RATIFICATION DE L’ORDE DU JOUR

Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 26 octobre 2020.

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

1.

PROCÈS-VERBAL #27 DE LA RÉUNION DU 28 SEPTEMBRE 2020

Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal #27 de la réunion du 28 septembre 2020.

DÉCLARATIONS D'INTÉRÊT

DELEGATIONS DU PUBLIC

1.

ALEKSANDAR GOLIJANIN

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

POINTS À L’ORDRE DU JOUR

1.

RAPPORT VERBAL DU CHEF

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

2.

ÉCHEC AU CRIME DANS LA RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE : RAPPORT SEMESTRIEL

Présentation par Richard McMullen, président d’Échec au Crime de la région de la capitale nationale

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

3.

PLAN DE SÉCURITÉ ET DE BIEN ÊTRE DANS LES COLLECTIVITÉS

Présentation par directeur général des services de protection et d’urgence Anthony Di Monte et gestionnaire du programme Lisa Petch

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne acte de cette présentation.

4.

ORIENTATIONS ET CALENDRIER BUDGÉTAIRES DE 2021

Rapport du Chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa :

1. Demande au personnel de préparer les budgets préliminaires de fonctionnement et d’immobilisations de 2021 en fonction d’une augmentation des taxes de 3 % et d’une augmentation des recettes d’imposition découlant de la hausse de l’évaluation foncière estimée à 1.5 %.

2. Approuve le calendrier d’examen et d’approbation budgétaires de 2021.

5.

PARTICIPATION AU SÉMINAIRE SUR LES RALATIONS DE TRAVAIL DE L’ONTARIO ASSOCIATION OF POLICE SERVICES BOARDS

Rapport de la directrice exécutive

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve la participation de R. Swaita, de D. Nirman, de L.A. (Sandy) Smallwood, de B. Johnson et de K. Ferraro au séminaire sur les relations de travail de l’Ontario Association of Police Services Boards (OAPSB) qui se tiendra virtuellement les 12 et 13 novembre 2020.

6.

APPUI DE LA DÉCENNIE INTERNATIONALE DES PERSONNES D’ASCENDANCE AFRICAINE (2015 À 2024)

Motion par Présidente D.Deans

ATTENDU QUE la Commission de services policiers d’Ottawa et le Service de police d’Ottawa sont au courant du fait que l’Assemblée générale des Nations Unies a proclamé que la période de 2015 à 2024 est la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine en vertu de Résolution 68/237 adoptée le 23 décembre 2014;

ATTENDU QUE la Décennie a été officiellement reconnue par le Canada (le 30 janvier 2018) et par l’Ontario (en février 2017), a été adoptée par la Ville d’Ottawa à l’occasion de la Journée internationale pour l’élimination de la discrimination raciale des Nations Unies (le 21 mars 2018) et a depuis été reconnue par les systèmes d’éducation d’Ottawa financés par les deniers publics;

PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Commission de services policiers d’Ottawa se joigne aux ordres de gouvernement, au système d’éducation et au mouvement égalitaire d’Ottawa en adoptant l’intention de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine des Nations Unies (de 2015 à 2024), qui a pour thème : « la reconnaissance, la justice et le développement », les personnes d’ascendance africaine étant reconnues comme un groupe distinct dont les droits de la personne doivent être protégés et promus par le Service de police d’Ottawa.

7.

LE POINT SUR LA STRATÉGIE CONJOINTE DE LA COMMISSION DE SERVICES POLICIERS D’OTTAWA ET DU SERVICE DE POLICE D’OTTAWA SUR LA VIOLENCE ET LE HARCÈLEMENT À CARACTÈRE SEXUEL AU TRAVAIL

Présentation

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne acte de cette présentation.

8.

PLAINTES PARTIE V – LOI SUR LES SERVICES POLICIERS : TROISIÈME TRIMESTRE 2020

Rapport du Chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

9.

RÉPONSE À LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS I 20 11 : STATIONNEMENT DES VOITURES DE PATROUILLE SUR LES TROTTOIRS

Rapport du Chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

10.

RÉPONSE À LA DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS I 20 12 : GESTION DES APPELS LIÉS À LA SANTÉ MENTALE

Rapport du Chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

11.

RAPPORT D’ÉTAPES DES SERVICES JURIDIQUES – TROISIÈME TRIMESTER DE 2020

Rapport de l'avocat de la Commission

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

12.

RAPPORT D’ÉTAPE SUR LES EXIGENCES DE SURVEILLANCE DU RENDEMENT DE LA COMMISSION : TROISIÈME TRIMESTRE 2019

Rapport de la directrice exécutive

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

13.

DEMANDES ET REQUÊTES DE LA COMMISSION EN SUSPENS:  RAPPORT POUR OCTOBRE 2020

Rapport de la directrice exécutive

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

14.

LETTRES DE MENTION ÉLOGIEUSE

Rapport du Chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

AUTRES QUESTIONS

EXAMEN DE LA MOTION VISANT À DÉLIBÉRER À HUIS CLOS

Que la Commission de services policiers d’Ottawa lève la séance en ce qui concerne la réunion publique et délibère à huis clos afin de discuter de questions confidentielles ayant trait aux matières juridiques, questions de relations de travail, et au personnel conformément à l’alinéa 35(4)(b) de la Loi sur les services policiers.

LEVÉE DE LA SÉANCE

PROCHAINE RÉUNION

Réunion extraordinaire : Dépôt du budget 2021- mercredi le 4 novembre 2020 8h30

Réunion ordinaire - lundi le 23 novembre 2020 16h