Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.
a) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 10 situées sur le privé Miwate.
b) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner toute la zone couverte par le Plan officiel de la Ville d’Ottawa comme étant ciblée par le Plan d’améliorations communautaires pour le logement abordable d’Ottawa.
c) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à adopter le Plan d’améliorations communautaires pour le logement abordable d’Ottawa.
d) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à adopter une version modifiée du Plan d’améliorations communautaires intégré d’Orléans.
e) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à adopter une version modifiée du Plan d’améliorations communautaires du chemin de Montréal.
f) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à adopter un plan d’améliorations communautaires pour le réaménagement des friches industrielles.
g) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à adopter une version modifiée du Plan d’améliorations communautaires des édifices à valeur patrimoniale.
h) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2001-17 afin d’affecter des inspectrices ou inspecteurs, agentes ou agents des normes foncières et agentes ou agents d’application des règlements municipaux aux Services du Code du bâtiment de la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment.
i) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2001-3 intitulé « Règlement municipal de la Ville d’Ottawa en vue de nommer un chef adjoint du service du bâtiment pour la Ville d’Ottawa ».
j) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agentes ou agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
k) Règlement de la Ville d’Ottawa visant la fermeture d’une partie de la promenade Lakeridge dans la ville d’Ottawa, conformément au plan 4M1352.
l) Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin Elevation et promenade Dundonald).
m) Règlement de la Ville d’Ottawa visant l’affectation d’agentes ou agents d’application des règlements municipaux aux Services de la circulation au sein de la Direction générale des travaux publics.
n) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales le 315, rue Chapel, une partie du 321, rue Chapel, et le 8, avenue Blackburn.
o) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1166, rue Bank.
p) Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de retirer le symbole d’aménagement différé des terrains ayant pour désignations municipales les 200 et 201, rue Friel et le 200, promenade Beausoleil.
q) Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (promenade Golden Meadow).
r) Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1567 situées sur la promenade Golden Meadow.