ATTENDU QUE le 16 septembre, Mahsa Amini, une femme irano-kurde de 22 ans, a été battue, torturée et assassinée par la police de la moralité iranienne pendant qu’elle était détenue pour avoir incorrectement porté le hijab; et
ATTENDU QUE l’instauration de la République islamique d’Iran en 1979 a mené à la restriction de plus en plus répressive des droits des femmes, y compris l’imposition du port obligatoire du hijab; et
ATTENDU QUE le code vestimentaire obligatoire est le signe le plus visible de la répression des femmes iraniennes sous le régime actuel sans en être le seul; parmi d’autres formes de répression, la discrimination systémique se manifeste par le refus d’accorder aux femmes l’égalité des droits en matière de garde des enfants, d’héritage et de divorce, ainsi que par la nécessité qu’une femme obtienne l’autorisation de son mari pour posséder un passeport et quitter le pays; et
ATTENDU QUE le droit civil du régime islamique permet le mariage forcé de filles et de garçons de 13 et 15 ans respectivement; et
ATTENDU QUE, les femmes et les filles mariées subissent souvent des violences supplémentaires, voient leurs déplacements restreints et n’ont pas de protection nationale contre la violence familiale; et
ATTENDU QUE femmes, hommes, étudiants et enfants de partout en Iran ont lancé la campagne publique « Zan, Zendegi, Azadi » (« Femme, Vie, Liberté »), afin de faire tomber le régime, ce qui est perçu comme la seule solution vers la liberté, la justice et l’égalité pour toute la population de l’Iran; et
ATTENDU QUE le régime iranien s’est lancé dans la répression massive et brutale des manifestations, et que la presse internationale rapporte l’assassinat d’un enfant par jour en moyenne et plus de 184 000 personnes arrêtées ou détenues qui pourraient recevoir une sentence de peine de mort. Le 10 décembre, un manifestant a été exécuté, et de nombreux autres sont condamnés à mort; et
ATTENDU QUE les manifestations ont un fort appui international de la part des ressortissants iraniens et de la diaspora, y compris de journalistes, d’éducateurs, d’avocats et de militants à Berlin, Toronto et Los Angeles, pour ne nommer que quelques lieux; et
ATTENDU QUE ce mouvement, qui arrive maintenant à son quatrième mois sans signe de ralentissement, demande une démonstration accrue et continue du soutien et de la solidarité internationale; et
ATTENDU QU’environ 400 000 Irano-Canadiens ont choisi de s’établir au Canada pour les valeurs d’égalité des droits hommes-femmes, de liberté d’expression, de liberté de réunion pacifique, de liberté d’association et de droits démocratiques; et
ATTENDU QUE le SCRS enquête activement sur plusieurs menaces de mort et sur de l’intimidation de la part d’acteurs de la République islamique contre des personnes au Canada pour faire taire ceux et celles qui parlent publiquement contre le régime; et
ATTENDU QUE le Canada a adapté ses sanctions économiques envers le régime et le Corps des Gardiens de la révolution islamique (CGRI) en proscrivant les individus et les entités qui y sont liés; et
ATTENDU QUE le Canada mène une campagne internationale pour que l’Iran soit exclu de la « Commission de la condition de la femme de l’Organisation des Nations Unies »; et
ATTENDU QUE des résidents irano-canadiens d’Ottawa ont demandé au Conseil municipal d’Ottawa de déclarer publiquement sa solidarité avec les femmes, les hommes et les enfants de l’Iran qui se battent pour leur droit à la démocratie et les droits de la personne dans leur pays;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa déclare officiellement sa solidarité avec le peuple iranien qui se bat pour sa liberté et ses droits fondamentaux;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa appuie l’installation symbolique d’enseignes « Mahsa Amini » aux intersections à proximité de la section de la rue Metcalfe située entre la rue Somerset Est et la rue McLaren, puisque l’édifice de l’ancienne ambassade de la République islamique d’Iran se trouve dans ce pâté de maisons;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le maire et le Conseil municipal d’Ottawa demandent aux forces de l’ordre d’assurer la sécurité des citoyens canadiens qui s’expriment publiquement contre le régime islamique;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le maire d’Ottawa envoie une lettre au premier ministre pour le durcissement et la poursuite des sanctions contre l’Iran jusqu’à ce que la population iranienne ait droit à la liberté, à la justice et à la totalité des droits de la personne garantis par la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies.