CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
ORDRE DU JOUR 74
le mercredi 13 avril 2022
10 h
Salle Andrew-S.-Haydon
et participation par voie électronique conformément à l’article 238 de la Loi
de 2001 sur les municipalités, dans sa version modifiée, et au Règlement de
procédure (no 2021-24), dans sa version modifiée.
RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Intervenants
: Le Comité de l’urbanisme reçoit 9 intervenants sur ce point et le Comité de l’agriculture et des affaires rurales en reçoit 3.
Débat
: Le Comité de l’urbanisme consacre environ 4 heures et
20 minutes à ce point et le Comité de
l’agriculture et des affaires rurales y consacre environ 40 minutes.
Vote
: Le Comité de l’urbanisme approuve les recommandations du rapport dans leur
version modifiée, par un vote de 8 voix affirmatives contre une voix négative. Le Comité de l’agriculture et des affaires rurales approuve les
recommandations du rapport telles quelles avec la dissidence d’un membre.
Position
des conseillers municipaux : à l’échelle de la ville.
Position
du Comité consultatif : Aucune
Remarque : Le Comité de l’urbanisme dépose également la motion no
PLC 2022-58/7 (S. Menard) dont l’examen est renvoyé au Conseil municipal
d’Ottawa lors de sa réunion du 13 avril 2022.
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve les paramètres du plan
d’implantation liés à la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants
figurant dans le document 3 et décrits dans le présent rapport;
2. Approuve les paramètres du plan de
lotissement liés à la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants
figurant dans le document 4 et décrits dans le présent rapport.
3. Approuve le plan de mise en œuvre et les
conditions du rapport type de décision par délégation du document 8 et
décrits dans le présent rapport, et
a. Enjoindre au personnel de mettre à jour
les documents du processus d’examen des projets d'aménagement, afin de
prendre en compte ce plan.
4. Enjoindre au personnel de rendre compte
lors de la réunion conjointe du Comité de l’urbanisme et du Comité de
l’agriculture et des affaires rurales, en soumettant notamment une version
révisée du règlement régissant la réglementation du plan d’implantation permettant
l’entrée en vigueur de la Normes pour l’aménagement d’immeubles très
performants le 1er juin 2022, dans le cadre du rapport de mise en œuvre du
Plan officiel.
5. Enjoindre au personnel de rendre compte
aux comités suivants :
a. Comité permanent de la protection de
l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets au troisième trimestre
de 2023, en proposant des recommandations sur la mise à jour de la Politique
municipale sur les bâtiments verts, afin de la faire correspondre au palier 2
de la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants;
b. Comité permanent de la protection de
l’environnement, de l’eau et de la gestion des déchets, concernant les
principaux indicateurs de rendement associés à la mise en œuvre et aux
résultats de la Normes pour l’aménagement d’immeubles très performants, dans
le cadre de la mise à jour sur le Plan directeur sur les changements climatiques;
c. Comité de l’urbanisme, au sujet du
programme incitatif et des options de financement permettant de soutenir un
rendement de palier supérieur (palier 2) au deuxième trimestre de 2023; et
d. Comité de l’urbanisme, au sujet de
l’examen et de la mise à jour, tous les quatre ans, de la Norme d’aménagement
d’immeubles à haut rendement énergétique, une première mise à jour
recommandée devant être approuvée en 2025.
e. Comité mixte de l’urbanisme et de
l’agriculture et des affaires rurales dans le rapport de mise en œuvre du
Plan officiel, avec une recommandation portant sur tout critère de la Normes
pour l’aménagement d’immeubles très performants devant servir aux demandes
dont les exigences de présentation sont moindres, comme le prévoit la politique
11.1, 2 (a) du Plan officiel.
6. Approuve que le maire, au nom du Conseil,
demande ce qui suit au gouvernement de l’Ontario :
a. Modifier les exigences énergétiques du
Code du bâtiment de l’Ontario, afin de les faire correspondre aux objectifs
d’atténuation du changement climatique et d’améliorer les mesures
d’adaptation au changement climatique, ou pour le cas où le gouvernement de
l’Ontario n’acceptait pas de mettre en place ces changements;
b. Ajouter au Code du bâtiment de l’Ontario
des dispositions permettant une plus grande résilience et une neutralité
carbone, et donner également aux municipalités le pouvoir d’adopter ces
mesures.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil abroge le Règlement no 49 1999 du
canton de West Carleton concernant le lot 29, plan 768.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la décision de demander au
personnel des Services juridiques de retirer l’appel qu’a interjeté la Ville
concernant la décision du Comité de dérogation d’autoriser la demande de lotissement
du bien-fonds situé au 1962, promenade Brophy.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Reçoit et approuve le document Ville
d’Ottawa – Protocole culturel civique relatif à la Nation Anishinabe
Algonquine et plan de mise en œuvre, présenté ci-joint comme document 1 et
tel que décrit dans le présent rapport;
2. demande au personnel de prendre les
mesures recommandées visant à réaliser les objectifs décrits dans la
section Plan de mise en œuvre du document 1;
3. demande au personnel de rendre des
comptes au Comité des services communautaires et de protection et au Conseil
sur l’état des mesures à prendre relativement au Plan de mise en œuvre avant le
T2 de 2024.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. approuve la politique du Programme de
financement récréatif renouvelable, comme indiqué dans le document 1;
2. approuve la politique sur la gestion des
installations et l’accès à ces dernières, comme indiqué dans le document 2;
3. réaffirme le Programme de financement récréatif renouvelable
de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations
(DGLCI) dans le cadre du mandat du Conseil de 2018-2022, sous réserve de l’approbation
de l’enveloppe budgétaire annuelle;
4. délègue au directeur général des Loisirs,
de la Culture et des Installations le pouvoir;
a. approuve les ententes sur le financement
des loisirs renouvelable qui régissent, entre autres, l’intégration des
nouveaux bénéficiaires et les contributions financières connexes dans le
cadre des dispositions annuelles du budget de la Direction générale, et qui
sont conformes à la politique décrite dans la présente;
b. approuve les ententes sur la gestion des
installations et l’accès à ces dernières, conformément à la politique présentée
dans le présent rapport.
c. de choisir des associations récréatives
communautaires à but non lucratif pour conclure des accords de contribution
et allouer le financement conformément à la politique du Programme de
financement récréatif renouvelable présentée dans le présent rapport et
décrite dans le document 1 du rapport;
d. de choisir des associations récréatives
communautaires à but non lucratif pour conclure des accords de contribution,
conformément à la politique sur l’accès aux installations présentée dans le
présent rapport et décrite dans le document 2 du rapport.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la proposition visant à ce
que le parc Sir-Wilfrid-Laurier, situé au 288, rue Chapel, soit renommé « parc
Cindy-Mitchell »
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RECOMMANDATION DU COMITÉ TEL QUE MODIFIÉ :
Que le Conseil municipal :
1. Approuve
le Plan de durabilité des services de répit comme il est décrit dans le présent
rapport et comme suit :
a. Délègue
à la directrice générale, Direction générale des services sociaux et
communautaires, le pouvoir de maintenir le Centre de commandement des besoins
humains ainsi que les centres de répit et de distanciation physique gérés par
la municipalité, lesquels comprennent des services apparentés à de la
programmation de jour, comme ils sont décrits dans le présent rapport; et
b. Demande
au personnel de mener un examen des besoins des refuges communautaires pour
adultes seuls et développe un plan à plus long terme; et
c. Approuve
la création d’un carrefour de services situé au 370, rue Catherine dans le bureau
des Services sociaux et d’emploi et présente ensuite un rapport sur les plans
de services apparentés à de la programmation de jour et les besoins pour les
zones géographiques de Vanier et du centre-ville d’ici le T1 de 2023.
2. Délègue
à la cheffe des finances et trésorière municipale le pouvoir de puiser dans
le Fonds de réserve de stabilisation des taxes en vue de financer tout manque
à gagner non couvert par du financement supplémentaire prévu à partir du
Fonds de secours pour les services sociaux ou d’utiliser d’autres stratégies
d’atténuation pour couvrir le coût des services tels qu’ils sont décrits dans
le présent rapport.
3. Approuve
ce qui suit :
a. Que
le personnel mette progressivement à jour le conseiller du quartier sur le
calendrier de transition du Centre communautaire Routhier.
b. Que
la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations (DGLCI),
parallèlement au calendrier de transition de la DGSSC, prévoit la reprise des
programmes au Centre communautaire Routhier, et ce, dès que possible, mais au
plus tard en septembre 2022.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve les changements au programme
pilote Parés pour la pluie Ottawa comme le décrit le présent rapport.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve :
1. Que la Direction générale des travaux
publics et de l’environnement (DGTPE) s’engage à mettre au rancart
l’équipement d’entretien des terrains et des pelouses alimenté à l’essence
dans les cas où ledit équipement doit être remplacé et qu’il existe un produit
électrique de rechange répondant aux besoins opérationnels dans le cadre des
services assurés par la Ville et des services externalisés;
2. Que les activités de mise au rancart
soient lancées le plus rapidement possible, en commençant par la planification
des opérations estivales au premier trimestre de 2022, et qu’on en rende
compte au Comité permanent de la protection de l’environnement, de l’eau et
de la gestion des déchets dans le cadre du Plan relatif à l’équipement vert
au quatrième trimestre de 2022.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil donne son aval à ce que le maire
écrive, au nom du Conseil municipal d’Ottawa, une lettre d’appui au projet de
Jardin Botanique National du Canada Pour Enfants.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve ce qui suit :
1. Que l’excédent net d’exploitation de 23,114
millions de dollars enregistré pour l’ensemble de la Ville en 2021 soit
transféré au fonds de réserve de stabilisation des taxes.
2. Que le déficit d’exploitation de 8,085
millions de dollars du Service de police d’Ottawa soit entièrement financé en
transférant 5,238 millions de dollars du fonds de réserve de la police et
2,846 millions de dollars du fonds de réserve de stabilisation des taxes.
3. Que l’excédent net d’exploitation de
15,060 millions de dollars enregistré en 2021 par les Services de transport
en commun soit transféré au Fonds de réserve pour le fonctionnement du
transport en commun.
4. Que l’excédent net d’exploitation de
5,244 millions de dollars enregistré en 2021 par la Bibliothèque publique
d’Ottawa (BPO) soit transféré comme suit :
a. 1,244 million de dollars au fonds de
réserve de la bibliothèque;
b. 4 millions de dollars à la part BPO/Ville
du projet d’installation partagée de la Bibliothèque publique d’Ottawa et de
Bibliothèques et Archives Canada;
5. Que l’excédent net d’exploitation de
4,103 millions de dollars enregistré en 2021 par les Services d’eau soit
transféré au fonds de réserve des services d’eau.
6. Que l’excédent net d’exploitation de 19
000 dollars enregistré en 2021 par les Services de traitement des eaux usées
soit transféré au fonds de réserve des services de traitement des eaux
usées;
7. Que l’excédent net d’exploitation de 490
000 dollars enregistré en 2021 par les Services de gestion des eaux pluviales
soit transféré au fonds de réserve des services de gestion des eaux pluviales;
8. Que 170 000 dollars de l’excédent net
d’exploitation enregistré à l’échelle de la Ville par le comité de dérogation
en 2021 soient reportés en 2022 pour financer des études du comité de
dérogation, une révision de la tarification et des initiatives de service à
la clientèle.
9. Que 55 000 dollars non dépensés du
financement du Programme de subventions au patrimoine de 2021 soient reportés
en 2022 pour financer les attributions en suspens au patrimoine.
10. Recevoir les documents 1 à 4 aux fins d’information;
11. Approuver les rajustements du budget
d’immobilisations comme le précise le document 5.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuver la demande déposée au titre du
Plan d’améliorations communautaires du chemin de Montréal par Riverain
Developments Inc., propriétaire du 2, chemin de Montréal et du 29, rue Selkirk,
pour une subvention n’excédant pas 5 000 000 $ sur une période maximale de
dix ans, sous réserve de la conclusion d’une entente de subvention du plan
d’améliorations communautaires, et conformément à ses modalités; et
2. Déléguer au directeur général de
Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir de conclure
une telle entente avec Riverain Developments Inc., laquelle établira les
modalités de paiement de la subvention pour le réaménagement 2, chemin de
Montréal et du 29, rue Selkirk, à la satisfaction du directeur municipal, du
greffier municipal et avocat général et de la trésorière municipal.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. approuve, conformément à la
réglementation provinciale, le plan de gestion des actifs liés à l’eau
potable décrit dans le présent rapport et joint à titre de document 1; et
2. approuve, conformément à la
réglementation provinciale, le plan de gestion des actifs liés aux eaux usées
décrit dans le présent rapport et joint à titre de document 2; et
3. approuve, conformément à la
réglementation provinciale, le plan de gestion des actifs liés aux eaux
pluviales décrit dans le présent rapport et joint à titre de document 3; et
4. approuve, conformément à la
réglementation provinciale, le plan de gestion des actifs liés au transport
décrit dans le présent rapport et joint à titre de document 4; et
5. transfère la responsabilité du Programme
et de la Politique de gestion intégrale des actifs du directeur général de la
Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement
économique (anciennement la Direction générale de la planification, de
l’infrastructure et du développement économique) à la directrice générale de
la Direction générale des services d’infrastructure et d’eau, conformément au
remaniement organisationnel approuvé par le Conseil le 21 octobre 2021.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil municipal approuve les modifications
relatives à l’établissement du calendrier, aux attributions et aux
réservations du site que propose le Partenaire; et
Que le directeur général des Loisirs, de la Culture
et des Installations reçoive par délégation le pouvoir d’établir la version
définitive d’un accord de réservation de l’installation et de le signer avec
le Partenaire, sous les conditions suivantes :
1. Le Partenaire attribuera les utilisations
de l’installation en s’assurant que les clients qui la réservent contractent
une assurance adéquate pour les activités projetées, notamment en désignant
la Ville comme assurée additionnelle;
2. Le Partenaire assumera l’entière
responsabilité de l’installation, de la préparation, du démontage, du
nettoyage et des réparations qu’exigera toute réservation en vue d’un
événement spécial d’un jour;
3. Le Partenaire continuera de présenter les
parties des Titans conformément aux exigences de son bail déjà signé avec la
Ville;
4. Le Partenaire continuera d’accorder la
priorité aux réservations pour les activités communautaires qu’il jugera
appropriées et d’un niveau adéquat compte tenu du calibre du stade, notamment
celles des ligues communautaires et équipes postsecondaires de niveau
supérieur;
5. Le Partenaire suivra les exigences du
Règlement sur les événements spéciaux (no 2013-232), notamment celle de
consulter l’Équipe consultative des événements spéciaux pour tout événement
censé attirer plus de 500 personnes;
6. Le Partenaire continuera de payer les
frais autrement payables à la Ville pour l’utilisation de l’installation aux
termes du bail, frais qui seront réitérés dans l’accord de réservation de
l’installation;
7. Le Partenaire garantira la Ville contre
l’ensemble des dépenses, des dommages, des pertes et des actions découlant de
réservations qu’il aura faites ou d’événements tenus à la suite d’une
réservation faite par lui;
8. L’accord de réservation de l’installation
ne régira que le transfert des responsabilités pour la réservation de
l’installation du bureau central des attributions au Partenaire, et définira
plus précisément les obligations d’entretien et de réparation en lien avec
les différents événements. Le
bail actuel demeurera toutefois en vigueur.
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RAPPORT NO 58 DU COMITÉ DE L’URBANISME
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations
: Le Comité reçoit 12 intervenants sur ce point.
Débat :
Le Comité consacre environ 5 heures à ce point.
Vote
: Les recommandations du rapport sont ADOPTÉES, telles que.
Position
des Conseillers du quartier : Comme indiqué dans le
rapport.
Position
du Comité consultatif : Comme indiqué dans le rapport.
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Approuve une modification au Plan
officiel afin de créer un nouveau plan secondaire dans le Volume 2a, visant
Manor Park Nord et Manor Park Sud, comme l’expose en détail le document 2;
2. Approuve que le règlement de mise en
œuvre ne soit pas soumis à l’examen du Conseil avant que le protocole
d’entente, comme l’expose en détail le document 5, soit signé par le
propriétaire;
3. Enjoingne au personnel de conclure le
protocole d’entente une fois en vigueur le règlement municipal; et
4. Autorise l’adoption d’une modification du
nouveau Plan officiel, comme l’expose en détail le document 2, dans le Volume
2A – Plans secondaires urbains, une fois abrogé le Plan officiel actuel.
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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION
Que le Conseil prenne connaissance du Rapport annuel
de l’Agent de vérification de la conformité réglementaire du train léger,
ci-joint comme le Document 1.
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RECOMMANDATION DE LA COMMISSION TEL QUE MODIFIÉ
Que le Conseil approuve :
1. Que
le maire écrive à la ministre des Finances fédérale, à la présidente du
Conseil du Trésor, au ministre de l’Environnement et du Changement climatique
fédéral ainsi qu’aux députés de la région de la capitale nationale afin de
demander un financement fédéral pour compenser le déficit d’exploitation d’OC
Transpo résultant de la décision de maintenir le télétravail en 2022;
2. Que
dans son message, le maire demande aussi au fédéral d’accélérer son
engagement à verser du financement aux agences de transport en commun pour
leurs budgets de fonctionnement d’ici 2026.
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RENSEIGNEMENTS SUR
LA RÉUNION DE LA COMMISSION
Délégations : La
Commission reçoit 4 intervenants sur ce point.
Débat : La
Commission consacre environ une heure à ce point.
Vote : La Commission RENVOIE au Conseil la motion et la
directive proposée, et ce, sans recommandation.
Position des Conseillers
du quartier : S/O
Position du Comité consultatif
: S/O
RECOMMANDATION DE LA COMMISSION
Que le Conseil examine cette question.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil municipal :
1. prenne connaissance du Rapport annuel
2021 du Service du stationnement, et;
2. maintienne le solde actuel intégral du
Fonds de réserve pour le stationnement afin de tenir compte des dépenses
planifiées et projetées dans le Plan du programme des infrastructures
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve que la Ville interdise les
virages à gauche pour s’engager sur l’avenue Bronson (en direction sud) à
partir de l’avenue Renfrew (en direction ouest) tous les jours de 7 h à 10 h
et de 15 h à 19 h.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
1. Que le Conseil approuve une modification
au Règlement de zonage 2008-250 visant le 1144, chemin 8th Line, et en vue de
faire passer la désignation du terrain de Zone de parc et d’espace vert,
sous-zone A (O1A) à Zone agricole (AG), afin de permettre la présence d’une
utilisation agricole, comme l’expose en détail le document 2.
2. Que le Conseil approuve une modification
au Règlement de zonage 2008-250 visant le 1180, chemin 8th Line, et en vue de
faire passer la désignation du terrain de Zone agricole (AG) à Zone agricole,
exception rurale XXXXr (AG [XXXXr]), afin de permettre la présence d’une
utilisation de services liés à l’agriculture, notamment la location et
l’entretien d’équipement dans le bâtiment et l’aire d’entreposage existants,
comme l’expose en détail le document 2.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil nomme M. Andy Robinson, ing., de la firme Robinson
Consultants Inc., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport aux termes de
paragraphe 78(1) de la Loi sur le drainage afin de renseigner le
Conseil sur l’état actuel du drain municipal Thomas-Gamble et de lui indiquer
si un ou plusieurs des projets énumérés au paragraphe 78(1.1) sont
nécessaires pour faciliter l’utilisation, l’entretien ou la remise en état
des installations de drainage, des terrains ou des routes.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la proposition visant à ce
que le parc Riverchase, situé au 570, chemin Winterset, soit renommé « parc
Lyndon-Hooper »
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la proposition visant à ce
que la scène communautaire du parc Parkdale, située au 366, avenue Parkdale,
soit nommée « scène communautaire Pat-MacLeod
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la proposition visant à ce
que le parc Tillbury, situé au 725, chemin Sherbourne, soit renommé « parc
David-Shentow »
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la proposition visant à ce
que le terrains de cricket qui se trouvent au parc de la ruelle Lynda, situés
au 580, chemin Smyth, soit nommé « terrain de cricket Jim-Siew »
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve les nominations de Wayne
Antle, Adele Furrie et Mustafa Al-Humairi au Comité consultatif sur
l’accessibilité. Le mandat entrant en vigueur le 13 avril 222, pour le
restant du mandat du Conseil 2018-2022.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
1. Que le Conseil municipal approuve les
budgets de 2022 tels que présentés dans le document no 1, pour les organismes
suivants:
• ZAC de la rue Bank
• ZAC de Barrhaven
• ZAC de Bells Corners
• ZAC du marché Byward
• ZAC de Carp
• ZAC du corridor Carp
• ZAC de la rue Rideau (centre-ville)
• ZAC de Glebe
• ZAC du cœur d'Orléans
• ZAC de Kanata Centrale
• ZAC de Kanata Nord
• ZAC de Manotick
• ZAC de la rue Preston
• ZAC de Somerset Chinatown
• ZAC du village de Somerset
• ZAC de la rue Sparks
• Administration du mail de la rue Sparks
• ZAC de Vanier
• ZAC de Wellington Ouest
• ZAC du village de Westboro
2. Que le Conseil adopte les règlements
municipaux concernant le prélèvement d’impôts visant les zones d’amélioration
commerciale (ZAC) et le règlement du mail de la rue Sparks visant
l’administration des ZACs et du mail, énumérés à la recommandation 1 lorsque
les coefficients fiscaux de 2022 seront approuvés par le Conseil.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil prenne les mesures suivantes :
1. Adopter les catégories d’impôts fonciers
facultatives suivantes pour 2022 :
• Centres commerciaux
• Parcs de stationnement et terrains
vacants
• Immeubles de bureaux
• Grands biens-fonds industriels
• Nouveaux immeubles à logements multiples
• Installations sportives professionnelles.
2. Adopter les coefficients fiscaux suivants
pour 2022 :
Catégorie Coefficient**
Résidentiel 1,00000
Immeubles à logements multiples 1,39606
Nouveaux immeubles à logements multiples 1,00000
Biens-fonds agricoles 0,20000
Forêts aménagées 0,25000
Pipelines 1,71989
Catégorie commerciale générale 1,89905
Secteur commercial* 1,86924
Immeubles de bureaux* 2,31963
Parcs de stationnement et terrains vacants* 1,26173
Centres commerciaux* 1,50437
Installations sportives professionnelles 1,86924
Catégorie industrielle générale 2,41570
Biens-fonds industriels* 2,54076
Grands biens-fonds industriels* 2,18186
Décharges 2,76371
* Y compris les nouvelles catégories de construction
aux fins de la répartition de l’impôt scolaire applicable aux entreprises.
** Sous réserve de révisions mineures définitives
d’après les conclusions du Service en ligne d’analyse de l’impôt foncier
(SLAIF).
3. Adopter les coefficients fiscaux, les
remises et les règlements municipaux suivants pour les sous-catégories de
biens obligatoires et facultatives et la réduction du taux d’imposition pour
les terres agricoles en attente d’aménagement :
• Sous-catégorie visant les petites
entreprises (commerciales et industrielles) : 92,5 % du coefficient d’impôt
applicable à la catégorie des biens-fonds commerciaux ou industriels
• Terrains commerciaux excédentaires
(catégories des biens commerciaux, des immeubles de bureaux et des centres
commerciaux) : 85 % du coefficient fiscal applicable à la catégorie des biens
commerciaux
• Terrains industriels et grands terrains
industriels excédentaires : 82,5 % du coefficient fiscal applicable à la
catégorie des biens industriels
• Terrains industriels vacants : 65 % du
coefficient fiscal applicable à la catégorie des biens industriels
• Terrains industriels et grands terrains
industriels excédentaires : 82,5 % du coefficient fiscal applicable à la
catégorie des biens industriels
• Terres agricoles en attente d’aménagement,
sous-catégorie I : 75 % du coefficient fiscal applicable à la catégorie des
biens résidentiels et la réduction correspondante du taux d’imposition pour
les terrains des catégories des biens résidentiels, des immeubles à logements
multiples, des biens commerciaux et des biens industriels
• Terres agricoles en attente
d’aménagement, sous-catégorie II : pas de réduction du taux d’imposition
• Sous-catégorie visant les petites
entreprises exploitées à la ferme : 25 % du coefficient fiscal applicable à
la catégorie des biens industriels ou des biens commerciaux pour les premiers
50 000 $ de l’évaluation.
4. Approuver que les taux d’imposition pour
2022 soient basés sur les coefficients fiscaux adoptés par les présentes.
5. Approuver que les paramètres de
récupération fiscale et de plafonnement pour 2022 soient les suivants :
• Que le plafonnement soit établi au
montant le plus élevé entre 10 % des impôts annualisés de l’année précédente
ou à 5 % de l’évaluation de la valeur actuelle des impôts de 2022.
• Que les biens plafonnés ou auxquels
s’applique un seuil de récupération fiscale et dont l’écart entre les impôts
annualisés recalculés et les impôts établis d’après l’évaluation de la valeur
actuelle est égal ou inférieur à 250 $ soient imposés d’après l’évaluation de
leur valeur actuelle pour l’année en cours et exclus de tout autre
rajustement relatif au plafonnement.
• Que les biens qui ont atteint
l’évaluation de leur valeur actuelle pendant l’année en cours ou qui sont
passés de la catégorie de la récupération fiscale à celle des biens plafonnés
continuent d’être imposés d’après l’évaluation de leur valeur actuelle et
soient exclus de tout autre rajustement relatif au plafonnement.
• Que les biens qui passent de la catégorie
des biens plafonnés à celle de la récupération fiscale restent assujettis au
rajustement relatif à la récupération.
6. Approuver que soient maintenus les
programmes suivants d’allégement de l’impôt foncier et de la taxe d’eau déjà
approuvés par le Conseil :
• Programme de remboursements offerts aux
organismes de bienfaisance
• Programme de subventions pour terres
agricoles
• Programme de report des taxes foncières
pour aînés et personnes handicapées à faible revenu
• Programme de report de paiement de la
facture d’eau pour les personnes âgées et les personnes handicapées à faible
revenu.
7. Adopter le rajustement du taux
d’imposition théorique pour la Ville d’Ottawa prévu par les règlements
connexes sur l’impôt foncier pris en application de la Loi de 2001 sur les
municipalités.
8. Approuver que les 5,1 millions de dollars
en recettes fiscales supplémentaires issus du rajustement du taux
d’imposition théorique soient ainsi répartis :
• 2,3 millions de dollars affectés à la croissance
de l’évaluation foncière pour 2022
• 2,8 millions de dollars affectés au fonds
de réserve pour la stabilisation des taxes.
9. Approuver les paramètres du relevé
d’imposition foncière et des dates d’exigibilité suivants pour 2023 :
• Que le relevé d’imposition foncière provisoire
pour 2023 soit établi à 50 % des impôts annualisés ou rajustés de 2022, comme
l’autorise la loi.
• Que les dates d’exigibilité des impôts
suivantes soient approuvées pour 2023 :
i. Provisoire : 16 mars 2023
ii. Définitive : 15 juin 2023.
• Que le taux de pénalité et d’intérêt facturé
sur les impôts impayés et les arriérés d’impôts demeure au taux de 1,25 % par
mois (15 % par année) pour 2023, comme en 2022.
• Que le Conseil adopte un règlement visant
à établir l’impôt provisoire, les dates d’exigibilité, les pénalités et les
intérêts pour 2023.
10. Adopter un prélèvement annuel auprès des
établissements admissibles, conformément à l’article 323 de la Loi de 2001
sur les municipalités et au Règlement de l’Ontario 384/98 comme suit :
• 75 $ par étudiant à temps plein inscrit
pour les collèges et universités, conformément au paragraphe 323 (1)
• 75 $ par résident pouvant être accueilli
pour les établissements correctionnels, conformément au paragraphe 323 (2)
• 75 $ par lit reconnu pour les hôpitaux
publics, conformément au paragraphe 323 (3)
• 75 $ pour chaque place accessible pour
les établissements provinciaux d’enseignement, conformément au paragraphe 323
(5).
11. Approuver la modification du Règlement sur
les immobilisations municipales (no 2015-28) et de l’accord relatif aux immobilisations
municipales connexe en vue de prolonger ce dernier jusqu’au 31 décembre 2026,
ou jusqu’à ce que cessent les activités relatives à l’établissement et que
changent les services en vertu des dispositions de l’accord relatif aux
immobilisations municipales, la première des deux éventualités prévalant.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal prenne connaissance du
présent rapport.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve que la limite de vitesse
soit réduite à 40 km/h :
1. sur la rue Joshua, entre le chemin Renaud
et la rue Knotridge, et;
2. sur la promenade Saddleridge, du chemin
Renaud à la rue Joshua.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve l’installation de panneaux
d’arrêt toutes directions à l’intersection :
1. de la rue Olmstead et de l’avenue de
Lévis, et;
2. de la rue Cumberland et de la rue
Boteler.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve que la limite de vitesse
passe de 40 km/h à 30 km/h dans les zones délimitées :
1. par la rue Donald au sud, le chemin North
River à l’ouest, l’avenue McArthur au nord et la promenade Vanier à l’est;
2. par la rue Donald au sud, la promenade
Vanier à l’ouest, l’avenue McArthur au nord et le boulevard Allen à l’est;
3. par la rue Donald au sud, le boulevard
Allen à l’ouest, l’avenue McArthur au nord et la rue Brant à l’est.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve l’installation de panneaux
d’arrêt toutes directions à l’intersection des promenades Kimpton et
Overland.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve de faire passer de 50 km/h à
40 km/h la limite de vitesse sur l’avenue Echowoods, la promenade Kimpton et
la rue Stittsville Main, au nord du chemin Hazeldean.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve l’installation de panneaux
d’arrêt toutes directions à l’intersection de la rue Liard et de l’avenue
Basswood.
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil approuve les résumés des observations
orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 23
mars 2022 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences
d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et
34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme
les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des documents 1 à 3.
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MOTION
Motion du conseiller G. Gower
Appuyée par la conseillère C. Curry
ATTENDU QUE le 24 juillet 2002, le Conseil
municipal a approuvé, dans sa version modifiée, la Politique sur les noms
commémoratifs; et
ATTENDU QUE conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés dans la Loi
de 2001 sur les municipalités, le Conseil municipal peut attribuer un
nom commémoratif par résolution, sans égard aux dispositions de la Politique; et
ATTENDU QUE Constantine Luty, ancien résident de Stittsville, a
laissé une marque profonde dans l’histoire de la communauté et du Canada; et
ATTENDU QUE dans les années 1940, Constantine est parti dans le
nord de la baie d’Hudson pour devenir marchand de fourrures et tenir un poste
de traite; et
ATTENDU QUE cette expérience l’a amené à travailler et à vivre
étroitement avec les Inuits de la région, classant les fourrures et fournissant
de la nourriture, ce qui constitue une tradition de longue date dans l’histoire
du Canada; et
ATTENDU QUE plus tard dans sa vie, Constantine a parcouru le pays
pour rassembler des histoires et des photos, contribuant au livre Poplarfield
& District Millennium Album, qui fait partie de la collection des
Archives nationales du Canada;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le parc Paseana, situé au 852,
place Paseana soit nommé « parc Constantine Luty »;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE soit installée une plaque commémorative
avec support au nom de Constantine Luty décrivant brièvement sa contribution.
MOTION
Motion du conseiller M. Fleury
Appuyée par lea conseillèr·e C. McKenney
ATTENDU QU’il y a longtemps que le pont Mackenzie King aurait dû
être remis en état vu la détérioration de sa structure; et
ATTENDU QUE le projet de remise en état est coordonné à un réaménagement
de la surface afin d’améliorer l’infrastructure de transport actif; et
ATTENDU QUE le personnel lancera bientôt le processus
d’appel d’offres pour que les travaux commencent cette année; et
ATTENDU QUE le projet du pont Mackenzie King ne s’étend que
de la rue Elgin à l’entrée du Centre Rideau et fait abstraction de la partie à
l’est, en direction de la rue Waller; et
ATTENDU QUE la conception actuelle présente différentes
lacunes, par exemple :
o Il manque un passage protégé pour piétons à la hauteur
des escaliers menant au parc de la Confédération pour améliorer la sécurité des
personnes circulant à pied.
o La conception de l’infrastructure cyclable est
inégale dans le corridor.
o La Ville rate actuellement l’occasion d’étendre
le projet jusqu’à la rue Waller, ce qui permettrait d’améliorer la connectivité
des réseaux cyclables à l’est du pont.
o Les voies très larges prévues dans la zone de
construction seront propices aux excès de vitesse.
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les travaux associés à ce projet soient reportés jusqu’à ce
que le personnel présente, à la prochaine réunion du Comité des transports et à
la réunion subséquente du Conseil, un rapport sur l’élimination des lacunes de
conception susmentionnées.
MOTION
Motion du conseiller S. Menard
Appuyée par lea conseillèr·e C. McKenney
ATTENDU QU’en
juin 2019, la Direction générale des transports a entamé l’Examen de la
sécurité des cyclistes aux intersections achalandées en répertoriant les
intersections achalandées où se produisent de nombreuses interactions entre
véhicules et cyclistes près des voies cyclables existantes; et
ATTENDU QUE la sélection préliminaire a permis de relever
74 intersections en fonction d’une combinaison de facteurs : forte
circulation de cyclistes, nombre élevé de véhicules automobiles faisant des
virages, limites de vitesse élevées et quatre collisions ou plus entre
automobilistes et cyclistes dans les cinq dernières années (2014-2018), avec
ajout de certains lieux où trois collisions s’étaient produites quand une tendance
se dessinait; et
ATTENDU QUE sur ces 74 intersections, 30 ont été sélectionnées
en vue d’un examen plus approfondi; et
ATTENDU QU’en septembre 2020, le personnel municipal a publié
un rapport intitulé Examen de la sécurité des cyclistes aux intersections
achalandées portant sur les conceptions finales à long terme qui propose
l’aménagement de voies cyclables séparées ou d’intersections protégées pour 29
des 30 lieux sélectionnés; et
ATTENDU QUE les conceptions pour ces 29 intersections n’ont pas
appliquées; et
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa est déterminée à augmenter la part
modale du vélo pour atteindre les cibles en matière de transport et
d’environnement; et
ATTENDU QUE le facteur primordial de la détermination de la part modale
est l’existence d’une infrastructure sécuritaire; et
ATTENDU QUE le financement nécessaire pour améliorer ces
intersections a été estimé à 32 M$; et
ATTENDU QUE les résidents d’Ottawa ont à cœur la sécurité des
cyclistes, des piétons et des automobilistes;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le personnel étudie les options
pour financer l’aménagement des 29 intersections prioritaires et fasse le
point durant le processus budgétaire 2023.
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f)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2018-273 concernant un règlement municipal désignant
en tant qu’immobilisation municipale une partie du terrain ayant pour
désignation le 1221, chemin Cyrville.
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g)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
ajouter le Plan secondaire de Manor Park Nord et Sud au volume 2A du
Plan officiel de la Ville d’Ottawa.
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h)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant
pour désignations municipales les 1144 et 1180, chemin 8th Line.
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i)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain
certaines parcelles du plan 4M-1691 situées sur le privé Anthracite, le privé
Biotite, l’avenue Darjeeling le privé Ilmenite, et le bois Damson Gardens.
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j)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2021-183 concernant la période de conservation
de certains documents de la Ville d’Ottawa.
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k)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
abroger le Règlement no 2022-64.
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l)
Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant
à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines
parcelles du plan 4M-1581 situées sur le chemin Hemlock.
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m)
Règlement visant à abroger le Règlement no
49-1999 du canton de West Carleton concernant le lot 29, plan 768.
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Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur demande.
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AVIS
Les membres
du public peuvent regarder la réunion du Conseil municipal en direct sur
RogersTV ou sur la page YouTube du Conseil municipal d’Ottawa. Pour de plus
amples détails et des mises à jour, visitez Ottawa.ca. La tribune réservée au public dans la salle Andrew-S.-Haydon n’est
pas ouverte pour le moment.
Le public ne
peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du
jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête
indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une
séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais,
le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant
au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles
dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns
frais pour le demandeur.
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