Ottawa Board of Health Corporate Seal Image
CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA

Conseil de santé d’Ottawa
ORDRE DU JOUR 18
Le lundi 20 septembre 2021, 15 h **
La participation à cette réunion se fera par voie électronique, conformément à l’article 238 de la Loi de 2001 sur les municipalités, dans sa version modifiée par la Loi de 2020 visant à favoriser la reprise économique face à la COVID-19. 
Les personnes qui souhaitent adresser des commentaires au sujet de l’un ou l’autre des points à l’ordre du jour devraient se référer au processus ci-joint en tant qu’annexe A.

Personne-ressource pour le Conseil de santé d'Ottawa :
Diane Blais, Secrétariat du Conseil de santé
613-580-2424, poste 21544
[email protected]

Membres du Conseil :
Président : K. Egli
Vice-présidente : T. DeGiovanni
Membres: E. Banham, J. Cloutier, E. El-Chantiry, G. Gower, T. Kavanagh, L. Leikin, S. Menard, S. Pinel, P. Tilley

L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 24 heures à l’avance en téléphonant la personne-ressource pour le Conseil.

Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur demande.


 

APPEL NOMINAL

 

ABSENCES

 

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

 

 

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Adoption des procès-verbaux de la réunion du 21 juin 2021.

 

 

COMMUNICATIONS

Dix éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).

 

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

 

1

RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ

 

ACS2021-OPH-BOH-0007

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport verbal à titre d’information.

 

2

RAPPORT VERBAL DE LA MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

 

ACS2021-OPH-MOH-0004

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport verbal à titre d’information.

 

3

LE PLAN DE RÉCONCILI-ACTION DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA : UN MOMENT POUR RÉFLÉCHIR, ACTUALISER NOTRE POINT DE VUE ET RÉAFFIRMER NOTRE ENGAGEMENT

 

ACS2021-OPH-CCE-0001

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.       prenne connaissance de ce rapport sur le plan de réconcili-ACTION de Santé publique Ottawa à titre d’information; et

2.       approuve les modifications proposées et les actions prioritaires recommandées concernant le plan de réconcili-ACTION, énoncées dans le présent rapport et décrites dans le document 1.

 

4

PLAN STRATÉGIQUE 2019-2022 DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA : PRIORITÉ STRATÉGIQUE RELATIVE À LA SANTÉ MENTALE ET À LA SANTÉ DE L'USAGE DE SUBSTANCES

 

ACS2021-OPH-HPP-0001

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d'Ottawa :

1.        Reçoive, à titre d'information, une mise à jour sur le travail de Santé publique Ottawa (SPO) sur la santé mentale et la santé liée à la consommation de substances et sur les mesures clés de SPO pour 2021-2022 afin d'améliorer les préoccupations existantes et les impacts de la pandémie tout au long de la vie et le travail avec des partenaires pour mesurer et améliorer la santé mentale globale, la santé liée à la consommation de substances et le bien-être, comme indiqué dans le présent rapport;

2.        Approuve les principes directeurs pour une approche de santé publique en matière de santé liée à la consommation de substances, tels que décrits dans le présent rapport;

3.        Demande à la médecin chef en santé publique de partager ce rapport et les données avec le Service des services d'urgence et de protection de la Ville pour éclairer son Plan de sécurité et de bien-être communautaires qui comprend les domaines prioritaires suivants identifiés lors de la consultation : bien-être mental ; logement; sécurité financière et réduction de la pauvreté ; violence basée sur le sexe et violence à l'égard des femmes; discrimination, marginalisation et racisme ; et des systèmes intégrés et plus simples;

4.        Demande à la médecin chef en santé publique de partager ce rapport et les données avec Santé Ontario pour éclairer son plan de rétablissement suite à la pandémie par rapport à la santé mentale et la santé liée à la consommation de substances et de demander à Santé Ontario de répondre aux besoins pressants en matière de santé mentale et de santé liée à la consommation de substances à Ottawa en :

a.   mettant en œuvre un tableau de bord qui assure la surveillance et la production de rapports sur les services de santé mentale et de santé liée à la consommation de substances, en tenant compte des temps d'attente pour les services de santé mentale et de santé liée à la consommation de substances fondés sur des données probantes et les interventions en cas de crise, en accordant une attention particulière à la collecte de données ventilées sur l'origine ethnique, la race, l’âge et la situation géographique;

b.   travaillant avec le ministère de la Santé, améliorant l'accès et la qualité des soins de santé mentale pour les immigrants, les populations racialisées et les communautés à faible revenu en assurant un meilleur accès aux services de santé et aux services sociaux, y compris la disponibilité des médecins de famille, comme au sein des Équipes Santé Ontario;

c.   améliorant la capacité de traiter les troubles alimentaires chez les enfants et les jeunes à Ottawa en augmentant la disponibilité de services de traitement spécialisés à l'hôpital et dans la communauté, y compris une formation améliorée sur les troubles alimentaires pour les cliniciens à l'hôpital et dans la communauté, et une disponibilité accrue de consultations médicales pour soutenir les fournisseurs de services communautaires;

d.   augmentant la capacité et la disponibilité des services de santé mentale intensifs spécialisés dans la communauté pour les enfants, les jeunes, les adultes et les personnes âgées, par exemple, avec l'expansion du programme Ponts d'Ottawa pour la population des jeunes;

e.   augmentant la capacité des services d'urgence et des hôpitaux à identifier et à soutenir les personnes souffrant de troubles liés à l'utilisation de substances par la création d'équipes spécialisées en médecine de santé liée à la consommation de substances et l'amélioration des services et des soutiens liés à la consommation de substances;

f.    augmentant l'accès aux services culturellement appropriés en améliorant la diversité des fournisseurs de services et en augmentant l'accès aux compétences culturelles et à la formation antiracisme pour les cliniciens. Par exemple, élargir la disponibilité de services de santé mentale locaux adaptés à la culture, tels que ceux offerts par le Centre de santé des nouveaux arrivants d'Ottawa, la Britannia Woods Community House et le Somali Centre for Family Service;

g.   augmentant l'accès à une capacité d'intervention mobile en cas de crise en santé mentale 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris une intervention dirigée par des Autochtones pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis à Ottawa, et une équipe communautaire de traitement intensif (ECTI) spécifique aux Autochtones.

5.        Demande au président du Conseil de santé d'écrire une lettre au ministre de la Santé de l'Ontario recommandant :

a.   en collaboration avec le ministère de l'Enfance, des Services sociaux et communautaires, d’identifier les prochaines étapes pour faire face à l'incidence accrue de la dépression post-partum et aux défis pour le développement des enfants alors que Santé publique Ontario rend compte de son évaluation de l'impact de la réduction des programmes de visites à domicile pour les nouveaux parents et les familles avec de jeunes enfants pendant la pandémie;

b.   de collaborer avec d'autres ministères pour élaborer une approche globale de la santé dans toutes politiques, comme le recommande le rapport annuel 2017 du vérificateur général. L'examen des programmes provinciaux de logement et d'itinérance pour mieux répondre aux besoins en matière de logement, de santé mentale et de santé liée à la consommation de substances des résidents de l'Ontario est un exemple de prise en compte de la santé dans l'élaboration des politiques.;

c.   d’évaluer l'impact de l'augmentation de la disponibilité de l'alcool en utilisant une approche globale pour évaluer les impacts sociaux, financiers et sur la santé, car il s'agit de la substance la plus consommée et celle-ci est connue pour causer des dommages aux individus, aux familles et à la société;

d.   de prendre des mesures supplémentaires pour faire face à la crise des surdoses grâce à des stratégies de promotion de la santé et de prévention de la consommation de substances, des stratégies de prévention des surdoses et des services de réduction des méfaits, conformément aux données probantes décrites dans le présent rapport.

6.        Demande au président du Conseil de santé d'écrire une lettre au ministre fédéral de la Santé pour demander que le gouvernement du Canada :

a. d’intégrer des résultats plus solides en matière de santé de la population dans les mesures des résultats de la Stratégie nationale sur le logement du Canada pour évaluer l'impact et l'efficacité de la stratégie sur l'amélioration des résultats en matière de santé mentale et de santé liée à la consommation de substances;

b. de limiter la promotion et le marketing de l'alcool, en particulier auprès des jeunes, en appliquant les politiques existantes pour le marketing du tabac et du cannabis comme guides, afin de réduire les dommages causés par l'alcool;

c. de déclarer la crise des surdoses de drogue comme une urgence nationale de santé publique et élaborer un plan pancanadien coordonné et un financement connexe pour lutter contre les surdoses, avec la contribution et le leadership de personnes ayant une expérience de vie, afin de soutenir l'intensification immédiate des services de prévention, de la réduction des méfaits et de traitement, y compris l'expansion d'alternatives pharmaceutiques plus sûres à l'approvisionnement non réglementé de médicaments toxiques sur la base de l'évaluation des initiatives en cours; et

d. de permettre la simple possession de drogues pour usage personnel en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances sur la base d'un engagement significatif avec les principaux intervenants, y compris les personnes ayant une expérience de vie, à chaque étape de la planification, de la mise en œuvre et de l'évaluation.

 

5

MISE À JOUR SUR LE SOUTIEN OFFERT AUX ÉCOLES PAR SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA PENDANT ET APRÈS LA PANDÉMIE DE COVID 19

 

ACS2021-OPH-HPS-0003

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.        prenne connaissance, à titre d’information, de l’aperçu du soutien apporté par Santé publique Ottawa aux écoles et aux conseils scolaires de la ville depuis le début de la pandémie de COVID-19 et des leçons apprises pour mieux définir les besoins des milieux scolaires et y répondre; et

2.        prenne connaissance, à titre d’information, des plans de Santé publique Ottawa pour fournir des évaluations améliorés, basées sur des paramètres, pour l'année scolaire 2021/22 qui informent les interventions visant à promouvoir la santé et le bien-être des élèves, le personnel et les familles d'Ottawa en ce qui concerne la Covid-19 et au-delà.

 

6

PLANIFICATION DE LA REPRISE POSTPANDÉMIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA

 

ACS2021-OPH-KPQ-0005

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa approuve le Plan de reprise postpandémique de Santé publique Ottawa selon les modalités exposées dans ce rapport.

 

7

PLAN STRATÉGIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA POUR 2019-2022 – MISE À JOUR DU DEUXIÈME TRIMESTRE 2021

 

ACS2021-OPH-KPQ-0004

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport à titre d’information.

 

8

BUREAU DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE (BVG) PLAN DE VÉRIFICATION INTÉRIMAIRE 2021 ET VÉRIFICATION PROPOSÉE SUR LA RÉPONSE À LA PANDÉMIE

 

ACS2021-OPH-MOH-0005

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa appuie la vérificatrice générale de la Ville d'Ottawa dans sa vérification opérationnelle de l'intervention en cas de pandémie, sur la base d'une portée limitée, tel que décrit dans le présent rapport.

 

9

RAPPORT D’ÉTAPE SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS 2021 DU T2 DU CONSEIL DE SANTÉ POUR LA CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE LA VILLE D’OTTAWA

 

ACS2020-OPH-PCS-0005

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa prenne connaissance du rapport d’étape sur le budget de fonctionnement et d’immobilisations du T2 2021.

 

POINTS EN HUIS CLOS*

Que la réunion du Conseil de santé d’Ottawa se déroule maintenant à huis clos, conformément aux sections 13 (1) (b) du règlement des procédures, portant sur les affaires privées concernant une personne qui peut être identifiée, y compris un membre du personnel, pour ce qui est de l’évaluation de rendement de la médecin chef en santé publique.

 

10.

ÉVALUATION DE RENDEMENT DE LA MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE – À HUIS CLOS – AFFAIRES PRIVÉES CONCERNANT UNE PERSONNE QUI PEUT ÊTRE IDENTIFIÉE. DATE DE COMPTE RENDU : N’A PAS À ÊTRE PRÉSENTÉ

 

ACS2021-OPH-BOH-0008

 

Distribué séparément

 

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

 

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

 

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

 

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

 

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

 

LEVÉE DE LA SÉANCE

PROCHAINE RÉUNION

Réunion ordinaire

Le lundi 1 novembre 2021 – 17 h

AVIS

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.

 

Nota : Veuillez noter que toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du Conseil de santé et de la population.


Annexe A – Détails sur la participation à distance

Membres du Conseil de santé et personnel tenu de participer à la réunion

Avant la réunion, la secrétaire du Conseil vous enverra les détails pour vous joindre à la réunion virtuelle.

Autres employés municipaux, médias et public

Le personnel qui ne participe pas à la réunion, les médias et le public peuvent suivre la réunion sur la chaîne YouTube de Santé publique Ottawa à cette adresse :

https://www.youtube.com/c/ottawahealthsante/live

Commentaires du public

Le public peut faire part de ses commentaires sur les points à l’ordre du jour de la façon suivante :

Commentaires écrits (méthode privilégiée) : Les commentaires peuvent être envoyés à la secrétaire du Conseil de santé par courriel (adresse ci-dessous). Les commentaires écrits et oraux reçoivent la même attention du Comité.

Les commentaires écrits doivent être reçus avant 11 h le lundi 20 septembre.

Les commentaires écrits reçus avant la date limite susmentionnée seront distribués aux membres du Conseil de la santé avant la réunion.

Commentaires oraux : Il est possible de s’inscrire auprès de la secrétaire du Conseil, par téléphone ou courriel, pour prendre la parole durant la réunion virtuelle. Pour ce faire, l’intervenant doit fournir son nom, son numéro de téléphone et son adresse de courriel et indiquer le point à l’ordre du jour sur lequel il/elle souhaite intervenir. L'inscription est requise pour que la secrétaire du Conseil puisse fournir des détails sur la façon de participer à la réunion.

L’inscription doit se faire avant 9 h le lundi 20 septembre.

** Pour ceux qui présentent des commentaires oraux, l’interprétation simultanée dans les deux langues officielles et/ou l’interprétation en langue des signes sont disponibles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite auprès de la secrétaire du Conseil au moins 24 heures à l’avance. **

Diane Blais, Secrétariat du Conseil de santé
613-580-2424, poste 21544
[email protected]