Comité du patrimoine bâti

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

7

Date :

le mardi 11 juillet 2023

Heure :

09 h 30 - 11 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Rawlson King, président et conseiller, 
• Stéphanie Plante, vice-présidente et conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller , 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Vaibhavi Dhote, membre, 
• Christine Legault, membre, 
• James Maddigan, membre, 
• et Carolyn Quinn, membre 

Mélanie Blais, coordonnatrice de comité par intérim
613-580-2424, poste 27005, [e-mail]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 12 juillet 2023 dans le rapport 7 du Comité du patrimoine bâti.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 10 juillet, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 11 juillet, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 6 du CPB – le mardi 13 juin 2023

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Demande concernant une nouvelle construction au 480, chemin Cloverdale, un bien-fonds désigné en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et situé dans le district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0022 – Rideau-Rockcliffe (quartier 13)

Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 27 juillet 2023.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande ce qui suit au Conseil :

  1. Approuver la demande de construction d’un bâtiment au 480, chemin Cloverdale, conformément aux plans soumis par la firme Linebox Studio, datés du 3 avril 2023, sous réserve des conditions suivantes :
     
     1. soumission d’échantillons du choix final de tous les matériaux de revêtement extérieur à l’approbation du personnel responsable du patrimoine, avant la délivrance d’un permis de construire;
     2. soumission d’un plan d’échelonnement des travaux au personnel responsable du patrimoine, avant la délivrance d’un permis de construire.
  2. Approuver la conception de l’aménagement paysager de la propriété située au 480, chemin Cloverdale, conformément aux plans préparés par Linebox Studio datant du 3 avril 2023, sous réserve des conditions suivantes :
     
     1. soumission et acceptation d’un rapport d’information final sur les arbres et d’un plan d’aménagement paysager, à la satisfaction de l’expert-forestier de la Ville;
     2. sousmission et acceptation d’un plan de plantation, démontrant la taille et les essences des plantations proposées, à la satisfaction de l’expert-forestier et du personnel responsable du patrimoine de la Ville.
  3. Déléguer au directeur général de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs aux plans reçus;
  4. Approuver la délivrance d’un permis patrimonial d’une durée de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf prolongation accordée par le Conseil municipal;
  5. Demander que le rapport soit soumis à l’examen du Conseil à sa réunion du 12 juillet 2023, conformément au paragraphe 35 (7) du Règlement de procédure.

5.

Bureau du greffier municipal

5.1

Rapport de situation – demandes de renseignement et motions du Comité du patrimoine bâti pour la période se terminant le 23 juin 2023

Dossier : ACS2023-OCC-CSS-0089 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport 

  Que le Comité du patrimoine bâti prenne connaissance de ce rapport.

6.

Points à huis clos

7.

Information distribuée auparavant

7.1

Répercussions sur le patrimoine liées à la Déclaration de principes provinciale proposée 

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0025

8.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

9.

Demandes de renseignements

10.

Autres questions

10.1

Diffusion des renseignments concernant les demandes d'aménagement - Modification du Règlement de zonage et de réglementation du plan d’implantation - 352, rue Somerset Ouest (Maison Somerset)

11.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le 12 septembre 2023.