MOMENT DE RÉFLEXION 

HYMNE NATIONAL 

Conseiller R. Brockington  

ANNONCES/ ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES 

·          

Reconnaissance - Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire

·          

Proclamation - Journée de l’équipe masculine de basket-ball des Ravens de l’Université Carleton

APPEL NOMINAL 

ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX 

Adoption des procès-verbaux régulier de la réunion du Conseil municipal du 6 mars 2019.

DÉCLARATION DE CONFLITS D’INTÉRÊTS, Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES 

COMMUNICATIONS 

Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·          

Projets d’infrastructure dans les collectivités rurales et du Nord : Nous avons annoncé que nous accepterons les demandes pendant huit semaines

·          

Annonce concernant les allocations du Fonds de partenariat avec les municipalités de l’Ontario (FPMO) pour 2019

·          

Budget fédéral 2019 : des progrès en ce qui concerne les priorités des gouvernements municipaux

·          

Dans son budget, le gouvernement fédéral s’engage à doubler une seule fois le financement du Fonds de la taxe sur l’essence

·          

Votre récapitulatif – Ce qu’il faut savoir

Autres communications reçues :

·          

Une note de service de la directrice générale et trésorière municipale de la Direction générale des services organisationnels en ce qui concerne le règlement autorisant l’expropriation de biens immobiliers nécessaire à la réalisation de l’Étape 2 du projet de train léger

ABSENCES 

Le conseiller S. Moffatt a prévenu qu'il serait absent de la réunion du 27 mars 2019.

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS 

Conseillers A. Hubley et C. McKenney

RAPPORTS DES COMITÉS 

RAPPORT NO 2 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

1.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – PARTIE DU 2596, CHEMIN CARP

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES

1.         Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant une partie du 2596, chemin Carp, afin de permettre une centrale à béton d’une hauteur maximale augmentée à 24 mètres comme utilisation autorisée sur le bien-fonds visé, et d’attribuer à une partie de la zone des méandres du ruisseau Huntley la désignation de Zone d’espace vert, tout en autorisant l’utilisation continuelle du bâtiment existant en tant qu’immeuble de bureaux, comme l’expose en détail le document 2, dans sa version modifiée par ce qui suit :

            point 2d) soit entièrement remplacé par ce qui suit :

a)        « d) Dans la colonne V, ajouter ce qui suit :

- Hauteur maximale de bâtiment pour une centrale à béton : 24 mètres.

- Le symbole d’aménagement différé ne peut être supprimé avant qu’il ne soit démontré, à la satisfaction du directeur général de la Planification, de l’Infrastructure et du Développement économique:

i.          qu’une autorisation environnementale concernant l’air, le bruit et la poussière a été accordée par le ministère de l’Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs;

ii.         qu’une étude sur l’incidence potentielle sur la circulation de la centrale à béton projetée, conforme aux Lignes directrices relatives aux évaluations des répercussions sur les transports de la Ville, a été soumise au personnel municipal. »

b)        Qu’aucun nouvel avis ne soit donné en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

RAPPORT NO 1 DU SOUS-COMITÉ DU PATRIMOINE BÂTI

2.

DEMANDE DE NOUVELLE CONSTRUCTION AU 103A, RUE CRICHTON, PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE AUX TERMES DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO ET SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE NEW EDINBURGH

RECOMMANDATIONS DU SOUS-COMITÉ

Que le Conseil :

1.         approuve la demande de construction d’un nouveau bâtiment au 103A, rue Crichton, conformément aux plans préparés par Urbankeios en date du 30 janvier 2019 et reçus le 1er février 2019;

2.         délègue au directeur général de planification, infrastructure et développement économique le pouvoir d’effectuer des modifications mineures de conception;

3.         délivre le permis en matière de patrimoine et de fixer sa date d’expiration à deux ans après la date de délivrance.

(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 2 mai 2019.)

(Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)

3.

DEMANDE DE DÉMOLITION ET DE NOUVELLE CONSTRUCTION AU 518, CROISSANT MARIPOSA, UNE PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE EN VERTU DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO ET SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE ROCKCLIFFE PARK

RECOMMANDATIONS DU SOUS-COMITÉ

Que le Conseil :

1.         approuve la demande de démolition du bâtiment situé au 518, croissant Mariposa, reçue le 7 janvier 2019;

2.         approuve la demande de construction d’un nouveau bâtiment au 518, croissant Mariposa, conformément aux plans élaborés par Andre Godin, datés du 20 décembre 2018 et reçus le 7 janvier 2019;

3.         approuve la conception paysagère de la propriété située au 518, croissant Mariposa, conformément aux plans élaborés par Gino Aiello, architecte paysagiste, datés du 19 décembre 2018 et reçus le 7 janvier 2019;

4.         délègue au directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir d’effectuer des modifications mineures de conception;

5.         délivre un permis en matière de patrimoine d’une validité de deux ans à partir de la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil municipal avant sa date d’échéance.

(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 7 avril 2019.)

(Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)

RAPPORT NO 2 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

4.

FONDS POUR L’ACCESSIBILITÉ DES VÉHICULES DE LOCATION – PLAN D’ALLOCATION

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES

Que le Conseil :

1.         Approuve l’allocation des montants prélevés dans le cadre du Fonds pour l’accessibilité des véhicules de location aux initiatives décrites dans le présent rapport;

2.         Délègue au directeur général des Services de protection et d’urgence le pouvoir de modifier, au besoin, l’allocation des montants prélevés annuellement dans le cadre du Fonds pour l’accessibilité des véhicules de location, conformément aux indications du présent rapport et aux recommandations du comité directeur du Fonds;

3.         Délègue au directeur des Services des règlements municipaux, en consultation avec le greffier municipal et avocat général, le pouvoir de négocier, de conclure et d’instaurer des ententes relatives aux frais supplémentaires non obligatoires pour les exploitants de transport privé.

4.         Approuve que le fonds ne servira pas à financer la création d’une application de Para Transpo pour téléphones intelligents.

5.         Approuve que le directeur général de la Direction générale des services de protection et d’urgence se voie attribuer les pouvoirs délégués nécessaires pour réaffecter les fonds destinés à l’application aux autres recommandations du rapport.

RAPPORT NO 2A DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

5.

MANDAT DU SOUS-COMITÉ DE LA TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION

RECOMMANDATION DU COMITÉ, TELLE QUE MODIFIÉE

Que Conseil approuve le mandat du Sous-comité, comme il est expliqué dans le présent rapport et joint au Document 1 révisé, tel que modifié par le Sous-comité de la technologie de l’information. (comme l’indique la motion no SCTI 01/01)

6.

RAPPORT GÉNÉRAL SUR LES SERVICES JURIDIQUES POUR LA PÉRIODE DU 1ER JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 2018

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES

Que le Conseil municipal :

1.         Prenne connaissance du présent rapport;

2.         Informe le gouvernement provincial de son soutien en faveur des réformes du principe de responsabilité solidaire en Ontario pour garantir une indemnisation équitable des personnes grièvement blessées et veiller à ce que les contribuables municipaux n’aient pas à assumer une part disproportionnée de ladite indemnisation.

3.         Demande au greffier municipal et avocat général de tenir le Comité des finances et du développement économique informé de l’avancement du processus de consultation du gouvernement de l’Ontario lorsqu’il en saura plus à ce sujet.

ORDRE DU JOUR POUR APPROBATION EN BLOC 

RAPPORT NO 2 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

A.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT DE ZONAGE – PARTIE DU 7065, CHEMIN SNAKE ISLAND

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve la modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant à ce qu’une partie du 7065, chemin Snake Island, actuellement désignée « Zone agricole, sous-zone 2 », soit désignée « Zone agricole, sous-zone 6 », ce qui aurait pour effet d’interdire les utilisations résidentielles sur les terres agricoles conservées, comme le précise le document 2.

RAPPORT NO 2A DU COMITÉ DES FINANCES ET DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE

B.

2018 ÉNONCÉ DES SALAIRES, DES AVANTAGES SOCIAUX ET DES DÉPENSES PAYÉS AUX MEMBRES DU CONSEIL ET AUX PERSONNES NOMMÉES PAR CONSEIL

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

C.

DEMANDE DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE SUBVENTION POUR LES FRICHES INDUSTRIELLES – 300, PROMENADE MOODIE

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         remplace l’approbation précédente, accordée en 2015, de la demande présentée dans le cadre du Programme de subvention pour les friches industrielle visant le 300, promenade Moodie, par une nouvelle approbation de la demande de participation au Programme d’allègement de l’impôt foncier et de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles qui a été soumise par la société Colonnade Hotel Investment G.P. Inc., propriétaire du bien-fonds situé au 300, promenade Moodie, dans le cadre du Programme d’améliorations communautaires pour le réaménagement des friches industrielles, la subvention n’excédant pas 687 593 $ sur une période maximale de cinq ans, sous réserve de la conclusion d’une entente d’allègement de l’impôt foncier et de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles, et conformément à ses modalités;

2.         délègue au directeur général de la Planification, de l’Infrastructure et du Développement économique le pouvoir de conclure une telle entente avec Colonnade Hotel Investment G.P. Inc., laquelle établira les modalités de paiement de la subvention permettant le réaménagement du 300, promenade Moodie, à la satisfaction du directeur général de la Planification, de l’Infrastructure et du Développement économique, du greffier municipal et avocat général, et de la trésorière municipale.

GREFFIER MUNICIPAL ET AVOCAT GÉNÉRAL

D.

RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS ORALES ET ÉCRITES DU PUBLIC SUR LES QUESTIONS ASSUJETTIES AUX EXIGENCES D’EXPLICATION AUX TERMES DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE À LA RÉUNION DU CONSEIL LE 6 MARS 2019

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 6 mars, 2019 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre de documents 1 à 3.

SUITE À DONNER DES ARTICLES RATIFIÉS PAR LES COMITÉS EN VERTU DU POUVOIR DÉLÉGUÉ 

Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1.  

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS 

Conseillers A. Hubley et C. McKenney  

MOTIONS DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉ ANTÉRIEUREMENT 

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE 

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN À UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE) 

AVIS D’INTENTION

·          

AVIS D’INTENTION DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DE LA VILLE DE DÉPOSER LE RAPPORT ANNUEL À LA RÉUNION DU 8 AVRIL 2019 DU COMITÉ DE LA VÉRIFICATION.

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS 

Conseillers A. Hubley et C. McKenney  

TROIS LECTURES 

a)           Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement n^o 2019-22, établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (croissant Witherspoon).

b)           Règlement de la Ville d’Ottawa fermant le croissant Cable.

c)           Règlement de la Ville d’Ottawa fermant une partie de la promenade Palladium.

d)           Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin Cranesbill, terrasse Silence, voie Baldcypress).

e)           Règlement de la Ville d’Ottawa fermant une partie de la promenade Sussex.

f)            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 2596, chemin Carp.

g)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 7065, chemin Snake Island.

h)          Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement municipal n^o 2008-250 afin de retirer le symbole d’aménagement différé sur une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 5034, route 17.

i)            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2017-180 sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

j)             Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (voie Westar Farm).

k)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du plan 4M-1556 situées aux 129, 131, 159 et 161, voie Boundstone.

l)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du plan 4M-1493 situées aux 165, 167 et 169, promenade Hawkeswood.

m)         Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du plan 4M-1617 situées sur la promenade Cedar Creek, la place Pingwi et la voie Salamander.

n)          Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du plan 4M-1526 situées sur la voie Hepatica.

o)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2003‑499 sur les voies réservées aux pompiers.

p)           Règlement de la Ville d’Ottawa réglementant l’approvisionnement municipal en eau et abrogeant le Règlement n^o 2018-167.

q)           Règlement de la Ville d’Ottawa fixant les droits pour les lettres d’approbation des Services du Code du bâtiment et abrogeant le Règlement n^o 2018‑68.

r)            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2016‑28 sur les droits relatifs à l’interdiction des bâtiments abritant des exploitations de culture de marijuana, à leur inspection et à leur remise en état.

s)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2016-30 sur l’attribution de noms aux routes privées et publiques et de numéros de voirie aux bâtiments et aux lots.

t)            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2014-220 sur les droits pour les demandes et les permis de construction et abrogeant le Règlement n^o 2018-34.

u)          Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant Règlement n^o 2003-69 sur les droits pour les rapports de conformité des Services du Code du bâtiment et abrogeant le Règlement n^o 2018-70.

v)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2016‑326 sur les droits relatifs aux enseignes permanentes sur les propriétés privées et abrogeant le Règlement n^o 2018‑69.

w)          Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2015-85 sur les droits relatifs aux enceintes de piscines extérieures privées.

x)           Règlement de la Ville d’Ottawa fixant les droits pour les services, les activités et les renseignements fournis par ServiceOttawa et abrogeant le Règlement n^o 2017‑24.

y)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à abroger le Règlement n^o 2018-63 et à modifier le Règlement n^o 2012-370 concernant les droits et redevances associés aux services de gestion des déchets solides.

z)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer les droits et redevances associés aux services, aux activités et aux renseignements fournis par les Services des recettes de la Direction générale des services organisationnels, et à abroger le Règlement n^o 2018-26.

aa)        Un règlement de la Ville d’Ottawa visant à fixer les redevances pour les eaux pluviales et à abroger le Règlement n^o 2018-25.

bb)        Un règlement de la Ville d’Ottawa visant à faire une demande d’approbation d’expropriation portant sur un droit de propriété dans la ville d’Ottawa aux fins de l’Étape 2 du projet de train léger.

cc)        Un règlement de la Ville d’Ottawa visant à approuver l’expropriation portant sur certains droits de propriété dans la ville d’Ottawa aux fins de l’Étape 2 du projet de train léger.

RÈGLEMENT DE RATIFICATION 

Conseillers A. Hubley et C. McKenney

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS 

LEVÉE DE LA SÉANCE 

Conseillers A. Hubley et C. McKenney  

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur demande. 

AVIS

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos.  Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.