Comité de
l’agriculture et des affaires rurales
Ordre du jour 35
le jeudi 4 juillet 2013
9 h
salle Champlain
Marc Desjardins, Coordonnateur de comité
613-580-2424 ext. 28821
marc.desjardins@ottawa.ca
Membres du comité :
Président : Conseiller D. Thompson
Vice-président: Conseiller
S. Blais
Conseillers : E.
El-Chantiry, S. Moffatt, S. Qadri
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues officielles pour
toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au moins 24 heures à
l’avance en téléphonant au service d’information du comité visé.
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1.
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ACS2013-PAI-PGM-0123
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RIDEAU-GOULBOURN (21)
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Que le
Comité d'agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil :
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Recommendation
du Comité consultatif sur le patrimoine bâti d’Ottawa:
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1. d’approuver
la demande en vue de modifier le 6576, avenue Fourth Line, conformément aux
dessins soumis par keystone Group le 7 mai 2013 ;
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2. de
déléguer au directeur général du Service de l’urbanisme et de la gestion de
la croissance le pouvoir d’apporter des modifications mineures au plan; et
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3. de
délivrer le permis en matière de patrimoine, qui expirera deux ans après sa
date de délivrance.
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(Nota :
Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu
de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 26 juillet 2013.)
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Nota :
L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le
patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux
conditions de délivrance d’un permis de construire.)
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2.
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ACS2013-CMR-ARA-0049
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le
Comité de l’agriculture et des affaires rurales prenne connaissance du
présent rapport.
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3.
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ACS2013-COS-ESD-0017
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RIDEAU-GOULBOURN (21)
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Que le
tribunal de révision:
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Entendre
tout appel des évaluations décrites dans le rapport de l'ingénieur.
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4.
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ACS2013-COS-ESD-0018
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RIDEAU-GOULBOURN (21)
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Que le
tribunal de révision:
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Entendre
tout appel les évaluations décrites dans le rapport de l'ingénieur.
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5.
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ACS2013-COS-ESD-0019
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OSGOODE (20)
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Que le
Comité chargé de l’agriculture et des questions rurales recommande au Conseil
municipal d’approuver le rapport de l’ingénieur préparé par Stantec
Consultants Ltd., intituler Engineer’s Report pour le Stagecoach Road East
and West Municipal Drains daté février 2013 concernant une demande pour des
travaux de drainage conformément à l’article 4 de la Loi sur le drainage de
l’Ontario et de présenter en première et deuxième lectures le règlement attache
et nommée document 2 a ce rapport, conformément aux articles 42 et 45 de la
Loi sur le drainage de l’Ontario.
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6.
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ACS2013-PAI-PGM-0115
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le
Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil
d’approuver la Stratégie de gestion de la faune jointe dans le document 1 et
le plan de mise en œuvre décrit dans le présent rapport.
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7.
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ACS2013-PAI-PGM-0127
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WEST CARLETON-MARCH (5)
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Que le
Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil
d’approuver une modification à l’annexe A du Plan officiel afin de changer la
désignation d’une partie du 2201, chemin Speedway de Caractéristiques
naturelles rurales à Terres humides d’importance, comme il est indiqué dans
le document 1.
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8.
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ACS2013-PAI-PGM-0132
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CUMBERLAND (19)
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Que le
Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil
d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer
le zonage du 4565, chemin Dunning de Zone de parc et d’espace vert, exception
rurale 480, assortie d’une clause d’aménagement différé (O1A[480r]-h) à Zone
de parc et d’espace vert, exception rurale XXX, assortie d’une clause
d’aménagement différé (O1A[xxxr]-h) comme il est décrit dans le document 1 et
expliqué en détail dans le documents 2.
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9.
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ACS2013-PAI-PGM-0033
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À L’ÉCHELLE DE LA VILLE
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Que le
Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil
d’approuver des modifications au Règlement 2008-250 de la façon illustrée
dans le document 1 et précisée dans les documents 2 et 3.
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10.
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ACS2013-PAI-PGM-0150
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INNES (2) WEST CARLETON-MARCH (5) STITTSVILLE (6) COLLEGE
(8) / COLLÈGE (8) GLOUCESTER-SOUTHGATE (10) CUMBERLAND (19) OSGOODE (20)
RIDEAU-GOULBOURN (21) GLOUCESTER-SOUTH NEPEAN (22) / GLOUCESTER-NEPEAN SUD
(22) KANATA SOUTH (23) / KANATA-SUD (23)
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Que le
Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil
d’approuver la Politique sur l’utilisation partagée des sentiers ruraux mise
à jour, telle qu’elle est exposée dans le document 1.
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A
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ACS2013-PIA-PGM-0156
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RIDEAU-GOULBOURN (21)
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PROCHAINE RÉUNION
Le jeudi 5 septembre 2013 – 19h – Salle Maple – 2552,
vieux chemin Montréal, Cumberland, Ontario
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*Avis
Les points indiqués à huis clos ne sont pas
soumis aux audiences ni aux discussions publiques. Toute personne a le droit
de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines
questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur put
se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la
Ville ou en s’adressant en personne auprès du président de la réunion en
question. Les demandes restent confidentielles dans l’attente du rapport
éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
Nota : 1. Veuillez noter que toute présentation écrite ou
orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la
disposition du Conseil municipal et de la
population.
2. À
moins d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal
seraient normalement présentés au Conseil le 17 juillet 2013 dans le rapport no
33 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.