Comité de l'agriculture et des affaires rurales

 

 

Comité de l’agriculture et des affaires rurales

Procès-verbal 35

le jeudi 4 juillet 2013

9 h

salle Champlain

 

Nota:      1.      Le soulignement indique qu’il s’agit d’une nouvelle recommandation ou d’une recommandation modifiée approuvée par le Comité.

               2.      À moins d’avis au contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal ont étés présentés au Conseil le 17 juillet 2013 dans le Rapport No 33 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales.

Présent:

(Président) D. Thompson, (Vice-président) S. Blais
E. El-Chantiry, S. Moffatt, S. Qadri

 

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

Aucune déclaration de conflit d’intérêts n’est déposée.

 

ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX

Procès verbale 34 - Réunion du 6 juin 2013 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

 

 

CONFIRMÉ

 

 

SOUS-COMITÉ DU PATRIMOINE BÂTI

 

1.

DEMANDE EN VUE DE MODIFIER LE 6576, CHEMIN FOURTH LINE, PROPRIÉTÉ DÉSIGNÉE EN VERTU DE LA PARTIE IV DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO

 

ACS2013-PAI-PGM-0123

RIDEAU-GOULBOURN (21)

 

Recommendation du Comité consultatif sur le patrimoine bâti d’Ottawa:
Que le Comité d’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil :
1.            d’approuver la demande en vue de modifier le 6576, avenue Fourth Line, conformément aux dessins soumis par keystone Group le 7 mai 2013 ;
2.            de déléguer au directeur général du Service de l’urbanisme et de la gestion de la croissance le pouvoir d’apporter des modifications mineures au plan; et
3.            de délivrer le permis en matière de patrimoine, qui expirera deux ans après sa date de délivrance.
(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 26 juillet 2013.)
Nota : L’approbation de la demande de modification aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)

 

ADOPTÉ

 


 

BUREAU DU DIRECTEUR MUNICIPAL

SERVICES DU GREFFIER MUNICIPAL ET CHEF DU CONTENTIEUX

 

2.

RAPPORT DE SITUATION - DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 27 JUIN 2013

 

ACS2013-CMR-ARA-0049

À L’ÉCHELLE DE LA VILLE

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT 
Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales prenne connaissance du présent rapport.

 

REÇU

 

OPÉRATIONS MUNICIPALES

SERVICES ENVIRONMENTAUX

 

3.

COMMISSION DE RÉVISION DES INSTALLATIONS MUNICIPALE DE DRAINAGE UPPER KARL

 

ACS2013-COS-ESD-0017

RIDEAU-GOULBOURN (21)

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT 
Que le tribunal de révision:
Entendre tout appel des évaluations décrites dans le rapport de l'ingénieur.

 

AUCUN APPEL


 

4.

COMMISSION DE RÉVISION DES INSTALLATIONS MUNICIPALE  DU DRAINAGE UPPER DOWDALL

 

ACS2013-COS-ESD-0018

RIDEAU-GOULBOURN (21)

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT 
Que le tribunal de révision:
Entendre tout appel les évaluations décrites dans le rapport de l'ingénieur.

 

AUCUN APPEL

 

5.

DRAINAGE MUNICIPAL DU RUE STAGECOACH

 

ACS2013-COS-ESD-0019

OSGOODE  (20)

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT 
Que le Comité chargé de l’agriculture et des questions rurales recommande au Conseil municipal d’approuver le rapport de l’ingénieur préparé par Stantec Consultants Ltd., intituler Engineer’s Report pour le Stagecoach Road East and West Municipal Drains daté février 2013 concernant une demande pour des travaux de drainage conformément à l’article 4 de la Loi sur le drainage de l’Ontario et de présenter en première et deuxième lectures le règlement attache et nommée document 2 a ce rapport, conformément aux articles 42 et 45 de la Loi sur le drainage de l’Ontario.

Dave Ryan, responsable du programme, Drainage municipal, résume le rapport et les recommandations et indique que le rapport des ingénieurs, qui a été remis au Comité, ne porte que sur les aspects conceptuels et techniques.

Le Comité reçoit ensuite les intervenants du public suivants :

1)    Dan Anderson et Dan Payer, Sunset Lakes Developments, ne souhaitent pas prendre la parole, puisqu’ils sont en faveur de la conception et de l’ingénierie, mais ils porteront en appel la question des coûts auprès de la Commission de révision au cours des prochains mois.

2)    Claudia Danner, au nom de Lucie Pyper (une propriétaire touchée), indique que sa mère, Lucie Pyper, est inquiète au sujet du bien patrimonial, du débit d’eau, des divers coûts associés à la clôture, etc. M. John van Gaal, ingénieur à Stantec, résume brièvement son rapport, et M. Ryan indique que certaines questions soulevées pourraient être résolues lors de l’appel devant la Commission de révision, ou avant, au cours des prochains mois. 

Dave Ryan fait remarquer que les préoccupations de toutes les parties devraient être transmises à son bureau ainsi qu’au Bureau du greffier municipal, et ce, le plus tôt possible pour que la Commission de révision puisse en tenir compte.

Le président Thompson recommande l’adoption des recommandations, mais ajoute qu’il y avait moyen de régler les préoccupations.

Les recommandations du rapport sont ensuite présentées au Comité, puis ADOPTÉES telles quelles.

 

URBANISME ET INFRASTRUCTURE

URBANISME ET GESTION DE LA CROISSANCE

 

6.

STRATÉGIE DE GESTION DE LA FAUNE

 

ACS2013-PAI-PGM-0115

À L’ÉCHELLE DE LA VILLE

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT 
Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver la Stratégie de gestion de la faune jointe dans le document 1 et le plan de mise en œuvre décrit dans le présent rapport.

En guise d’introduction, le président Thompson explique brièvement le pourquoi du rapport ainsi que les raisons pour lesquelles il est déposé au Comité de l’agriculture et des affaires rurales aujourd’hui.

Lee Ann Snedden, gestionnaire, Élaboration de politiques et de l’esthétique urbaine, présente Nick Stow, planificateur principal, Utilisation du sol et des systèmes naturels, qui l’assistera dans sa présentation. Une copie de leur présentation PowerPoint est conservée au Bureau du greffier municipal.

Après la présentation, les membres du Comité posent des questions au personnel pour clarifier certaines questions, comme le protocole de construction et la campagne d’information.

 

Le Comité reçoit ensuite les intervenants du public suivants :

 

1.          Donna DuBreuil, Ottawa-Carleton Wildlife Centre, indique que son organisation n’appuie pas la stratégie dans sa forme actuelle. Elle ajoute que le processus de consultation comportait des lacunes, et que certains groupes n’ont pas pu donner leur avis.

 

2.          *Liz White, Ontario Wildlife Coalition, affirme avoir deux préoccupations concernant la stratégie, le processus et le contenu. En raison de l’importance de la stratégie, celle-ci devrait être examinée par de multiples comités, comme l’avait demandé le Conseil en 2010. En réponse à ce commentaire, les membres du Comité indiquent que la stratégie fera l’objet d’un point de discussion lors d’une réunion du Conseil, et que les commentaires de tous les services municipaux ont été recueillis.

 

3.          *Iola Price, biologiste de la faune à la retraite, indique qu’elle n’a participé à aucun processus ni groupe de consultation, mais qu’elle appuie la stratégie dans sa forme actuelle. Elle est fortement en accord avec l’embauche immédiate d’un spécialiste des ressources fauniques.

 

4.          Debbie Lawes estime qu’il y a un manque de transparence et de participation du public associé à la stratégie. Selon elle, des assemblées publiques devraient être organisées sur la question. Les membres du Comité indiquent que la réunion actuelle vise justement à recueillir les commentaires du public, et que la rédaction du rapport fait l’objet de consultations depuis 2010.

 

5.          Leah Travis estime que le processus de consultation en ligne n’a pas fait l’objet de suffisamment de publicité. Le Comité devrait reporter la stratégie à l’automne, après avoir entendu le public à ce sujet.

 

6.          Robert Farley s’oppose à la stratégie dans sa forme actuelle et se demande pourquoi certaines organisations, qui participaient au groupe consultatif au tout début, s’en sont retirées.

 

7.          Gerry Lee, retraité du Service canadien de la faune, appuie le rapport, qu’il croit être un bon point de départ, mais il estime que certains aspects doivent être approfondis, par exemple la question des maladies. Maintenant que le document est terminé, il se demande qui fera le travail. Il recommande fortement l’embauche d’un biologiste de la faune.

 

8.          Anita Utas est préoccupée par le projet de démonstration du dispositif sur les courants; selon elle, il ne laisse pas assez d’eau pour permettre la survie des castors.

 

9.          Paul Mussell appuie le rapport, mais il estime qu’il aurait fallu consulter plus de groupes, comme les trappeurs et les agriculteurs. Il recommande vivement l’embauche d’un biologiste de la faune.

 

10.       Alastaire Henderson estime que la question aurait dû être examinée par d’autres comités et devrait faire l’objet d’un processus de consultation publique bien annoncé.

 

[ *         Toutes les personnes dont le nom est marqué d’un astérisque (*) ont fourni leurs commentaires par écrit ou par courriel. Ces commentaires sont conservés dans les dossiers du greffier municipal. ]

Après avoir entendu les intervenants, les membres du Comité questionnent le personnel sur divers sujets soulevés par le public, entre autres le processus de consultation, les programmes d’éducation, le programme de lutte contre les castors, ainsi que la pertinence de porter cette question devant le CAAR, dont le mandat est conforme selon le Bureau du greffier municipal.

 

Le personnel fait remarquer que le document n’est pas définitif et qu’il sera modifié au fil du temps, mais qu’il s’agit d’un bon point de départ et d’un processus évolutif. Au cours des trois dernières années, le personnel et les conseillers ont eu beaucoup de courriels et de discussions avec les résidents et les groupes, et le public a eu l’occasion de prendre la parole à de nombreuses reprises.

 

Le président Thompson remercie le personnel et les intervenants du public pour leur travail dans ce dossier délicat, et dont la stratégie, une étape positive, n’est que le point de départ.   

 

Les recommandations du rapport sont ensuite présentées au Comité, puis ADOPTÉES telles quelles.

Directive au personnel : Que le personnel supprime le terme « urbain » des points 5 et 6 de la section des recommandations portant sur l’éducation et la sensibilisation. (page 9 du rapport)

 

 

7.

MODIFICATION AU PLAN OFFICIEL - 2201, CHEMIN SPEEDWAY -TERRES HUMIDES HUNTLEY

 

ACS2013-PAI-PGM-0127

WEST CARLETON-MARCH (5)

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT 
Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification à l’annexe A du Plan officiel afin de changer la désignation d’une partie du 2201, chemin Speedway de Caractéristiques naturelles rurales à Terres humides d’importance, comme il est indiqué dans le document 1.

 

ADOPTÉ

 

8.

ZONAGE – 4565, CHEMIN DUNNING

 

ACS2013-PAI-PGM-0132

CUMBERLAND (19)

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT 
Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver une modification au Règlement de zonage 2008-250 afin de changer le zonage du 4565, chemin Dunning de Zone de parc et d’espace vert, exception rurale 480, assortie d’une clause d’aménagement différé (O1A[480r]-h) à Zone de parc et d’espace vert, exception rurale XXX, assortie d’une clause d’aménagement différé (O1A[xxxr]-h) comme il est décrit dans le document 1 et expliqué en détail dans le documents 2.

 

ADOPTÉ

 


 

9.

RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE ZONAGE 2008-250 : RÈGLEMENT OMNIBUS MODIFICATEUR AU RÈGLEMENT DE ZONAGE ET ANOMALIES ET CORRECTIONS MINEURES

 

ACS2013-PAI-PGM-0033

À L’ÉCHELLE DE LA VILLE

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT 
Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver des modifications au Règlement 2008-250 de la façon illustrée dans le document 1 et précisée dans les documents 2 et 3.

 

ADOPTÉ

 

10.

EXAMEN DE LA POLITIQUE SUR L’UTILISATION PARTAGÉE DES SENTIERS RURAUX

 

ACS2013-PAI-PGM-0150

À l’échelle de la ville

 

RECOMMANDATION DU RAPPORT 
Que le Comité de l’agriculture et des affaires rurales recommande au Conseil d’approuver la Politique sur l’utilisation partagée des sentiers ruraux mise à jour, telle qu’elle est exposée dans le document 1.

 

ADOPTÉ

 


 

INFORMATION DISTRIBUÉE AUPARAVANT

 

A

DÉMOLITION DE L’IMMEUBLE SITUÉ AU 90, RUE MARTIN, PROPRIÉTÉ INSCRITE AU REGISTRE DU PATRIMOINE DE LA VILLE D’OTTAWA.

 

ACS2013-PIA-PGM-0156

RIDEAU-GOULBOURN (21)

 

 

REÇU

 

LEVÉE DE LA SÉANCE

La séance est levée à 12 h 35

 

Origine signé par                                                                  Origine signé par

M. Desjardins                                                                        D. Thompson

 

_____________________________                    _____________________________

Coordonnateur du comité                                               Président