CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
le mercredi 24 avril 2019
10 h
salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest
ORDRE DU JOUR 12
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Autres communications reçues :
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Réception d’un document signé par 47 personnes demandant que le
Conseil priorise la réfection du chemin Carp, entre le chemin Kinburn Side et
le village de Carp.
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Aucune absence n’a encore été signalée.
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RECOMMANDATION DU CONSEIL DE SANTÉ
Que le Conseil municipal reçoive le Rapport annuel de 2018 de
Santé publique Ottawa, aux fins d’information, en vertu de la Loi sur la
ville d’Ottawa, 1999.
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RECOMMANDATIONS DU CONSEIL DE SANTÉ
Que le Conseil municipal d’Ottawa :
1. Demande au maire d’Ottawa
d’écrire au gouvernement provincial de l’Ontario pour indiquer que le Conseil
municipal soutient sans équivoque le travail de Santé publique Ottawa;
2. Demande au gouvernement provincial
que soit maintenu le mandat de protection et de promotion de la santé et de
prévention de Santé publique Ottawa;
3. Demande au gouvernement
provincial que soit maintenue la formule de financement actuelle, à hauteur
de 75 % de fonds provinciaux et 25 % de fonds municipaux, pour Santé publique
Ottawa et les programmes de santé publique de l’Ontario;
4. Demande au gouvernement
provincial de lancer des consultations avec les municipalités et les
organismes de santé publique à propos du système ontarien de santé publique.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil approuve le Plan de travail 2019 du vérificateur
général, comme modifié par ce qui suit :
1. l’ajout d’une
vérification de la conformité de l’approvisionnement pour l’Étape 2 du projet
de train léger (TLR); et
2. la suppression de la «
vérification de la conformité et de l’efficience en matière de déplacements
et d’accueil » du présent rapport et son ajout subséquent au projet de Plan
de vérification du vérificateur général devant être examiné par le Comité de
la vérification et le Conseil en 2020.
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : Aucun intervenant.
Débat : Le Comité consacre trois heures à ce point.
Vote : La
recommandation du rapport est ADOPTÉE, telle que présentée.
Position du conseiller du quartier : À l’échelle de
la ville
Position du Comité consultatif : Aucun
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil examine et approuve les
recommandations des vérifications.
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : Aucun intervenant.
Débat : Le Comité consacre 1 h 15 à ce point.
Vote : La recommandation du rapport est ADOPTÉE, telle que présentée.
Position du conseiller du quartier : À l’échelle de
la ville
Position du Comité consultatif : Aucun
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil examine et approuve les
recommandations des vérifications.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
1. Que le Conseil approuve le
refinancement des quatre ensembles domiciliaires de la Société de logement
communautaire d’Ottawa décrits dans le présent rapport dont l’hypothèque
arrive à échéance en 2019;
2. Que soit délégué à la
directrice des Services de logement de pouvoir de approuver le refinancement
des sept ensembles domiciliaires de la Société de logement communautaire
d’Ottawa décrits dans le présent rapport dont l’hypothèque arrive à échéance
en 2020 et 2021 pourvu que le montant ne soit pas supérieur à la subvention
actuelle et que le résultat n’ait pas d’incidence sur les recettes de la
Ville d’Ottawa, comme décrit dans le présent rapport.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve l’abrogation du Règlement no
2006-76 concernant les droits associés au Service des incendies d’Ottawa,
dans sa version modifiée, et sa réadoption suivant le document 1 et le
présent rapport, dans le but d’étendre l’application des frais associés au
Service des incendies d’Ottawa aux propriétés résidentielles afin de
permettre l’imposition de frais pour la location d’équipement spécial et de
produits consommables.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve le Cadre d’examen des
règlements municipaux décrit dans le présent rapport.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil municipal approuve :
1. que le Muséopac Vanier
Museopark, en vertu de l’article 107 de la Loi de 2001 sur les
municipalités, reçoive un financement ponctuel de 35 000 $ en vue des
célébrations, en 2019, du 50e anniversaire de Vanier;
2. que ce financement en 2019
provienne du fonds de réserve de stabilisation des taxes;
3. que les fonds soient
accordés par le directeur général de la Direction générale des loisirs, de la
culture et des installations, et puisés dans le budget de cette même
direction générale, pour les raisons indiquées dans le présent rapport,
conformément aux modalités de ce même rapport.
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RAPPORT NO 2 DU COMITÉ PERMANENT DE LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE LA GESTION DES DÉCHETS
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations: 4 délégations.
Débat: Environ 1 h sur l’examen par le
Comité.
Vote: Les recommandations du rapport
sont ADOPTÉES.
Positions des conseillers des
quartiers: à l'échelle de la
ville.
Position du Comité consultatif : Aucune.
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
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Que le Conseil municipal :
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1. délègue au directeur général
de la Direction générale des travaux publics et de l’environnement le pouvoir
de négocier, de finaliser et de signer un contrat à court terme de trois ans
pour la collecte des déchets en bordure de rue avec chacun des fournisseurs
de services de collecte en bordurede rue existants, dont le Groupe interne de
collecte des déchets, conformément à l’article 22(1)(d) du Règlement sur le
approvisionnements et selon les modalités exposées dans le présent rapport;
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2. approuve, à la condition de
réussir à négocier et signer un contrat avec le Groupe interne de collecte
des déchets de la Ville, une augmentation de 1,5 M$ du budget des
immobilisations pour la Croissance du parc de véhicules de collecte des
déchets solides de 2019, ce qui représente une autorisation totale de 1,95
M$, à financer à même le Fonds de réserve des immobilisations pour la
collecte des déchets solides, pour l’acquisition de cinq véhicules pour la
croissance du parc, ainsi qu’une augmentation de 4,0 M$ du budget des
immobilisations du parc de véhicules pour le Renouvellement en fin de cycle
de 2019, ce qui représente une autorisation totale de 36,615 M$, à financer à
même le Fonds de réserve pour le remplacement du parc automobile, pour
l’acquisition de 14 véhicules de remplacement selon les modalités exposées
dans ce rapport.
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RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ
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Que le Conseil :
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1. Prenne connaissance du présent
rapport, qui indique comment la Ville et les partenaires locaux protègent
actuellement la santé des pollinisateurs indigènes;
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2. Demande au personnel de mettre
en œuvre les mesures à court terme relevées dans le présent rapport, qui
peuvent être financées dans la limite des enveloppes budgétaires existantes,
notamment l’aménagement d’un jardin pour les pollinisateurs ou d’un hôtel
pour abeilles à l’hôtel de ville ou à une installation municipale adéquate,
une campagne d’éducation et de sensibilisation et une exposition visant à
mettre en valeur et à promouvoir les pollinisateurs dans le cadre de
l’Exposition rurale du maire 2019:
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3. Demande au personnel de
déterminer s’il sera possible de mettre en œuvre les mesures à plus long
terme relevées dans ce rapport et de fournir au Comité, en 2020, une mise à
jour, notamment toute nouvelle recommendation; et,
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4. Demande au personnel de
l’Unité des systèmes naturels et des affaires rurales de travailler avec le
Bureau du maire pour élaborer une proclamation déclarant une journée de
reconnaissance des pollinisateurs ou occasion similaire dans la Ville
d’Ottawa à compter de 2019.
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations: 13 délégations - 12 en accord, un contre.
Débat: Environ 2 h 10 sur l’examen par
le Comité.
Vote: Le rapport / la motion a été
« adoptée », par un vote de six voix affirmatives contre deux voix négatives.
Positions des conseillers des
quartiers: à l'échelle de la
ville.
Position du Comité consultatif : Aucune. Le Comité consultatif sur la gérance environnementale ne
s’était pas encore officiellement réuni avant l’examen de ce point.
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
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Que le Conseil :
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1. déclare officiellement une
urgence climatique afin de nommer, d’encadrer et d’intensifier notre
engagement à protéger notre économie, nos écosystèmes et nos communautés des
changements climatiques;
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2. établisse un groupe de
parrains du Conseil composé de représentants du Comité permanent de la
protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets, du
Comité de l’urbanisme, du Comité des transports, de la Commission du
transport en commun, du Conseil de santé d’Ottawa et du conseiller de liaison
du Comité consultatif sur la gérance environnementale;
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3. demande au personnel de la Ville
d’inclure les éléments suivants dans la révision et la mise à jour du Plan de
gestion de la qualité de l’air et des changements climatiques (PGQACC) :
a) une analyse permettant de
comparer les objectifs à long terme du PGQACC visant à réduire les émissions
de GES de 80 % sous les niveaux de 2012 d’ici 2050 avec les objectifs du GIEC
visant à limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C;
b) les objectifs communautaires et
municipaux de réduction des émissions de GES à moyen terme (2030);
c) les priorités d’adaptation aux
changements climatiques et d’atténuation de leurs effets pour les cinq
prochaines années (2019-2024) afin d’ancrer les considérations relatives aux
changements climatiques dans tous les éléments des activités de la Ville;
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4. demande au personnel de la
Ville d’inclure les éléments suivants dans le rapport final sur le projet
Évolution énergétique :
a) compte rendu sur les mesures
prises durant la phase 1 de la stratégie Évolution énergétique;
b) nouvelles mesures concrètes et
incidence sur les ressources (humaines et financières) pour atteindre les
objectifs de réduction des émissions de GES;
c) l’emploi d’une optique d’équité
et d’inclusion dans l’établissement des mesures prioritaires;
d) les options de financement et
d’économies qui s’offriront à la Ville lorsqu’elle mettra en œuvre les
réductions des émissions.
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5. demande au personnel de la
Ville de présenter un rapport, au cours de l’année civile 2019, sur un plan
de dépenses pour les excédents de dividendes d’Hydro Ottawa qui aideraient à
réduire les émissions communautaires et municipales de GES au-delà des
objectifs actuels de la Ville en matière de climat tout en économisant de
l’argent;
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6. demande au personnel de la
Ville de remplir une évaluation de la vulnérabilité et de mettre en place une
stratégie de résilience face aux changements climatiques afin d’en limiter
les effets;
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7. reconnaîsse les changements
climatiques comme une priorité stratégique dans le Plan stratégique de la
Ville et dans les lignes directrices du budget pour les prochaines années du
mandat du Conseil;
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8. travaille avec les instances
supérieures pour nourrir son ambition et précipiter les mesures visant à
répondre à l’urgence des changements climatiques et à fournir des ressources
supplémentaires aux municipalités et au public pour les aider à réduire leurs
émissions de GES et à bâtir leur résilience envers les effets du climat.
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RAPPORT NO 5 DU COMITÉ DE L’URBANISME
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Recommandations du Comité, telles que modifiées
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Que le Conseil approuve :
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1. une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant à permettre la construction au 175 A,
rue Main d’un immeuble à six étages, comme le précise le document 2 (Détail
du zonage recommandé pour l’immeuble 2 A);
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2. la révision du document 1
(carte de localisation) conformément à la motion no PLC 2019 5/1 du Comité de
l’urbanisme (comme l’indique le document 1 révisé du présent rapport);
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3. la révision du document 2
(détails du zonage recommandé pour le bâtiment 2A) conformément à la motion
no PLC 2019 5/1 du Comité de l’urbanisme (comme l’indique le document 2
révisé du présent rapport);
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4. la suppression du
document 3 ( détails du zonage recommandé pour le bâtiment 2B) du rapport
(conformément à la motion no PLC 2019 5/1 du Comité de l’urbanisme); et
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5. qu’en vertu du paragraphe
34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, qu’aucun nouvel avis
ne soit donné.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage (2008-250) pour la propriété qui se situe au 20, avenue
Mark, afin de permettre l’aménagement d’un nouvel immeuble d’habitation de
trois étages, et de deux nouveaux logements à l’intérieur d’immeubles
existants faisant partie d’un complexe immobilier, comme l’indique le
document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 263, avenue Greensway afin de
permettre la construction d’un immeuble d’habitation de six étages, comme
l’expose en détail le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Comité Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage 2008-250, visant le 4840, rue Bank, afin de permettre
l’aménagement des terrains en lotissement résidentiel et utilisations
connexes, comme le précise le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage 2008-250 visant les 4747 et 4755, rue Bank, afin d’y
permettre l’aménagement d’un lotissement résidentiel et ses utilisations
connexes, comme le précise le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage 2008-250 visant une partie du 4789, rue Bank et une
parcelle sans adresse située juste au nord-ouest afin d’y permettre
l’aménagement d’un lotissement résidentiel et ses utilisations connexes,
comme le précise le document 2.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
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Que le Conseil :
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1. délègue au directeur général
de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir de
conclure une entente préalable avec Minto Communities - Canada, en vue de
procéder à la conception et à l’installation d’un carrefour giratoire à
l’angle du boulevard Brian-Coburn et des promenades Gerry-Lalonde et
Jerome-Jodoin, comme le décrit le présent rapport, jusqu’à concurrence de 1
800 000 $, taxes applicables et indexation en sus, conformément aux principes
et à la politique de l’entente préalable énoncés dans les documents 1 et 2,
et dont la forme et le contenu définitifs seront à la satisfaction du
greffier municipal et de l’avocat général;
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2. autorise la sortie des fonds
nécessaires au remboursement des coûts de conception et de construction
engagés par Minto Communities - Canada, dans le cadre de l’exécution de
l’entente préalable;
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3. authorise l’engagement
préalable d’une somme de 1 800 000 $, taxes applicables en sus, (la limite
maximale de l’entente préalable) provenant du budget d’immobilisations de
2019 et 2020 et des prévisions de redevances d’aménagement, sous réserve de
l’exécution de l’entente préalable;
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4. autorise la dépense de 1 800
000 $, taxes applicables en sus, (la limite maximale de l’entente préalable),
conformément au calendrier de remboursement fixé dans l’entente préalable.
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5. accorde à Minto la
prorogation de l’actuel contrat de conception et de construction du carrefour
giratoire à l’angle du boulevard Brian Coburn et de la rue Strasbourg, pour
qu’elle puisse aller de l’avant avec les travaux proposés dans le Rapport
d’entente préalable – Carrefour giratoire (boulevard Brian Coburn à l’angle
des promenades Gerry Lalonde et Jerome Jodoin) (ACS2019-PIE-PS-0030).
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil adopte les protocoles des règlements
des appels relatifs à la MPO 150 proposés dans ce rapport et figurant dans le
document 1 ci-joint, et l’approbation de ces changements par le Tribunal
d’appel de l’aménagement local.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la proposition visant à ce
que le futur parc qui sera situé au 670, voie Monardia soit nommé « parc
Georges-Dassylva ».
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GREFFIER MUNICIPAL ET AVOCAT GÉNÉRAL
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et
écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 10 avril, 2019
du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues
aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur
l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent
rapport et qui sont joints à titre de documents 1 et 2.
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MOTION
Motion du conseiller R. Brockington
Appuyée par la conseillère J. Harder
ATTENDU QUE la Direction générale de la
planification, de l’infrastructure et du développement économique prépare un
rapport de fin d’exercice sur différentes mesures de rendement;
ATTENDU QUE des conseillers se sont déjà enquis
par le passé du nombre de séances de consultation préalable tenues par les
Services de planification ayant mené à la soumission d’une demande;
ATTENDU QUE les Services de planification
exigent maintenant des frais pour ces séances et peuvent ainsi désormais
comptabiliser le nombre de séances tenues;
ATTENDU QUE ces séances sont confidentielles et
que leur teneur n’est pas rendue publique afin de protéger les droits des
propriétaires jusqu’à la soumission de la demande;
ATTENDU QUE les Services de planification seront
en mesure de préciser dans le rapport annuel de 2019 le nombre de ces séances
ayant mené à la soumission d’une demande dans une année civile;
ATTENDU QUE ces données, quoiqu’elles
n’indiquent pas avec exactitude le nombre de séances ayant mené à la soumission
d’une demande, sont malgré tout pertinentes;
ATTENDU QUE cette information serait utile aux
conseillers et viendrait compléter celle sur le nombre de demandes dont le
Comité d’examen du design urbain est saisi;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Direction
générale indique dans son rapport de fin d’exercice 2019 (et les
subséquents) le nombre de séances de consultation préalable tenues, le nombre
de ces séances ayant mené à la soumission d’une demande dans une année civile,
et le nombre de dossiers étudiés par le Comité d’examen du design urbain.
MOTION
Motion
du conseiller M. Fleury
Appuyée par le conseiller M. Luloff
ATTENDU QUE le nombre de Canadiens qui pratiquent des activités
physiques a diminué alors que les taux d’inactivité et d’obésité continuent
d’augmenter au Canada;
ATTENDU QU’il importe de promouvoir la santé, l’activité physique et
la bonne forme physique comme un aspect important de la vie chez les Canadiens
de tous âges et de toutes capacités;
ATTENDU QUE beaucoup de villes canadiennes, dont Calgary, Saskatoon,
Montréal et Victoria, ont décidé de relever le défi et font la promotion de
l’activité physique;
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa mène plusieurs initiatives pour
promouvoir un mode de vie sain et actif, notamment la campagne permanente « Essayez-le! »
pour les abonnements aux installations de conditionnement physique de la Ville,
et une série de programmes « J’aime » servant à promouvoir la
natation, le patin, le soccer et d’autres sports;
ATTENDU QUE les directions générales de la Ville d’Ottawa (Santé
publique Ottawa, Direction générale des loisirs, de la culture et des
installations et autres) travaillent de concert pour améliorer l’accès des
résidents à l’activité physique;
ATTENDU QUE la Direction générale des loisirs, de la culture et des
installations offre une multitude de programmes de loisirs qui favorisent la
santé, l’activité physique et la bonne condition physique;
ATTENDU QUE le fait d’offrir aux résidents une mesure incitative
modeste pour les encourager à faire de l’activité physique, soit deux accès
pour le prix d’un dans les 20 piscines municipales et les 17 salles
municipales de musculation et d’entraînement cardiovasculaire pour souligner la
Journée nationale de la santé et de la condition physique 2019,
entraînerait un manque à gagner d’environ 1 400 $ pour la Ville,
somme qui, selon le personnel municipal, pourra être absorbée dans les budgets
actuels;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal proclame le
samedi 1er juin 2019 Journée nationale de la santé et de
la condition physique à Ottawa;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’il accepte que la Ville offre lors de
cette journée deux accès pour le prix d’un dans ses 20 piscines et ses
17 salles de musculation et d’entraînement cardiovasculaire.
MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS
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Les conseillères C. McKenney et J. Sudds
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TROIS LECTURES
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a)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2001-17 afin d’affecter certains inspecteurs,
agents des normes foncières et agents d’application des règlements municipaux
à la Direction des services du Code du bâtiment de la Direction générale de
la planification, de l’infrastructure et du développement économique.
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b)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2003‑527 concernant la période
de conservation de certains documents de la Ville d’Ottawa.
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c)
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant
certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation
publique (chemin March).
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d)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant les
frais prévus dans le Règlement no 2003-514 régissant les
déversements dans les égouts et le réseau d’égouts.
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e)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines
parcelles du plan 4M-1539 situées sur l’avenue de la Famille-Laporte.
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f)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles
du plan 4M-1596 situées sur l’avenue des Oblats.
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g)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agents
d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les
propriétés privées.
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h)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains
ayant pour désignations municipales les 4747 et 4755, rue Bank.
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i)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain
ayant pour désignation municipale le 4840, rue Bank.
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j)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie
du terrain ayant pour désignation municipale le 4789, rue Bank et d’une
parcelle sans adresse au nord-ouest.
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k)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain
ayant pour désignation municipale le 175A, rue Main.
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l)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain
ayant pour désignation municipale le 20, avenue Mark.
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m)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain
ayant pour désignation municipale le 263, avenue Greensway.
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n)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2003‑499 sur les voies réservées aux
pompiers.
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Des services d’interprétation simultanée des réunions sont
offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur
demande.
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AVIS
Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur
les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur
la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis
clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne
au président de la réunion en question. Les demandes demeurent
confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et
n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
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