Centre-Est en vue de la
construction et de l’exploitation d’un espace récréatif communautaire dans
l’édifice Deschâtelets situé au 205, promenade Scholastic, ententes qui seront
soumises à l’approbation du Conseil municipal; et
3) Approuve une contribution
ponctuelle de 50 000 $ de la Ville d’Ottawa tirée des budgets existants de la
Direction générale des loisirs, de la culture et des installations en vue de
préparer, en collaboration avec le Conseil des écoles catholiques du Centre-Est,
une estimation des coûts de catégorie C pour déterminer efficacement le coût
de la conception détaillée et la valeur des travaux d’aménagement d’un espace
récréatif communautaire dans l’édifice Deschâtelets et le Greystone Village;
et
4) Que l’annexe B soit
ajoutée au rapport.
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RENSEIGNEMENTS SUR
LA RÉUNION DU COMITÉ
Intervenants : Le
Comité reçoit 16 intervenants sur ce point.
Discussions : Les
discussions sur ce point durent 2 heures 27 minutes.
Vote : Le Comité
adopte les recommandations du rapport par un vote de 10 voix affirmatives
contre 1 voix négative.
Position du conseiller de
quartier : La conseillère Jenna Sudds appuie les recommandations du
rapport telles quelles.
Position du comité
consultatif : S.O.
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. se rallie à l’avis selon
lequel le Tribunal d’appel de l’aménagement local ne devrait pas approuver
l’ébauche du plan de lotissement du 7000, promenade Campeau car elle est
prématurée, dans tous les domaines décrits dans ce présent rapport;
2. refuse la modification du
Règlement de zonage (no 2008-250) concernant le 7000, promenade Campeau, qui
vise la construction à Kanata-Nord d’un lotissement résidentiel composé de
divers types de logements, de parcs, de bassins de gestion des eaux pluviales,
d’espaces ouverts et de routes.
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RENSEIGNEMENTS SUR
LA RÉUNION DU COMITÉ
Intervenants : Le
Comité reçoit 2 intervenants sur ce point.
Discussions : Les
discussions sur ce point durent 58 minutes.
Vote : Le Comité
approuve – avec une voix dissidente – une motion visant à recommander au Conseil
d’approuver la recommandation 2. a. dans sa version
modifiée par le Sous-comité du patrimoine bâti, où le passage « aménage
[…] un retrait au quatrième étage de la façade donnant sur la rue Bank » est
remplacé par « installe un élément conceptuel supplémentaire sur la façade
de la rue Bank », comme le proposait au départ le personnel.
Position du conseiller de
quartier : Le conseiller de quartier est au courant des recommandations du
rapport.
Position du comité consultatif :
S.O.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil :
1. approuve la demande de
démolition de la propriété des 390-394, rue Bank;
2. approuve la demande de
construction aux 390-394, rue Bank, conformément aux plans soumis par RAW
Design le 14 août 2020, sous réserve des conditions suivantes :
a. que le requérant, en consultation
avec le personnel et le conseiller du quartier, installe un élément
conceptuel supplémentaire sur la façade de la rue Bank afin de mieux refléter
le caractère historique de faible hauteur de la rue Bank, à la satisfaction
du directeur général de Planification, Infrastructure et Développement
économique, avant l’approbation du plan d’implantation;
b. que le requérant fournisse des échantillons des matériaux
de revêtement extérieur, aux fins d’approbation par le personnel responsable du
patrimoine, avant qu’on ne lui délivre un permis de construire;
c.
que le requérant soumette un plan d''éclairage au personnel
responsable du patrimoine, dans le cadre du processus d’approbation du plan
d’implantation, à des fins de conformité aux lignes directrices du district
de conservation du patrimoine;
3. délègue au directeur général
de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir d’effectuer
des modifications mineures de conception;
4. approuve la délivrance d’un permis
patrimonial d’une validité de trois ans.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve les révisions aux limites du
secteur de transport en commun urbain telles qu’elles sont décrites dans ce
rapport, dont l’entrée en vigueur est fixée au 1er janvier 2021, afin
d’offrir des contributions financières au service de transport en commun dans
les secteurs en expansion de la Ville et que le Conseil adopte un règlement
de mise en œuvre à cet effet.
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RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil municipal :
1. Approuve que soient délégués
au greffier municipal et au gestionnaire, Services au Conseil municipal et
aux comités, les pouvoirs de gestion des questions de ressources humaines et d’engagement
et d’approbation de toutes dépenses budgétaires du bureau du quartier 8 pour
la durée restante du mandat du Conseil 2018-2022, comme il est indiqué dans
le présent rapport;
2. Reçoive les options d’ajout de
nouvelles restrictions concernant l’accès du conseiller du quartier 8 au personnel
municipal dans les bâtiments de la Ville d’Ottawa, comme il est indiqué dans
le rapport; et
3. Reçoive les procédures liées à
la participation en personne du conseiller du quartier 8 aux réunions des
comités et du Conseil, comme il est décrit dans le rapport.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage 2008-250 visant le 2415, chemin Richardson Side, en vue
de faire passer le zonage du terrain de « Zone d’espace rural (RU) » à « Zone
d’espace rural, exception rurale XXXXr (RU[XXXXr]) » afin qu’un entrepôt soit
ajouté aux utilisations permises, comme le précise le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil prenne connaissance du présent
rapport.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve la demande de
subvention pour le réaménagement des friches industrielles présentée par
9840508 Canada Inc. (Ashcroft Inc.), propriétaire du bien-fonds situé au 256,
rue Rideau et au 211, rue Besserer, en vue d’obtenir un allègement de l’impôt
foncier dans le cadre du Programme d’améliorations communautaires pour le
réaménagement des friches industrielles, une subvention n’excédant pas 620
345 $ au total et dont la période de versement sera échelonnée sur trois ans
au maximum, sous réserve de l’adoption des modalités de l’Entente de subvention
pour la remise en valeur des friches industrielles, et conformément à
celles-ci;
2. Délègue au directeur général
de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir de
conclure une entente de subvention pour le réaménagement des friches
industrielles avec 9840508 Canada Inc. (Ashcroft Inc.), dans laquelle seront
établies les modalités de paiement de la subvention pour le réaménagement du
256, rue Rideau et du 211, rue Besserer, à la satisfaction du directeur
général de Planification, Infrastructure et Développement économique, du
greffier municipal et avocat général et de la trésorière municipale.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant les 35 et 37, rue William et une partie
du 62, rue York, afin de permettre la construction d’un immeuble polyvalent
de quatre étages, comme l’expose en détail le document 2.
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E.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. autorise la Ville à conclure un
accord modificatif de financement préalable avec Mattamy (Mer Bleue) Ltd., et
de déléguer le pouvoir à cette fin au directeur général de la Planification,
de l’Infrastructure et du Développement économique, pour le remboursement des
coûts totaux supplémentaires associés à la conception et à la construction de
la station de pompage sanitaire du chemin Tenth Line, qui s’inscrit dans
l’emprise routière non fréquentée de Ville, du montant préalablement approuvé
de 500 000 $ jusqu’à concurrence de 922 415 $, taxes applicables en sus,
conformément aux principes et aux politiques de l’accord de financement
préalable énoncés dans les documents 2 et 3, la forme et le contenu
définitifs de l’accord devant être à la satisfaction de l’avocat général;
2. autorise, en vertu de l’accord
modificatif de financement préalable conclu entre la Ville et Mattamy (Mer
Bleue) Ltd, le remboursement des coûts totaux supplémentaires associés à la
conception et à la construction de la station de pompage sanitaire du chemin
Tenth Line, qui s’inscrit dans l’emprise routière non fréquentée de la Ville,
du montant préalablement approuvé de 500 000 $ jusqu’à concurrence de 922 415
$, taxes applicables en sus, conformément au calendrier de remboursement fixé
dans l’accord modificatif préalable.
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COMMITTEE RECOMMENDATION
Que le Conseil approuve l’installation de panneaux
d’arrêt toutes directions à l’angle des avenues Canadian Shield et Great
Lakes et à l’angle de l’avenue Canadian Shield et de la voie Maritime.
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et
écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 25 novembre 2020
du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues
aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur
l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent
rapport et qui sont joints à titre de documents 1 et 2 .
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MOTION
Motion de lea conseillèr·e C. McKenney
Appuyée par le conseiller R. Brockington
ATTENDU QUE les laissez-passer de transport en commun à Ottawa
sont parmi les plus dispendieux au Canada; et
ATTENDU QUE les titres pour passage simple à Ottawa sont parmi les
plus dispendieux au Canada; et
ATTENDU QUE le délai de traitement moyen pour une demande
d’EquiPass est de six semaines; et
ATTENDU QUE l’exigence de fournir une preuve du revenu annuel
représente un obstacle à l’obtention d’une EquiPass; et
ATTENDU QUE certaines municipalités canadiennes sont passées de
laissez-passer à tarif fixe pour les personnes à faible revenu à une échelle
mobile;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel examine les options
d’échelles mobiles pour les titres et les laissez-passer;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel examine la possibilité
d’éliminer l’examen des ressources exigé pour les demandes de laissez-passer
pour personnes à faible revenu et autres laissez-passer spéciaux;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel fasse rapport de ses
constats, notamment sur la manière dont cette question est traitée dans d’autres
villes, à la Commission du transport en commun d’ici le deuxième trimestre de
2021.
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Conseillères D. Deans et C. A. Meehan
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TROIS LECTURES
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a)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2003‑527 concernant la période
de conservation de certains documents de la Ville d’Ottawa.
b)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agents
d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les
propriétés privées.
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c)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
désigner l’église méthodiste de Skead’s Mills, située au 307, chemin
Richmond, comme faisant partie du patrimoine culturel.
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d)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
désigner l’école publique d’Overbrook, située au 149, rue King George, comme
faisant partie du patrimoine culturel.
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e)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner
la sous-station hydroélectrique no 5, située au 39, avenue Riverdale,
comme faisant partie du patrimoine culturel.
|
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f)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
désigner la sous-station hydroélectrique no 2, située au 247,
avenue Glebe, comme faisant partie du patrimoine culturel.
|
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g)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner
la sous-station de l’Ottawa Electric Railway Company, située au 340, avenue
Holland, comme faisant partie du patrimoine culturel.
|
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h)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner
la sous-station hydroélectrique no 4, située au 351, avenue
King Edward, comme faisant partie du patrimoine culturel.
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i)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
désigner la sous-station hydroélectrique no 3, située au
1275, avenue Carling, comme faisant partie du patrimoine culturel.
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j)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008‑250 afin de changer le zonage du
terrain ayant pour désignation municipale le 2415, route secondaire
Richardson.
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k)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008‑250 afin de changer le zonage d’une
partie du terrain ayant pour désignation municipale le 6335, rue Perth.
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l)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement
no 2008‑250 afin de changer le zonage des terrains
ayant pour désignations municipales les 35 et 37, rue William et d’une partie
du terrain ayant pour désignation municipale le 62, rue York.
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|
m)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement municipal no 2019-241 concernant les propriétaires
fonciers de lieux publics et de lieux de travail.
|
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n)
Règlement de la Ville d’Ottawa permettant le
dépôt d’une demande d’expropriation de servitudes temporaires sur des
propriétés de la promenade Queensview à Ottawa, aux fins de l’Étape 2 du
projet de train léger.
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|
o)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines
parcelles du plan 4M‑1551 situées sur l’avenue Shinny.
|
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p)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles
du plan 4M‑1583 situées sur l’avenue De Mazenod.
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|
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q)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant
certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation
publique (rue Chakra, rue Hamsa, terrasse Cashmere, rue Lilith, cours
Namaste).
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|
r)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines
parcelles du plan 4M‑1663 situées sur la promenade Hawkeswood, le
cercle Chipping, l’avenue Borbridge, la côte Canvasback, l’avenue Horned Owl,
la rue Eider et le bois Trumpeter, ainsi que certaines parcelles du plan 4M-1641
situées sur l’avenue Brian-Good.
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s)
Règlement de la Ville d’Ottawa concernant la
délégation de pouvoirs à des agents de la Ville d’Ottawa et abrogeant le
Règlement no 2019-280.
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t)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2014-431, dans sa version modifiée par
les règlements no 2015-119 et no 2017-297, régissant
les immobilisations domiciliaires municipales de la Société de logement communautaire
d’Ottawa et l’exemption de taxes.
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Des services d’interprétation simultanée des réunions sont
offerts.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur
demande.
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AVIS
La Ville d’Ottawa continue de prendre la pandémie de COVID-19 au
sérieux; conformément aux directives des gouvernements provincial et fédéral,
elle apporte d’importants changements à ses services et programmes pour
protéger la santé et le bien-être de la population. L’hôtel de ville est
temporairement fermé pour freiner la propagation de la COVID-19. Les réunions
des comités et du Conseil en personne ont été annulées. Ces réunions se feront,
si nécessaire, par voie électronique jusqu’à nouvel ordre. Pour obtenir de plus
amples renseignements sur les perturbations de services, consultez notre page
sur la COVID19 : https://ottawa.ca/fr/sante-et-securite-publique/covid-19-ottawa.
Le public pourra visionner la réunion en direct sur RogersTV ou
sur la page YouTube du Conseil. Pour en savoir plus et connaître les dernières
nouvelles, allez au https://ottawa.ca/fr/hotel-de-ville/votre-administration-municipale/regarder-ou-ecouter-les-reunions-du-conseil.
Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur
les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur
la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos.
Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au
président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles
dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais
pour le demandeur.
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