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Conseil de santé d’Ottawa
PRocÈS-VerBAL 18
Le lundi 20 septembre 2021, 15 h
Par participation électronique
Personne-ressource pour le Conseil de santé d’Ottawa :
Diane Blais, Secrétariat du Conseil de santé
613-580-2424, poste 21544
[email protected]

Membres du Conseil :
Président : K. Egli
Vice-présidente : T. DeGiovanni
Membres: E. Banham, J. Cloutier, E. El-Chantiry, G. Gower, T. Kavanagh, L. Leikin, S. Menard, S. Pinel, P. Tilley

Le Conseil de santé d’Ottawa s’est réuni par Zoom, le lundi 20 septembre 2021 à 15 h.

Le conseiller Keith Egli, président du Conseil de santé, présidait la réunion.


 

APPEL NOMINAL

Tous les membres participaient.

 

ABSENCES

Aucune absence n’a été signalée.

 

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊTS PÉCUNIAIRES (Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES)

Aucune déclaration d’intérêt n’a été déposée.

 

ADOPTION DES PROCÈS-VERBAUX

Adoption des procès-verbaux de la réunion du 21 juin 2021.

CONFIRMÉS

 

COMMUNICATIONS

Dix éléments de communication ont été reçus (versement au dossier par le Secrétariat du Conseil de santé).

 

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS

 

Motion 18/1

Proposée par la membre Kavanagh

Il EST RÉSOLU QUE le Rapport verbal du président du Conseil de santé, le Rapport verbal de la médecin chef en santé publique, et les rapports intitulés : Le plan de réconcili-action de Santé publique Ottawa : Un moment pour réfléchir, actualiser notre point de vue et réaffirmer notre engagement, Plan stratégique 2019-2022 de Santé publique Ottawa : Priorité stratégique relative à la santé mentale et à la santé de l'usage de substances, Mise à jour sur le soutien offert aux écoles par Santé publique Ottawa pendant et après la pandémie de COVID-19, Planification de la reprise postpandémique de Santé publique Ottawa, Plan stratégique de Santé publique Ottawa pour 2019-2022 – Mise à jour du deuxième trimestre 2021, Bureau de la Vérificatrice Générale (BVG) Plan de vérification intérimaire 2021 et vérification proposée sur la réponse à la pandémie, Rapport d’étape sur le budget de fonctionnement et d’immobilisations 2021 du t2 du Conseil de Santé pour la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa, et Évaluation de rendement de la médecin chef en santé publique – à huis clos – Affaires privées concernant une personne qui peut être identifiée - Date de compte rendu : n’a pas à être présenté, soient reçus et examinés.

ADOPTÉE

 

Au terme d’un processus d’approbation sur consentement, le Conseil a examiné les points à l’étude selon l’ordre dans lequel ils apparaissaient à l’ordre du jour.

1.

RAPPORT VERBAL DU PRÉSIDENT DU CONSEIL DE SANTÉ

 

ACS2021-OPH-BOH-0007

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport verbal à titre d’information.

 

REÇU

 

Le président Egli a commencé sa mise à jour verbale par une reconnaissance du territoire, notant que le 30 septembre, nous observerons la première Journée nationale de la vérité et la réconciliation. Il a ensuite parlé des activités de la Fierté qui ont eu lieu en août – une tradition de longue date à SPO. Il a souligné trois événements qui ont eu lieu entre le 31 août et le 17 septembre et qui portaient sur la santé mentale et la santé liée à la consommation de substances, à savoir la Journée de sensibilisation aux surdoses (31 août), Aller de l’avant, un dialogue de deux jours sur la politique antidrogue à Ottawa (14 et 15 septembre), et la Journée du rétablissement à Ottawa (17 septembre). Il a fait le point sur la politique de vaccination des employés de SPO et souligne que, pour donner l’exemple, tous les membres du Conseil de santé ont accepté de divulguer publiquement leur statut vaccinal et que tous sont entièrement vaccinés. Pour conclure, il a mentionné les fêtes et les célébrations à venir et a exhorté chacun à célébrer en toute sécurité s’il se réunit avec un petit groupe d’amis ou de membres de sa famille.

Les discussions ont duré environ 12 minutes. Le Conseil a ensuite pris acte du rapport. Le rapport verbal du président se trouve dans la note de service ci-jointe.

 

2.

RAPPORT VERBAL DE LA MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE

 

ACS2021-OPH-MOH-0004

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport verbal à titre d’information.

 

REÇU

 

Dans le cadre de son rapport verbal, la Dre Etches a fait une brève mise à jour sur les équipes de santé de l’Ontario, a souligné la Semaine de la santé environnementale, a parlé davantage de la Politique de vaccination des employés de SPO et a fait le point sur la situation locale de la COVID-19 et le déploiement des vaccins à Ottawa, y compris une mise à jour sur les initiatives de SPO visant à garder les niveaux de COVID-19 gérables cet automne. La Dre Etches a aussi profité de l’occasion pour remercier Anthony Di Monte, directeur général des Services d’urgence et de protection, et Ryan Perrault, commandant des incidents du Centre des opérations d’urgence de la Ville, pour leur leadership et leur dévouement à l’appui du programme de vaccination contre la COVID‑19 à Ottawa de novembre 2020 à août 2021.

La Dre Etches a ensuite répondu aux questions des membres du Conseil. Les discussions ont duré environ 1 heure. Le Conseil a ensuite pris acte du rapport. La mise à jour verbale de la médecin chef en santé publique se trouve dans la note de service ci-jointe.

Le Conseil de santé a reçu une (1) observation écrite concernant ce point, laquelle est conservée dans les dossiers du Secrétariat :

·         Courriel de Greg Macdougall, daté du 20 septembre 2021.

 

3.

LE PLAN DE RÉCONCILI-ACTION DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA : UN MOMENT POUR RÉFLÉCHIR, ACTUALISER NOTRE POINT DE VUE ET RÉAFFIRMER NOTRE ENGAGEMENT

 

ACS2021-OPH-CCE-0001

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.         prenne connaissance de ce rapport sur le plan de réconcili-ACTION de Santé publique Ottawa à titre d’information; et

2.         approuve les modifications proposées et les actions prioritaires recommandées concernant le plan de réconcili-ACTION, énoncées dans le présent rapport et décrites dans le document 1.

 

ADOPTÉ

 

La Dre Sarah Funnell, médecin adjointe en santé publique, fait une présentation PowerPoint qui donne au Conseil un aperçu du rapport. Une copie de sa présentation est conservée dans les dossiers du Secrétariat.

Le Conseil accueille ensuite Barbara Dumont-Hill, aînée de la Première nation algonquine, qui livre un témoignage éloquent sur l’importance des mesures de santé publique concrètes pour lutter contre le racisme envers les Autochtones et favoriser la réconciliation.

Mme Dumont‑Hill et le personnel répondent ensuite aux questions des membres du Conseil.

Les discussions sur ce point durent environ 50 minutes. Le Conseil passe ensuite au vote et approuve le rapport.

 

4.

PLAN STRATÉGIQUE 2019-2022 DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA : PRIORITÉ STRATÉGIQUE RELATIVE À LA SANTÉ MENTALE ET À LA SANTÉ DE L'USAGE DE SUBSTANCES

 

ACS2021-OPH-HPP-0001

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d'Ottawa :

1.         Reçoive, à titre d'information, une mise à jour sur le travail de Santé publique Ottawa (SPO) sur la santé mentale et la santé liée à la consommation de substances et sur les mesures clés de SPO pour 2021-2022 afin d'améliorer les préoccupations existantes et les impacts de la pandémie tout au long de la vie et le travail avec des partenaires pour mesurer et améliorer la santé mentale globale, la santé liée à la consommation de substances et le bien-être, comme indiqué dans le présent rapport;

2.         Approuve les principes directeurs pour une approche de santé publique en matière de santé liée à la consommation de substances, tels que décrits dans le présent rapport;

3.         Demande à la médecin chef en santé publique de partager ce rapport et les données avec le Service des services d'urgence et de protection de la Ville pour éclairer son Plan de sécurité et de bien-être communautaires qui comprend les domaines prioritaires suivants identifiés lors de la consultation : bien-être mental ; logement; sécurité financière et réduction de la pauvreté ; violence basée sur le sexe et violence à l'égard des femmes; discrimination, marginalisation et racisme ; et des systèmes intégrés et plus simples;

4.         Demande à la médecin chef en santé publique de partager ce rapport et les données avec Santé Ontario pour éclairer son plan de rétablissement suite à la pandémie par rapport à la santé mentale et la santé liée à la consommation de substances et de demander à Santé Ontario de répondre aux besoins pressants en matière de santé mentale et de santé liée à la consommation de substances à Ottawa en :

a. mettant en œuvre un tableau de bord qui assure la surveillance et la production de rapports sur les services de santé mentale et de santé liée à la consommation de substances, en tenant compte des temps d'attente pour les services de santé mentale et de santé liée à la consommation de substances fondés sur des données probantes et les interventions en cas de crise, en accordant une attention particulière à la collecte de données ventilées sur l'origine ethnique, la race, l’âge et la situation géographique;

b. travaillant avec le ministère de la Santé, améliorant l'accès et la qualité des soins de santé mentale pour les immigrants, les populations racialisées et les communautés à faible revenu en assurant un meilleur accès aux services de santé et aux services sociaux, y compris la disponibilité des médecins de famille, comme au sein des Équipes Santé Ontario;

c. améliorant la capacité de traiter les troubles alimentaires chez les enfants et les jeunes à Ottawa en augmentant la disponibilité de services de traitement spécialisés à l'hôpital et dans la communauté, y compris une formation améliorée sur les troubles alimentaires pour les cliniciens à l'hôpital et dans la communauté, et une disponibilité accrue de consultations médicales pour soutenir les fournisseurs de services communautaires;

d. augmentant la capacité et la disponibilité des services de santé mentale intensifs spécialisés dans la communauté pour les enfants, les jeunes, les adultes et les personnes âgées, par exemple, avec l'expansion du programme Ponts d'Ottawa pour la population des jeunes;

e. augmentant la capacité des services d'urgence et des hôpitaux à identifier et à soutenir les personnes souffrant de troubles liés à l'utilisation de substances par la création d'équipes spécialisées en médecine de santé liée à la consommation de substances et l'amélioration des services et des soutiens liés à la consommation de substances;

f.  augmentant l'accès aux services culturellement appropriés en améliorant la diversité des fournisseurs de services et en augmentant l'accès aux compétences culturelles et à la formation antiracisme pour les cliniciens. Par exemple, élargir la disponibilité de services de santé mentale locaux adaptés à la culture, tels que ceux offerts par le Centre de santé des nouveaux arrivants d'Ottawa, la Britannia Woods Community House et le Somali Centre for Family Service;

g. augmentant l'accès à une capacité d'intervention mobile en cas de crise en santé mentale 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, y compris une intervention dirigée par des Autochtones pour les Premières Nations, les Inuits et les Métis à Ottawa, et une équipe communautaire de traitement intensif (ECTI) spécifique aux Autochtones.

5.         Demande au président du Conseil de santé d'écrire une lettre au ministre de la Santé de l'Ontario recommandant :

a. en collaboration avec le ministère de l'Enfance, des Services sociaux et communautaires, d’identifier les prochaines étapes pour faire face à l'incidence accrue de la dépression post-partum et aux défis pour le développement des enfants alors que Santé publique Ontario rend compte de son évaluation de l'impact de la réduction des programmes de visites à domicile pour les nouveaux parents et les familles avec de jeunes enfants pendant la pandémie;

b. de collaborer avec d'autres ministères pour élaborer une approche globale de la santé dans toutes politiques, comme le recommande le rapport annuel 2017 du vérificateur général. L'examen des programmes provinciaux de logement et d'itinérance pour mieux répondre aux besoins en matière de logement, de santé mentale et de santé liée à la consommation de substances des résidents de l'Ontario est un exemple de prise en compte de la santé dans l'élaboration des politiques.;

c. d’évaluer l'impact de l'augmentation de la disponibilité de l'alcool en utilisant une approche globale pour évaluer les impacts sociaux, financiers et sur la santé, car il s'agit de la substance la plus consommée et celle-ci est connue pour causer des dommages aux individus, aux familles et à la société;

d. de prendre des mesures supplémentaires pour faire face à la crise des surdoses grâce à des stratégies de promotion de la santé et de prévention de la consommation de substances, des stratégies de prévention des surdoses et des services de réduction des méfaits, conformément aux données probantes décrites dans le présent rapport.

6.         Demande au président du Conseil de santé d'écrire une lettre au ministre fédéral de la Santé pour demander que le gouvernement du Canada :

a.   d’intégrer des résultats plus solides en matière de santé de la population dans les mesures des résultats de la Stratégie nationale sur le logement du Canada pour évaluer l'impact et l'efficacité de la stratégie sur l'amélioration des résultats en matière de santé mentale et de santé liée à la consommation de substances;

b.   de limiter la promotion et le marketing de l'alcool, en particulier auprès des jeunes, en appliquant les politiques existantes pour le marketing du tabac et du cannabis comme guides, afin de réduire les dommages causés par l'alcool;

c.   de déclarer la crise des surdoses de drogue comme une urgence nationale de santé publique et élaborer un plan pancanadien coordonné et un financement connexe pour lutter contre les surdoses, avec la contribution et le leadership de personnes ayant une expérience de vie, afin de soutenir l'intensification immédiate des services de prévention, de la réduction des méfaits et de traitement, y compris l'expansion d'alternatives pharmaceutiques plus sûres à l'approvisionnement non réglementé de médicaments toxiques sur la base de l'évaluation des initiatives en cours; et

d.   de permettre la simple possession de drogues pour usage personnel en vertu de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances sur la base d'un engagement significatif avec les principaux intervenants, y compris les personnes ayant une expérience de vie, à chaque étape de la planification, de la mise en œuvre et de l'évaluation.

 

ADOPTÉ

 

Benjamin Leikin, gestionnaire de programme, Santé en milieu scolaire, santé mentale et prévention de la consommation de drogues et Kira Mandryk, gestionnaire de programme, Services de réduction des méfaits font une présentation PowerPoint qui donne aux membres un aperçu du rapport. Une copie de leur présentation est conservée dans les dossiers du Secrétariat.    

Le Conseil reçoit ensuite les huit (8) intervenants suivants, qui expriment tous leur appui au rapport et aux recommandations ainsi qu’au travail et aux partenariats de SPO dans ce domaine :

·         Supinderjit Rattan, organisateur, Langar for Hunger

·         Michelle James, coordonnatrice, Coalition pour la santé mentale des Noir.e.s d’Ottawa (CSMNO)

·         Gord Gardner, vice-président, Association communautaire d’entraide par les pairs contre les addictions (ACEPA)

·         Dre Kim Corace, vice-présidente, le Royal

·         Wendy Muckle, Ottawa Inner City Health

·         Rob Boyd, Centre de santé communautaire Côte-de-Sable

·         Doug Hunter, Families for Addiction Recovery

·         Peter Sloly, chef et Chris Renwick, surintendant, Service de police d’Ottawa

Après ces interventions, le personnel répond aux questions des membres du Conseil. Les discussions sur ce point durent environ 2 heures et 15 minutes. Le Conseil passe ensuite au vote et approuve le rapport.

 

À environ 18 h 36, pendant les discussions sur le point ci-dessus, le Conseil a approuvé une motion pour poursuivre la réunion après 19 h.

Motion 18/2

Proposée par la membre Kavanagh

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil de santé approuve la prolongation continue de la réunion au-delà de 19 h, conformément à l’alinéa 8(1)c) du Règlement de procédure.

ADOPTÉE

 

5.

MISE À JOUR SUR LE SOUTIEN OFFERT AUX ÉCOLES PAR SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA PENDANT ET APRÈS LA PANDÉMIE DE COVID 19

 

ACS2021-OPH-HPS-0003

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa :

1.         prenne connaissance, à titre d’information, de l’aperçu du soutien apporté par Santé publique Ottawa aux écoles et aux conseils scolaires de la ville depuis le début de la pandémie de COVID-19 et des leçons apprises pour mieux définir les besoins des milieux scolaires et y répondre; et

2.         prenne connaissance, à titre d’information, des plans de Santé publique Ottawa pour fournir des évaluations améliorés, basées sur des paramètres, pour l'année scolaire 2021/22 qui informent les interventions visant à promouvoir la santé et le bien-être des élèves, le personnel et les familles d'Ottawa en ce qui concerne la Covid-19 et au-delà.

 

REÇU

 

6.

PLANIFICATION DE LA REPRISE POSTPANDÉMIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA

 

ACS2021-OPH-KPQ-0005

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa approuve le Plan de reprise postpandémique de Santé publique Ottawa selon les modalités exposées dans ce rapport.

 

ADOPTÉ

 

7.

PLAN STRATÉGIQUE DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA POUR 2019-2022 – MISE À JOUR DU DEUXIÈME TRIMESTRE 2021

 

ACS2021-OPH-KPQ-0004

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa prenne connaissance de ce rapport à titre d’information.

 

REÇU

 

8.

BUREAU DE LA VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE (BVG) PLAN DE VÉRIFICATION INTÉRIMAIRE 2021 ET VÉRIFICATION PROPOSÉE SUR LA RÉPONSE À LA PANDÉMIE

 

ACS2021-OPH-MOH-0005

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la ville d’Ottawa appuie la vérificatrice générale de la Ville d'Ottawa dans sa vérification opérationnelle de l'intervention en cas de pandémie, sur la base d'une portée limitée, tel que décrit dans le présent rapport.

 

ADOPTÉ

 

9.

RAPPORT D’ÉTAPE SUR LE BUDGET DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS 2021 DU T2 DU CONSEIL DE SANTÉ POUR LA CIRCONSCRIPTION SANITAIRE DE LA VILLE D’OTTAWA

 

ACS2020-OPH-PCS-0005

 

Que le Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa prenne connaissance du rapport d’étape sur le budget de fonctionnement et d’immobilisations du T2 2021.

 

REÇU

 

POINTS EN HUIS CLOS*

Que la réunion du Conseil de santé d’Ottawa se déroule maintenant à huis clos, conformément aux sections 13 (1) (b) du règlement des procédures, portant sur les affaires privées concernant une personne qui peut être identifiée, y compris un membre du personnel, pour ce qui est de l’évaluation de rendement de la médecin chef en santé publique.

 

10.

ÉVALUATION DE RENDEMENT DE LA MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE – À HUIS CLOS – AFFAIRES PRIVÉES CONCERNANT UNE PERSONNE QUI PEUT ÊTRE IDENTIFIÉE. DATE DE COMPTE RENDU : N’A PAS À ÊTRE PRÉSENTÉ

 

ACS2021-OPH-BOH-0008

 

Distribué séparément

 

Le point est ADOPTÉ sur consentement, ce qui évite au Conseil d’avoir à se réunir à huis clos.

 

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS

Motion 18/3

Proposée par la membre Kavanagh

Il EST RÉSOLU QUE le Rapport verbal du président du Conseil de santé, le Rapport verbal de la médecin chef en santé publique, et les rapports intitulés : Le plan de réconcili-action de Santé publique Ottawa : Un moment pour réfléchir, actualiser notre point de vue et réaffirmer notre engagement, Plan stratégique 2019-2022 de Santé publique Ottawa : Priorité stratégique relative à la santé mentale et à la santé de l'usage de substances, Mise à jour sur le soutien offert aux écoles par Santé publique Ottawa pendant et après la pandémie de COVID-19, Planification de la reprise postpandémique de Santé publique Ottawa, Plan stratégique de Santé publique Ottawa pour 2019-2022 – Mise à jour du deuxième trimestre 2021, Bureau de la Vérificatrice Générale (BVG) Plan de vérification intérimaire 2021 et vérification proposée sur la réponse à la pandémie, Rapport d’étape sur le budget de fonctionnement et d’immobilisations 2021 du t2 du Conseil de Santé pour la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa, et Évaluation de rendement de la médecin chef en santé publique – à huis clos – Affaires privées concernant une personne qui peut être identifiée - Date de compte rendu : n’a pas à être présenté, soient reçus et adoptés.

ADOPTÉE

 

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE

Aucune motion n’a exigé la suspension des règles de procédure.

 

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN LORS D’UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE)

Aucun avis de motion n'a été reporté à une réunion subséquente.

 

RÈGLEMENT DE RATIFICATION

Motion 18/4

Proposée par la membre Kavanagh

IL EST RÉSOLU QUE le Règlement de ratification (no 2021-4), un règlement municipal du Conseil de santé de la circonscription sanitaire de la Ville d’Ottawa ratifiant les délibérations du Conseil de santé d’Ottawa lors de sa réunion du 20 septembre 2021, soit lu et adopté.

ADOPTÉE

 

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS

Aucune demande de renseignements n'a été déposée.

 

LEVÉE DE LA SÉANCE

Le Conseil a levé la séance à 19 h 33

 

PROCHAINE RÉUNION

Réunion ordinaire

Le lundi 1 novembre 2021 – 17 h

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SECRÉTAIRE DU CONSEIL                                 PRÉSIDENT DU CONSEIL