CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
le mercredi 24 avril 2019
10 h
salle Andrew S. Haydon, 110 avenue Laurier Ouest
PROCèS VERBAL 12
Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le le mercredi 24 avril
2019 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa.
Le
maire Jim Watson préside l’assemblée et demande au Conseil de participer à un
moment de réflexion.
|
|
|
|
L’hymne national est interprété par Sylvia McDonald.
|
|
|
|
Rawlson King, conseiller du quartier Rideau-Rockcliffe, est
assermenté par Rick O’Connor, greffier municipal et avocat général.
Le maire Jim Watson décerne le Prix de bâtisseur de la Ville à
Richard (Dick) et Brian Cooper pour les activités bénévoles qu’ils ont
menées, à titre personnel et en tant que membres du groupe Cooper Brothers.
Fondé en 1974, Cooper Brothers comptait parmi les groupes musicaux d’Ottawa les
plus connus à la fin des années 1970, grâce à la chanson The Dream Never
Dies, qui a fait fureur au Canada et aux États-Unis. Les frères ont su
mettre leur renommée au service de leurs ambitions caritatives. Vers le milieu
des années 1970, ils ont fait la tête d’affiche de leur première campagne
de financement, se produisant au parc Lansdowne pour le remplacement du toit de
l’église Our Lady of Perpetual Help. Ce fut le premier de nombreux concerts et
événements semblables au fil des ans.
Les Cooper Brothers ont aussi participé à la création de l’événement
Ringside for Youth au bénéfice du Club des garçons et filles d’Ottawa. Le
groupe a écrit la chanson thème du téléthon annuel du Centre hospitalier pour
enfants de l’est de l’Ontario et s’est produit à tous les téléthons de 1983 à
1993. Il a également recueilli des fonds pour le Centre de traitement pour
enfants d’Ottawa, la Banque d’alimentation d’Ottawa, la Société protectrice des
animaux d’Ottawa et bien d’autres organismes caritatifs.
Le maire Watson, la conseillère Jenna Sudds, présidente du
Comité des services communautaires et de protection, et Steve Kanellakos, directeur
municipal, soulignent le travail de Janice Burelle, directrice générale des
Services sociaux et communautaires, qui quittera son poste à la Ville à la fin
avril, après 37 années de service.
Tous
les membres sont présents.
RAPPORT VERBAL – CRUES NIVALES ET
INONDATIONS PRINTANIÈRES
|
Le
Conseil reçoit le rapport verbal du directeur général des Services de
protection et d’urgence concernant les inondations réelles et potentielles à
Ottawa en lien avec la crue des eaux de la rivière des Outaouais, notamment
dans West Carleton, Britannia et Cumberland. M. DiMonte fait le point sur
la situation actuelle et les mesures d’urgence déployées par la Ville à cet
égard.
CONFIRMÉ
Aucune
déclaration d`intérêts n’est signalée.
|
Autres communications reçues :
|
|
·
|
Réception d’un document signé par 47 personnes
demandant que le Conseil priorise la réfection du chemin Carp, entre le
chemin Kinburn Side et le village de Carp.
|
|
Aucune absence n’a encore été signalée.
MOTION NO 12/1
Motion
de la conseillère C. McKenney
Appuyée par la conseillère J. Sudds
Que le rapport no 3 du Conseil de santé d’Ottawa; le
rapport no 2 du Comité de la vérification; le rapport no 3 du Comité
des services communautaires et de protection; le
rapport no 2 du Comité Permanent de la Protection de
l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets; le rapport no 5
du Comité de l’urbanisme; et le rapport du Bureau du greffier municipal et de
l’avocat général intitulé «Résumé des observations orales et écrites du public
sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi
sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 10 avril 2019»;
soient reçus et examinés.
ADOPTÉES
|
RECOMMANDATION DU CONSEIL DE SANTÉ
Que le Conseil municipal reçoive le Rapport annuel de 2018 de
Santé publique Ottawa, aux fins d’information, en vertu de la Loi sur la
ville d’Ottawa, 1999.
|
REÇUE
RECOMMANDATIONS DU CONSEIL DE SANTÉ
Que le Conseil municipal d’Ottawa :
1. Demande au maire d’Ottawa
d’écrire au gouvernement provincial de l’Ontario pour indiquer que le Conseil
municipal soutient sans équivoque le travail de Santé publique Ottawa;
2. Demande au gouvernement
provincial que soit maintenu le mandat de protection et de promotion de la
santé et de prévention de Santé publique Ottawa;
3. Demande au gouvernement
provincial que soit maintenue la formule de financement actuelle, à hauteur
de 75 % de fonds provinciaux et 25 % de fonds municipaux, pour Santé publique
Ottawa et les programmes de santé publique de l’Ontario;
4. Demande au gouvernement
provincial de lancer des consultations avec les municipalités et les
organismes de santé publique à propos du système ontarien de santé publique.
|
ADOPTÉES
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil approuve le Plan de travail 2019 du vérificateur
général, comme modifié par ce qui suit :
1. l’ajout d’une
vérification de la conformité de l’approvisionnement pour l’Étape 2 du projet
de train léger (TLR); et
2. la suppression de la «
vérification de la conformité et de l’efficience en matière de déplacements
et d’accueil » du présent rapport et son ajout subséquent au projet de Plan
de vérification du vérificateur général devant être examiné par le Comité de
la vérification et le Conseil en 2020.
|
ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil examine et approuve les
recommandations des vérifications.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil examine et approuve les
recommandations des vérifications.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
1. Que le Conseil approuve le
refinancement des quatre ensembles domiciliaires de la Société de logement
communautaire d’Ottawa décrits dans le présent rapport dont l’hypothèque
arrive à échéance en 2019;
2. Que soit délégué à la
directrice des Services de logement de pouvoir de approuver le refinancement
des sept ensembles domiciliaires de la Société de logement communautaire
d’Ottawa décrits dans le présent rapport dont l’hypothèque arrive à échéance
en 2020 et 2021 pourvu que le montant ne soit pas supérieur à la subvention
actuelle et que le résultat n’ait pas d’incidence sur les recettes de la
Ville d’Ottawa, comme décrit dans le présent rapport.
|
ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve l’abrogation du Règlement no
2006-76 concernant les droits associés au Service des incendies d’Ottawa,
dans sa version modifiée, et sa réadoption suivant le document 1 et le
présent rapport, dans le but d’étendre l’application des frais associés au
Service des incendies d’Ottawa aux propriétés résidentielles afin de
permettre l’imposition de frais pour la location d’équipement spécial et de
produits consommables.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve le Cadre d’examen des
règlements municipaux décrit dans le présent rapport.
|
ADOPTÉE
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil municipal approuve :
1. que le Muséopac Vanier
Museopark, en vertu de l’article 107 de la Loi de 2001 sur les
municipalités, reçoive un financement ponctuel de 35 000 $ en vue des
célébrations, en 2019, du 50e anniversaire de Vanier;
2. que ce financement en 2019
provienne du fonds de réserve de stabilisation des taxes;
3. que les fonds soient
accordés par le directeur général de la Direction générale des loisirs, de la
culture et des installations, et puisés dans le budget de cette même direction
générale, pour les raisons indiquées dans le présent rapport, conformément
aux modalités de ce même rapport.
|
ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
|
Que le Conseil municipal :
|
1. délègue au directeur général
de la Direction générale des travaux publics et de l’environnement le pouvoir
de négocier, de finaliser et de signer un contrat à court terme de trois ans
pour la collecte des déchets en bordure de rue avec chacun des fournisseurs
de services de collecte en bordurede rue existants, dont le Groupe interne de
collecte des déchets, conformément à l’article 22(1)(d) du Règlement sur le
approvisionnements et selon les modalités exposées dans le présent rapport;
|
2. approuve, à la condition de
réussir à négocier et signer un contrat avec le Groupe interne de collecte
des déchets de la Ville, une augmentation de 1,5 M$ du budget des
immobilisations pour la Croissance du parc de véhicules de collecte des
déchets solides de 2019, ce qui représente une autorisation totale de 1,95
M$, à financer à même le Fonds de réserve des immobilisations pour la
collecte des déchets solides, pour l’acquisition de cinq véhicules pour la
croissance du parc, ainsi qu’une augmentation de 4,0 M$ du budget des
immobilisations du parc de véhicules pour le Renouvellement en fin de cycle
de 2019, ce qui représente une autorisation totale de 36,615 M$, à financer à
même le Fonds de réserve pour le remplacement du parc automobile, pour
l’acquisition de 14 véhicules de remplacement selon les modalités exposées
dans ce rapport.
|
ADOPTÉES
INSTRUCTIONS AU PERSONNEL
Que l’on demande au personnel d’exiger la prise
en compte de camions électriques et de camions utilisant des énergies et des
carburants de remplacement, comme le biogaz, dans le processus
d’approvisionnement en camions à ordures d’Ottawa.
Que l’on demande au
personnel d’utiliser les méthodologies figurant dans les Lignes directrices sur
l’approvisionnement responsable de la Ville d’Ottawa, en particulier
pour ce qui est du coût du cycle de vie et de l’obligation de calculer les
émissions de gaz à effet de serre des différents véhicules en vue d’éclairer
les décisions relatives aux spécifications et à la stratégie
d’approvisionnement.
|
RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DU COMITÉ
|
Que le Conseil :
|
1. Prenne connaissance du présent
rapport, qui indique comment la Ville et les partenaires locaux protègent
actuellement la santé des pollinisateurs indigènes;
|
2. Demande au personnel de mettre
en œuvre les mesures à court terme relevées dans le présent rapport, qui
peuvent être financées dans la limite des enveloppes budgétaires existantes,
notamment l’aménagement d’un jardin pour les pollinisateurs ou d’un hôtel
pour abeilles à l’hôtel de ville ou à une installation municipale adéquate,
une campagne d’éducation et de sensibilisation et une exposition visant à
mettre en valeur et à promouvoir les pollinisateurs dans le cadre de
l’Exposition rurale du maire 2019:
|
3. Demande au personnel de
déterminer s’il sera possible de mettre en œuvre les mesures à plus long
terme relevées dans ce rapport et de fournir au Comité, en 2020, une mise à
jour, notamment toute nouvelle recommendation; et,
|
|
4. Demande au personnel de
l’Unité des systèmes naturels et des affaires rurales de travailler avec le
Bureau du maire pour élaborer une proclamation déclarant une journée de
reconnaissance des pollinisateurs ou occasion similaire dans la Ville
d’Ottawa à compter de 2019.
|
ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
|
Que le Conseil:
|
1. déclare officiellement une
urgence climatique afin de nommer, d’encadrer et d’intensifier notre
engagement à protéger notre économie, nos écosystèmes et nos communautés des
changements climatiques;
|
2. établisse un groupe de
parrains du Conseil composé de représentants du Comité permanent de la
protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets, du
Comité de l’urbanisme, du Comité des transports, de la Commission du
transport en commun, du Conseil de santé d’Ottawa et du conseiller de liaison
du Comité consultatif sur la gérance environnementale;
|
3. demande au personnel de la
Ville d’inclure les éléments suivants dans la révision et la mise à jour du
Plan de gestion de la qualité de l’air et des changements climatiques (PGQACC)
:
a) une analyse permettant de
comparer les objectifs à long terme du PGQACC visant à réduire les émissions
de GES de 80 % sous les niveaux de 2012 d’ici 2050 avec les objectifs du GIEC
visant à limiter le réchauffement planétaire à 1,5 °C;
b) les objectifs communautaires et
municipaux de réduction des émissions de GES à moyen terme (2030);
c) les priorités d’adaptation aux
changements climatiques et d’atténuation de leurs effets pour les cinq
prochaines années (2019-2024) afin d’ancrer les considérations relatives aux
changements climatiques dans tous les éléments des activités de la Ville;
|
4. demande au personnel de la
Ville d’inclure les éléments suivants dans le rapport final sur le projet
Évolution énergétique :
a) compte rendu sur les mesures
prises durant la phase 1 de la stratégie Évolution énergétique;
b) nouvelles mesures concrètes et
incidence sur les ressources (humaines et financières) pour atteindre les
objectifs de réduction des émissions de GES;
c) l’emploi d’une optique d’équité
et d’inclusion dans l’établissement des mesures prioritaires;
d) les options de financement et
d’économies qui s’offriront à la Ville lorsqu’elle mettra en œuvre les
réductions des émissions.
|
5. demande au personnel de la
Ville de présenter un rapport, au cours de l’année civile 2019, sur un plan
de dépenses pour les excédents de dividendes d’Hydro Ottawa qui aideraient à
réduire les émissions communautaires et municipales de GES au-delà des
objectifs actuels de la Ville en matière de climat tout en économisant de
l’argent;
|
6. demande au personnel de la
Ville de remplir une évaluation de la vulnérabilité et de mettre en place une
stratégie de résilience face aux changements climatiques afin d’en limiter
les effets;
|
7. reconnaîsse les changements
climatiques comme une priorité stratégique dans le Plan stratégique de la
Ville et dans les lignes directrices du budget pour les prochaines années du
mandat du Conseil;
|
8. travaille avec les instances
supérieures pour nourrir son ambition et précipiter les mesures visant à
répondre à l’urgence des changements climatiques et à fournir des ressources
supplémentaires aux municipalités et au public pour les aider à réduire leurs
émissions de GES et à bâtir leur résilience envers les effets du climat.
|
La recommandation 1 est présentée au
Conseil et ADOPTÉE par un vote de 20 VOIX AFFIRMATIVES contre 3 VOIX
NÉGATIVES, réparties comme suit :
|
VOIX POSITIVES (20):
|
Conseillers J. Cloutier, K. Egli, J. Sudds, T. Tierney, T. Kavanagh,
J. Leiper, G. Gower, J. Harder, R. Brockington, S. Moffatt, L.
Dudas, C. McKenney, M. Fleury, R. King, S. Blais, D. Deans, C.A. Meehan,
M. Luloff, S. Menard, Mayor J. Watson
|
|
VOIX NÉGATIVES (3):
|
Conseillers G. Darouze, R. Chiarelli, A. Hubley
|
La recommandation 2 est présentée au Conseil et
ADOPTÉE par un vote de 19 VOIX AFFIRMATIVES contre 4 VOIX NÉGATIVES,
réparties comme suit :
|
VOIX POSITIVES (19):
|
Conseillers J. Cloutier, K. Egli, J. Sudds, T. Tierney, T. Kavanagh,
J. Leiper, G. Gower, R. Brockington, S. Moffatt, L. Dudas, C.
McKenney, M. Fleury, R. King, S.Blais, D. Deans, C.A. Meehan, M. Luloff, S.
Menard, Maire J. Watson
|
|
VOIX NÉGATIVES (4):
|
Conseillers G. Darouze, J. Harder, R. Chiarelli, A. Hubley
|
Les
recommandations 3 à 8 sont présentées au Conseil et ADOPTÉES, avec la
dissidence des conseillers G. Darouze et A. Hubley.
RAPPORT NO 5 DU COMITÉ DE L’URBANISME
|
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
|
Que le Conseil approuve :
|
|
1. une modification au Règlement
de zonage 2008-250 visant à permettre la construction au 175 A, rue Main
d’un immeuble à six étages, comme le précise le document 2 (Détail du zonage
recommandé pour l’immeuble 2 A);
|
|
2. la révision du document 1
(carte de localisation) conformément à la motion no PLC 2019 5/1 du Comité de
l’urbanisme (comme l’indique le document 1 révisé du présent rapport);
|
|
3. la révision du document 2
(détails du zonage recommandé pour le bâtiment 2A) conformément à la motion
no PLC 2019 5/1 du Comité de l’urbanisme (comme l’indique le document 2
révisé du présent rapport);
|
|
4. la suppression du
document 3 ( détails du zonage recommandé pour le bâtiment 2B) du rapport
(conformément à la motion no PLC 2019 5/1 du Comité de l’urbanisme); et
|
|
5. qu’en vertu du paragraphe
34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, qu’aucun nouvel avis
ne soit donné.
|
ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage (2008-250) pour la propriété qui se situe au 20, avenue
Mark, afin de permettre l’aménagement d’un nouvel immeuble d’habitation de
trois étages, et de deux nouveaux logements à l’intérieur d’immeubles
existants faisant partie d’un complexe immobilier, comme l’indique le
document 2.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 263, avenue Greensway afin de permettre
la construction d’un immeuble d’habitation de six étages, comme l’expose en
détail le document 2.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Comité Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage 2008-250, visant le 4840, rue Bank, afin de permettre
l’aménagement des terrains en lotissement résidentiel et utilisations
connexes, comme le précise le document 2.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage 2008-250 visant les 4747 et 4755, rue Bank, afin d’y
permettre l’aménagement d’un lotissement résidentiel et ses utilisations
connexes, comme le précise le document 2.
|
ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage 2008-250 visant une partie du 4789, rue Bank et une
parcelle sans adresse située juste au nord-ouest afin d’y permettre
l’aménagement d’un lotissement résidentiel et ses utilisations connexes,
comme le précise le document 2.
|
ADOPTÉE
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
|
Que le Conseil :
|
1. délègue au directeur général
de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir de
conclure une entente préalable avec Minto Communities - Canada, en vue de
procéder à la conception et à l’installation d’un carrefour giratoire à
l’angle du boulevard Brian-Coburn et des promenades Gerry-Lalonde et
Jerome-Jodoin, comme le décrit le présent rapport, jusqu’à concurrence de 1
800 000 $, taxes applicables et indexation en sus, conformément aux principes
et à la politique de l’entente préalable énoncés dans les documents 1 et 2,
et dont la forme et le contenu définitifs seront à la satisfaction du
greffier municipal et de l’avocat général;
|
2. autorise la sortie des fonds
nécessaires au remboursement des coûts de conception et de construction
engagés par Minto Communities - Canada, dans le cadre de l’exécution de
l’entente préalable;
|
3. authorise l’engagement
préalable d’une somme de 1 800 000 $, taxes applicables en sus, (la limite
maximale de l’entente préalable) provenant du budget d’immobilisations de
2019 et 2020 et des prévisions de redevances d’aménagement, sous réserve de
l’exécution de l’entente préalable;
|
4. autorise la dépense de 1 800
000 $, taxes applicables en sus, (la limite maximale de l’entente préalable),
conformément au calendrier de remboursement fixé dans l’entente préalable.
|
|
5. accorde à Minto la prorogation
de l’actuel contrat de conception et de construction du carrefour giratoire à
l’angle du boulevard Brian Coburn et de la rue Strasbourg, pour qu’elle
puisse aller de l’avant avec les travaux proposés dans le Rapport d’entente
préalable – Carrefour giratoire (boulevard Brian Coburn à l’angle des
promenades Gerry Lalonde et Jerome Jodoin) (ACS2019-PIE-PS-0030).
|
ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil adopte les protocoles des règlements
des appels relatifs à la MPO 150 proposés dans ce rapport et figurant dans le
document 1 ci-joint, et l’approbation de ces changements par le Tribunal
d’appel de l’aménagement local.
|
ADOPTÉE
ORDRE DU JOUR POUR APPROBATION EN BLOC
|
|
|
|
|
|
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la proposition visant à ce
que le futur parc qui sera situé au 670, voie Monardia soit nommé « parc
Georges-Dassylva ».
|
ADOPTÉE
|
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et
écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 10 avril, 2019
du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues
aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur
l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent
rapport et qui sont joints à titre de documents 1 et 2.
|
ADOPTÉE
MOTION NO 12/2
Motion
de la conseillère C. McKenney
Appuyée par la conseillère J. Sudds
Que le rapport no 3 du Conseil de santé d’Ottawa; le
rapport no 2 du Comité de la vérification; le rapport no 3 du Comité
des services communautaires et de protection; le
rapport no 2 du Comité Permanent de la Protection de
l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets; le rapport no 5
du Comité de l’urbanisme; et le rapport du Bureau du greffier municipal et de
l’avocat général intitulé «Résumé des observations orales et écrites du public
sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi
sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 10 avril 2019»;
soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée.
ADOPTÉE
MOTION NO 12/3
Motion du conseiller R. Brockington
Appuyée par la conseillère J. Harder
ATTENDU QUE la Direction générale de la
planification, de l’infrastructure et du développement économique prépare un
rapport de fin d’exercice sur différentes mesures de rendement;
ATTENDU QUE des conseillers se sont déjà enquis
par le passé du nombre de séances de consultation préalable tenues par les Services
de planification ayant mené à la soumission d’une demande;
ATTENDU QUE les Services de planification
exigent maintenant des frais pour ces séances et peuvent ainsi désormais
comptabiliser le nombre de séances tenues;
ATTENDU QUE ces séances sont confidentielles et
que leur teneur n’est pas rendue publique afin de protéger les droits des
propriétaires jusqu’à la soumission de la demande;
ATTENDU QUE les Services de planification seront
en mesure de préciser dans le rapport annuel de 2019 le nombre de ces séances
ayant mené à la soumission d’une demande dans une année civile;
ATTENDU QUE ces données, quoiqu’elles
n’indiquent pas avec exactitude le nombre de séances ayant mené à la soumission
d’une demande, sont malgré tout pertinentes;
ATTENDU QUE cette information serait utile aux
conseillers et viendrait compléter celle sur le nombre de demandes dont le
Comité d’examen du design urbain est saisi;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Direction
générale indique dans son rapport de fin d’exercice 2019 (et les
subséquents) le nombre de séances de consultation préalable tenues, le nombre
de ces séances ayant mené à la soumission d’une demande dans une année civile,
et le nombre de dossiers étudiés par le Comité d’examen du design urbain.
ADOPTÉE
MOTION NO 12/4
Motion
du conseiller M. Fleury
Appuyée par le conseiller M. Luloff
ATTENDU QUE le nombre de Canadiens qui pratiquent des activités
physiques a diminué alors que les taux d’inactivité et d’obésité continuent
d’augmenter au Canada;
ATTENDU QU’il importe de promouvoir la santé, l’activité physique et
la bonne forme physique comme un aspect important de la vie chez les Canadiens
de tous âges et de toutes capacités;
ATTENDU QUE beaucoup de villes canadiennes, dont Calgary, Saskatoon,
Montréal et Victoria, ont décidé de relever le défi et font la promotion de
l’activité physique;
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa mène plusieurs initiatives pour
promouvoir un mode de vie sain et actif, notamment la campagne permanente
« Essayez-le! » pour les abonnements aux installations de
conditionnement physique de la Ville, et une série de programmes
« J’aime » servant à promouvoir la natation, le patin, le soccer et
d’autres sports;
ATTENDU QUE les directions générales de la Ville d’Ottawa (Santé
publique Ottawa, Direction générale des loisirs, de la culture et des
installations et autres) travaillent de concert pour améliorer l’accès des
résidents à l’activité physique;
ATTENDU QUE la Direction générale des loisirs, de la culture et des
installations offre une multitude de programmes de loisirs qui favorisent la
santé, l’activité physique et la bonne condition physique;
ATTENDU QUE le fait d’offrir aux résidents une mesure incitative
modeste pour les encourager à faire de l’activité physique, soit deux accès
pour le prix d’un dans les 20 piscines municipales et les 17 salles
municipales de musculation et d’entraînement cardiovasculaire pour souligner la
Journée nationale de la santé et de la condition physique 2019,
entraînerait un manque à gagner d’environ 1 400 $ pour la Ville,
somme qui, selon le personnel municipal, pourra être absorbée dans les budgets
actuels;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal proclame le
samedi 1er juin 2019 Journée nationale de la santé et de
la condition physique à Ottawa;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’il accepte que la Ville offre lors de
cette journée deux accès pour le prix d’un dans ses 20 piscines et ses
17 salles de musculation et d’entraînement cardiovasculaire.
ADOPTÉE
MOTION NO 12/5
Motion du conseiller M. Luloff
Appuyée par la conseillère L. Dudas
Que les Règles de procédure soient suspendues afin
que soit examinée la motion suivante, étant donné que la fermeture de la rue
pour cet événement prendra effet le lendemain de la prochaine réunion du
Conseil municipal.
ATTENDU QUE le PoutineFest d’Orléans est un festival
en plein air qui fait la promotion de la poutine traditionnelle,
gastronomique et exotique, entre autres, et qui accueille des restaurateurs,
des musiciens et une brasserie artisanale;
ATTENDU QUE ce festival se déroulera du
vendredi 10 mai au dimanche 12 mai 2019;
ATTENDU QUE le boulevard Centrum,
entre le croissant Brisebois et la promenade Prestone, devra être fermé pour
que l’on puisse installer l’équipement dans la rue et accueillir le festival;
ATTENDU QUE l’installation commencera le jeudi
9 mai 2019 à 18 h et que le festival débutera le vendredi
10 mai 2019 à 11 h;
ATTENDU QUE le Règlement sur les événements spéciaux (no 2001-260)
de la Ville d’Ottawa interdit la fermeture de rues avant 18 h du lundi au
vendredi;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve, pour le PoutineFest d’Orléans, la fermeture du boulevard Centrum, entre le croissant Brisebois et la promenade
Prestone, du jeudi 9 mai 2019 à
18 h au lundi 13 mai 2019 à midi, pourvu que soient respectées
les exigences et conditions de l’Équipe consultative des événements spéciaux
(ECES) et que celle-ci donne son approbation.
ADOPTÉE
MOTION NO 12/6
Motion
du conseiller M. Luloff
Appuyée par la conseillère L. Dudas
Que les Règles de procédure soient suspendues afin
que soit examinée la motion suivante :
ATTENDU QUE le festival de la bière artisanale
d’Orléans est un festival en plein air qui fait la promotion des brasseries,
des restaurateurs et des musiciens locaux;
ATTENDU QUE ce festival se déroulera du
jeudi 6 juin au samedi 8 juin 2019;
ATTENDU QUE le boulevard Centrum,
entre le croissant Brisebois et la promenade Prestone, devra être fermé pour
que l’on puisse installer l’équipement dans la rue et accueillir le festival;
ATTENDU QUE l’installation commencera à
8 h le jeudi 6 juin 2019 et que le festival débutera à 16 h
cette même journée;
ATTENDU QUE le Règlement sur les événements spéciaux (no 2001-260)
de la Ville d’Ottawa interdit la fermeture de rues avant 18 h du lundi au
vendredi;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve, pour le
festival de la bière artisanale d’Orléans, la fermeture du boulevard Centrum,
entre le croissant Brisebois
et la promenade Prestone, du jeudi
6 juin à 8 h au dimanche 9 juin à 18 h, pourvu que soient
respectées les exigences et conditions de l’Équipe consultative des événements
spéciaux (ECES) et que celle-ci donne son approbation.
ADOPTÉE
MOTION NO 12/7
Motion de la conseillère L. Dudas
Appuyée par le conseiller M. Luloff
Que les Règles de procédure soient suspendues afin
que soit examinée la motion suivante, pour que le nouveau conseiller de
Rideau-Rockcliffe (quartier 13) puisse se préparer à participer aux
prochaines réunions des comités et du Conseil.
ATTENDU QUE le 12 décembre 2018, le
Conseil municipal d’Ottawa a approuvé que l’on nomme l’ancien conseiller du
quartier 13, Tobi Nussbaum, aux postes suivants, conformément aux
recommandations du Comité des candidatures :
·
Membre et président de la Société
d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa (SATCO);
·
Représentant de la Ville d’Ottawa
à l’Organisation des capitales canadiennes (OCC);
·
Membre du Comité permanent de la
protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets;
ATTENDU QUE ces postes sont restés vacants
jusqu’à l’élection partielle du quartier 13, qui a eu lieu le
15 avril 2019;
ATTENDU QUE le maire, en sa qualité de président
du Comité des candidatures, a passé en revue les manifestations d’intérêt
présentées par le nouveau conseiller du quartier 13, Rawlson King, et
celles présentées par les autres membres lors du processus de candidature en
décembre 2018;
ATTENDU QUE le maire a également tenu compte de
tous les membres du Comité ainsi que de leur charge de travail et de leur
expérience;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil
approuve les nominations suivantes pour le reste du mandat du
Conseil 2018-2022 :
1.
Que le conseiller
Rawlson King soit nommé au poste vacant du Comité permanent de la
protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets;
2.
Que le conseiller King remplace
le conseiller Riley Brockington à Prévention du crime Ottawa et que le
conseiller Brockington soit nommé au Comité de l’urbanisme;
3.
Que le conseiller King soit nommé
au poste vacant de conseiller au conseil d’administration de la Société
d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa (SATCO) et que
Pamela Sweet soit nommée présidente du conseil d’administration;
4.
Que le conseiller Brockington
soit nommé représentant de la Ville d’Ottawa à l’Organisation des capitales
canadiennes (OCC);
5.
Que le conseiller King
remplace le maire Watson à la Société de logement communautaire d’Ottawa, étant
donné que ce dernier a accepté de déléguer ses fonctions de membre d’office du
conseil d’administration.
La
motion suivante visant à modifier la motion No 12/7 est présentée au Conseil:
MOTION NO 12/8
Motion
du conseiller J. Leiper
Appuyée par la conseillère C. McKenney
Que le conseiller Rawlson King soit
nommé au Comité de l’urbanisme.
REJETÉE par un vote de 8 VOIX AFFIRMATIVES contre
15 VOIX NÉGATIVES
|
VOIX POSITIVES (8):
|
Conseillers
T. Kavanagh, J. Leiper, R. Brockington, C. McKenney, M. Fleury, R. King, D. Deans, S. Menard
|
|
VOIX NÉGATIVES (15):
|
Conseillers J. Cloutier, K. Egli, G. Darouze, J. Sudds, T. Tierney,
G. Gower, J. Harder, R. Chiarelli, A. Hubley, S. Moffatt, L. Dudas, S.
Blais, C.A. Meehan, M. Luloff, Maire J. Watson
|
La motion no 12/7 est ensuite présentée au Conseil et ADOPTÉE.
MOTION NO 12/9
Motion de la conseillère C. Meehan
Appuyée par la conseillère C. McKenney
ATTENDU QUE le Conseil municipal a augmenté les
impôts fonciers de 1 % par rapport au mandat du Conseil 2014-2018
pour combler le déficit de financement alloué au renouvellement des
infrastructures constaté dans le cadre du Programme de gestion intégrale des
actifs;
ATTENDU QUE les prévisions budgétaires de 2019 pour la réfection des
routes en 2020 sont inférieures de 14 425 000 $ par rapport à
2019;
ATTENDU QUE l’allocation d’un financement supplémentaire au
renouvellement des infrastructures de transport permettrait de poursuivre
d’autres projets multimodaux n’ayant pas reçu de financement en 2019;
ATTENDU QU’à sa réunion du 6 mars 2019, le Conseil a
approuvé le budget de fonctionnement et d’immobilisations 2019;
ATTENDU QU’après l’approbation du budget 2019 par le Conseil,
le gouvernement fédéral a annoncé qu’il doublerait le montant accordé aux
municipalités par l’intermédiaire du Fonds de la taxe sur l’essence, ce qui
représente des recettes supplémentaires de 57 000 000 $ pour la
Ville d’Ottawa;
ATTENDU QUE le plan financier à long terme prévoit que les recettes
découlant de la taxe sur l’essence sont allouées en priorité aux projets de
transport en commun;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve que
les recettes de 14 425 000 $ découlant de la taxe sur l’essence
servent à financer le réasphaltage des chaussées à l’échelle de la ville en
2020;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel consulte les membres du
Conseil pour déterminer si les 42 575 000 $ restants peuvent
être alloués aux projets de transport et de transport en commun.
Est présentée la motion suivante visant la
suspension des Règles de procédure pour permettre l’ajout de la motion 12/9
à l’ordre du jour de la réunion d’aujourd’hui :
MOTION NO 12/10
Motion du conseiller S. Blais
Appuyée par le conseiller A. Hubley
ATTENDU QUE la conseillère
C. Meehan a présenté un avis de motion pour examen lors d’une réunion
subséquente concernant le Fonds de la taxe sur l’essence fédéral;
ATTENDU QU’une motion visant à renvoyer cette
question à la trésorière sera également présentée;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les Règles
de procédure soient suspendues afin que l’on examine la motion de la
conseillère C. Meehan concernant le Fonds de la taxe sur l’essence fédéral
à la réunion d’aujourd’hui pour que l’on donne rapidement des instructions à la
trésorière en vue de la préparation des orientations budgétaires 2020.
ADOPTÉE
MOTION NO 12/11
Motion du conseiller S. Blais
Appuyée par le conseiller A. Hubley
ATTENDU QUE plusieurs facteurs vont influer sur
le budget 2020 et sur la disponibilité des fonds qui permettront de mettre
en œuvre les priorités du Conseil, notamment les compressions budgétaires
provinciales annoncées récemment;
ATTENDU QU’en juillet 2019, la trésorière
municipale présentera au Comité des finances et du développement économique
(CFDE) et au Conseil le rapport sur les orientations budgétaires 2020, qui
expliquera en détail en quoi consistent les compressions auxquelles la Ville va
être confrontée au cours du mandat;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le
Conseil renvoie la motion de la conseillère C. Meehan à la trésorière
municipale afin que cette dernière l’examine à la lumière des compressions et
débouchés budgétaires prévus en 2020 et présente ses conclusions au CFDE et au
Conseil dans le rapport sur les orientations budgétaires.
ADOPTÉE
MOTION NO 12/12
Motion
de la conseillère C. McKenney
Appuyée par la conseillère J. Sudds
Que les règlements énumérés à l’ordre du jour sous la rubrique
Motion de présentation de règlements, trois lectures, soient lus et adoptés.
ADOPTÉE
|
Règlements
|
|
TROIS LECTURES
|
|
|
2019-104.
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2001-17 afin d’affecter certains inspecteurs,
agents des normes foncières et agents d’application des règlements municipaux
à la Direction des services du Code du bâtiment de la Direction générale de
la planification, de l’infrastructure et du développement économique.
|
|
|
2019-105.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2003‑527 concernant la période
de conservation de certains documents de la Ville d’Ottawa.
|
|
|
2019-106.
Règlement de la Ville d’Ottawa établissant
certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation
publique (chemin March).
|
|
|
2019-107.
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant les
frais prévus dans le Règlement no 2003-514 régissant les
déversements dans les égouts et le réseau d’égouts.
|
|
|
2019-108.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines
parcelles du plan 4M-1539 situées sur l’avenue de la Famille-Laporte.
|
|
|
2019-109.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines
parcelles du plan 4M-1596 situées sur l’avenue des Oblats.
|
|
|
2019-110. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180
sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au
contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
|
|
|
2019-111.
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains
ayant pour désignations municipales les 4747 et 4755, rue Bank.
|
|
|
2019-112.
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain
ayant pour désignation municipale le 4840, rue Bank.
|
|
|
2019-113.
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie
du terrain ayant pour désignation municipale le 4789, rue Bank et d’une
parcelle sans adresse au nord-ouest.
|
|
|
2019-114.
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain
ayant pour désignation municipale le 175A, rue Main.
|
|
|
2019-115.
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain
ayant pour désignation municipale le 20, avenue Mark.
|
|
|
2019-116.
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain
ayant pour désignation municipale le 263, avenue Greensway.
|
|
|
2019-117.
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 2003‑499 sur les voies réservées aux
pompiers.
|
|
|
|
|
|
|
ADOPTÉES
MOTION NO 12/13
Motion de la conseillère C. McKenney
Appuyée par la conseillère J. Sudds
Que le règlement suivant soit lu et adopté :
Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du
24 avril 2019.
ADOPTÉE
|
|
Conseiller R. Brockington (OCC
04-19)
|
|
J’aimerais que le personnel fasse le point sur les progrès du groupe de travail quant aux obstacles qui empêchent les immeubles
à logements multiples de participer au Programme de bac vert de la Ville, et
qu’il présente les solutions possibles.
Aussi, j’aimerais qu’il précise quand le Comité permanent de la
protection de l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets recevra
un rapport de recommandations détaillé sur l’élaboration d’une stratégie
complète pour les immeubles à logements multiples, qui présentera les
politiques, les programmes et les projets pilotes que le Comité et ensuite le
Conseil pourront envisager afin d’accroître le taux de réacheminement des
déchets et la participation au Programme de bac vert municipal.
Enfin, je lui demande de confirmer qu’il prévoit
recommander de rendre obligatoire l’utilisation du bac vert dans les
habitations à logements multiples au plus tard à la soumission pour
approbation du plan directeur pour les déchets solides, voire même avant.
|
Conseiller A. Hubley (OCC 05-19)
|
Plus tôt aujourd’hui,
nous avons eu l’honneur d’accueillir ma députée provinciale, soit Merrilee
Fullerton, ministre provinciale et membre du Conseil du Trésor, ici dans
cette salle. L’événement, connu sous le nom de Petit-déjeuner du maire, était
payant et non ouvert au public.
Des manifestants, y compris des employés municipaux, ont réussi à
s’approcher de la salle et ont tenté de casser les vitres des portes et des
fenêtres pendant cinq minutes, jusqu’à l’arrivée de la police. La situation
était dangereuse pour les invités du maire.
J’aimerais que la Sécurité municipale mène une enquête et fasse
rapport au Conseil, à huis clos s’il le faut, pour expliquer comment une
telle situation a pu se produire et sur ce qu’il faut faire pour mieux
assurer la sécurité des invités et du public qui se présentent à l’hôtel de
ville en pensant que c’est un lieu sûr.
|
Le
Conseil ajourne la séance à 12 h 25.
_______________________________
_______________________________