Conseil municipal d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :

82

Date :

le mercredi 21 septembre 2022

Heure :

10 h 00 - 13 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

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1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 21 septembre 2022 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa. Le maire Jim Watson préside la réunion depuis la salle du Conseil; certains membres y participent en personne, et les autres, à distance sur Zoom.

Le maire Watson honore la mémoire de Sa Majesté la reine Elizabeth II, qui a consacré sa vie au service public et a apporté différentes contributions aux gens des quatre coins du monde. Le maire Watson demande ensuite au Conseil d’observer un moment de réflexion. 

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

Ce procès-verbal préliminaire contient un résumé des suites à donner relativement aux points et aux mesures prises lors de la réunion. Ce document ne contient pas tout le texte qui fera partie du procès-verbal définitif, comme la consignation des soumissions écrites. Les votes et les avis contraires consignés dans cette version provisoire du procès-verbal demeurent des données préliminaires jusqu’à ce que le procès-verbal soit confirmé par le sous-comité. Le procès-verbal définitif sera publié en même temps que l’ordre du jour de la prochaine réunion ordinaire du Conseil et, une fois confirmé, il remplacera le présent document.

3.

Annonces/ activités cérémoniales

3.1

Reconnaissance - Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire

Le maire Jim Watson et le conseiller J. Cloutier remettent des Prix de bâtisseurs de la Ville à Ken Craig et Danilo Velasquez

Ken Craig

Fier Ottavien et membre de l’industrie du spectacle, Ken Craig n’a jamais refusé une occasion d’aider sa communauté. Au cours de ses nombreuses années de bénévolat, il a fait des dons aux écoles catholiques St. Leonard et St. Mark et organisé pour elles des collectes de fonds, en plus d’être membre de leurs comités et conseils de parents. Il a aussi occupé de nombreux postes bénévoles au Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario. M. Craig a également produit un spectacle-bénéfice avec la station de radio Y105 et a apporté son aide à de nombreuses autres organisations locales, en plus de participer à l’organisation d’événements comme le Nortel Power Aid Live Concert et le concert-bénéfice « After the Storm » pour les victimes des tornades.

M. Craig a siégé à d’innombrables comités des bénévoles, notamment les comités d’organisation de trois Coupes Grey et des prix Juno et divers comités d’élaboration et de conception; il a ainsi apporté son expertise aux Parcs Wesley Clover, au casino Rideau Carleton, au comité de gestion de l’édifice de la Place TD et à de nombreuses autres organisations afin que les différents éléments de conception répondent aux besoins des producteurs et des promoteurs d’événements.

Danilo Velasquez

Pour sa part, Danilo Velasquez fait du bénévolat depuis plus de 20 ans. Photojournaliste pour divers journaux et magazines communautaires dans le cadre d’événements organisés par la communauté latino-américaine et d’autres groupes ethniques, il est également le fondateur du programme de médias sociaux local « Quienes Somos? », qui vise à mettre en relation ses communautés membres avec des personnes qui font bouger les choses au Canada.

Il faut aussi souligner ses nombreuses contributions caritatives à la collectivité, notamment ses dons de photos au Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario, à L’Hôpital d’Ottawa et à de nombreux événements caritatifs. Il a également fait don de son temps auprès de différentes organisations, dont Randonnée pour papa et la Société canadienne du sang, en plus d’avoir couvert d’innombrables événements communautaires et culturels dans la région d’Ottawa-Gatineau, les faisant ainsi profiter de son expérience en photographie et en vidéographie.

4.

Appel nominal

Tous les membres du Conseil sont présents, à l’exception de conseiller S. Moffatt.

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 31 août 2022

• Adopté

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

Aucune déclaration d’intérêt n’est déposée.

7.

Absences

Le conseiller S. Moffatt a prévenu qu'il serait absent de la réunion du 21 septembre 2022.

8.

Motion portant présentation de rapports

• Motion n ͦ 2022-82-1
  Proposée par Conseillère C. Curry
  Appuyé par Conseiller K. Egli

  Que le rapport reporté du Comité de l’urbanisme intitulé « Modification du Règlement de zonage – 100, promenade Steacie »; le rapport de la Société d'aménagement des terrains communautaires d’Ottawa « Société d'aménagement des terrains communautaires d’Ottawa Rapport Annuel 2021 », le rapport no 33 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, le rapport no 16 du Comité de la vérification, le rapport no 67 du Comité de l’urbanisme, et le rapport du Bureau du greffier municipal intitulé «Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 31 août 2022» soient reçus et examinés.

  Adopté

9.

Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa

9.1

Société d'aménagement des terrains communautaires d'Ottawa Rapport Annuel 2021

ACS2022-PIE-CRO-0009 À l'échelle de la ville

• RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

  Que le Conseil :

  1. prenne connaissance des états financiers vérifiés de la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa pour l’année 2021 présentés dans le rapport annuel (document 1 ci-joint); et
  2. nomme la société Ernst & Young LLP vérificatrice de la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa pour l’année 2022.
• Motion n ͦ 2022-82-2
  Proposée par Conseiller R. King
  Appuyé par Conseillère L. Dudas

  ATTENDU QUE le rapport annuel 2021 de la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa n’était pas joint en tant que document 1;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’examen de ce rapport soit reporté à la réunion du Conseil du 5 octobre 2022.

  Adopté

10.

Reports et renvois

10.1

Modification du Règlement de zonage – 100, promenade Steacie (Reporté de la réunion du conseil municipal du 31 août 2022)

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0077 - Kanata Nord (quartier 4) 

• Recommandation du Comité, telle que modifée

  Que le Conseil refuse la modification du Règlement de zonage pour 100, promenade Steacie.

  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2022-82-3
  Proposée par Conseillère C. Curry
  Appuyé par Conseillère L. Dudas

  ATTENDU QUE le Comité de l’urbanisme a recommandé le refus de la demande de modification du zonage pour le 100, promenade Steacie; et

  ATTENDU QUE la Loi sur l’aménagement du territoire exige que des justifications soient fournies en cas de refus d’une telle demande;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le refus soit justifié ainsi :

  1. l’aménagement proposé est incompatible avec les infrastructures en place;
  2. plus particulièrement, le projet se trouve à proximité d’aménagements industriels avec lesquels il est incompatible;
  3. le secteur de l’aménagement proposé est mal desservi par le transport en commun et l’aménagement se trouve à plus de 600 mètres à pied de la station ou de l’arrêt le plus proche;
  4. le secteur de l’aménagement proposé compte peu de commodités;
  5. l’aménagement proposé n’est pas propice aux piétons, notamment en raison de son éloignement, du manque de trottoirs et de sa proximité avec des utilisations commerciales et industrielles;
  6. l’intersection permettant d’accéder à l’aménagement proposé est celle de la promenade Steacie et du chemin Teron, mais elle n’a pas obtenu la note de passage.

  ADOPTÉE avec la dissidence du conseiller G. Gower. 

  Adopté
• La motion 2022-82-3 est ADOPTÉE dans sa version modifiée par 17 VOIX AFFIRMATIVES contre 4 VOIX NÉGATIVES.

  Voix affirmative(s) (17)	Maire J. Watson, Conseiller M. Luloff, Conseillère L. Dudas, Conseiller E. El-Chantiry, Conseillère T. Kavanagh, Conseiller K. Egli, Conseiller T. Tierney, Conseiller M. Fleury, Conseiller R. King, Conseillèr·e C. McKenney, Conseiller J. Leiper, Conseiller J. Cloutier, Conseillère C. Kitts, Conseiller G. Darouze, Conseillère C.A. Meehan, Conseiller A. Hubley, and Conseillère C. Curry
  Voix négative(s) (4)	Conseiller G. Gower, Conseillère D. Deans, Conseiller R. Brockington, and Conseiller S. Menard

  Adopté (17 à 4)

11.

Rapport no 33 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

11.1

Plainte relative aux redevances d’aménagement – 3420, chemin Baskins Beach

ACS2022-PIE-BCS-0003 - West Carleton-March (5) 

• Recommandation du comité, telle que modifiée

  Que le Conseil accepte la plainte relative aux redevances d’aménagement à l’égard du 3420, chemin Baskins Beach.

  Adopté

11.2

Motion - Suppression des frais liés à l’infrastructure d’eau de Vars

ACS2022-OCC-ARA-0009 - Cumberland (19)

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil demande aux Services du Code du bâtiment de mettre fin à l’obligation de percevoir des frais pour l’eau de Vars au moment de délivrer des permis dans le secteur touché.

  Adopté

12.

Rapport no 16 du Comité de la vérification

12.1

Rapport sur la vérification des autobus non polluants Sprint 2 - Processus d'appel d'offres pour des autobus électriques de 40 pieds

ACS2022 OAG BVG 0008 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du comité

  Que le Conseil examine les recommandations, à des fins d’approbation.

  Adopté

13.

Rapport no 67 du Comité de l’urbanisme

13.1

Appel concernant la modification du Plan officiel et la modification du Règlement de zonage — 1186, 1188 et 1194, rue Wellington Ouest

Dossier : ACS2022-ICS-LEG-0005 - Kitchissippi (15) 

Ce point a été ADOPTÉ tel que modifié, avec la dissidence du conseiller R. Brockington.

• Recommandation du Comité, telle que modifiée

  Que le Conseil ordonne aux Services juridiques de s’opposer à l’approbation des modifications du zonage et du Plan officiel demandées dans l’appel concernant le 1186, le 1188 et le 1194, rue Wellington Ouest.

  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2022-82-4
  Proposée par Conseiller J. Leiper
  Appuyé par Conseiller G. Gower

  ATTENDU QU’à sa réunion du 9 septembre 2022, le Comité de l’urbanisme a recommandé que le Conseil demande aux Services juridiques de contester un appel déposé au Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire concernant le Plan officiel et la demande de modification du Règlement de zonage pour les 1186, 1188 et 1194, rue Wellington Ouest et de collaborer avec le conseiller du quartier pour justifier par écrit cette recommandation;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil adopte les justifications suivantes pour la contestation de l’appel :

  1. Le projet d’aménagement ne respecte pas les politiques 1.6.7, 1.7.1 et 1.8 de la Déclaration de principes provinciale, car il ne propose rien pour maintenir ou améliorer la vitalité de la rue principale, réduire le nombre de déplacements en véhicule et faciliter l’utilisation du transport actif et du transport en commun.
  2. Le projet d’aménagement ne respecte pas les politiques des sections 2.5.1, 3.6.1, 3.6.3 et 4.11 du volume 1 du Plan officiel actuel : 
     1. l’échelle, la volumétrie et la hauteur s’agencent mal avec les propriétés voisines;
     2. il n’y a ni compatibilité ni transition harmonieuse entre les immeubles de faible et de grande hauteur;
     3. le projet n’est pas conforme à la vision de densité moyenne des zones désignées « rues principales traditionnelles »;
     4. le projet longe deux couloirs prioritaires de transport en commun, pourtant, il propose un nombre de places de stationnement qui réduirait le recours au transport en commun, ce qui aurait des conséquences inacceptables sur la circulation qui ne sont pas adéquatement atténuées dans la proposition.
  3. Le projet d’aménagement n’est pas conforme aux politiques de la section 11.3 du Plan secondaire de la rue Wellington Ouest actuel ou des sections 2.1 et 2.3 de la révision proposée de ce plan (volume 2A, section 20 du nouveau Plan officiel) :
     1. La hauteur projetée est supérieure aux six étages ou 20 mètres permis de plein droit et aux neuf étages permis en cas d’avantages liés à l’article 37;
     2. Le projet n’est pas compatible avec les immeubles de faible hauteur à échelle humaine existants ni avec la vision de la forme bâtie du secteur;
     3. Le projet ne comprend pas d’utilisations du sol souhaitables et de caractéristiques distinctes allant dans le sens de la vision pour le secteur du parc Parkdale.
  4. Le projet d’aménagement ne respecte pas les politiques des sections 4.1.4, 4.6.5, 4.6.6, 5.2 et 6.2 du volume 1 du nouveau Plan officiel, en attente de l’approbation du ministre des Affaires municipales et du Logement :
     1. Le projet n’intègre pas de façon sensible les nouveaux bâtiments et déroge aux lignes directrices applicables approuvées par le Conseil concernant la transition sur les plans de la hauteur, de la volumétrie et du caractère;
     2. La hauteur projetée dépasse les neuf étages permis sur les couloirs de rues principales;
     3. Le projet n’envisage pas la croissance de manière à favoriser les modes de transport durables, ce qui engendre des conséquences inacceptables sur le transport qui ne sont pas atténuées.
  5. Dans l’ensemble, le projet d’aménagement n’est pas bien planifié.
  Adopté

13.2

Modification du Règlement de zonage – 1649, chemin de Montréal et 741, chemin Blair

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0100 - Beacon Hill-Cyrville (quartier 11) 

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil refuse de modifier le Règlement de zonage no 2008 250 pour le 1649, chemin de Montréal et le 741, chemin Blair, représentés dans la pièce 1, pour permettre d’aménager un immeuble polyvalent de 26 étages, selon les modalités précisées dans les pièces 2 et 3.

  Adopté

13.3

Modification du Règlement de zonage – 2254, 2262 et 2270, avenue Braeside et 2345, promenade Alta Vista 

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0109 - Alta Vista (quartier 18) 

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve la modification du Règlement de zonage 2008-250 concernant les 2254, 2262 et 2270, avenue Braeside et le 2345, promenade Alta Vista, comme le montre le document 1, en vue de permettre la construction d’un immeuble d’habitation de faible hauteur, comme l’explique en détail le document 2.

  Adopté

13.4

Plan secondaire du couloir d’Orléans

Dossier : ACS2022-PIE-EDP-0024 - Orléans (quartier 1), Innes (quartier 2)

• Recommandations du Comité, telles que modifiées

  Que le Conseil :

  1. autorise l’adoption d’une modification à apporter au nouveau Plan officiel selon les modalités précisées dans la pièce 1 (telle que modifiée), dans le volume 2A (Plans secondaires des secteurs urbains), dès qu’entrera en vigueur le nouveau Plan officiel;
  2. autorise l’adoption d’une modification à apporter au nouveau Plan officiel afin d’intégrer des changements dans l’annexe C16 du volume 1 du nouveau Plan officiel pour les exigences de la protection de l’emprise routière pour la promenade Youville et le boulevard Belcourt, entre le boulevard St. Joseph et le croissant Toulouse, selon les modalités précisées dans la pièce 1 (telle que modifiée), dès qu’entrera en vigueur le nouveau Plan officiel;
  3. autorise l’adoption d’une modification à apporter au nouveau Plan officiel afin d’abroger la Politique propre au secteur no 27 du volume 2C du nouveau Plan officiel pour la propriété du 8600, boulevard Jeanne‑d'Arc Nord, dès qu’entrera en vigueur le nouveau Plan officiel;
  4. abroge le Plan d’aménagement communautaire de l’Étude sur le couloir du boulevard St. Joseph dès qu’entrera en vigueur la modification du Plan officiel reproduite dans la pièce 1 (telle que modifiée); 
  5. approuve le plan d’avant‑projet du boulevard St. Joseph comme rue complète représentée dans la pièce 6; et,
  6. approuve que l’équipe d’urbanisme soit chargée de rechercher des impératifs de transition conformes aux politiques du nouveau Plan officiel et aux lignes directrices applicables en matière de conception lorsqu’elle examine une demande relative à un immeuble de moyenne ou de grande hauteur sur le boulevard St-Joseph avant l’adoption du nouveau Règlement de zonage, et que le nouveau Règlement de zonage comprenne un examen des impératifs de transition entre la désignation du quartier et l’aménagement d’immeubles de moyenne ou de grande hauteur sur le boulevard St-Joseph.
  Adopté en version modifiée
• Motion n ͦ 2022-82-5
  Proposée par Conseiller M. Luloff
  Appuyé par Conseiller G. Gower

  ATTENDU QU’à la réunion du Comité de l’urbanisme du 8 septembre 2022, il a été demandé au personnel de la planification de la Ville de travailler avec Myers Group pour régler et clarifier certains points du rapport « Plan secondaire du couloir d’Orléans » (ACS2022-PIE-EDP-0024); et

  ATTENDU QUE depuis cette réunion, le personnel a proposé des révisions, ci-jointes en tant qu’annexe 1, aux documents 1 (Plan secondaire du couloir d’Orléans) et 4 (Annexe C – Domaine public);

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve les modifications indiquées à l’annexe 1 ci-jointe visant les documents 1 et 4 du rapport « Plan secondaire du couloir d’Orléans » (ACS2022-PIE-EDP-0024) (une copie est conservée au greffe municipal).

  Adopté
• INSTRUCTIONS AU PERSONNEL (Conseiller M. Luloff)

  Vu que le Plan officiel et le Plan secondaire d’Orléans comprennent des cibles de croissance et de densification autour des grandes stations de transport en commun en prévision de l’augmentation des quartiers urbains populeux à proximité des nouvelles stations de l’O-Train, le Conseil demande au personnel de revoir, en vue de l’Étape 3, les coûts et les moyens de financement des deux autres stations de train léger, sur le boulevard Centrum et le chemin Tenth Line, qui n’avaient pas retenues à l’Étape 2 du projet de train léger. 

14.

Ordre du jour pour approbation en bloc

14.1

Rapport no 33 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

14.1.1

Modification du Règlement de zonage – Partie du 3135 et du 3191, chemin Sarsfield

ACS2022-PIE-PS-0114 - Cumberland (19) 

• Recommandation du comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 concernant une partie du 3135 et du 3191, chemin Sarsfield, comme l’illustre le document 1, afin d’interdire tout aménagement résidentiel sur les terres agricoles conservées, comme l’explique en détail le document 2

  Adopté

14.1.2

Modification du Règlement de zonage – 6060 et 6086, chemin Frontier

ACS2022-PIE-PS-0116 - Cumberland (19) 

• Recommandation du comité

  Que le Conseil municipal approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant les propriétés situées aux 6060 et 6086, chemin Frontier afin d’interdire tout aménagement résidentiel sur les terres agricoles conservées et de permettre la réduction de la largeur de lot du logement agricole excédentaire disjoint, comme l’expose en détail document 2.

  Adopté

14.1.3

Modification du Règlement de zonage – Partie du 4900, chemin Frank Kenny

ACS2022-PIE-PS-0113 - Cumberland (19) 

• Recommandation du comité

  Que le Conseil approuve la modification du Règlement de zonage (no 2008-250) en ce qui a trait à une partie du 4900, chemin Frank Kenny (se référer au document 1), afin que le développement résidentiel soit interdit sur les terres agricoles conservées qui s’y trouvent (se référer au document 2).

  Adopté

14.1.4

Modification du Règlement de zonage – Partie du 3896, chemin 8th Line et du 7968, chemin Marvelville

ACS2022-PIE-PS-0115 - Osgoode (20) 

• Recommandation du comité

  Que le Conseil approuve la modification du Règlement de zonage (no 2008-250) en ce qui a trait à une partie du 3896, chemin 8th Line et du 7968, chemin Marvelville (se référer au document 1), afin que soit interdit le développement résidentiel sur les terres agricoles conservées qui s’y trouvent et qu’y soient autorisées une augmentation du maximum permis pour les bâtiments accessoires ainsi que la construction d’un centre équestre à titre d’utilisation accessoire (se référer au document 2).

  Adopté

14.1.5

Drain municipal Osgoode Gardens Cedar Acres – Nomination d’un ingénieur

ACS2022-IWS-WS-0007 - Osgoode (20)  

• Recommandation du comité

  Que le Conseil nomme la firme McIntosh Perry Consulting Ltd., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport sur le débranchement ultérieur du drain municipal Osgoode Gardens Cedar Acres aux fins d’examen par le Conseil avant que celui-ci n’approuve ou ne rejette le débranchement, en vertu du paragraphe 65 (4) de la Loi sur le drainage.

  Adopté

14.2

Rapport no 67 du Comité de l’urbanisme

14.2.1

Modification du Règlement de zonage – 70 et 74, rue Nicholas  

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0118 - Rideau-Vanier (quartier 12) 

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve la modification à apporter au Règlement de zonage no 2008 250 pour le 70 et le 74, rue Nicholas, représenté dans la pièce 1, afin de créer une nouvelle exception et de retrancher la propriété visée dans le secteur désigné à valeur patrimoniale pour permettre de construire un immeuble polyvalent de 21 étages intégrant le Bureau d’enregistrement municipal, édifice patrimonial désigné, conformément aux modalités précisées dans la pièce 2 dans sa version modifiée.

  Adopté

14.2.2

Demande de modification du 70, rue Nicholas, une propriété désignée en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0029 - Rideau-Vanier (quartier 12) 

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil :

  1. Approuve la demande de modification du bureau d’enregistrement des actes de la Ville, situé au 70, rue Nicholas, conformément aux dessins préparés par Zeidler Architecture, datés du 29 avril 2022 et joints en tant que document 6, sous réserve de la condition suivante :
     
     1. Le requérant doit trouver des manières d’améliorer l’aménagement paysager et le domaine public proposés tout en consultant le personnel responsable de la planification du patrimoine, de l’examen des projets d’aménagement et du design urbain avant l’approbation délivrée dans la réglementation du plan d’implantation. Cela peut comprendre une réduction de l’aménagement à l’aide de matériaux inertes autour du bâtiment du Bureau d’enregistrement des actes de la Ville et la création d’un lien vers le quartier des arts à l’aide d’un éclairage et d’œuvres d’art public;
  2. Délègue au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs de conception;
  3. Approuve la délivrance du permis patrimonial, valide pendant deux ans à compter de la date de délivrance, sauf si cette validité est prolongée par le Conseil municipal.
  Adopté

14.2.3

Rapport de la trésorière sur les 2021 revenus liés à la croissance 

Dossier : ACS2022-FSD-FSP-0014 - À l'échelle de la ville 

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil prenne connaissance du présent rapport.

  Reçu

14.2.4

Motion — Marges de reculement de la Zone d’examen du zonage du chemin Innes

Dossier : ACS2022-OCC-PLC-0009 - Innes (quartier 2) 

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil demande au personnel :

  1. de se pencher sur la modification du Règlement de zonage dans la prochaine modification globale pour que les marges de reculement de la Zone d’examen du zonage du chemin Innes (pièce 1) s’appliquent à la fois aux cours arrière et aux cours latérales dans les secteurs dans lesquels les complexes d’aménagement jouxtent des zones résidentielles de faible hauteur (les propriétés faisant l’objet d’une demande d’aménagement active étant exemptées de ces changements);
  2. de réexaminer l’à propos de la sous zone AM11 dans la Zone d’examen du zonage du chemin Innes dans le cadre du Projet du nouveau Règlement de zonage, puisque l’on continue de s’inquiéter de la hauteur des bâtiments et de la compatibilité avec la collectivité environnante.
  Adopté

14.3

Greffier municipal – Résumé des observations orales et écrites du public

14.3.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 31 août 2022

ACS2022-OCC-OCC-0015 - A l’échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 31 août 2022 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des documents 1-8.

  Adopté

15.

Points à huis clos

16.

Motion portant adoption de rapports

• Motion n ͦ 2022-82-6
  Proposée par Conseillère C. Curry
  Appuyé par Conseiller K. Egli

  Que le rapport du Comité de l’urbanisme intitulé « Modification du Règlement de zonage – 100, promenade Steacie »; le rapport no 33 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales, le rapport no 16 du Comité de la vérification, le rapport no 67 du Comité de l’urbanisme, et le rapport du Bureau du greffier municipal intitulé «Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 31 août 2022»  soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée.

17.

Motions dont avis a été donné antérieurement

17.1

Conseiller J. Leiper

• Motion n ͦ 2022-82-7
  Proposée par Conseiller J. Leiper
  Appuyé par Conseillèr·e C. McKenney

  ATTENDU QUE le deuxième objectif de développement durable de l’Organisation des Nations Unies fait appel aux états membres pour éliminer la faim, assurer la sécurité alimentaire et améliorer la nutrition partout sur la planète; et

  ATTENDU QUE le rapport du Centre d’alimentation Parkdale « Knowing our Neighbours » (connaître nos voisins) révèle que 92 % des répondants ont peur de manquer de nourriture avant d’avoir l’argent pour en racheter et que 75 % considèrent avoir mangé moins qu’ils auraient dû durant la dernière année; et

  ATTENDU QUE l’an dernier, à cause de contraintes financières, 62 % des ménages sondés ont rapporté ne pas avoir été en mesure d’offrir des repas équilibrés à leurs enfants, et 42 %, que parfois ou souvent, leurs enfants n’ont pas mangé à leur faim; et

  ATTENDU QUE par rapport aux années passées, les réponses des ménages à faible revenu indiquent une augmentation de l’insécurité alimentaire;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal fasse du mercredi 5 octobre 2022 le « Jour du droit à l’alimentation » pour souligner le travail du Centre d’alimentation Parkdale et des autres partenaires pour la sécurisation alimentaire des résidents d’Ottawa ayant un faible revenu.

  Adopté

17.2

Conseiller R. Brockington

• Motion n ͦ 2022-82-8
  Proposée par Conseiller R. Brockington
  Appuyé par Conseiller T. Tierney

  ATTENDU QUE les résidents de la rue Trent ont demandé que soit retiré le droit de se stationner du côté nord de la rue; et

  ATTENDU QUE la rue Trent n’a pas de trottoirs, que les bancs de neige y sont hauts en hiver, que l’école Turnbull se trouve tout près et que la rue mène directement à l’avenue Fisher, donc qu’il y a quotidiennement beaucoup de piétons sur la chaussée; et

  ATTENDU QUE, dans un bulletin du conseiller du quartier livré à tous les domiciles en juin 2022 dans le cadre d’un sondage sur l’emplacement d’un dos d’âne, on demandait l’accord des résidents pour faire interdire le stationnement du côté nord de la rue; et

  ATTENDU QUE personne ne s’est opposé à une interdiction de se stationner du côté nord de la rue Trent;
  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil désigne le côté nord de la rue Trent comme zone de stationnement interdit. 

  Adopté

17.3

Conseiller M. Fleury

• Motion n ͦ 2022-82-9
  Proposée par Conseiller M. Fleury
  Appuyé par Conseiller T. Tierney

  ATTENDU QUE les membres du Conseil peuvent présenter un rapport ou une motion au Comité des transports et au Conseil pour demander l’autorisation d’installer des dispositifs de contrôle de la circulation qui n’entrent pas dans les critères de justification susmentionnés pour approbation du personnel; et

  ATTENDU QUE le conseiller de Rideau-Vanier proposera plusieurs dispositifs de contrôle de la circulation pour répondre aux préoccupations des partenaires scolaires, des associations communautaires et des usagers des parcs de la Ville relativement à la sécurité des piétons ainsi que des interventions clés pour rendre plus piétonniers les couloirs des rues résidentielles de Vanier, certains tronçons importants de l’avenue Daly, à Côte-de-Sable, et les rues commerciales du Marché By; et

  ATTENDU QU’avant d’installer un arrêt toutes directions, les Services de la circulation examinent la demande pour s’assurer de sa légitimité par rapport aux critères énoncés dans le rapport Examen des critères de justification associés à l’installation de panneaux d’arrêt toutes directions (ACS2020-TSD-TRF-0002), critères approuvés par le Conseil le 14 octobre 2020; et

  ATTENDU QU’avant d’aménager un passage pour piétons, les Services de la circulation examinent la demande pour s’assurer de sa légitimité par rapport aux critères énoncés dans le rapport Mise à jour 2019 – Programme de passages pour piétons d’Ottawa (ACS2019-TSD-TRF-0003), critères approuvés par le Conseil le 12 juin 2019; et

  ATTENDU QU’avant d’installer un panneau d’interdiction de tourner à droite au feu rouge, les Services de la circulation examinent la demande pour s’assurer que cette interdiction améliorera la sécurité des piétons; et

  ATTENDU QUE les membres du Conseil, tout au long du mandat actuel, ont régulièrement présenté des rapports au Comité des transports pour réduire la vitesse et améliorer la sécurité dans le quartier; et

  ATTENDU QUE la nouvelle limite de 30 km/h dans les zones résidentielles de Rideau-Vanier donne l’occasion d’examiner d’autres mesures d’amélioration de la sécurité des piétons; et

  ATTENDU QU’il est primordial d’assurer la sécurité des piétons dans les quartiers résidentiels et qu’une circulation moins dense, des pancartes de limite de vitesse et des mesures de modération peuvent mener à plus de quartiers propices à la marche; et

  ATTENDU QU’en ce qui concerne l’installation d’arrêts toutes directions sur la rue Ste-Monique, l’équipe chargée de la planification de l’infrastructure pourrait, dans le cadre de la réfection prévue de la rue, intégrer aux travaux des mesures de modération de la circulation modernes pour améliorer la sécurité des piétons aux passages qui leur sont réservés; et

  ATTENDU QUE l’installation d’un arrêt toutes directions à l’intersection de la rue Ste-Cécile et de l’avenue Marquette est réclamé par les résidents, car le quartier Vanier a beaucoup changé dans la dernière décennie et a une association communautaire très active ainsi que du personnel scolaire et des parents inquiets pour la sécurité des élèves de l’école Trille des Bois et les enfants fréquentant les parcs voisins (Optimiste et St-Ambroise); et

  ATTENDU QUE la collaboration avec le personnel de cette école a fait ressortir des améliorations plus que nécessaires pour assurer la sécurité des enfants et leur débarquement par les parents en raison de la modification de l’intersection, entre autres l’aménagement d’un passage pour piétons au coin de la rue Alice et de l’avenueSt. Ambroise; et

  ATTENDU QUE la reconfiguration des entrées et des aires d’embarquement et de débarquement des élèves de l’école Trille des Bois, nécessaire vu l’évolution de celle-ci et l’augmentation de son effectif, a fait en sorte qu’un grand nombre d’élèves traversent la rue Alice; et 

  ATTENDU QU’un arrêt toutes directions a aussi été demandé à l’intersection de l’avenue Daly et de la rue Cumberland pour assurer la sécurité des résidents de Côte-de-Sable marchant jusqu’à l’arrêt du train léger au Centre Rideau et le trajet facile et sécuritaire des piétons circulant entre le campus et la Basse-Ville; et 

  ATTENDU QUE l’avenue Daly est à la fois une rue résidentielle et un couloir piétonnier très populaire, car elle relie directement l’Université d’Ottawa, le marché By, le canal, le Centre Shaw, le Centre Rideau, la Galerie d’art d’Ottawa, l’arrêt du train léger, etc., donc qu’elle est très empruntée par les piétons; et

  ATTENDU QUE la Ville a travaillé avec diligence pour s’assurer que toutes les rues dans Côte-de-Sable ont des trottoirs des deux côtés, ce qui en a fait l’un des quartiers d’Ottawa les plus accessibles aux piétons, et que l’ajout d’un arrêt toutes directions servira à attirer l’attention sur le grand nombre de passants dans le quartier; et

  ATTENDU QUE l’interdiction de tourner à droite au feu rouge au coin de la promenade Sussex et de la rue York, au marché By, vise à détourner les véhicules empruntant la rue York vers l’ouest qui franchissent un passage protégé pour piétons très fréquenté trop rapidement et empiètent sur le trottoir, ce qui pose un risque à la sécurité et au potentiel piétonnier de ce quartier particulièrement achalandé d’Ottawa; et

  ATTENDU QU’en raison de la nature commerciale du marché By, on améliore constamment son aspect piétonnier, notamment en ajoutant des arrêts et des terrasses sur rue ou en fermant des rues; et

  ATTENDU QUE le personnel de la Ville est déjà intervenu pour réduire les excès de vitesse sur la rue York en direction ouest en aménageant deux dos d’âne saisonniers; et

  ATTENDU QUE le nombre de piétons empruntant la promenade Sussex et la rue York s’explique par les grandes attractions qui s’y trouvent, comme les boutiques du marché, le Musée des beaux-arts, le parc Major’s Hill, le pont Alexandra, la Monnaie royale, le Centre Rideau, le Centre Shaw et les hôtels voisins; et

  ATTENDU QUE cette question est présentée directement au Conseil puisque le Comité des transports ne prévoit pas se réunir d’ici la fin du mandat actuel;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve l’installation de panneaux d’arrêt toutes directions aux intersections :

  a)    des rues St-Charles et Alice; 
  b)    des rues Laval et Loyer; 
  c)    de la rue Ste-Monique et de l’avenue Marquette;
  d)    des rues Ste-Monique et Ste-Cécile;
  e)    de l’avenue Daly et de la rue Cumberland;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil exempte l’avenue Dagmar et la rue Alice des critères de justification pour les inclure à la liste des intersections où peut être aménagé un passage pour piétons, sous réserve de la disponibilité des fonds alloués dans le prochain plan d’action en matière de sécurité routière, de l’examen de la sécurité et de l’avis du conseiller élu pour le mandat 2022-2026; 

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil approuve l’interdiction de tourner à droite au feu rouge au coin de la rue York et de la promenade Sussex.

   

  Adopté

17.4

Conseiller S. Menard

• Motion n ͦ 2022-82-10
  Proposée par Conseiller S. Menard
  Appuyé par Conseiller R. King

  ATTENDU QUE dès 2023-2024, la Ville entamera un projet de réfection intégrée dans le Vieil Ottawa-Sud (quartier 17) comprenant la réfection des avenues Grove et Grosvenor; et

  ATTENDU QUE les limites du projet de réfection intégrée de la chaussée, des égouts et de la conduite d’eau principale des avenues Grove et Grosvenor comprennent la remise en état de certains empiétements et voies d’accès privés sur l’avenue Grove (de l’avenue Glen à la rue Bank) et sur l’avenue Grosvenor (de l’avenue Cameron à l’avenue Sunnyside); et

  ATTENDU QUE la largeur de certaines entrées de cour dans la zone du projet n’est pas entièrement conforme aux restrictions de la Ville pour les places de stationnement dans une cour avant ni au Règlement sur les voies d’accès privées; et
  ATTENDU QUE pour les propriétés existantes, la Ville n’applique les restrictions et le Règlement qu’à la suite d’une plainte; et

  ATTENDU QUE pour ces propriétés, la Ville n’applique les règles sur l’empiétement privé sur une emprise routière municipale qu’à la suite d’une plainte; et

  ATTENDU QUE dans ce secteur, il n’y a eu aucune plainte de non-conformité concernant une entrée de cour (voie d’accès privée) ou des places de stationnement dans une cour avant; et

  ATTENDU QUE les résidents du secteur sont favorables à ce qu’on accorde une dérogation à ceux qui ont déjà une entrée de cour (voie d’accès privée), mais conviennent que les futures entrées de cour et places de stationnement dans une cour avant devront respecter les règlements municipaux; et

  ATTENDU QUE l’empiétement du 93, avenue Grosvenor existe depuis longtemps et qu’il est juste de renoncer aux droits qui auraient normalement été exigés, notamment l’entente, pourvu que le propriétaire accepte de l’enlever si le site devait être réaménagé; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil accepte qu’après la réfection des avenues Grove et Grosvenor, les voies d’accès privées et les empiétements soient remis dans l’état où ils étaient juste avant les travaux; et

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’on renonce aux droits qui auraient normalement été exigés pour l’empiétement du 93, avenue Grosvenor, notamment l’entente, pourvu que le propriétaire accepte d’enlever l’empiètement si le site est réaménagé.

  Adopté

18.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

18.1

Conseillère C. Kitts

• Motion n ͦ 2022-82-11
  Proposée par Conseillère C. Kitts
  Appuyé par Conseiller G. Gower

  Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante pour obtenir une intervention immédiate de la province relativement à la tempête de mai 2022.

  ATTENDU QUE le 21 mai 2022, un derecho inattendu, puissant et accompagné d’orages violents a frappé la région d’Ottawa autour de 15 h 50; et

  ATTENDU QUE les rafales ininterrompues, les bourrasques violentes atteignant jusqu’à 190 km/h et les fortes averses ont arraché un grand nombre d’arbres, détruit l’infrastructure hydroélectrique – entraînant des pannes de courant majeures –, causé des dommages importants et coûteux aux propriétés, forcé des résidents à se relocaliser et entraîné la fermeture prolongée de commerces et de services; et

  ATTENDU QUE le Programme provincial d’aide aux sinistrés pour la reprise après une catastrophe permet aux propriétaires et aux locataires, aux petites entreprises exploitées par leur propriétaire, aux organismes à but non lucratif et aux petites fermes exploitées en propre de demander de l’aide financière; et

  ATTENDU QUE ce programme permet aux résidents de réclamer une indemnisation pour leurs dépenses de nettoyage, de réparation ou de remplacement de biens essentiels et d’autres dépenses de première nécessité en cas d’urgence, comme les frais d’évacuation; et

  ATTENDU QUE le 8 juin 2022, le Conseil a adopté une motion pour que soit envoyée au gouvernement provincial une lettre demandant la désignation d’Ottawa comme région touchée par une catastrophe naturelle, mais qu’aucune réponse n’a été reçue; et

  ATTENDU QUE le gouvernement doit activer le Programme pour une région touchée par une catastrophe naturelle avant que les victimes ne puissent obtenir de l’aide; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le maire Watson réécrive au premier ministre Ford et au ministre des Affaires municipales et du Logement pour demander officiellement qu’Ottawa soit désignée région touchée par une catastrophe naturelle;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE l’on invite le premier ministre et le ministre à visiter Ottawa pour constater l’ampleur des dommages.

  Adopté

18.2

Conseiller J. Leiper

• Motion n ͦ 2022-82-12
  Proposée par Conseiller J. Leiper
  Appuyé par Conseiller G. Gower

  Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante pour que soit adopté un règlement à la réunion du Conseil municipal du 21 septembre 2022.

  ATTENDU QUE le promoteur du projet d’aménagement pour le 1040, rue Somerset éprouve certaines difficultés à lancer les travaux vu la situation économique changeante; et

  ATTENDU QUE la disposition d’aménagement différé associée au zonage nécessite l’approbation du plan d’implantation avant que le « H » ne puisse être supprimé; et

  ATTENDU QUE cette approbation a été obtenue le 15 septembre, trop tard pour que le règlement soit ajouté à l’ordre du jour de la réunion d’aujourd’hui; et

  ATTENDU QUE l’adoption de ce règlement aujourd’hui faciliterait l’avancement de ce projet locatif comptant plus de 50 logements abordables financé par la Société canadienne d’hypothèques et de logement;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les Règles de procédure soient suspendues afin que soit ajouté à l’ordre du jour un règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 pour supprimer le symbole d’aménagement différé sur le terrain ayant pour désignation municipale le 1040, rue Somerset Ouest.

  Adopté

19.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

19.1

Conseillère C. Kitts

• Proposée par Conseillère C. Kitts
  Appuyé par Conseiller G. Gower

  ATTENDU QUE le Conseil a adopté, le 23 août 2017, le Règlement no 2017-275, « Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 4200, chemin Innes »; et

  ATTENDU QUE le Règlement no 2017-275 a été porté en appel; et

  ATTENDU QU’il n’y a pas encore eu d’audience devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire; et

  ATTENDU QUE le requérant souhaite aller de l’avant avec l’aménagement en respectant l’ancien zonage et est en mesure de le faire; et

  ATTENDU QU’il n’est pas nécessaire d’invoquer la Loi sur l’aménagement du territoire pour abroger un règlement municipal faisant l’objet d’un appel;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE soit abrogé le Règlement no 2017-275, « Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 4200, chemin Innes ».

19.2

Conseiller M. Luloff

• Proposée par Conseiller M. Luloff
  Appuyé par Conseiller T. Tierney

  ATTENDU QUE la promenade Springridge est une rue collectrice résidentielle de la communauté de Cardinal Creek ayant actuellement une limite de vitesse affichée de 50 km/h; et

  ATTENDU QUE l’achalandage sur la promenade, en raison de sa proximité avec un parc très fréquenté et plusieurs sentiers populaires, suscite l’inquiétude de nombreux résidents vu la limite de vitesse actuelle; et

  ATTENDU QUE les résidents empruntent régulièrement la promenade à vélo et à pied et ne s’y sentent souvent pas en sécurité en raison de la vitesse élevée des voitures et des autobus qui les croisent; et

  ATTENDU QU’une limite de 40 km/h et une mesure de modération de la circulation stratégique temporaire permettraient de rectifier le tir; et

  ATTENDU QU’en 2009, le Conseil municipal a approuvé la Politique de la Ville d’Ottawa sur les zones de limitation de vitesse, qui précise comment sont fixées les limites de vitesse sur ce type de route, soit selon le 85e percentile de la vitesse des véhicules y circulant (c’est-à-dire la vitesse égale ou inférieure à celle de 85 % de tous les véhicules); et

  ATTENDU QUE d’après les données sur la circulation de 2019, la limite de vitesse aurait dû être réduite à 40 km/h; et

  ATTENDU QUE selon de récentes enquêtes sur la vitesse menées par les Services de la circulation, le 85e percentile de la vitesse sur la promenade Springridge oscille ente 49 et 50 km/h; et

  ATTENDU QU’un changement de vitesse sur la promenade Springridge correspondrait à la limite des rues adjacentes et qu’ainsi, toute la zone à partir du chemin Trim pourrait être limitée à 40 km/h; et

  ATTENDU QUE le budget de fonctionnement des Services de la circulation prévoit l’instauration d’une zone de limitation de vitesse par année dans chaque quartier et qu’il s’agirait de la première zone dans le quartier 1 en 2022; et

  ATTENDU QUE les travaux sont estimés à 2 500 $, ce qui comprend la modification des marques sur la chaussée pour qu’elles indiquent 40 km/h au lieu de 50 km/h;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve l’instauration d’une limite de vitesse de 40 km/h sur la promenade Springridge.

19.3

Conseiller R. Brockington

• Proposée par Conseiller R. Brockington
  Appuyé par Conseillère T. Kavanagh

  ATTENDU QUE les espaces verts urbains et suburbains rendant la vie à Ottawa si agréable abritent toutes sortes d’animaux sauvages, comme des coyotes; et

  ATTENDU QUE la coexistence avec les coyotes est nécessaire puisque ce sont des prédateurs qui, en l’absence de prédateurs traditionnels, maintiennent l’équilibre naturel en contrôlant certaines populations animales qui autrement pourraient poser problème; et

  ATTENDU QUE les coyotes urbains sont une menace réelle pour les animaux de compagnie et les humains si les interactions sont mal encadrées; et

  ATTENDU QU’en 2021, 476 signalements de coyotes ont été transmis à la Ville d’Ottawa; et

  ATTENDU QUE les résidents du quartier Rivière ont remarqué cette année une hausse des interactions entre coyotes et humains et que la population demande à la Ville d’intervenir davantage; et

  ATTENDU QUE d’après la Stratégie de gestion de la faune de la Ville d’Ottawa adoptée par le Conseil municipal le 17 juillet 2013, les responsabilités de la municipalité en matière de prévention et de résolution des conflits entre les humains et la faune se limitent essentiellement à intervenir sur ses terrains, à assurer la protection immédiate de la santé et de la sécurité publiques et à informer la population sur les interactions avec les animaux sauvages; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa prodigue actuellement aux résidents des conseils sur la gestion des coyotes et répond aux signalements faits au 3-1-1, mais ne semble pas avoir de stratégie claire pour gérer de façon proactive les coyotes sur son territoire; et

  ATTENDU QUE de nombreuses entités se partagent la responsabilité du territoire d’Ottawa, notamment la Ville d’Ottawa, la Commission de la capitale nationale et d’autres organismes et ministères fédéraux et provinciaux;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Direction générale des services de protection et d’urgence et l’Unité des systèmes naturels et des affaires rurales de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique, en consultation avec les experts de la faune de la Ville et d’autres experts et municipalités, examinent les options pour mieux encadrer les interactions entre humains et coyotes à Ottawa;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’en 2023, le personnel présente au Comité des services communautaires et de protection des options, recommandations et ressources relativement à la mise en place d’une stratégie de gestion proactive des coyotes à Ottawa.

19.4

Conseiller S. Menard

• Proposée par Conseiller S. Menard
  Appuyé par Maire J. Watson

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa est résolue à évaluer et à instaurer des pratiques de gestion des déchets pour prolonger la durée de vie utile de la décharge contrôlée du chemin Trail, réduire la quantité de déchets produits par les résidents et la Ville, maximiser la réutilisation et le recyclage des déchets, et limiter les coûts; et

  ATTENDU QUE la Ville prépare actuellement son nouveau Plan directeur de la gestion des déchets solides sur 30 ans (le Plan de gestion des déchets) et y a intégré les objectifs susmentionnés; et

  ATTENDU QUE le 7 juillet 2021, la Ville a ajouté « l’atteinte de la cible Zéro déchet Ottawa à l’aide de mesures progressives, collectives et innovantes » à son Plan de gestion des déchets en se fondant sur la définition du « zéro déchet » de la Zero Waste International Alliance (« un objectif et un effort collectif à la fois pragmatiques et visionnaires pour amener les résidents à adopter des cycles naturels durables dans lesquels toutes les matières mises au rebut sont des ressources que d’autres peuvent utiliser »); et

  ATTENDU QUE plusieurs villes canadiennes partagent cette vision « zéro déchet », y compris le Grand Vancouver, Guelph, Montréal et Toronto, et que ces municipalités, comme de nombreuses autres, sont membres du National Zero Waste Council dans le but de collaborer, de mettre en commun leurs ressources et leurs apprentissages et de cheminer ensemble vers un avenir sans déchet; et

  ATTENDU QU’il n’en coûte rien pour devenir membre du National Zero Waste Council, mais que si des droits devenaient exigibles, ils seraient assujettis au processus d’approbation des budgets et des frais de déplacement de la Ville; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil :

  1. demande au personnel de soumettre une demande d’adhésion au National Zero Waste Council et de désigner la directrice des Services des déchets solides ou son mandataire comme principal collaborateur et représentant; et
  2. accepte que le personnel rédige un énoncé d’intention en s’inspirant de la vision, des principes directeurs et des objectifs du Plan de gestion des déchets approuvés par le Conseil et le soumette au National Zero Waste Council en son nom, énoncé faisant état de l’engagement de la Ville à l’égard de la prévention et de la réduction des déchets, y compris les plans, programmes et politiques pertinents.

20.

Motion portant présentation de règlements

20.1

Trois lectures

• Motion n ͦ 2022-82-13
  Proposée par Conseillère C. Curry
  Appuyé par Conseiller K. Egli

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour sous la rubrique Motion de présentation de règlements, trois lectures, soient lus et adoptés;

  Que le règlement suivant soit lu et adopté, conformément à la motion approuvée lors de la réunion d’aujourd’hui : 

  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de retirer le symbole d’aménagement différé du terrain ayant pour désignation municipale le 1040, rue Somerset Ouest.

  Adopté
• 2022-312.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2001­17 pour affecter des inspecteurs, des agents des normes foncières et des agents d’application des règlements municipaux aux Services du Code du bâtiment de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique.
  2022-313.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 concernant la nomination des agents d’application des règlements municipaux conformément à la mise en application de la réglementation du stationnement sur le domaine privé.
  2022-314.    Règlement de la Ville d'Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur la désignation des voies réservées aux pompiers.
  2022-315.    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1637 situées sur le chemin Rouncey.
  2022-316.    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles situées sur la promenade Goldhawk, la terrasse Cardamom, le plateau Beckton, le chemin Barnsbury et l'avenue Finsbury.
  2022-317.    Règlement de la Ville d'Ottawa visant à adopter la Règle de l’investisseur prudent
  2022-318.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à abroger le Règlement no 2022-251.
  2022-319.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d'une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 4900, chemin Frank-Kenny.
  2022-320.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains portant l'adresse municipale d'une partie du 3896, chemin 8th Line et du 7968, chemin Marvelville.
  2022-321.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale le 6060 et le 6086, chemin Frontier.
  2022-322.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale le 70 et le 74, rue Nicholas.
  2022-323.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale le 2254, le 2262 et le 2270, avenue Braeside et le 2345, promenade Alta Vista.
  2022-324.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d'une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 3191, chemin Sarsfield.
  2022-325.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin que le symbole d’aménagement différé soit retiré du terrain ayant pour désignation municipale le 1376, avenue Carling.
  2022-326.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2006-75 concernant les droits d’inspection et de consultation de dossiers par le Service des incendies.
  2022-327.    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles de la rue privée Zaida-Eddy.
  2022-328.    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant la maison Hart Massey, située au 400, chemin Lansdowne Nord, à titre de bien ayant une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel.
  2022-329.    Règlement de la Ville d’Ottawa désignant l’édifice de l’ancienne Traders Bank of Canada, situé au 1824, rue Farwel, à titre de bien ayant une valeur ou un caractère sur le plan du patrimoine culturel.
  2022-330.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à exempter de la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1614, situées sur la rue Knotridge, le cours Perrodale, la voie du Bon Temps et le croissant Broadridge.

  2022-331  Règlement de la Ville d’Ottawa visant à abroger et à remplacer le Règlement no 2022-281 afin de modifier le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 3776 et 3780, chemin Albion.

  2022-332 Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de retirer le symbole d’aménagement différé du terrain ayant pour désignation municipale le 1040, rue Somerset Ouest.

  Adopté

21.

Règlement de ratification

• Motion n ͦ 2022-82-14
  Proposée par Conseillère C. Curry
  Appuyé par Conseiller K. Egli

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 21 septembre 2022. 

  Adopté

22.

Demandes de renseignements

22.1

Conseiller T. Tierney

• Conseiller T. Tierney (OCC 22-10)

  La pandémie a causé de nombreuses faillites d’entreprise, ce qui affecte l’efficacité de nos pratiques d’approvisionnement. Des chantiers de parcs sont à l’arrêt, ce qui fait en sorte qu’il faut retirer certaines structures et relancer les processus d’appel d’offres, qui sont déjà longs.
  Le marché est aussi très compétitif : nous ne recevons parfois aucune proposition pour nos contrats adjugés par appel d’offres.
  Ce problème ne concerne pas seulement les parcs, mais aussi les projets municipaux d’envergure. Il est temps de se doter sans tarder de nouveaux processus transparents pour réparer les erreurs et aller de l’avant, tout en maintenant les coûts aux niveaux d’aujourd’hui et non ceux de demain.

  Depuis le début de la pandémie :

  Combien de projets n’ont pas été achevés ou sont à l’arrêt?

  Combien d’entreprises ont fait faillite ou n’ont pas honoré leurs obligations contractuelles à l’endroit de la Ville?

  Examinons-nous ce qui se passe dans d’autres grandes villes pour trouver des solutions?
  Comment la Ville peut-elle faire preuve de plus de souplesse dans ses pratiques d’approvisionnement pour éviter ces embûches en contexte de pandémie et que peut faire le Conseil pour l’aider?

23.

Levée de la séance

• Motion n ͦ 2022-82-15
  Proposée par Conseillère C. Curry
  Appuyé par Conseiller K. Egli

  Que les délibérations du Conseil du 21 septembre 2022 soient ajournées.

  Adopté
• La séance est levée à 11 h 29.