Comité de dérogation

Groupe 3

le mardi 5 septembre 2023

09 h 00 - 10 h 00

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

 

Coordonnateur : 

Membres du Groupe:

Président: William Hunter

Membres: Jocelyn Chandler, Beth Henderson, Martin Vervoort, Terry Otto

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APPEL NOMINAL

MOT D’OUVERTURE

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

DEMANDES D'AJOURNEMENT

AUDIENCE DES DEMANDES

1.

661 David Manchester (Quartier 5 - West Carleton-March)

D08-01-23/B-00149 - 00150 

Demandes d’autorisation

(Renald et Barbara Carriere)

Lotir la propriété en trois parcelles distinctes aux fins d’aménagement futur.

2.

5482, 5486 Old Richmond (Quartier - 21 Rideau-Jock)

D08-01-23/B-00183

Demandes d’autorisation

(Bradley Angelo, Philip Derick et Mary Derick)

Lotir la propriété en deux nouvelles parcelles aux fins d’aménagement résidentiel futur.

(Agent: T. Freeman)

3.

1943 Sarsfield (Quartier - 19 Orléans Sud-Navan)

D08-01-23/B-00193

Demandes d’autorisation

(Simone et André Sauvé)

Lotir la propriété en deux parcelles afin de créer un nouveau lot pour une habitation agricole excédentaire. 

(Agent: R.Poulton)

4.

4160 William McEwen (Quartier 21 - Rideau-Jock)

D08-01-23/B-00153

Demandes d’autorisation

(Vishva Shaki Durga Mandir Association Inc.)

Lotir la propriété en deux parcelles distinctes pour créer un nouveau lot aux fins d’aménagement résidentiel futur.

(Agent: R. Poulton)

5.

3388 Milton (Quartier 19 - Orléans Sud-Navan)

D08-01-23/B-00176

Demandes d’autorisation

(Anne et Michael Kroon)

Céder une partie du bien-fonds au propriétaire du bien-fonds voisin au nord, situé au 795, rue Canary.

(Agent: R. Poulton)

6.

11 Tradesman (Quartier 20 - Osgoode)

6.1  D08-02-23/A-00180

6.2  D08-01-23/B-00187

Demandes d'autorisation et de dérogations mineures

(Normcast Holdings Inc.)

Lotir la propriété en deux parcelles distinctes dont une d’une largeur de lot réduite.

(Agent: T. Freeman)

7.

5707 Rockdale (Quartier 20 - Osgoode)

D08-02-23/A-00176

Demande de dérogation mineure

(Mireille Longpre St-Louis & Denis St-Louis)

Permettre un retrait accru de la cour arrière et une hauteur de bâtiment réduite pour la construction d’un rajout et d’un garage attenant.

(Agent: S.Ellie)

8.

2230 Dunrobin (Quartier 5 - West Carleton-March)

D08-01-23/B-00180

Demandes d’autorisation

(Laura Conney)

Lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes afin de créer des titres de propriété distincts pour chacune des maisons isolées existantes.  

(Agent: C. McCuaig)

9.

790 Bayview (Quartier 5 - West Carleton-March)

D08-02-22/A-00204

Demande de dérogation mineure

Ajournée du 17 août 2022

(Steven Clemenhagen et Jason Tomkins)

Permettre un retrait réduit par rapport à un cours d’eau pour la construction d’une maison isolée.

(Agent: T. Zander)

10.

1640 Bearhill (Quartier 5 - West Carleton-March)

D08-01-23/B-00156

Demandes d’autorisation

Ajournée du 15 août 2023

(Ernestine Turcotte)

Pour céder une partie du bien-fonds au propriétaire du bien-fonds voisin au sud, dont l’adresse municipale est le 1608, chemin Bearhill.

(Agent: C. Dewar)

AUTRES QUESTIONS

AJOURNEMENT