CONSEIL MUNICIPAL
D’OTTAWA
PROCèS VERBAL 76
le mercredi 11 mai 2022
10 h
Salle Andrew-S.-Haydon et participation par voie
électronique conformément à l’article 238 de la Loi de 2001 sur les
municipalités, dans sa version modifiée, et au Règlement de procédure (no
2021-24), dans sa version modifiée.
Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est
réuni le mercredi 11 mai 2022 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue
Laurier Ouest, Ottawa. Le maire Jim Watson préside la réunion depuis la salle du
Conseil; certains membres y participent en personne, et les autres, à distance
sur Zoom.
Le maire Watson souligne que c’est la Semaine nationale des soins infirmiers
(du 9 au 15 mai 2022), qui a pour thème cette année : #Nousrépondonsàl’appel.
Au nom de la Ville d’Ottawa et de ses collègues du Conseil municipal, il
remercie toutes les infirmières et tous les infirmiers extraordinaires pour
leur travail.
Le maire accompagne le Conseil dans un moment de
réflexion.
Le maire Watson ainsi que les conseillers Jeff Leiper et Scott
Moffatt remettent le Prix de bâtisseur de la Ville à Dave Kalil et à Grace Thrasher.
Dave Kalil
Durant la pandémie de COVID-19, Dave Kalil, que l’on surnomme le Piano
Man d’Ottawa, a tenu chaque semaine des concerts en direct sur le Web pour rester
en contact avec son vaste public. Les confinements l’empêchant de jouer dans
ses salles habituelles, ce musicien de plus de 40 ans d’expérience était déterminé
à continuer de se produire et de partager sa passion pour la musique.
Ses populaires spectacles de 90 minutes, intitulés « Take
a Break », ont évolué pour inclure un volet caritatif visant à recueillir des
fonds pour un organisme sans but lucratif différent chaque semaine. Depuis le
début des concerts, M. Kalil a amassé plus de 115 000 $ pour des
organismes de bienfaisance locaux, notamment Transit Secours, le Bureau des
services à la jeunesse, La Mission d’Ottawa et les Bergers de l’espoir.
Grace Thrasher
Depuis plus de dix ans, Grace Thrasher fait don de son temps à la
communauté de Manotick, de toutes sortes de manières. Au début de son parcours
de bénévole, Mme Thrasher a participé à des collectes de fonds
et à des événements annuels comme le Shiverfest, le pique-nique estival et la course
de caisses à savon. Elle a été trésorière de la Manotick Community Association de
2012 à 2017 et a été élue en 2017 présidente de son conseil d’administration,
où elle siège toujours.
Mme Thrasher a accompli beaucoup depuis le début de
son parcours dans les domaines du leadership civique et du développement
communautaire. Mentionnons notamment la présidence du Manotick’s Task Force on
Village Core Revitalization (groupe de travail de Manotick sur la
revitalisation du cœur du village), qui a mené à d’importantes
améliorations dans le quartier, et la défense des intérêts de Manotick auprès
des comités et des représentants du gouvernement sur des sujets comme le Plan
secondaire de Manotick, le Plan directeur des transports et l’examen des
limites de quartiers.
Mme Thrasher est une loyale ambassadrice de sa communauté.
Elle a siégé à de nombreux comités locaux, signé des lettres d’appui pour les
entreprises, organisations et organismes de bienfaisances locaux, contribué à
la création de la David Bartlett Park Dogwalkers’ Association, et dirigé de
nombreuses initiatives qui ont eu des répercussions mesurables sur la
communauté.
Tous les membres du Conseil sont présents.
CONFIRMÉ
Aucune déclaration d`intérêts n’est signalée.
Aucune absence n’a encore été signalée
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MOTION NO 76/1
Motion de la conseillère C. Kitts
Appuyée par le conseiller J. Leiper
Que le rapport no 30 du comité
de l’agriculture et des affaires rurales, rapport no 37 du Comité
des finances et du développement économique; rapport no 60 du Comité
de l’urbanisme, rapport no 28 du comité des transports et le rapport du Bureau du greffier municipal intitulé « Résumé
des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux
exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire
à la réunion du Conseil le 27 avril 2022» soient reçus et examinés.
ADOPTÉE
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil ce qui suit:
1. Reçoit les renseignements sur la part
locale, y compris la partie municipale demandée, comme indiqué dans le
présent rapport.
2. Approuve le cadre financier et les
principes directeurs pour l’élaboration d’une réponse à la demande de
l’Hôpital d’Ottawa, comme indiqué dans le présent rapport.
3. Demande au personnel d’examiner et de faire
rapport au cours du prochain mandat du Conseil, avec des options pour une
partie municipale de la contribution de la part locale.
4. Demande au personnel de présenter une
étude de fond et de modifier le règlement afin d’imposer une redevance
spéciale pour l’aménagement du territoire afin de financer l’augmentation
future du besoin de services requis pour le nouveau campus Civic de l’Hôpital
d’Ottawa et d’abroger l’exemption discrétionnaire actuelle énoncée à l’alinéa
7p) du règlement sur les redevances d’aménagement 2019-156.
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MOTION NO 76/2
Motion de la conseillère C. A. Meehan
Appuyée par le conseiller R. Brockington
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil demande au personnel d’étudier
la possibilité de créer une loterie, comme d’autres loteries de collecte de
fonds pour les hôpitaux, pour financer la part locale, y compris la portion
municipale requise, du nouveau Campus Civic de L’Hôpital d’Ottawa.
MOTION NO 76/3
Motion du conseiller M. Fleury
Appuyée par le maire J. Watson
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la motion de la conseillère Meehan
et du conseiller Brockington soit renvoyée à la trésorière municipale, qui l’examinera
en consultation avec les partenaires de L’Hôpital dans le contexte des différents
outils propres à contribuer au financement de ce projet.
MOTION
DE RENVOI ADOPTÉE
Les recommandations du Comité sont présentées au Conseil, puis
ADOPTÉES par un vote de 15 VOIX AFFIRMATIVES contre 8 VOIX NÉGATIVES,
ainsi réparties :
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VOIX AFFIRMATIVES (15) :
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Les conseillers E. El-Chantiry, A. Hubley, C. Curry,
M. Luloff, M. Fleury, J. Cloutier, C. Kitts, J. Harder,
G. Darouze, G. Gower, L. Dudas, S. Moffatt, T. Tierney
et K. Egli, et le maire J. Watson
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VOIX NÉGATIVES (8) :
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Les conseillers S. Menard, C. A. Meehan, R. King,
R. Brockington, D. Deans, J. Leiper, T. Kavanagh et C. McKenney
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INSTRUCTIONS AU PERSONNEL (conseiller G. Gower)
Que le personnel travaille avec les
représentants provinciaux du ministre des Finances, de la ministre de la Santé,
du ministre des Affaires municipales et du Logement et de l’association des
municipalités de l’Ontario, en vue de demander un nouvel examen complet de la définition
et de la méthodologie de la « part locale » associée aux
immobilisations hospitalières, afin de mieux refléter la capacité fiscale
limitée des municipalités, d’élargir les outils accessibles à ces dernières et
de reconnaître les contributions aux services de soins de santé que les
municipalités et leurs partenaires apportent déjà aux hôpitaux locaux dans le
cadre de la part locale; et que le personnel cherche à élargir la définition et
la méthodologie actuelles pour cerner les contributions municipales qui vont au-delà
des outils définis dans le plan provincial sur les parts locales.
Le Conseil suspend la séance à 11 h 03
en raison de problèmes techniques en lien avec la diffusion de la réunion sur TV
Rogers. La réunion reprend à 11 h 13.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil demande au personnel d’instaurer une enveloppe
supplémentaire maximale de 30 millions de dollars en capital de financement
pour le Programme de prêts Maisons durables Ottawa au moyen de débentures, de
financement de capital ou d’autres options de financement permises en
application de la Loi de 2001 sur les municipalités selon l’option la
plus économique au moment de l’emprunt, les prêts devant être remboursés par
les propriétaires, et d’autoriser la cheffe des finances et trésorière à
signer les ententes nécessaires à l’obtention du capital supplémentaire.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification apportée au
Règlement de zonage no 2008-250 visant les propriétés situées aux 129 et 133,
rue Catherine afin de permettre l’aménagement d’un immeuble de faible
hauteur, comme l’expose en détail le document 3.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve ce qui suit :
1. Modifier le Plan secondaire du secteur du
chemin Richmond à Westboro dans les Plans secondaires du volume 2a du Plan
officiel actuel pour les 335 et 339, avenue Roosevelt, le 344, avenue Winston
et les 379 et 389, avenue Wilmont afin de permettre d’aménager deux immeubles
d’appartements de grande hauteur (12 étages) et trois immeubles
d’appartements de faible hauteur (3 étages) conformément aux précisions reproduites
dans la pièce 2a;
2. Modifier le Plan secondaire du secteur du
chemin Richmond à Westboro dans les Plans secondaires des secteurs urbains du
volume 2A du nouveau Plan officiel pour les 335 et 339, avenue Roosevelt, le
344, avenue Winston et les 379 et 389, avenue Wilmont afin de permettre de
construire deux immeubles d’appartements de grande hauteur (12 étages) et
trois immeubles d’appartements de faible hauteur (3 étages) conformément aux
précisions reproduites dans la pièce 2b;
3. Modifier le Règlement de zonage no
2008-250 pour les 335 et 339, avenue Roosevelt, le 344, avenue Winston et les
379 et 389, avenue Wilmont afin de permettre de construire deux immeubles
d’appartements de grande hauteur (12 étages) et trois immeubles
d’appartements de faible hauteur (3 étages) selon les précisions reproduites
dans les pièces 3 et 4.
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Les recommandations du Comité sont présentées au Conseil, puis
ADOPTÉES par un vote de 21 VOIX AFFIRMATIVES contre 3 VOIX NÉGATIVES,
ainsi réparties :
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VOIX AFFIRMATIVES (21) :
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Les conseillers E. El-Chantiry, A. Hubley, C. Curry,
S. Menard, C. A. Meehan, M. Luloff, R. Chiarelli, M. Fleury,
R. Brockington, J. Cloutier, C. Kitts, J. Harder, G. Darouze,
G. Gower, T. Kavanagh, L. Dudas, C. McKenney, S. Moffatt,
T. Tierney et K. Egli, et le maire J. Watson
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VOIX NÉGATIVES (3) :
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Les conseillers R. King, D. Deans et J. Leiper
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
1. Que le Conseil approuve une modification
du Règlement de zonage 2008-250 visant les 982 et 986, rue Frances, afin de
permettre une utilisation supplémentaire de garderie et de modifier les
dispositions connexes de stationnement, comme l’expose en détail le document
2.
2. Que l’approbation du règlement
d’application ne soit pas accordée avant que le requérant ait conclu une
entente d’aménagement prenant en compte les points suivants :
a. les 982 et 986, rue Frances ont été fusionnés
sur le titre;
b. les services viabilisant les 982 et 986,
rue Frances ont été fusionnés;
c. les clôtures et les éléments paysagers supplémentaires
tiennent compte des propriétés résidentielles contiguës, à la satisfaction de
la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du
développement économique.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage 2008-250 visant le 2275, chemin Mer Bleue, afin de
permettre la création d’un lotissement constitué d’habitations en rangée et
de logements dos à dos donnant sur des rues publiques, et l’aménagement d’un
îlot polyvalent donnant sur le boulevard Brian Colburn, comme l’expose en
détail le document 2.
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ADOPTÉE dans sa version modifiée par la motion suivante :
MOTION NO 76/4
Motion du conseiller G. Gower
Appuyée par le conseiller
S. Moffatt
ATTENDU QUE la conseillère de quartier a remis
au personnel des commentaires à faire ajouter au rapport « Modification du
Règlement de zonage – 2275, chemin Mer Bleue » (ACS2022-PIE-PS-0047);
et
ATTENDU QUE ces commentaires figuraient dans la
version du rapport distribuée par la Direction générale de la planification, de
l’immobilier et du développement économique dans le cadre du processus d’avis à
la communauté, mais ont été omis par erreur de la version publiée avec l’ordre
du jour de la réunion du Comité de l’urbanisme du 28 avril 2022 et celui
de la réunion du Conseil du 11 mai 2022; et
ATTENDU QU’une modification technique doit être
apportée au rapport pour corriger certaines erreurs dans le document 2;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le texte de la
section « Commentaires de la conseillère du quartier » dans le
rapport du personnel ACS2022‑PIE-PS-0047, qui se lit actuellement ainsi :
« La conseillère du quartier est au courant de la demande faisant l’objet
du rapport », soit remplacé par le commentaire de la conseillère Kitts, joint
à la présente motion à titre d’annexe 1;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil remplace
le passage « Dans la colonne II, ajouter le texte “GM [2156]” »
dans la section 5. a) du document 2 par « Dans la
colonne II, remplacer le texte “GM15[2156] S330-h” par “GM15[2156]” »;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil ajoute le
passage « Tous les bâtiments du lot doivent comprendre un espace
commercial au rez-de-chaussée », dans une puce distincte à la
section 5. d) du document 2;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU, en vertu du paragraphe 34
(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, qu’aucun nouvel avis ne
soit donné.
ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la présentation par le
personnel d’un rapport au Comité en 2023 comprenant les résultats d’un examen
complet visant à déterminer la possibilité de permettre aux résidents et aux
groupes communautaires d’entreprendre des projets d’aménagement paysager sur
l’emprise de la Ville ainsi que des recommandations sur la mise en œuvre de
cette autorisation, y compris sur les ressources internes nécessaires, les
modifications aux règlements municipaux, les exigences connexes en matière de
procédures et de permis, et une analyse ou des suggestions sur les programmes
généraux ou de financement qui pourraient soutenir ce cadre.
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ADOPTÉE
Les points L et N de l’ordre du jour pour approbation en bloc sont
transférés dans l’ordre du jour ordinaire.
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. approuve la création du secteur
pittoresque de logements pour anciens combattants dans la zone illustrée dans
le document 1;
2. adopte les lignes directrices sur la
gestion du secteur pittoresque de logements pour anciens combattants, présentées
en pièce jointe dans le document 3;
3. demande au personnel de procéder à une
surveillance pour une période de trois ans et de rendre compte au Sous-comité
du patrimoine bâti des résultats obtenus en matière de conservation par suite
de l’application des lignes directrices sur la gestion du secteur pittoresque
de logements pour anciens combattants, comme le décrit la section 7.0 du
document 3;
4. Enjoingne au personnel, en consultation
avec les résidents et le conseiller du quartier, de coordonner la conception
et l’installation d’œuvres commémoratives ou de panneaux d’interprétation
dans le secteur pittoresque de logements pour anciens combattants;
5. Enjoingne au personnel d’évaluer le 1,
place Harrold (parc de la place Harrold) et le 915, chemin Merivale (église
orthodoxe Tewahedo éthiopienne Saint-Teklehaimanot), en vue d’une désignation
en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
a) modifie le Règlement de zonage n° 2008-250
pour le 2960, chemin Leitrim et pour une parcelle sans adresse afin de
permettre d’aménager le lotissement de faible hauteur, dont un îlot à
vocation de parc de la Ville, selon les modalités précisées dans la pièce 2;
b) modifie le Plan de conception communautaire
de Leitrim pour attribuer au 2960, chemin Leitrim et à une parcelle sans
adresse la désignation de secteur urbain général, comme l’indique la pièce 5.
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ADOPTÉES dans leur version modifiée par la motion suivante :
MOTION NO 76/5
Motion du conseiller Gower
Appuyée par le conseiller Moffatt
ATTENDU QUE dans le rapport ACS2022‑PIE‑PS‑0039,
le document 5, soit la carte, a été omis par erreur parmi les pièces à joindre;
et
ATTENDU QUE le rapport recommande de modifier le
Plan de conception communautaire de Leitrim en désignant le 2960, chemin Leitrim
et une autre parcelle sans adresse comme zones urbaines générales, conformément
au document 5;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil modifie
le document 5 du rapport ACS2022‑PIE‑PS‑0039 en ajoutant
la carte ci-jointe;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU, en vertu du
paragraphe 34 (17) de la Loi sur l’aménagement du territoire,
qu’aucun nouvel avis ne soit donné.
ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant le 4785 (4747), route 17, afin
d’interdire les utilisations résidentielles sur les terres agricoles conservées,
comme l’expose en détail le document 2.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du Règlement
de zonage (no 2008 250) pour une partie de la propriété située au 4639,
promenade Donnelly en vue de permettre l’établissement d’une disposition
d’aménagement différé visant le terrain conservé jusqu’à la réalisation d’un
rapport d’évaluation des risques et d’un rapport sur la stabilité des pentes,
selon les modalités précisées dans le document 2.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
1. Que le Conseil approuve une modification
au Règlement de zonage 2008-250 visant le 4240, chemin Cambrian Ouest, afin
d’interdire tout aménagement résidentiel et de limiter les utilisations
critiques du sol sur les terres agricoles conservées, comme l’expose en
détail le document 2.
2. Que le Conseil renonce à l’exigence d’un
règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc,
énoncée dans le Règlement no 2009-95 pour la demande d''autorisation no
D08-01-21/B-00217.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la modification apportée au
Règlement sur les véhicules tout terrain, les véhicules hors route et les
motoneiges (Règlement no 2019-421), conformément aux modalités exposées en
détail dans les documents 1 et 2.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. approuve le Programme d’incitation pour
les réservoirs de carburant (mazout de chauffage) comme le décrit le présent
rapport à l’appui de l’objectif d’élimination de la menace pour la source
d’eau potable.
2. Délègue à la directrice générale des
Services d’infrastructure et d’eau ou à son mandataire le pouvoir de mettre
le programme en place, comme le décrit le présent rapport, et de signer toutes
les ententes qui y sont associées.
3. demande au personnel de présenter au
Comité et au Conseil un rapport sur les résultats du programme d’ici le début
2025.
4. approuve la demande d’un supplément de 53?000
$ à l’appui du Programme d’incitation pour les réservoirs de carburant
(mazout de chauffage), financé par le compte 906087 de remplacement des
conduites d’eau principales de 2018.
5. demande au personnel de modifier les
exigences d’admissibilité du Programme de prêts Maisons durables Ottawa pour
réduire le montant minimal du prêt à 5?000 $ uniquement pour les 12 domiciles
dont il est question dans le rapport sur le Programme d’incitation pour les
réservoirs de carburant. Toutes les autres exigences d’admissibilité
demeureraient inchangées.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve les utilisations suivantes des
économies générées par l’exemption d’impôt foncier de la Société de logement
communautaire d’Ottawa (SLCO) :
a. autoriser la SLCO à utiliser, à titre
exceptionnel, le montant net généré par l’exonération des taxes scolaires de
2022 pour réduire le déficit de fonctionnement de 2022, s’il en est, puis
pour rembourser le prêt au Fonds de co-investissement de la Société
canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL); et
b. demander à la SLCO de rendre compte de
l’utilisation des économies générées par l’exonération des taxes scolaires
dans sa Déclaration de renseignements annuelle aux Services du logement de la
Ville, en tant que gestionnaire de services;
2. Prenne acte de la mise à jour sur la
portion du prêt de 165,6 millions de dollars du Fonds de co-investissement de
la SCHL destinée à la réfection des immobilisations de la SLCO.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve ce qui suit:
1. De désigner les immeubles se trouvant au
92, rue Florence et aux 254 et 256, rue St-Denis comme immobilisations domiciliaires
municipales en vertu de l’article 110 de la Loi de 2001 sur les municipalités
et aux termes de la disposition 2 (1) 18 du Règlement de l’Ontario 603/06
dans sa dernière version; et
2. D’officialiser cette désignation par le
truchement d’un accord relatif aux immobilisations municipales entre la Ville
d’Ottawa et les fournisseurs de logements retenus pour ces propriétés
(document 1) et adopter un règlement municipal à cet effet (document 2); et
3. D’approuver la modification du Règlement
sur les immobilisations municipales (no 2007-477) et de l’accord associé pour
le 39, promenade Auriga, étant le siège social de la Société de logement communautaire
d’Ottawa, afin de pouvoir prolonger cet accord jusqu’au 31 décembre 2042 ou
jusqu’à ce que la propriété cesse d’être exploitée et que les services prévus
cessent d’y être offerts selon ce que prévoit ledit accord si cette
éventualité survient avant; et
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4. D’autoriser la cheffe des finances et trésorière de la
Ville à conclure et à signer tous les accords nécessaires dont il est question
dans le présent rapport.
ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal approuve les prélèvements
de 2022 pour l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau, la
Conservation de la Nation-Sud et l’Office de protection de la nature de la
vallée de la rivière Mississippi, tels qu’ils sont présentés dans le document
1, et exposés dans le présent rapport.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve l’acquisition en fief simple du
terrain appartenant à CRT Development Incorporated, illustré comme étant la
parcelle 2 sur le document 1 et représentant le « terrain en fief simple »,
pour une contrepartie nette totale de 3 002 603 $, taxes applicables,
négociations connexes et frais de clôture en sus.
2. Délègue au directeur général de Planification,
Immobilier et Développement économique le pouvoir de conclure, de signer, de modifier
et de mettre en œuvre, au nom de la Ville, l’entente d’acquisition de
propriété du terrain en fief simple, comme le décrit le présent rapport.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve la demande de participation au
Programme de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles
présentée par Soho Champagne (Phase 2) Inc., propriétaire du bien-fonds situé
au 115, avenue Champagne Sud, pour une subvention versée en vertu du Plan
d’améliorations communautaires pour le réaménagement des friches
industrielles (2015) n’excédant pas 1 030 985 $ au total, sur une période de
versement échelonnée sur trois ans au maximum pour le Programme d’allègement
de l’impôt foncier et de dix ans au maximum pour le versement de la subvention
d’améliorations communautaires, sous réserve de l’adoption des modalités de
l’Entente de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles,
et conformément à celles-ci; le report maximal des redevances d’aménagement
fixé à 991 535 $ en vertu du Programme de report des redevances
d’aménagement; et le versement d’une somme estimée à 120 454 $ au fonds de la
Stratégie municipale de leadership;
2. Délègue au directeur général de
Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir de conclure
une entente de subvention pour la remise en valeur de friches industrielles
avec Soho Champagne (Phase 2) Inc., laquelle établira les modalités de
paiement de la subvention pour le réaménagement du 115, avenue Champagne Sud,
à la satisfaction du directeur général de Planification, Immobilier et
Développement économique, de l’avocat général et de la Cheffe des finances.
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ADOPTÉES avec la
dissidence du conseiller S. Menard.
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve la demande de participation au
Programme de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles
présentée par Claridge Homes (Hintonburg Yards) Inc., propriétaire du
bien-fonds situé au 1040, rue Somerset Ouest, pour une subvention versée en
vertu du Plan d’améliorations communautaires pour le réaménagement des
friches industrielles (2010) n’excédant pas 1 826 415 $ au total, sur une
période de versement échelonnée sur dix ans au maximum, sous réserve de
l’adoption des modalités de l’Entente de subvention pour la remise en valeur
des friches industrielles, et conformément à celles-ci; et le versement d’une
somme estimée à 149 943 $ au fonds de la Stratégie municipale de leadership;
2. Délègue au directeur général de
Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir de conclure
une entente de subvention pour la remise en valeur de friches industrielles
avec Claridge Homes (Hintonburg Yards) Inc., laquelle établira les modalités
de paiement de la subvention pour le réaménagement du 1040, rue Somerset
Ouest, à la satisfaction du directeur général de Planification, Immobilier et
Développement économique, de l’avocat général et de la Cheffe des finances.
3. Dispense le réaménagement proposé au
1040, rue Somerset Ouest de toute redevance d’aménagement municipale à venir
jusqu’à concurrence de 1 595 125 $, conformément à l’alinéa 7(s) du Règlement
municipal sur les redevances d’aménagement 2019-156 et aux lignes directrices
en matière de réduction des redevances d’aménagement à cause de la contamination
de l’emplacement, approuvées par le Conseil le 28 mars 2007, et de faire en sorte
que cette dispense soit incluse dans la demande de subvention de 1 826 415 $,
comme le précise la recommandation 1.
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ADOPTÉES avec la
dissidence du conseiller S. Menard.
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
1. Que le Conseil approuve une modification
au Règlement de zonage 2008-250 visant les 2046 et 2050, rue Scott, et les
295, 297, 299 et 301, avenue Ashton, afin de permettre la construction d’une
tour polyvalente de 30 étages, comme l’expose en détail le document 2.
2. Que Règlement de zonage de mise en œuvre
ne soit pas soumis à l’examen du Conseil avant la conclusion de l’entente
prévue en vertu de l’article 37 de la Loi sur l’aménagement du territoire.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve l’installation de panneaux
d’arrêt toutes directions aux intersections suivantes :
• rue Ste-Monique et avenue Marquette;
• rue Ste-Monique et rue Lavergne (cette
installation est toutefois conditionnelle à la diminution de l’inclinaison de
la pente de la rue Ste Monique afin de respecter les valeurs de pente
minimales pour l’installation de panneaux d’arrêt toutes directions
spécifiées dans le Guide canadien de conception géométrique des routes de
l’Association des transports du Canada);
• rue Stewart et rue Nelson;
• rue Stewart et rue Cobourg;
• rue Stewart et rue Augusta.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil approuve les résumés des observations
orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 27
avril 2022 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication
prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi
sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent
rapport et qui sont joints à titre des documents 1 à 4.
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ADOPTÉE
REÇUE
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MOTION NO 76/6
Motion de la conseillère C. Kitts
Appuyée par le conseiller J. Leiper
Que le rapport no 30 du comité
de l’agriculture et des affaires rurales, rapport no 37 du Comité
des finances et du développement économique; rapport no 60 du Comité
de l’urbanisme, rapport no 28 du comité des transports et le
rapport du Bureau du greffier municipal intitulé « Résumé des
observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux
exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du
territoire à la réunion du Conseil le 27 avril 2022» soient reçus et adoptés,
dans leur version modifiée.
ADOPTÉE
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MOTION NO 76/7
Motion du conseiller R. Brockington
Appuyée par le conseiller T. Tierney
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa, en vertu de l’annexe 2 du Règlement
sur les permis (no 2002-189), délivre des permis d’exploitant
d’auto-école et de moniteur d’auto-école; et
ATTENDU QU’en 2007 et en 2011, le Conseil a modifié l’annexe 2
du Règlement afin d’interdire les cours de conduite automobile dans des secteurs
précis adjacents aux centres d’examen de conduite du ministère des Transports (MTO)
situés au 5303, chemin Canotek et au 1570, chemin Walkley respectivement, afin de
résoudre les problèmes découlant de l’augmentation du débit de circulation et de
répondre aux possibles inquiétudes concernant la sécurité dans les secteurs
résidentiels adjacents aux centres d’examen; et
ATTENDU QUE le MTO a récemment ouvert un centre d’examen de
conduite temporaire au Hunt Club Plaza, au 3310, chemin McCarthy, ce qui a
entraîné une augmentation du débit de circulation dans les secteurs résidentiels
adjacents, notamment sur la promenade Lillico, la rue Bennett et le croissant
Erin; et
ATTENDU QUE le problème est urgent puisque les résidents s’inquiètent
de la sécurité dans ces secteurs;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve des modifications
à l’annexe 2 du Règlement no 2002-189 afin d’interdire les
cours de conduite dans un secteur défini comprenant la promenade Lillico, la rue
Bennett et le croissant Erin, secteur adjacent au centre d’examen de conduite
temporaire du MTO situé au 3310, chemin McCarthy;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel se voie déléguer le pouvoir
de présenter un règlement municipal modificatif pour abroger la disposition
provisoire dans les six mois suivant la fermeture du centre d’examen de
conduite temporaire du MTO du 3310, chemin McCarthy.
MOTION NO 76/8
Motion
du conseiller J. Cloutier
Appuyée par le conseiller R. King
ATTENDU
QU’à Ottawa, après la Deuxième
Guerre mondiale, le premier ministre MacKenzie King a confié à Jacques Gréber, urbaniste français de renom, le mandat d’aménager la capitale nationale en mémoire des Canadiennes
et Canadiens qui se sont sacrifiés lors de la guerre et de façon à faire face à
une croissance démographique tout en mettant en valeur la beauté naturelle
d’Ottawa; et
ATTENDU
QUE le Rapport Gréber prévoyait la conservation et la mise en valeur des espaces
verts d’Ottawa, dont le parc Grasshopper Hill; et
ATTENDU
QU’en 1995, une plaque
commémorative a été installée au parc Grasshopper Hill pour souligner ce
travail; et
ATTENDU
QU’un arbre commémoratif a été planté le 5 mai 1995 pour rendre « hommage à ces braves
Canadiens et Canadiennes », en l’honneur de qui le rapport a été conçu; et
ATTENDU
QUE la plaque et l’arbre qui
commémorent actuellement le Rapport
Gréber mis en œuvre par le
gouvernement de Mackenzie King en l’honneur des soldats de la Deuxième Guerre mondiale
arrivent à la fin de leur vie utile; et
ATTENDU
QUE le Greenspace Stewardship
Committee, un comité sur l’intendance des espaces verts de l’Alta Vista Community
Association a appuyé le remplacement, le déplacement et la mise à jour de ces éléments
commémoratifs, notamment en inscrivant le texte dans les deux langues officielles;
et
ATTENDU
QUE le coût de l’arbre commémoratif
qui sera planté à l’automne 2022 et de la plaque qui l’accompagne sera assumé
par le Greenspace Stewardship Committee; et
ATTENDU
QUE le personnel de la Ville
a travaillé avec la communauté pour s’entendre sur un emplacement adéquat dans
le même parc où se trouvaient l’arbre et la plaque précédents;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil
municipal approuve le déplacement du lieu commémoratif et la plantation d’un nouvel
arbre au parc Grasshopper Hill et la mise à jour de la plaque;
IL EST EN
OUTRE RÉSOLU QUE le texte suivant figure sur la plaque : « The Mackenzie King Government dedicated the planning of the
National Capital to the memory of Canadians who gave their lives to the Nation in
the Second World War (Gréber Report). This memorial was placed on Grasshopper
Hill to honour those brave Canadians. Take a moment, feel the peace and
consider their sacrifice. »
« Le gouvernement de Mackenzie King a dédié le
plan d’aménagement de la capitale nationale à la mémoire des Canadiens et des Canadiennes
qui ont perdu la vie au service de leur pays pendant la Seconde Guerre mondiale
(Rapport Gréber). Cette plaque commémorative est un hommage à ces braves
Canadiens et Canadiennes. Profitez d’un moment de calme pour réfléchir et honorer
leur sacrifice ».
MOTION NO 76/9
Motion de lea conseillèr·e C. McKenney
Appuyée par le
conseiller R. King
Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée
la motion suivante, pour que le personnel puisse y donner suite sur-le-champ.
ATTENDU QUE le Conseil surveille depuis un certain temps l’état du bâtiment
situé au 352, rue Somerset Ouest, connu comme la « maison Somerset »;
et
ATTENDU QUE le directeur général de Planification, Immobilier et
Développement économique, de concert avec le chef du service du bâtiment et le directeur
des Services des règlements municipaux, a confirmé avoir les pouvoirs
nécessaires en vertu de la Loi sur le code du bâtiment et du Règlement
sur les normes d’entretien des biens pour intervenir en assurant la
préservation et la conservation de la structure de la maison Somerset, et être
prêt à utiliser ces pouvoirs; et
ATTENDU QUE les coûts des travaux imposés par le chef du service du
bâtiment et le directeur des Services des règlements municipaux, le cas
échéant, pourraient être et seraient recouvrés auprès du propriétaire; et
ATTENDU QUE la préservation de la structure est une priorité du Sous-comité
du patrimoine bâti;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil demande au personnel de
la Direction de la planification du patrimoine de présenter un rapport au Sous-comité
du patrimoine bâti, à sa prochaine réunion (prévue le 20 juin 2022),
pour le mettre au courant de l’état du bâtiment;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil demande au directeur général de
Planification, Immobilier et Développement économique de collaborer avec le chef
du service du bâtiment et le directeur des Services des règlements municipaux
pour stabiliser la structure de la maison Somerset afin d’en assurer la
préservation et la conservation et pour recouvrer les coûts des travaux, le cas
échéant, auprès du propriétaire.
ADOPTÉE
MOTION NO 76/10
Motion du conseiller
R. King
Appuyée par le conseiller M. Fleury
Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la
motion suivante, pour que le propriétaire concerné puisse régler ces questions
le plus rapidement possible.
ATTENDU QUE la propriété du 387, avenue Vincent
Massey appartenant à la Société de logement communautaire d’Ottawa (SLCO) a été
en proie à un incendie le 26 février 2022, lors duquel personne n’a
été blessé, et que les locataires ont été relogés par la SLCO sans pertes de subventions;
et
ATTENDU QUE la réparation du bâtiment serait
coûteuse et non rentable; et
ATTENDU QUE le bâtiment est dangereux et
que les lieux ne sont pas sécurisés; et
ATTENDU QUE le processus d’approbation normal
prévu par le règlement sur le contrôle des démolitions pourrait prendre beaucoup
de temps;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU, au vu des
circonstances particulières, que le Conseil suspende ledit processus d’approbation
et permette à la SLCO démolir sans plus de formalités le bâtiment situé au 387,
avenue Vincent Massey afin de rendre le site sûr pour le public.
ADOPTÉE
MOTION
Motion du conseiller M. Luloff
Appuyée par la
conseillère C. Kitts
ATTENDU QUE Splashifax
Waterparks propose des installations gonflables de jeu aquatique qui se veulent
sécuritaires, inclusives, durables et propres à favoriser le rire et l’apprentissage
par l’action; et
ATTENDU QUE l’équipe
de Splashifax a communiqué avec la Ville pour déterminer un emplacement adéquat
à Ottawa où installer un tel parc aquatique gonflable; et
ATTENDU QUE l’équipe
de Splashifax envisage une zone de la rivière des Outaouais au large de la plage
de l’île Petrie comme emplacement potentiel où mener un projet pilote pendant les
étés 2022 et 2023; et
ATTENDU QUE ce
parc aquatique serait ouvert sept jours par semaine de 9 h 30 à
19 h, sauf en cas de mauvais temps ou de mauvaise qualité de l’eau et en
excluant les jours et heures proscrits par la Ville; et
ATTENDU QUE la
capacité du parc aquatique ne pourrait dépasser 200 personnes, et que l’équipe
de Splashifax sur place compterait de 30 à 35 employés dûment certifiés en
secourisme, en RCR et en sauvetage (au niveau national); et
ATTENDU QUE le parc
aquatique serait supervisé 24 heures sur 24 et que Splashifax souscrirait
à une police d’assurance responsabilité civile générale, où la Ville d’Ottawa serait
désignée comme coassurée, pour un montant satisfaisant aux exigences des Services
d’assurance municipaux; et
ATTENDU QUE
Splashifax a accepté d’instaurer des mesures qui inciteraient les gens à
utiliser le transport en commun, soit l’offre de rabais sur les billets; et
ATTENDU QU’une période
de 30 jours pour la diffusion de la demande de Splashifax a commencé
auprès de Transports Canada, le but étant d’obtenir l’autorisation d’installer
les attractions gonflables dans la zone susmentionnée de la rivière des
Outaouais; et
ATTENDU QUE Transports
Canada devrait donner son approbation d’ici le 9 juin 2022; et
ATTENDU QUE Splashifax
aura besoin d’un espace réservé sur le rivage pour l’accueil de ses clients et le
déploiement de son personnel;
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil suspende
l’application de l’article 2.3 de la Politique sur l’aliénation des biens
immobiliers, qui exige de la Ville qu’elle avise le public afin de solliciter
des offres pour la propriété en question;
IL
EST EN OUTRE RÉSOLU QUE
si Transports Canada approuve la demande de Splashifax,
le Conseil délègue au directeur, Bureau des biens immobiliers municipaux le
pouvoir de négocier, conclure, signer et modifier, au nom de la Ville, une entente
de permis d’occupation, d’une durée maximale de deux ans, visant une zone et
une période annuelle à négocier pour l’établissement du parc aquatique gonflable
de Splashifax au 795, chemin Tweedle (plage de l’île Petrie).
MOTION
Motion du conseiller T. Tierney
Appuyée par le maire J. Watson
ATTENDU QU’EN août 2022, Ottawa
accueillera la Coupe Bingham, la plus importante compétition de rugby inclusive
des personnes LGBTQ2S+, à laquelle participeront plus de 1 500 personnes
– participantes et participants, entraîneuses et entraîneurs, arbitres et invitées
et invités – venant de partout dans le monde pour se réunir dans la capitale
nationale à l’occasion de cet événement; et
ATTENDU QUE la Coupe Bingham tient son nom de Mark
Bingham, pionnier du rugby inclusif, et par ailleurs passager du vol 93 de
United Airlines du 11 septembre 2001 qui, avec d’autres passagers courageux,
a élaboré un plan pour reprendre le contrôle de l’avion des mains des pirates
de l’air et participé aux manœuvres ayant mené à l’écrasement de l’appareil
dans un champ en Pennsylvanie plutôt que dans un bâtiment à Washington D.C.; et
ATTENDU QUE le comité d’organisation de la Coupe Bingham a
consacré une portion du budget de fonctionnement de l’événement à un projet
commémoratif qui permettra de niveler le terrain du parc Ken-Steele (situé au
1195, chemin Ogilvie) et d’installer une infrastructure multisport améliorée qui
profitera, pour les années à venir, aux clubs de soccer et de rugby, dont le
club de rugby inclusif des Wolves d’Ottawa;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le terrain
du parc Ken-Steele soit dorénavant appelé le terrain Mark-Bingham, dans le cadre
de ce projet commémoratif de la Coupe Bingham à Ottawa.
MOTION
Motion
du conseiller J. Leiper
Appuyée
par le conseiller M. Luloff
ATTENDU QUE Les Emmerson est connu dans le monde
entier comme chanteur principal et guitariste du groupe Five Man Electrical
Band, d’abord établi à Ottawa, puis à Los Angeles, qui a connu un vif succès en
1971 avec la chanson Signs, chanson qui, primée d’un disque d’or, saisissait
à la perfection l’esprit de jeunesse de la fin des années 1960 et du début
des années 1970 et reflétait la générosité, l’humilité et l’amour que prônait
cet artiste; et
ATTENDU QUE Les Emmerson était également
chanteur et compositeur principal des Staccatos (qui sont devenus le Five Man
Electrical Band en 1968), dont le souvenir est cher à bon nombre de résidents d’Ottawa
ayant vécu cette période dorée de performances musicales dans la capitale; et
ATTENDU QUE les contributions musicales de Les
Emmerson s’étendent sur plusieurs années, notamment avec Les Emmerson & the
Hitmen, groupe formé en 1997 qui s’est produit dans la ville jusqu’en 2019, entre
autres pour de multiples événements caritatifs, qui a offert aux jeunes musiciens
une tribune où faire découvrir leurs talents, et qui a joué durant cette période
avec des sommités comme Chuck Berry, The Allman Brothers, Bob Seger, Billy
Joel, Edgar Winter, Rick Derringer, Humble Pie, Triumph (Rick Emmet), Grand
Funk Railroad, War, Bread, Tom Cochrane, Jefferson Airplane, et Ronny Hawkins; et
ATTENDU QUE Les Emmerson, pour qui toute cause,
si petite fût-elle, était digne d’attention, lui qui a prêté son nom à de nombreux
programmes d’aide et donné de son temps à des projets d’éducation musicale,
notamment en travaillant avec le Collège Algonquin, n’a jamais oublié son
patelin, a donné en son propre nom à de nombreuses causes et a transmis à sa
famille ses valeurs fondamentales de bonté, de déférence et de respect; et
ATTENDU QU’EN 2008, Les Emmerson a été intronisé
au Panthéon des auteurs et compositeurs canadiens et a remporté deux prix Juno avec
le Five Man Electrical Band; et
ATTENDU QU’EN décembre 2021, des fans du
monde entier, ses amis et sa famille ont pleuré sa mort; et
ATTENDU QUE le 26 mai 2022, les amis
et la famille de Les Emmerson se réuniront au Centre Bronson pour un concert et
une soirée de récits en hommage à l’artiste et à ses contributions musicales et
caritatives; et
ATTENDU QU’UNE future route du quartier 3,
dans Caivan Communities, sera rebaptisée en l’honneur de Les Emmerson, à l’occasion
de quoi une présentation sera donnée à la famille;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal
d’Ottawa reconnaisse les contributions uniques, abondantes et généreuses qu’a faites
Les Emmerson à Ottawa et ailleurs dans le monde, ainsi que le rôle qu’il
continue à jouer comme modèle en inspirant tous les musiciens ottaviens d’aujourd’hui
et de demain.
MOTION
Motion du conseiller
M. Fleury
Appuyée par le
conseiller M. Luloff
ATTENDU QUE le nombre
de Canadiens qui pratiquent des activités physiques saines a diminué et que les
taux d’inactivité et d’obésité continuent d’augmenter au Canada; et
ATTENDU QU’il
importe d’encourager les Canadiens de tous âges et de toutes capacités à voir à
leur santé et à leur forme physique; et
ATTENDU QUE
beaucoup de villes canadiennes, dont Calgary, Saskatoon, Montréal et Victoria, ont
décidé de promouvoir chaque année l’activité physique; et
ATTENDU QUE la
Ville d’Ottawa offre une multitude de programmes récréatifs et de loisirs et
mène plusieurs initiatives pour promouvoir un mode de vie sain et actif, notamment
la campagne permanente « Essayez-le! » pour les abonnements aux
installations de conditionnement physique de la Ville, et les programmes
« J’aime… » servant à promouvoir la natation, le patin, le soccer et
d’autres sports; et
ATTENDU QUE la Ville
d’Ottawa a déjà offert aux résidents une petite mesure incitative pour les encourager
à faire des activités et du conditionnement physiques en leur offrant deux
accès pour le prix d’un aux bains libres dans les piscines municipales et aux
salles de musculation et d’entraînement cardiovasculaire de la Ville à l’occasion
de la Journée nationale de la santé et de la condition physique; et
ATTENDU QUE selon
Santé publique Ottawa, rester actif est une bonne façon de prendre soin de sa
santé mentale; et
ATTENDU QUE les directions
générales de la Ville d’Ottawa (Santé publique Ottawa, la Direction générale
des loisirs, de la culture et des installations, etc.) font équipe pour faciliter
l’accès des résidents à l’activité physique et pour promouvoir celle-ci; et
ATTENDU QUE la
Ville entend offrir aux résidents une petite mesure incitative pour les encourager
à faire de l’activité et du conditionnement physiques, soit deux accès pour le
prix d’un aux bains libres dans les piscines de la Ville et aux salles de musculation
et d’entraînement cardiovasculaire municipales, ainsi qu’une séance gratuite de
Zumba en ligne et une feuille d’activités familiales à faire à l’extérieur le
samedi 4 juin 2022, à l’occasion de la Journée nationale de la santé
et de la condition physique 2022;
PAR CONSÉQUENT, IL
EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal proclame le samedi 4 juin 2022 Journée
nationale de la santé et de la condition physique à Ottawa;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU
QUE le Conseil approuve l’offre de deux accès pour le prix d’un aux bains libres
dans les piscines de la Ville et aux salles de musculation et d’entraînement
cardiovasculaire municipales, de même qu’une séance gratuite de Zumba en ligne
et une feuille d’activités familiales à faire à l’extérieur, le samedi 4 juin 2022
à l’occasion de cette journée spéciale.
MOTION
Motion
de la conseillère T. Kavanagh
Appuyée
par le conseiller K. Egli
ATTENDU QUE les armes nucléaires sont les armes
les plus inhumaines et impitoyables jamais créées; et
ATTENDU QUE la menace actuelle sans précédent d’un
recours à des armes nucléaires implique un risque jamais
vu depuis
la guerre froide; et
ATTENDU QU’une seule détonation nucléaire pourrait entraîner des
conséquences à long terme pour la santé et l’environnement, dont de graves
perturbations climatiques, des incendies de grande surface et une retombée
radioactive pouvant mener à une famine mondiale et, dans un scénario extrême, à
l’extinction de l’humanité; et
ATTENDU QUE l’arsenal nucléaire d’aujourd’hui
contient des armes qui sont mille fois plus puissantes que celles qui ont
détruit Hiroshima et
Nagasaki, tuant des centaines de milliers de civils et causant des souffrances constantes
à des milliers d’autres en raison de brûlures et d’autres maladies; et
ATTENDU QUE la population mondiale ne sera jamais tranquille tant
qu’il ne sera pas mis fin à la course aux armes nucléaires et tant que
celles-ci ne seront pas interdites et abolies; et
ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré que les armes nucléaires constituent
la plus grande menace immédiate pour la santé et le bien-être de l’humanité, et
qu’aucune intervention médicale ou de secours digne de ce nom, en cas de
détonation d’une arme nucléaire de 100 kilotonnes (soit de taille moyenne),
ne serait possible; et
ATTENDU QUE la Fédération mondiale des associations de santé publique, dont l’Association canadienne de santé publique est membre, salue
l’entrée en vigueur du Traité sur l’interdiction des armes nucléaires, la première
interdiction internationale exhaustive des armes nucléaires, soulignant du même
souffle qu’il s’agit des armes de destruction massive les plus dévastatrices et
les dernières à être largement bannies; et
ATTENDU QUE l’existence même des armes nucléaires présente des
risques humanitaires catastrophiques, advenant une détonation intentionnelle, accidentelle
ou causée par une erreur de calcul, et que la sécurité de toute l’humanité est définitivement
en jeu; et
ATTENDU QUE les armes nucléaires produisent une contamination
radioactive qui perdure des millénaires, engendrant des cancers et d’autres
maladies qui peuvent se transmettre d’une génération à l’autre; et
ATTENDU QUE la conception, la mise à l’essai et l’utilisation d’armes
nucléaires touchent de façon disproportionnée les femmes, les filles et les peuples
autochtones, qu’à Hiroshima et Nagasaki, après 1945, les femmes étaient deux fois
plus susceptibles de développer un cancer solide et d’en mourir en raison de leur
exposition au rayonnement ionisant, que cette différence sexuelle a aussi été
observée après la catastrophe de 1986 à la centrale nucléaire de Tchernobyl, les
filles étant considérablement plus susceptibles que les garçons de développer
un cancer de la thyroïde en raison de la retombée nucléaire, qu’à la suite des plus
de deux mille essais nucléaires menés entre 1945 et 2017, ce sont les
communautés autochtones de partout dans le monde qui ont fait les frais de ces
expériences meurtrières, les peuples autochtones de l’Australie, des États-Unis,
des Îles Marshall, de la Nouvelle-Zélande et des Fidji que l’on connaît aujourd’hui
ayant été déplacés de façon permanente une fois leurs terres devenues radioactives
et inhabitables en raison des essais nucléaires, une situation qui demeure des
décennies après la fermeture des sites d’essai, et qu’au Canada, de nombreux
membres de la Première Nation de Délı̨nę ayant travaillé à la
mine de Port Radium, où ils extrayaient et transportait du minerai d’uranium
pour la production d’armes atomiques par le Projet Manhattan, ont développé des
cancers attribuables à leur exposition à de l’uranium de teneur faible; et
ATTENDU QUE même un recours limité aux plus de 13 000 ogives
nucléaires dans le monde pourrait tuer des milliards d’êtres humains loin de la
cible initiale en raison de retombées radioactives, de pertes de récoltes et de
famines; et
ATTENDU QU’Antonio Guterres, secrétaire général de l’Organisation
des Nations Unies, relevant les signes inquiétants d’une nouvelle course aux
armes nucléaires alors que les États-Unis continuent de moderniser leur arsenal,
a déclaré qu’il « suffirait d’un seul malentendu, d’un seul faux pas, d’une
seule erreur de calcul, d’un seul bouton pour mener l’humanité à sa fin »;
et
ATTENDU
QUE le Traité sur l’interdiction des armes nucléaires de l’Organisation des
Nations Unies, entré en vigueur le 22 janvier 2021, est un accord international
historique qui interdit complètement les armes nucléaires dans le but ultime de
les éliminer entièrement; et
ATTENDU QUE le Mouvement international de la Croix-Rouge et du
Croissant-Rouge, qui réclame l’interdiction des armes nucléaires depuis 1945, a
salué l’adoption du Traité comme une étape historique et fort attendue vers
leur élimination; et
ATTENDU QUE l’Association médicale mondiale, vivement préoccupée par
les conséquences catastrophiques des armes nucléaires sur la santé publique et
l’environnement, salue le Traité et exhorte les États à le signer, à le ratifier
ou à y adhérer sans délai, et à le mettre en œuvre fidèlement; et
ATTENDU QUE plus d’un millier de récipiendaires de l’Ordre du Canada
s’étant joints à une initiative de John Polanyi, C.C., Douglas Roche, O.C. et
feu Murray Thomson, O.C. exhortent le Canada à œuvrer pour que les pays de l’OTAN
reconnaissent le Traité comme une étape vers l’élimination éventuelle des armes
nucléaires; et
ATTENDU QUE d’anciens premiers ministres, ministres des Affaires étrangères
et ministres de la Défense, dont les très honorables John N. Turner et Jean
Chrétien et les honorables Lloyd Axworthy, Jean-Jacques Blais, Bill Graham,
John McCallum et John Manley, se sont joints en 2020 à cinquante-cinq dirigeants
d’états alliés non dotés d’armes nucléaires, déclarant que « les armes
nucléaires n’ont aucune utilité militaire ou stratégique légitime au vu des
conséquences catastrophiques qu’elles peuvent engendrer pour l’être humain et l’environnement »,
et encouragent le Canada à signer et à ratifier le Traité sur l’interdiction
des armes nucléaires; et
ATTENDU QU’UN sondage de Nanos effectué en avril 2021 révèle
qu’une forte majorité de la population canadienne est d’avis que le Canada devrait
adhérer au Traité, soixante-quatorze pour cent (74 %) étant favorables, au
moins dans une certaine mesure, à ce que le pays signe et ratifie le nouveau traité;
et
ATTENDU
QUE la Déclaration d’Ottawa de 2021,
signée par des personnalités canadiennes, signale qu’il est dit dans le Traité
sur l’interdiction des armes nucléaires que « toute utilisation d’armes nucléaires
irait à l’encontre des principes qui orientent l’humanité et la conscience
publique », et prie le Canada d’adhérer au Traité; et
ATTENDU QUE les villes et leurs résidents sont les cibles premières
des armes nucléaires et qu’Ottawa a une responsabilité particulière, en tant que
capitale nationale du Canada, de voir à ce que ses résidents aient le droit de
vivre dans un monde sans menace d’attaque nucléaire; et
ATTENDU QUE dix-sept villes canadiennes, soit Cape Breton, Halifax,
Langley, Montréal, North Saanich, Oakville, Pelham, Saanich, Sooke, Squamish,
Sudbury, Toronto, Vancouver, Victoria, West Vancouver, White Rock et Winnipeg,
ont déjà exprimé leur appui au Traité en signant l’appel aux villes de la Campagne
internationale pour l’abolition des armes nucléaires; et
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a joint l’organisation internationale
non gouvernementale Mayor
for Peace en 1985 afin de
collaborer avec d’autres villes du monde pour réclamer l’abolition du nucléaire,
et qu’en 2004, M. Tadatoshi Akiba, alors président de l’organisation et maire
d’Hiroshima, a visité Ottawa et a rencontré des élèves du secondaire ainsi que
des leaders de la société civile, ayant été généreusement accueilli à l’hôtel
de ville par le maire de l’époque, Bob Chiarelli; et
ATTENDU QU’EN 2006, la Fédération canadienne des
municipalités (FCM) a résolu, pour soutenir Mayor for Peace, de faire ce qui
suit :
- exprimer son appui sans réserve à l’égard de Mayor
for Peace, « qui préconise l’abolition des armes nucléaires »;
- envoyer une lettre au gouvernement du Canada indiquant
son appui envers Mayor for Peace; et
ATTENDU QUE Jim Watson, maire d’Ottawa, a proclamé le 6 août
Journée Hiroshima et le 9 août Journée Nagasaki pour deux années consécutives,
soit en 2020 et en 2021;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa exprime sa profonde
inquiétude face à la grave menace que posent les armes nucléaires pour les
communautés du monde entier et sa ferme conviction que les résidents ont le droit
de vivre dans un monde où cette menace n’est plus, et reconnaisse que toute
utilisation d’armes nucléaires, délibérée ou accidentelle, aurait des
conséquences catastrophiques, profondes et durables pour la population et l’environnement;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa se rallie aux autres
villes canadiennes signataires de l’appel aux villes, appuie le Traité sur l’interdiction
des armes nucléaires et exhorte nos gouvernements à le signer et à le ratifier.
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AVIS D’INTENTION
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Avis d’intention de la Commissaire à
l’intégrité de présenter pour étude le rapport de mi-mandat de 2022 lors de
la réunion du Conseil municipal du 25 mai 2022.
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MOTION NO 76/11
Motion de la conseillère C. Kitts
Appuyée par le conseiller J. Leiper
Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre «
Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et
adoptés.
ADOPTÉE
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2022-112. Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 sur l’affectation
d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement
sur les propriétés privées.
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2022-113.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de
changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 2960, chemin
Leitrim et d’une parcelle sans adresse.
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2022-114.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan secondaire du secteur du chemin
Richmond à Westboro, dans le volume 2A du Plan officiel de la Ville
d’Ottawa, afin d’augmenter la hauteur maximale permise des bâtiments et
d’ajouter des politiques visant spécifiquement les terrains ayant pour
désignations municipales les 335 et 339, avenue Roosevelt, le 344, avenue Winston
et les 379 et 389, avenue Wilmont.
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2022-115.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 335
et 339, avenue Roosevelt, le 344, avenue Winston et les 379 et 389, avenue
Wilmont.
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2022-116.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 129
et 133, rue Catherine.
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2022-117.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 2275, chemin
Mer Bleue.
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2022-118.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 4240, chemin
Cambrian Ouest.
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2022-119.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 385,
promenade Sussex.
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2022-120.
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les
affectant à l’utilisation publique (chemin Mer Bleue).
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2022-121.
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les
affectant à l’utilisation publique (boulevard Jeanne-d’Arc Nord et cercle Prestige).
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2022-122.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2007-478
concernant les droits de délivrance de permis.
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2022-123.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2020-195
concernant les droits pour le Service des incendies.
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2022-124.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2006‑75
concernant les droits d’inspection et de consultation de dossiers par le
Service des incendies.
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2022-125.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-237 afin
d’apporter une modification d’ordre technique au Règlement sur les feux d’artifice.
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2022-126.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2002-189
concernant les droits de permis.
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2022-127.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-255 concernant
des frais.
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2022-128.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-163
concernant les droits de permis de feu en plein air.
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2022-129.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-77
concernant les droits d’enregistrement des animaux.
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2022-130.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2013-416
concernant des frais.
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2022-131.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2018-99
concernant des frais.
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2022-132.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2013-232
concernant des frais.
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2022-133.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-239 concernant
les droits de délivrance des permis d’enseigne temporaire.
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2022-134.
Règlement
de la Ville d’Ottawa permettant la réalisation de travaux d’efficacité
énergétique et d’économie d’eau sur des propriétés privées dans le cadre d’aménagements
locaux entrepris au titre du Programme de prêts Maisons durables Ottawa.
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2022-135.
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant un impôt sur les logements vacants à Ottawa.
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2022-136.
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant un fonds de réserve pour les parcs et les installations
récréatives de la Ville.
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2022-137.
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à imposer et à percevoir, en 2022, une redevance
spéciale pour les zones d’amélioration commerciale à Ottawa.
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2022-138.
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à imposer et à percevoir, en 2022, un droit aux
fins du Conseil de gestion du mail de la rue Sparks relativement au mail de
la rue Sparks.
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2022-139.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant les droits prévus dans le Règlement no 2021-391,
dans sa version modifiée, pour les services et renseignements fournis, ainsi
que les activités organisées, par les Services des recettes de la Direction
générale des services des finances.
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2022-140.
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2022 pour la Stonebridge
Community Association, dans ce qu’on appelle le secteur de la collectivité de
Stonebridge.
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2022-141.
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant le pourcentage maximal des réductions de
taxe pouvant être consenties en 2022 pour les biens-fonds commerciaux, industriels
et multirésidentiels.
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2022-142.
Règlement
de la Ville d’Ottawa sur les réductions de taxe pouvant être consenties en 2022
pour les biens-fonds inclus dans des sous-catégories.
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2022-143.
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale pour les travaux de protection
contre les inondations causées par la rivière des Outaouais en crue dans le
village de Britannia, dans ce qu’on appelle le secteur visé par le Programme
de protection du village de Britannia contre les crues de la rivière des
Outaouais.
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2022-144.
Règlement
de la Ville d’Ottawa sur le calcul du montant de taxes municipales et scolaires
imposées en 2022 aux propriétaires de biens-fonds commerciaux, industriels ou
multirésidentiels.
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2022-145.
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2022 pour le
transport en commun dans les secteurs de transport en commun ruraux.
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2022-146.
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2022 pour la
prévention et la protection contre les incendies sur le territoire urbain.
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2022-147.
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2022 pour le
transport en commun dans ce qu’on appelle le secteur de transport en commun
urbain.
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2022-148.
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2022 pour la
prévention et la protection contre les incendies sur le territoire rural.
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2022-149.
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2022 pour la
patinoire extérieure couverte et réfrigérée de Canterbury, dans ce qu’on
appelle le secteur désigné de Canterbury.
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2022-150.
Règlement
de la Ville d’Ottawa autorisant la perception, en 2022, des taxes correspondant
à la partie des dépenses des offices de protection de la nature assumée par
la Ville.
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2022-151.
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2022 pour ce
qu’on appelle le secteur spécial du Programme de lutte contre les moustiques
nuisibles et du Programme de recherche sur les moustiques.
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2022-152.
Règlement
de la Ville d’Ottawa autorisant la perception, en 2022, de taxes pour financer
les services de police.
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2022-153.
Règlement
de la Ville d’Ottawa fixant les dates d’échéance des versements ainsi que les
taux d’intérêt et de pénalité pour le recouvrement de l’impôt foncier de 2023.
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2022-154.
Règlement
de la Ville d’Ottawa établissant les coefficients fiscaux pour l’année d’imposition 2022.
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2022-155.
Règlement
de la Ville d’Ottawa autorisant la perception des taxes en 2022.
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2022-156.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2019-421, qui régit la
circulation des véhicules tout terrain, des véhicules utilitaires hors route polyvalents,
des véhicules récréatifs hors route et des motoneiges sur certaines routes désignées
et emprises routières non ouvertes à la circulation de la Ville.
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2022-157.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage
d’une partie des terrains ayant pour désignations municipales les 4747 et
4785, route 17.
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2022-158.
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le
zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 4639, promenade Donnelly.
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ADOPTÉE
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MOTION NO 76/12
Motion de la conseillère C. Kitts
Appuyée par le conseiller J. Leiper
Que le règlement suivant soit lu et adopté :
Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 11 mai 2022
ADOPTÉE
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Le Conseil ajourne la séance à 12 h 12.