RATIFICATION DE L’ORDE DU JOUR

Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 25 février 2019.

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

Procès-verbal #2 du 28 janvier 2019

Procès-verbal #3 du 6 février 2019

Que la Commission de services policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal #2 de la réunion du 28 janvier et le procès-verbal #3 de la réunion du 6 2février 2019.

DÉCLARATIONS D'INTÉRÊT

RÉUNIONS DES COMITÉS: RAPPORTS DES PRÉSIDENTS DES COMITÉS ET PROCÈS-VERBAUX

Comité des finances et de la vérification - Procès-verbal ébauche 20 février 2018 - Sera distribué séparément

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

POINTS À L’ORDRE DU JOUR

1.

RAPPORT VERBAL DU CHEF

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

2.

BUDGET PRÉLIMINAIRE D’IMMOBILISATIONS ET DE FONCTIONNEMENT 2019 : DÉLÉGATIONS DU PUBLIC ET APPROBATION

Document des budgets distribués précédemment

Présentation

Que la Commission de services policiers d’Ottawa :

1.     Approuve les budgets d’immobilisations et de fonctionnement préliminaires de 2019.

2.     Demande à la directrice exécutive de présenter les Budgets au Conseil municipal aux fins d’approbation.

3.

OCTROI DU CONTRAT LIÉ AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D’AMÉNAGEMENT POUR LA PHASE 1 – ELGIN A ET DÉLÉGATION DE POUVOIRS POUR LA PHASE 2 – ELGIN A

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve :

1.     L’octroi du contrat de construction d’un montant de 1 054 348,90 $ (y compris les sommes pour les imprévus; TVH en sus) à PCS General Contractors pour l’aménagement d’un espace de soutien opérationnel d’environ 901 mètres carrés (9 700 pieds carrés) au niveau 0 du 474, rue Elgin;

2.     La délégation du pouvoir, au chef de police, d’octroyer les contrats et d’effectuer les paiements relatifs à toutes les activités restantes liées au projet et requises pour la réalisation de la Phase 2 – Elgin A, jusqu’à concurrence de 3,2 millions de dollars.

4.

ADDENDA AU RAPPORT FINAL SUR LE PLAN D’ACTIVITÉS 2016-2018

Rapport du chef

Que le Service de police d’Ottawa prenne connaissance de cet addenda au Rapport final sur le plan d’activités 2016-2018.

5.

RÉPONSE À L'ENQUÊTE NO I-19-01 : FORMULAIRES ACTES D’ACCUSATION DU SPO

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

6.

GESTION DES EFFECTIFS DU QUATRIÈME TRIMESTRE DE 2018

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa :

1.   Approuve la nomination des agents assermentés énumérés au document 2; et

2.   Prenne connaissance du présent rapport.

7.

MILIEU DE TRAVAIL POSITIF : RAPPORT ANNUEL DE 2018

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

8.

RAPPORT ANNUEL DE 2018 SUR L’ASSURANCE DE LA QUALITÉ (RESPECT DE LA CONFORMITÉ AUX NORMES DU MINISTÈRE)

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

9.

RAPPORT SUR LE RENDEMENT : QUATRIÈME TRIMESTRE 2018

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

10.

RAPPORT SUR L'ENQUÊTE DE L'UES

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

11.

DEMANDES ET REQUÊTES DE LA COMMISSION EN SUSPENS: RAPPORT POUR FEVRIER 2019

Rapport de la Directrice exécutive

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

12.

LETTRES DE MENTION ÉLOGIEUSE

Rapport du chef

Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.

AUTRES QUESTIONS

EXAMEN DE LA MOTION VISANT À DÉLIBÉRER À HUIS CLOS

Que la Commission de services policiers d’Ottawa lève la séance en ce qui concerne la réunion publique et délibère à huis clos afin de discuter de questions confidentielles ayant trait aux matières juridiques et au personnel conformément à l’alinéa 35(4)(b) de la Loi sur les services policiers.

POINTS À HUIS CLOS

1.

RAPPORT ANNUEL SUR LE PROGRAMME DE GESTION DE LA RELÈVE DES CADRES

2.

INDEMNISATION JURIDIQUES

3.

RECRUTEMENT D’UN NOUVEAU CHEF

LEVÉE DE LA SÉANCE

PROCHAINE RÉUNION

Réunion ordinaire - 25 mars 2019