Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

52

Date :

le mercredi 26 février 2025

Heure :

10 h 00 - 15 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest

Melinda Aston, Coordonnatrice,

613-580-2424 poste 21838

[e-mail]

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.

Hymne national

Conseillère S. Plante

4.

Appel nominal

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 12 février 2025

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

7.

Communications

7.1

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

7.2

Pétitions

Réception d’une pétition composée d’une partie physique et d’une partie électronique, comportant 931 signatures de résidents demandant à la Ville d’Ottawa de participer à la transition vers les énergies renouvelables. Les pétitionnaires demandent que la Ville approuve et encourage l’élaboration de projets d’énergies renouvelables et de stockage d’énergie. Ils demandent à lever l’interruption de l’implantation des projets d’énergies renouvelables, à réduire les retards et à mettre en place des règlements en matière de zonage et d’autorisation en ce qui à trait à ces projets.

8.

Absences

Le conseiller A. Hubley a indiqué qu'il serait absent de la réunion du conseil municipal du 26 février 2025.

9.

Motion portant présentation de rapports

• Moved by M. Carr
  Seconded by C. Curry

10.

Rapport no 10 du Comité de la vérification

10.1

Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – Enquête sur le programme de formation pour la Ligne Trillium

Dossier : ACS2025-OAG-BVG-001 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil examine les recommandations, à des fins d’approbation. 

10.2

Bureau de la vérificatrice générale (BVG) - Enquête sur les Services du Code du bâtiment

Dossier : ACS2025-OAG-BVG-002 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil examine les recommandations, à des fins d’approbation.

10.3

Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – Rapport de 2024 sur la Ligne directe de fraude et d’abus

Dossier : ACS2025-OAG-BVG-003 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil prenne connaissance du Rapport de 2024 sur la Ligne directe de fraude et d’abus.

10.4

Bureau de la vérificatrice générale (BVG) – Rapport annuel de 2024, et plan et priorités actualisés

Dossier : ACS2025-OAG-BVG-004 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. Prenne connaissance du rapport annuel de 2024;
  2. Approuve les mises à jour apportées en 2025 au plan de travail de vérification 2024-2025; et,
  3. Approuve le plan stratégique 2024-2027.

11.

Rapport no 21 du Comité du patrimoine bâti

11.1

Désignation du 1121, rue Wellington Ouest en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0005 –  Kitchissippi (quartier 15)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil publie un avis d’intention de désigner la résidence de péagiste, située au 1121, rue Wellington Ouest, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 4.

11.2

Abrogation du règlement désignant le 6295, chemin Fourth Line en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0008 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil abroge le règlement désignant le 6295, chemin Fourth Line en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

12.

Rapport no 15 du Comité de l'environnement et du changement climatique

12.1

Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires résidentiels pour la protection contre le refoulement d’égout et Programme de subventions à titre d’aide exceptionnelle

Dossier : ACS2025-IWS-WL-0007 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité telles que modifiées

  Que le Conseil municipal :

  1. Approuve les modifications que la Ville propose d’apporter au Programme d’installation de dispositifs protecteurs sanitaires selon les modalités exposées dans ce rapport, ainsi que dans le règlement municipal correspondant, essentiellement selon la forme reproduite dans la Pièce 1 ci-jointe (dans sa version modifiée par le motion no CECC 2025-15-02), pour que ce programme produise ses effets le 1er avril 2025;
  2. Approuve les modifications que la Ville propose d’apporter au Programme de subventions à titre d’aide exceptionnelle selon les modalités exposées dans ce rapport.

12.2

Prorogation de l’Accord sur l’utilisation des gaz d’enfouissement

Dossier : ACS2025-PWD-SWS-0001 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal délègue, au directeur général de la Direction générale des travaux publics, le pouvoir de négocier, de modifier, de finaliser et de mettre en œuvre la prorogation de cinq ans de l’Accord sur l’utilisation des gaz d’enfouissement conclu avec PowerTrail Inc. pour la décharge contrôlée du chemin Trail.

12.3

Motion - S. Menard - Programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0014 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal recommande :

  1. à la Direction générale des services d’infrastructure et d’eau d’analyser les occasions de financement, de collaboration et de réalisation en lien avec les projets de rénovation municipaux à l’interne et avec la Fédération canadienne des municipalités, Hydro Ottawa, Envari et les gouvernements fédéral et provincial pour que les cibles cadrent avec les meilleures possibilités de retombées pour la Ville;
  2. à la Direction générale de trouver d’autres critères, notamment des économies et des réductions de GES à plus long terme pour la municipalité par la modification de la période de rentabilisation, pour refondre les modalités du Programme de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de la consommation d’énergie;
  3. que le personnel présente au Comité de l’environnement et du changement climatique d’ici le troisième trimestre de 2025 un rapport dans lequel il recommande des sources de financement et des modalités et fait état des retombées connexes.

13.

Rapport no 16 du Comité des services de protection et de préparation aux situations d'urgence

13.1

Étude sur l’emplacement des casernes 2025 du Service d'incendie d'Ottawa

Dossier : ACS2025-EPS-OFS-0001 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil

  1. Prenne connaissance du présent rapport à titre informatif et
  2. Approuve l’agrandissement et la rénovation de la caserne 94 (5669, rue principale de Manotick) et de la caserne 93 (6891, chemin Parkway) afin d’y recevoir un effectif de pompiers professionnels à temps plein, comme il est décrit dans le présent rapport et sous réserve de l’approbation du budget de l’exercice financier pertinent.

14.

Rapport no 42 du Comité de la planification et du logement

14.1

Modification du Règlement de zonage – 256, rue Rideau et 211, rue Besserer

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0015 – Rideau-Vanier (12)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil municipal refuse la modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 256, rue Rideau et le 211, rue Besserer, selon les modalités indiquées dans la pièce 1, pour permettre d’aménager une aire d’agrément d’une superficie minimum totale de 1 349,8 mètres carrés pour 579 logements, alors qu’il faut une aire d’agrément d’une superficie minimum totale de 2 277,6 mètres carrés pour 566 logements.

14.2

Modification du Règlement de zonage – 1020 et 1070, chemin March, 1345, chemin March Valley et une partie d'une parcelle non adressée jouxtant le 1345 March Valley Road avec le NIP 04527102

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0009 – Kanata-Nord (4)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250, modifié, visant les 1020 et 1070, chemin March, le 1345, chemin March Valley et une partie d’une parcelle sans adresse voisine du 1345, chemin March Valley (NIP 045271025), des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la création d’un lotissement résidentiel constitué d’habitations de faible hauteur, d’îlots polyvalents, d’un parc public et d’une école, comme l’expose en détail le document 2.

15.

Ordre du jour pour approbation en bloc

15.1

Rapport no 21 du Comité du patrimoine bâti

15.1.1

Désignation du 343, avenue Bronson en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0007 – Somerset (quartier 14)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil émette un avis d’intention de désigner l’ancienne église presbytérienne Erskine située au 343, avenue Bronson, aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur de patrimoine culturel faisant l’objet du document 4 ci-joint.

15.2

Rapport no 15 du Comité de l’environnement du changement climatique

15.2.1

Examen du Règlement municipal sur les égouts

Dossier : ACS2025-IWS-WL-0009 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal approuve la version à jour du Règlement municipal sur les égouts conformément aux modalités exposées dans le présent rapport et essentiellement sous la forme reproduite dans la pièce 1, pour qu’il prenne effet le 1er juillet 2025.

15.3

Rapport no 42 du Comité de la planification et du logement

15.3.1

Modification du Règlement de zonage – 35, rue MacKay et 71, rue Thomas

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0023 – Rideau-Rockcliffe (13)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) qui touche la propriété située au 35, rue MacKay et au 71, rue Thomas, comme le montre le document 1, en vue de changer le zonage de « zone résidentielle de densité 4, sous-zone UD, exception urbaine 900 » (R4UD[900]) à « zone résidentielle de densité 4, sous-zone UD, exception urbaine XXX1 » (R4UD[XXX1]) et à « zone résidentielle de densité 4, sous-zone UD, exception urbaine XXX2 » (R4UD[XXX2]) dans le but de faciliter la création d’un nouveau lot et de permettre la construction d’une nouvelle maison unifamiliale, comme l’explique en détail le document 2.

15.3.2

Demande de construction au 35, rue MacKay, un bien-fonds désigné en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et située dans le district de conservation du patrimoine de New Edinburgh

Dossier : ACS2025-PDB-RHU-0003 – Rideau-Rockcliffe (13)

• Recommandation(s) du Comité de la planification et du logement et du Comité du patrimoine bâti 

  Que le conseil municipal :

  1. Approuve la demande de construction visant le 35, rue MacKay, conformément aux plans exécutés par Ardington and Associates Designs, datés du 7 novembre 2024 et du 3 septembre 2024, et reçus le 3 décembre 2024, sous réserve des conditions suivantes :
     1. Que le requérant fournisse au personnel chargé du patrimoine, au moment de présenter sa demande de permis de construire, un exemplaire des plans associés au permis de construire; la demande doit indiquer clairement tout changement par rapport au permis patrimonial approuvé et comprendre une liste et une explication des modifications proposées;
     2. Que le requérant soumette des échantillons de tous les matériaux de revêtement extérieur à l’approbation du personnel chargé du patrimoine, au moment de présenter sa demande de permis de construire;
     3. Que le requérant fournisse au personnel chargé du patrimoine l’adressage municipal à jour des parties morcelée et conservée du bien-fonds visé.
  2. Délègue au gestionnaire de programme, Planification du patrimoine, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, le pouvoir d’apporter de légères modifications au plan de conception.
  3. Approuve la délivrance d’un permis patrimonial, dont la date d’expiration est fixée à deux ans après la date de délivrance, sauf si la validité en est prolongée par le Conseil municipal.

15.3.3

Modification au Règlement de zonage – 2040, promenade Arrowsmith

Dossier : ACS2025-PDB-PS-0006 – Beacon Hill-Cyrville (11)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage no 2008-250 visant le 2040, promenade Arrowsmith, comme l’indique le document 1, afin d’autoriser l’aménagement d’un bâtiment polyvalent de six étages, selon les modalités précisées dans le document 2.

15.3.4

Modification du Règlement de zonage – 250, croissant Forestglade

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0016 – Gloucester-Southgate (10)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 250, croissant Forestglade, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin de faire passer le zonage de R3L à R3L[XXXX] H12 et ainsi permettre l’ajout d’un établissement de soins pour bénéficiaires internes à la liste des utilisations autorisées et d’augmenter à 12 mètres la hauteur de bâtiment maximale autorisée, comme l’expose en détail le document 2. 

15.4

Greffière  municipale – Résumé des observations orales et écrites du public

15.4.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 12 février 2025

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 12 février 2025 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des documents 1-2.

16.

Points à huis clos

17.

Motion portant adoption de rapports

• Moved by M. Carr
  Seconded by C. Curry

18.

Motions dont avis a été donné antérieurement

18.1

Journée de commémoration en mémoire des victimes de la COVID-19 – Cinquième anniversaire

Note : La motion suivante des conseillères Kavanagh et Kitts, dont l’avis a été donné à la réunion du Conseil municipal du 12 février 2025, a été révisée conformément au paragraphe 59(5) du Règlement de procédure.

• Moved by T. Kavanagh
  Seconded by C. Kitts

  ATTENDU QUE le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la Santé a déclaré l’état de pandémie dû à la maladie virale COVID-19; et

  ATTENDU QUE la pandémie a eu des répercussions d’une ampleur sans précédent, comme des traumatismes collectifs pour les résidentes et résidents, les familles, les enfants et les groupes vulnérables; et

  ATTENDU QUE les répercussions de la COVID-19 continuent de se faire sentir dans les systèmes de santé surchargés aux ressources insuffisantes et dans d’autres services publics qui ne sont pas encore complètement remis de la pandémie; et

  ATTENDU QU’en janvier 2024, plus de 80 % de la population canadienne avait déjà contracté la COVID-19 et qu’en septembre 2024, 60 871 Canadiennes et Canadiens étaient décédés de ses suites; et

  ATTENDU QU’en janvier 2024, 1 302 résidentes et résidents d’Ottawa étaient décédés des suites de la COVID-19, sans compter le nombre de personnes touchées en raison du décès d’un membre de leur famille ailleurs au pays ou à l’étranger; et

  ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la Santé a conseillé aux communautés du monde de passer d’une stratégie d’intervention d’urgence à une stratégie de gestion de la COVID-19 à plus long terme, pour maintenir la capacité d’intervention de la santé publique et éduquer et sensibiliser la communauté en fonction des réalités et des risques émergents; et

  ATTENDU QUE le personnel de direction et de première ligne de Santé publique Ottawa ainsi que les organismes de santé et de services sociaux et les hôpitaux d’Ottawa ont travaillé efficacement et sans relâche pour guider la Ville d’Ottawa durant la pandémie, et continuent de surveiller les multiples conséquences qui en découlent et de prendre les mesures qui s’imposent; et

  ATTENDU QU’en mars 2021, le gouvernement du Canada a proclamé le 11 mars 2021 « Journée nationale de commémoration » pour rendre hommage aux personnes qui ont perdu la vie et souligner les circonstances difficiles engendrées par la COVID-19; et 

  ATTENDU QUE le 11 mars marquera le cinquième anniversaire de la déclaration de l’état de pandémie de COVID-19;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa se joigne au gouvernement fédéral pour proclamer le 11 mars 2025 « Journée de commémoration » afin de rendre hommage aux personnes qui ont perdu la vie et de souligner les circonstances difficiles engendrées par la COVID-19;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Journée de commémoration 2025, marquant le cinquième anniversaire de la pandémie de COVID-19, soit soulignée par la mise en berne d’un drapeau devant l’édifice historique de à l’hôtel de ville le 11 mars 2025.

18.2

Journée internationale des femmes

• Moved by A. Troster
  Seconded by J. Bradley

  ATTENDU QU’en 1910, des femmes de partout dans le monde se sont réunies à Copenhague pour proposer que la Journée internationale des femmes devienne un événement international promouvant l’égalité de leurs droits; et

  ATTENDU QUE la première Journée internationale des femmes s’est déroulée en 1911 avec le concours de plus d’un million de personnes; et

  ATTENDU QU’en 1977, l’Assemblée générale des Nations Unies a officiellement demandé à tous les pays de consacrer une journée à la reconnaissance des réalisations économiques, politiques et sociales des femmes; et

  ATTENDU QUE les municipalités peuvent jouer un rôle fondamental dans la promotion et l’avancement de l’équité des genres; et

  ATTENDU QUE les activistes, les organisations et les communautés concernées à l’échelle locale et internationale ont démontré qu’il reste du travail à faire pour atteindre l’équité des genres; et

  ATTENDU QUE chaque année, des milliers d’événements sont organisés partout sur la planète pour inspirer les femmes, les saluer et leur rendre hommage;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal déclare le 8 mars 2025 Journée internationale des femmes à Ottawa.

19.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

20.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

21.

Motion portant présentation de règlements

21.1

Trois lectures

• Moved by M. Carr
  Seconded by C. Curry

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  a.    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles situées au 299, avenue Carling.
  b.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agentes ou agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
  c.    Règlement de la Ville d’Ottawa visant la fermeture d’une partie de la rue George sur le plan enregistré 42482 de la Ville.
  d.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 250, croissant Forestglade.
  e.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 1020 et 1070, chemin March et le 1345, chemin March Valley, et d’une parcelle sans adresse attenante au 1345, chemin March Valley (NIP 045271025).
  f.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008 250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales le 35, rue MacKay et le 71, rue Thomas.
  g.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 2040, promenade Arrowsmith.
  h.    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin Hazeldean).
  i.    Règlement de la Ville d’Ottawa pour l’octroi de remboursements pour l’installation de dispositifs antirefoulement visant à réduire le risque d’inondation des sous-sols ou des caves des habitations en raison d’un refoulement des égouts de la Ville et abrogeant le Règlement no 2016-376.
  j.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2007 268 concernant les tarifs et redevances pour les services de transport en commun.

22.

Règlement de ratification

• Moved by M. Carr
  Seconded by C. Curry

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 26 février 2025.

23.

Demandes de renseignements

24.

Levée de la séance

• Moved by M. Carr
  Seconded by C. Curry

  Que les délibérations du Conseil du 26 février 2025 soient ajournées.