Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :	76
Date :	le mercredi 11 mai 2022
Heure :	10 h 00 - 12 h 00
Endroit :	Participation par voie électronique

Melinda Aston, Coordonnatrice,

613-580-2424 poste 21838

[e-mail]

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.

Annonces / Activités cérémoniales

3.1

Reconnaissance - Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire

4.

Appel nominal

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 27 avril 2022

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

7.

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

7.1

Communiqué de l’AMO — Budget provincial de 2022 et stratégie de l’AMO relativement aux élections provinciales de 2022.

7.2

Communiqué de l’AMO — Présentation sur la Loi pour plus de logements pour tous, transformation des services d’Emploi Ontario

8.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

 

9.

Motion portant présentation de rapports

Conseillers C. Kitts et J. Leiper

• Moved by: Conseillère C. Kitts
  Seconded by: Conseiller J. Leiper

  Que le rapport no 30 du comité de l’agriculture et des affaires rurales, rapport no 37 du Comité des finances et du développement économique; rapport no 60 du Comité de l’urbanisme, rapport no 28 du comité des transports et le rapport du Bureau du greffier municipal intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 27 avril 2022» soient reçus et examinés.

10.

Rapport no 37 du Comité des finances et du développement économique

10.1

Cadre financier du campus Civic de l’Hôpital d’Ottawa – Contribution de la part locale

ACS2022 FSD FSP 0005 - À l'échelle de la ville

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ 
Délégations : Le Comité reçoit 2 intervenants sur ce point.
Débat : Le Comité consacre environ 1 heure et 50 minutes à ce point.
Vote :  Les recommandations du rapport sont ADOPTÉES, telles quelles. 
Position des Conseillers du quartier : À l'échelle de la ville.
Position du Comité consultatif : Aucun.

 

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil ce qui suit:

  1. Reçoit les renseignements sur la part locale, y compris la partie municipale demandée, comme indiqué dans le présent rapport.
  2. Approuve le cadre financier et les principes directeurs pour l’élaboration d’une réponse à la demande de l’Hôpital d’Ottawa, comme indiqué dans le présent rapport.
  3. Demande au personnel d’examiner et de faire rapport au cours du prochain mandat du Conseil, avec des options pour une partie municipale de la contribution de la part locale.
  4. Demande au personnel de présenter une étude de fond et de modifier le règlement afin d’imposer une redevance spéciale pour l’aménagement du territoire afin de financer l’augmentation future du besoin de services requis pour le nouveau campus Civic de l’Hôpital d’Ottawa et d’abroger l’exemption discrétionnaire actuelle énoncée à l’alinéa 7p) du règlement sur les redevances d’aménagement 2019-156.

10.2

Motion - Programme de prêts Maisons durables Ottawa

ACS2022 OCC FED 0005 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil demande au personnel d’instaurer une enveloppe supplémentaire maximale de 30 millions de dollars en capital de financement pour le Programme de prêts Maisons durables Ottawa au moyen de débentures, de financement de capital ou d’autres options de financement permises en application de la Loi de 2001 sur les municipalités selon l’option la plus économique au moment de l’emprunt, les prêts devant être remboursés par les propriétaires, et d’autoriser la cheffe des finances et trésorière à signer les ententes nécessaires à l’obtention du capital supplémentaire.

11.

Rapport no 60 du Comité de l’urbanisme

11.1

Modification du Règlement de zonage – 129 et 133, rue Catherine

ACS2021-PIE-PS-0041 - Somerset (14)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve une modification apportée au Règlement de zonage no 2008-250 visant les propriétés situées aux 129 et 133, rue Catherine afin de permettre l’aménagement d’un immeuble de faible hauteur, comme l’expose en détail le document 3.

11.2

Modification du Plan officiel et modification du Règlement de zonage - 335 et 339, avenue Roosevelt, 344, avenue Winston et 379 et 389, avenue Wilmont

ACS2022-PIE-PS-0015 - Kitchissippi (15)

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ 
Délégations : Le Comité reçoit cinq intervenant sur ce point, et le requérant
Débat : Le Comité consacre environ 1 heure et 30 minutes à ce point.
Vote :  Les recommandations du rapport sont ADOPTÉES, telles quelles, par un vote de 9 voix affirmatives contre une voix négatives  
Position des Conseillers du quartier : en opposition
Position du Comité consultatif : Il n’y a pas de commentaire des Comités consultatifs pour ce rapport.

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil approuve ce qui suit :

  1. Modifier le Plan secondaire du secteur du chemin Richmond à Westboro dans les Plans secondaires du volume 2a du Plan officiel actuel pour les 335 et 339, avenue Roosevelt, le 344, avenue Winston et les 379 et 389, avenue Wilmont afin de permettre d’aménager deux immeubles d’appartements de grande hauteur (12 étages) et trois immeubles d’appartements de faible hauteur (3 étages) conformément aux précisions reproduites dans la pièce 2a;
  2. Modifier le Plan secondaire du secteur du chemin Richmond à Westboro dans les Plans secondaires des secteurs urbains du volume 2A du nouveau Plan officiel pour les 335 et 339, avenue Roosevelt, le 344, avenue Winston et les 379 et 389, avenue Wilmont afin de permettre de construire deux immeubles d’appartements de grande hauteur (12 étages) et trois immeubles d’appartements de faible hauteur (3 étages) conformément aux précisions reproduites dans la pièce 2b;
  3. Modifier le Règlement de zonage no 2008-250 pour les 335 et 339, avenue Roosevelt, le 344, avenue Winston et les 379 et 389, avenue Wilmont afin de permettre de construire deux immeubles d’appartements de grande hauteur (12 étages) et trois immeubles d’appartements de faible hauteur (3 étages) selon les précisions reproduites dans les pièces 3 et 4.

11.3

Modification du Règlement de zonage – 982 et 986, rue Frances

ACS2022-PIE-PS-0045 - Rideau-Rockcliffe (13) 

• Recommandations du Comité

  1. Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 982 et 986, rue Frances, afin de permettre une utilisation supplémentaire de garderie et de modifier les dispositions connexes de stationnement, comme l’expose en détail le document 2. 
  2. Que l’approbation du règlement d’application ne soit pas accordée avant que le requérant ait conclu une entente d’aménagement prenant en compte les points suivants :
     
     1. les 982 et 986, rue Frances ont été fusionnés sur le titre;
     2. les services viabilisant les 982 et 986, rue Frances ont été fusionnés;
     3. les clôtures et les éléments paysagers supplémentaires tiennent compte des propriétés résidentielles contiguës, à la satisfaction de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique.

11.4

Modification du Règlement de zonage – 2275, chemin Mer Bleue

ACS2022-PIE-PS-0047 - Cumberland (19)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve  une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 2275, chemin Mer Bleue, afin de permettre la création d’un lotissement constitué d’habitations en rangée et de logements dos à dos donnant sur des rues publiques, et l’aménagement d’un îlot polyvalent donnant sur le boulevard Brian Colburn, comme l’expose en détail le document 2.

12.

Rapport no 28 du Comité des transports

12.1

Motion - Entretien durable des espaces publics - Embellissement des cours avant chevauchant l’emprise de la ville

No du fichier ACS2022-OCC-TRC-0012 - À l'échelle de la ville

• Recommandation du rapport 

  Que le Conseil approuve la présentation par le personnel d’un rapport au Comité en 2023 comprenant les résultats d’un examen complet visant à déterminer la possibilité de permettre aux résidents et aux groupes communautaires d’entreprendre des projets d’aménagement paysager sur l’emprise de la Ville ainsi que des recommandations sur la mise en œuvre de cette autorisation, y compris sur les ressources internes nécessaires, les modifications aux règlements municipaux, les exigences connexes en matière de procédures et de permis, et une analyse ou des suggestions sur les programmes généraux ou de financement qui pourraient soutenir ce cadre.

13.

Ordre du jour pour approbation en bloc

13.1

Rapport no 30 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

13.1.1

Modification du Règlement de zonage – 4747 et 4785, route 17

ACS2022-PIE-PS-0050 - West Carleton-March (5)

• RECOMMANDATION DU COMITÉ 
  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 4785 (4747), route 17, afin d’interdire les utilisations résidentielles sur les terres agricoles conservées, comme l’expose en détail le document 2.

13.1.2

Modification du Règlement de zonage – 4639, promenade Donnelly

ACS2022-PIE-PS-0048 - Rideau-Goulbourn (21)

• RECOMMANDATION DU COMITÉ 
  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008 250) pour une partie de la propriété située au 4639, promenade Donnelly en vue de permettre l’établissement d’une disposition d’aménagement différé visant le terrain conservé jusqu’à la réalisation d’un rapport d’évaluation des risques et d’un rapport sur la stabilité des pentes, selon les modalités précisées dans le document 2.

13.1.3

Modification du Règlement de zonage – 4240, chemin Cambrian Ouest

ACS2022-PIE-PS-0049 - Rideau-Goulbourn (21) 

• RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

  1. Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 4240, chemin Cambrian Ouest, afin d’interdire tout aménagement résidentiel et de limiter les utilisations critiques du sol sur les terres agricoles conservées, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que le Conseil renonce à l’exigence d’un règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc, énoncée dans le Règlement no 2009-95 pour la demande d'autorisation no D08-01-21/B-00217.

13.1.4

Modification du Règlement no 2019-421 sur les véhicules tout terrain, les véhicules hors route et les motoneiges

ACS2022-PIE-EDP-0012 - Rideau-Goulbourn (21)

• RECOMMANDATION DU RAPPORT
  Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver la modification apportée au Règlement sur les véhicules tout terrain, les véhicules hors route et les motoneiges (Règlement no 2019-421), conformément aux modalités exposées en détail dans les documents 1 et 2.

13.1.5

Programme d’encouragement pour les réservoirs de carburant (huile de chauffage domestique)

ACS2022-IWS-AM-0003 - Rideau-Goulbourn (21) , Osgoode (20), West Carleton-March (5)

• RECOMMANDATIONS DU COMITÉ 
  Que le Conseil :

  1. approuve le Programme d’incitation pour les réservoirs de carburant (mazout de chauffage) comme le décrit le présent rapport à l’appui de l’objectif d’élimination de la menace pour la source d’eau potable.
  2. Délègue à la directrice générale des Services d’infrastructure et d’eau ou à son mandataire le pouvoir de mettre le programme en place, comme le décrit le présent rapport, et de signer toutes les ententes qui y sont associées.
  3. demande au personnel de présenter au Comité et au Conseil un rapport sur les résultats du programme d’ici le début 2025.
  4. approuve la demande d’un supplément de 53 000 $ à l’appui du Programme d’incitation pour les réservoirs de carburant (mazout de chauffage), financé par le compte 906087 de remplacement des conduites d’eau principales de 2018.
  5. demande au personnel de modifier les exigences d’admissibilité du Programme de prêts Maisons durables Ottawa pour réduire le montant minimal du prêt à 5 000 $ uniquement pour les 12 domiciles dont il est question dans le rapport sur le Programme d’incitation pour les réservoirs de carburant. Toutes les autres exigences d’admissibilité demeureraient inchangées.

13.2

Rapport no 37 du Comité des finances et du développement économique

13.2.1

Réaffectation des économies générées par l’exemption d’impôt foncier de la SLC d’Ottawa et mise à jour sur le prêt du fonds de co-investissement de la SCHL accordé à la SLC d’Ottawa

ACS2022 CSS GEN 009 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil :

  1. Approuve les utilisations suivantes des économies générées par l’exemption d’impôt foncier de la Société de logement communautaire d’Ottawa (SLCO) :
     1. autoriser la SLCO à utiliser, à titre exceptionnel, le montant net généré par l’exonération des taxes scolaires de 2022 pour réduire le déficit de fonctionnement de 2022, s’il en est, puis pour rembourser le prêt au Fonds de co-investissement de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL); et
     2. demander à la SLCO de rendre compte de l’utilisation des économies générées par l’exonération des taxes scolaires dans sa Déclaration de renseignements annuelle aux Services du logement de la Ville, en tant que gestionnaire de services;
  2. Prenne acte de la mise à jour sur la portion du prêt de 165,6 millions de dollars du Fonds de co-investissement de la SCHL destinée à la réfection des immobilisations de la SLCO.

13.2.2

Désignation des projets de logement abordable situé à 92 rue lorence et 254 & 256 rue St. Denis - exonérés d’impôt et prolongation de la désignation d’immobilisation municipale du siège social de la SLC d’Ottawa pour le 39, prom d’Auriga

ACS2022 CSS GEN 010 - Somerset (14), Rideau-Vanier (12), Knoxdale-Merivale (9)

• Recommandations du Comités

  Que le Conseil approuve ce qui suit:

  1. De désigner les immeubles se trouvant au 92, rue Florence et aux 254 et 256, rue St-Denis comme immobilisations domiciliaires municipales en vertu de l’article 110 de la Loi de 2001 sur les municipalités et aux termes de la disposition 2 (1) 18 du Règlement de l’Ontario 603/06 dans sa dernière version; et
  2. D’officialiser cette désignation par le truchement d’un accord relatif aux immobilisations municipales entre la Ville d’Ottawa et les fournisseurs de logements retenus pour ces propriétés (document 1) et adopter un règlement municipal à cet effet (document 2); et
  3. D’approuver la modification du Règlement sur les immobilisations municipales (no 2007-477) et de l’accord associé pour le 39, promenade Auriga, étant le siège social de la Société de logement communautaire d’Ottawa, afin de pouvoir prolonger cet accord jusqu’au 31 décembre 2042 ou jusqu’à ce que la propriété cesse d’être exploitée et que les services prévus cessent d’y être offerts selon ce que prévoit ledit accord si cette éventualité survient avant; et 
  4. D’autoriser la cheffe des finances et trésorière de la Ville à conclure et à signer tous les accords nécessaires dont il est question dans le présent rapport.

13.2.3

Prélèvements de 2022 des Offices de protection de la nature

ACS2022 FSD FSP 0004 - À l'échelle de la ville

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil municipal approuve les prélèvements de 2022 pour l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau, la Conservation de la Nation-Sud et l’Office de protection de la nature de la vallée de la rivière Mississippi, tels qu’ils sont présentés dans le document 1, et exposés dans le présent rapport.  

13.2.4

Acquisition d’une partie du boisé du chemin Shea

ACS2022 PIE CRO 0004 - Stittsville (6) 

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil :

  1. Approuve l’acquisition en fief simple du terrain appartenant à CRT Development Incorporated, illustré comme étant la parcelle 2 sur le document 1 et représentant le « terrain en fief simple », pour une contrepartie nette totale de 3 002 603 $, taxes applicables, négociations connexes et frais de clôture en sus.
  2. Délègue au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir de conclure, de signer, de modifier et de mettre en œuvre, au nom de la Ville, l’entente d’acquisition de propriété du terrain en fief simple, comme le décrit le présent rapport.

13.2.5

Demande de participation au Programme de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles – 115, avenue Champagne Sud

ACS2022-PIE-PS-0028 - Kitchissippi (15) 

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil : 

  1. Approuve la demande de participation au Programme de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles présentée par Soho Champagne (Phase 2) Inc., propriétaire du bien-fonds situé au 115, avenue Champagne Sud, pour une subvention versée en vertu du Plan d’améliorations communautaires pour le réaménagement des friches industrielles (2015) n’excédant pas 1 030 985 $ au total, sur une période de versement échelonnée sur trois ans au maximum pour le Programme d’allègement de l’impôt foncier et de dix ans au maximum pour le versement de la subvention d’améliorations communautaires, sous réserve de l’adoption des modalités de l’Entente de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles, et conformément à celles-ci; le report maximal des redevances d’aménagement fixé à 991 535 $ en vertu du Programme de report des redevances d’aménagement; et le versement d’une somme estimée à 120 454 $ au fonds de la Stratégie municipale de leadership; 
  2. Délègue au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir de conclure une entente de subvention pour la remise en valeur de friches industrielles avec Soho Champagne (Phase 2) Inc., laquelle établira les modalités de paiement de la subvention pour le réaménagement du 115, avenue Champagne Sud, à la satisfaction du directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique, de l’avocat général et de la Cheffe des finances.

13.2.6

Demande de participation au Programme de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles – 1040, rue Somerset Ouest

ACS2022-PIE-PS-0029 - Kitchissippi (15) 

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil : 

  1. Approuve la demande de participation au Programme de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles présentée par Claridge Homes (Hintonburg Yards) Inc., propriétaire du bien-fonds situé au 1040, rue Somerset Ouest, pour une subvention versée en vertu du Plan d’améliorations communautaires pour le réaménagement des friches industrielles (2010) n’excédant pas 1 826 415 $ au total, sur une période de versement échelonnée sur dix ans au maximum, sous réserve de l’adoption des modalités de l’Entente de subvention pour la remise en valeur des friches industrielles, et conformément à celles-ci; et le versement d’une somme estimée à 149 943 $ au fonds de la Stratégie municipale de leadership; 
  2. Délègue au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir de conclure une entente de subvention pour la remise en valeur de friches industrielles avec Claridge Homes (Hintonburg Yards) Inc., laquelle établira les modalités de paiement de la subvention pour le réaménagement du 1040, rue Somerset Ouest, à la satisfaction du directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique, de l’avocat général et de la Cheffe des finances.
  3. Dispense le réaménagement proposé au 1040, rue Somerset Ouest de toute redevance d’aménagement municipale à venir jusqu’à concurrence de 1 595 125 $, conformément à l’alinéa 7(s) du Règlement municipal sur les redevances d’aménagement 2019-156 et aux lignes directrices en matière de réduction des redevances d’aménagement à cause de la contamination de l’emplacement, approuvées par le Conseil le 28 mars 2007, et de faire en sorte que cette dispense soit incluse dans la demande de subvention de 1 826 415 $, comme le précise la recommandation 1.

13.3

Rapport no 60 du Comité de l’urbanisme

13.3.1

Étude sur le patrimoine des logements pour anciens combattants à Carlington nord

ACS2022-PIE-RHU-0009 - River (16)

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil :

  1. approuve la création du secteur pittoresque de logements pour anciens combattants dans la zone illustrée dans le document 1;
  2. adopte les lignes directrices sur la gestion du secteur pittoresque de logements pour anciens combattants, présentées en pièce jointe dans le document 3;
  3. demande au personnel de procéder à une surveillance pour une période de trois ans et de rendre compte au Sous-comité du patrimoine bâti des résultats obtenus en matière de conservation par suite de l’application des lignes directrices sur la gestion du secteur pittoresque de logements pour anciens combattants, comme le décrit la section 7.0 du document 3;
  4. Enjoingne au personnel, en consultation avec les résidents et le conseiller du quartier, de coordonner la conception et l’installation d’œuvres commémoratives ou de panneaux d’interprétation dans le secteur pittoresque de logements pour anciens combattants;
  5. Enjoingne au personnel d’évaluer le 1, place Harrold (parc de la place Harrold) et le 915, chemin Merivale (église orthodoxe Tewahedo éthiopienne Saint-Teklehaimanot), en vue d’une désignation en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

13.3.2

Modification du Règlement de zonage - 2046 et 2050, rue Scott, et 295, 299 et 301, avenue Ashton

ACS2022-PIE-PS-0027 - Kitchissippi (15)

• Recommandations du Comité

  1. Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant les 2046 et 2050, rue Scott, et les 295, 297, 299 et 301, avenue Ashton, afin de permettre la construction d’une tour polyvalente de 30 étages, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Que Règlement de zonage de mise en œuvre ne soit pas soumis à l’examen du Conseil avant la conclusion de l’entente prévue en vertu de l’article 37 de la Loi sur l’aménagement du territoire.

13.3.3

Modification du Règlement de zonage – 2960, chemin Leitrim

ACS2022-PIE-PS-0039 - Gloucester Nepean-Sud (22)

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil :

  1. modifie le Règlement de zonage n° 2008-250 pour le 2960, chemin Leitrim et pour une parcelle sans adresse afin de permettre d’aménager le lotissement de faible hauteur, dont un îlot à vocation de parc de la Ville, selon les modalités précisées dans la pièce 2;
  2. modifie le Plan de conception communautaire de Leitrim pour attribuer au 2960, chemin Leitrim et à une parcelle sans adresse la désignation de secteur urbain général, comme l’indique la pièce 5.

13.4

Rapport no 28 du Comité des transports

13.4.1

Installation de panneaux d’arrêt toutes directions à cinq intersections du quartier 12

No du fichier ACS2022-OCC-TRC-0013 - Quartier Rideau-Vanier (12)

• Recommandations du Comité :

  Que le Conseil approuve l’installation de panneaux d’arrêt toutes directions aux intersections suivantes :

  • rue Ste-Monique et avenue Marquette;
  • rue Ste-Monique et rue Lavergne (cette installation est toutefois conditionnelle à la diminution de l’inclinaison de la pente de la rue Ste Monique afin de respecter les valeurs de pente minimales pour l’installation de panneaux d’arrêt toutes directions spécifiées dans le Guide canadien de conception géométrique des routes de l’Association des transports du Canada);
  • rue Stewart et rue Nelson;
  • rue Stewart et rue Cobourg;
  • rue Stewart et rue Augusta.

13.5

Greffier municipal – Résumé des observations orales et écrites du public

13.5.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 27 avril 2022

ACS2022-OCC-OCC-0008  A l’échelle de la ville

• RECOMMANDATION DU RAPPORT
  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 27 avril 2022 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des documents 1 à 4.

14.

Points à huis clos

15.

Suite à donner aux articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

• Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1. 

16.

Motion portant adoption de rapports

Conseillers C. Kitts et J. Leiper

• Moved by: Conseillère C. Kitts
  Seconded by: Conseiller J. Leiper

  Que le rapport no 30 du comité de l’agriculture et des affaires rurales, rapport no 37 du Comité des finances et du développement économique; rapport no 60 du Comité de l’urbanisme, rapport no 28 du comité des transports et le rapport du Bureau du greffier municipal intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 27 avril 2022» soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée.

17.

Motions dont avis a été donné antérieurement

17.1

Conseiller R. Brockington

• Moved by: Conseiller R. Brockington
  Seconded by: Conseiller T. Tierney

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa, en vertu de l’annexe 2 du Règlement sur les permis (no 2002-189), délivre des permis d’exploitant d’auto-école et de moniteur d’auto-école; et

  
  ATTENDU QU’en 2007 et en 2011, le Conseil a modifié l’annexe 2 du Règlement afin d’interdire les cours de conduite automobile dans des secteurs précis adjacents aux centres d’examen de conduite du ministère des Transports (MTO) situés au 5303, chemin Canotek et au 1570, chemin Walkley respectivement, afin de résoudre les problèmes découlant de l’augmentation du débit de circulation et de répondre aux possibles inquiétudes concernant la sécurité dans les secteurs résidentiels adjacents aux centres d’examen; et

  
  ATTENDU QUE le MTO a récemment ouvert un centre d’examen de conduite temporaire au Hunt Club Plaza, au 3310, chemin McCarthy, ce qui a entraîné une augmentation du débit de circulation dans les secteurs résidentiels adjacents, notamment sur la promenade Lillico, la rue Bennett et le croissant Erin; et
  ATTENDU QUE le problème est urgent puisque les résidents s’inquiètent de la sécurité dans ces secteurs;

  
  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve des modifications à l’annexe 2 du Règlement no 2002-189 afin d’interdire les cours de conduite dans un secteur défini comprenant la promenade Lillico, la rue Bennett et le croissant Erin, secteur adjacent au centre d’examen de conduite temporaire du MTO situé au 3310, chemin McCarthy;

  
  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le personnel se voie déléguer le pouvoir de présenter un règlement municipal modificatif pour abroger la disposition provisoire dans les six mois suivant la fermeture du centre d’examen de conduite temporaire du MTO du 3310, chemin McCarthy.

17.2

Conseiller J. Cloutier

• Moved by: Conseiller J. Cloutier
  Seconded by: Conseiller R. King

  ATTENDU QU’à Ottawa, après la Deuxième Guerre mondiale, le premier ministre MacKenzie King a confié à Jacques Gréber, urbaniste français de renom, le mandat d’aménager la capitale nationale en mémoire des Canadiennes et Canadiens qui se sont sacrifiés lors de la guerre et de façon à faire face à une croissance démographique tout en mettant en valeur la beauté naturelle d’Ottawa; et

  
  ATTENDU QUE le Rapport Gréber prévoyait la conservation et la mise en valeur des espaces verts d’Ottawa, dont le parc Grasshopper Hill; et

  
  ATTENDU QU’en 1995, une plaque commémorative a été installée au parc Grasshopper Hill pour souligner ce travail; et

  
  ATTENDU QU’un arbre commémoratif a été planté le 5 mai 1995 pour rendre « hommage à ces braves Canadiens et Canadiennes », en l’honneur de qui le rapport a été conçu; et

  
  ATTENDU QUE la plaque et l’arbre qui commémorent actuellement le Rapport Gréber mis en œuvre par le gouvernement de Mackenzie King en l’honneur des soldats de la Deuxième Guerre mondiale arrivent à la fin de leur vie utile; et

  
  ATTENDU QUE le Greenspace Stewardship Committee, un comité sur l’intendance des espaces verts de l’Alta Vista Community Association a appuyé le remplacement, le déplacement et la mise à jour de ces éléments commémoratifs, notamment en inscrivant le texte dans les deux langues officielles; et

  
  ATTENDU QUE le coût de l’arbre commémoratif qui sera planté à l’automne 2022 et de la plaque qui l’accompagne sera assumé par le Greenspace Stewardship Committee; et

  
  ATTENDU QUE le personnel de la Ville a travaillé avec la communauté pour s’entendre sur un emplacement adéquat dans le même parc où se trouvaient l’arbre et la plaque précédents;

  
  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve le déplacement du lieu commémoratif et la plantation d’un nouvel arbre au parc Grasshopper Hill et la mise à jour de la plaque;

  
  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le texte suivant figure sur la plaque : « The Mackenzie King Government dedicated the planning of the National Capital to the memory of Canadians who gave their lives to the Nation in the Second World War (Gréber Report). This memorial was placed on Grasshopper Hill to honour those brave Canadians. Take a moment, feel the peace and consider their sacrifice. »

  
  « Le gouvernement de Mackenzie King a dédié le plan d’aménagement de la capitale nationale à la mémoire des Canadiens et des Canadiennes qui ont perdu la vie au service de leur pays pendant la Seconde Guerre mondiale (Rapport Gréber). Cette plaque commémorative est un hommage à ces braves Canadiens et Canadiennes. Profitez d’un moment de calme pour réfléchir et honorer leur sacrifice ».

18.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

19.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

20.

Avis d’intention

Avis d’intention de la Commissaire à l’intégrité de présenter pour étude le rapport de mi-mandat de 2022 lors de la réunion du Conseil municipal du 25 mai 2022. 

21.

Motion portant présentation de règlements

21.1

Trois lectures

a)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
b)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 2960, chemin Leitrim et d’une parcelle sans adresse.
c)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan secondaire du secteur du chemin Richmond à Westboro, dans le volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa, afin d’augmenter la hauteur maximale permise des bâtiments et d’ajouter des politiques visant spécifiquement les terrains ayant pour désignations municipales les 335 et 339, avenue Roosevelt, le 344, avenue Winston et les 379 et 389, avenue Wilmont.
d)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 335 et 339, avenue Roosevelt, le 344, avenue Winston et les 379 et 389, avenue Wilmont.
e)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 129 et 133, rue Catherine.
f)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 2275, chemin Mer Bleue.
g)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 4240, chemin Cambrian Ouest.
h)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 385, promenade Sussex.
i)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin Mer Bleue).
j)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (boulevard Jeanne-d’Arc Nord et cercle Prestige).
k)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2007-478 concernant les droits de délivrance de permis.
l)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2020-195 concernant les droits pour le Service des incendies.
m)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2006 75 concernant les droits d’inspection et de consultation de dossiers par le Service des incendies.
n)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-237 afin d’apporter une modification d’ordre technique au Règlement sur les feux d’artifice.
o)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2002-189 concernant les droits de permis.
p)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-255 concernant des frais.
q)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-163 concernant les droits de permis de feu en plein air.
r)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-77 concernant les droits d’enregistrement des animaux.
s)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2013-416 concernant des frais.
t)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2018-99 concernant des frais.
u)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2013-232 concernant des frais.
v)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-239 concernant les droits de délivrance des permis d’enseigne temporaire.
w)    Règlement de la Ville d’Ottawa permettant la réalisation de travaux d’efficacité énergétique et d’économie d’eau sur des propriétés privées dans le cadre d’aménagements locaux entrepris au titre du Programme de prêts Maisons durables Ottawa.
x)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant un impôt sur les logements vacants à Ottawa.
y)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant un fonds de réserve pour les parcs et les installations récréatives de la Ville.
z)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à imposer et à percevoir, en 2022, une redevance spéciale pour les zones d’amélioration commerciale à Ottawa.
aa)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à imposer et à percevoir, en 2022, un droit aux fins du Conseil de gestion du mail de la rue Sparks relativement au mail de la rue Sparks.
bb)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant les droits prévus dans le Règlement no 2021-391, dans sa version modifiée, pour les services et renseignements fournis, ainsi que les activités organisées, par les Services des recettes de la Direction générale des services des finances.
cc)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2022 pour la Stonebridge Community Association, dans ce qu’on appelle le secteur de la collectivité de Stonebridge.
dd)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant le pourcentage maximal des réductions de taxe pouvant être consenties en 2022 pour les biens-fonds commerciaux, industriels et multirésidentiels.
ee)    Règlement de la Ville d’Ottawa sur les réductions de taxe pouvant être consenties en 2022 pour les biens-fonds inclus dans des sous-catégories.
ff)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale pour les travaux de protection contre les inondations causées par la rivière des Outaouais en crue dans le village de Britannia, dans ce qu’on appelle le secteur visé par le Programme de protection du village de Britannia contre les crues de la rivière des Outaouais.
gg)    Règlement de la Ville d’Ottawa sur le calcul du montant de taxes municipales et scolaires imposées en 2022 aux propriétaires de biens-fonds commerciaux, industriels ou multirésidentiels.
hh)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2022 pour le transport en commun dans les secteurs de transport en commun ruraux.
ii)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2022 pour la prévention et la protection contre les incendies sur le territoire urbain.
jj)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2022 pour le transport en commun dans ce qu’on appelle le secteur de transport en commun urbain.
kk)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2022 pour la prévention et la protection contre les incendies sur le territoire rural.
ll)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2022 pour la patinoire extérieure couverte et réfrigérée de Canterbury, dans ce qu’on appelle le secteur désigné de Canterbury.
mm)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la perception, en 2022, des taxes correspondant à la partie des dépenses des offices de protection de la nature assumée par la Ville.
nn)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant une taxe spéciale à payer en 2022 pour ce qu’on appelle le secteur spécial du Programme de lutte contre les moustiques nuisibles et du Programme de recherche sur les moustiques.
oo)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la perception, en 2022, de taxes pour financer les services de police.
pp)    Règlement de la Ville d’Ottawa fixant les dates d’échéance des versements ainsi que les taux d’intérêt et de pénalité pour le recouvrement de l’impôt foncier de 2023.
qq)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant les coefficients fiscaux pour l’année d’imposition 2022.
rr)    Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant la perception des taxes en 2022.
ss)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2019-421, qui régit la circulation des véhicules tout terrain, des véhicules utilitaires hors route polyvalents, des véhicules récréatifs hors route et des motoneiges sur certaines routes désignées et emprises routières non ouvertes à la circulation de la Ville.
tt)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie des terrains ayant pour désignations municipales les 4747 et 4785, route 17.
uu)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 4639, promenade Donnelly.

• Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

22.

Règlement de ratification

Conseillers C. Kitts et J. Leiper

• Moved by: Conseillère C. Kitts
  Seconded by: Conseiller J. Leiper

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 11 mai 2022. 

23.

Demandes de renseignements

24.

Levée de la séance

Conseillers C. Kitts et J. Leiper

• Moved by: Conseillère C. Kitts
  Seconded by: Conseiller J. Leiper

  Que les délibérations du Conseil du 11 mai 2022 soient ajournées.