MOMENT DE RÉFLEXION 

HYMNE NATIONAL 

Conseiller R. Brockington  

ANNONCES/ ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES 

·          

Reconnaissance - Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire

APPEL NOMINAL 

ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX 

Adoption des procès-verbaux régulier de la réunion du Conseil municipal du 25 octobre 2017.

DÉCLARATION DE CONFLITS D’INTÉRÊTS, Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES 

COMMUNICATIONS 

Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·          

Nouvelle réglementation sur la surveillance présentée à Queen’s Park

·          

Consultations du gouvernement sur la réforme en matière de sécurité du revenu

Pétitions :

·          

Pétition reçue portant le nom de 33 personnes s’opposant au dessin de bâtiment d’un centre pour la science et l’innovation sur l’avenue Glenwood, proposé par le collège Ashbury situé au 362, avenue Mariposa.

ABSENCES 

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS 

Conseillers M. Qaqish et M. Taylor

ALLOCUTION DU MAIRE SUR LE BUDGET  

PRÉSENTATION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE 2018  

SERVICES GÉNÉRAUX

1.

BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2018

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

1.         Que le Conseil municipal reçoive et dépose les budgets provisoires de fonctionnement et d’immobilisations de 2018 à sa réunion du 8 novembre 2017 et qu’il les examine subséquemment en comité plénier le 13 décembre 2017.

2.         Que le Conseil municipal transmette les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2018 à chaque comité permanent du Conseil et à la Commission du transport en commun pour que ces derniers les examinent subséquemment et formulent des recommandations au Conseil en comité plénier le 13 décembre 2017.

3.         Que le Conseil municipal transmette les budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2018 du Service de technologie de l’information et les parties pertinentes du budget d’immobilisations de ServiceOttawa au Sous-comité de la technologie de l’information pour que ce dernier l’examine et formule des recommandations directement au Conseil en comité plénier le 13 décembre 2017.

COMITÉ DE DÉROGATION

2.

PRÉVISIONS PRÉLIMINAIRES DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE 2018 – COMITÉ DE DÉROGATION

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil municipal reçoive et dépose les prévisions budgétaires de fonctionnement 2018 du Comité de dérogation à sa réunion du 8 novembre 2017 aux fins de leur examen ultérieur par le Conseil siégeant en tant que comité plénier lors de la réunion prévue le 13 décembre 2017.

PRÉVENTION DU CRIME OTTAWA

3.

BUDGET DE FONCTIONNEMENT PRELIMINAIRE 2018 – PRÉVENTION DU CRIME OTTAWA

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil municipal reçoive et dépose le budget de fonctionnement préliminaire 2018 de Prévention du crime Ottawa à sa réunion du 8 novembre 2017, en vue de son étude en comité plénier par le Conseil le 13 décembre 2017.

COMMISSION DE SERVICES POLICIERS D'OTTAWA

4.

COMMISSION DE SERVICES POLICIERS D'OTTAWA - BUDGET PRÉLIMINAIRE D’IMMOBILISATION ET DE FONCTIONNEMENT 2018

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil municipal reçoive et dépose les prévisions budgétaires de fonctionnement et des immobilisations de 2018 du Service de police d’Ottawa à sa réunion du 8 novembre 2017, aux fins de leur examen ultérieur par le Conseil siégeant en tant que comité plénier lors de la réunion prévue le 13 décembre 2017.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE D’OTTAWA

5.

BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE D’OTTAWA : PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE 2018

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil municipal reçoive et dépose les prévisions budgétaires de fonctionnement et des immobilisations de 2018 de la Bibliothèque publique d’Ottawa, en vue de son étude en comité plénier par le Conseil le 13 décembre 2017.

CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA

6.

BUDGET PROVISOIRE DE FONCTIONNEMENT POUR 2018 POUR LE CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA

RECOMMANDATION DU CONSEIL DE SANTÉ

Que le Conseil municipal reçoive et dépose le Budget provisoire de fonctionnement pour 2017 pour le Conseil de santé d’Ottawa à sa réunion du 8 novembre 2017, en vue de son étude en comité plénier par le Conseil le 13 décembre 2017.

SERVICES DE L'INNOVATION ET DU RENDEMENT

7.

RAPPORT D’ANALYSE DES ETP – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES AUX PREVISIONS BUDGÉTAIRES

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil municipal prenne connaissance du Rapport d’analyse des ETP à titre d renseignements supplémentaires aux prévisions budgétaires de 2018.

RAPPORTS 

SERVICES GÉNÉRAUX

8.

RÈGLEMENTS VISANT À AUTHORISER L’ÉMISSION D’OBLIGATIONS TOTALISANT 102 MILLIONS DE DOLLARS

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil adopte un Règlement sur les débentures, essentiellement sous la forme du Document 1 ci-joint, en vue d’autoriser l’émission de débentures pour un montant nominal de 102 000 000 $.

RAPPORTS DES COMITÉS 

RAPPORT NO 29 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

9.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – PARTIE DU 3315, CHEMIN SHEA

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 relativement à une partie du 3315, chemin Shea, de façon à autoriser un plan de lotissement comprenant des maisons isolées et un parc dans les secteurs désignés Village dans le Plan officiel, comme l’explique en détail le Document 2.

RAPPORT NO 53 DU COMITÉ DE L’URBANISME

10.

MANUEL D’AMÉNAGEMENT DES PARCS, 2E VERSION

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         approuve le Manuel d’aménagement des parcs, 2e édition, décrit dans le présent rapport et joint en tant que document 1;

2.         délègue au directeur général des loisirs, de la culture et des installations le pouvoir d’approuver des modifications mineures au Manuel, au besoin.

11.

BÂTIR DES BANLIEUES MEILLEURES ET PLUS INTELLIGENTES ET EXAMEN DES NORMES D’INFRASTRUCTURE : COUPES TRANSVERSALES DES ARTÈRES

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve les Coupes transversales des artères présentées dans le document 1.

12.

PROTOCOLE D’ENTENTE AVEC CRT DEVELOPMENTS INC. AU SUJET DE L’ACQUISITION DU BOISÉ DU CHEMIN SHEA EN ÉCHANGE D’ARGENT ET DE LA RÉSERVATION DU TERRAIN À VOCATION DE PARC

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         approuve le protocole d’entente conclu avec CRT Developments inc. pour l’acquisition du boisé du chemin Shea, qui prévoit la réservation d’une parcelle pour l’aménagement d’un parc et le financement de l’achat à même le Fonds de réserve municipal d’acquisition de zones de ressources environnementales;

2.         délègue au directeur général de la Planification, de l’Infrastructure et du Développement économique le pouvoir de conclure et de signer les accords nécessaires avec CRT Developments inc. et Hydro One pour l’acquisition du boisé du chemin Shea et l’implantation des installations de parc sur la servitude de Hydro One;

3.         approuve l’affectation de 1 647 573 $ prélevés du Fonds de réserve municipal d’acquisition de zones de ressources environnementales à l’acquisition du dit terrain.

13.

DEMANDE DE MODIFICATION DU 61, CHEMIN PARK, UNE PROPRIÉTÉ SITUÉE DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DE ROCKCLIFFE PARK ET DÉSIGNÉE EN VERTU DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         approuve la demande de modification du bâtiment situé au 61, chemin Park, conformément aux plans préparés par Robertson Martin Architects, reçus le 24 août 2017 et datés du 16 août 2017;

2.         approuve la demande de démolition du garage situé au 61, chemin Park, en face de l’avenue Elmwood;

3.         approuve la conception de l’aménagement paysager autour du 61, chemin Park, conformément aux plans préparés par Robertson Martin Architects, reçus le 24 août 2017 et datés du 16 août 2017;

4.         délègue au directeur général de Planification, Infrastructure et Développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs de conception;

5.         délivre un permis en matière de patrimoine dont la date d’expiration est fixée à deux ans après la date de délivrance.

(Nota : Le délai réglementaire de 90 jours d’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 22 novembre 2017.)

(Nota : L’approbation de la demande de modification de cette propriété aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario ne signifie pas pour autant qu’elle satisfait aux conditions de délivrance d’un permis de construire.)

14.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – PARTIE DU 6211, CHEMIN RENAUD

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 concernant une partie du 6211, chemin Renaud, en vue de permettre un lotissement résidentiel comprenant 3 maisons isolées et 55 maisons en rangée, comme l’explique en détail le document 2.

15.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 1620 ET 1636, CHEMIN MAPLE GROVE

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 relativement aux 1620 et 1636, chemin Maple Grove, de façon à permettre un lotissement résidentiel comprenant environ 946 unités d’habitation, une école élémentaire, un îlot commercial local et trois parcs, comme le précise le document 2.

16.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 991, AVENUE CARLING

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour la propriété située au 991, avenue Carling, en vue de permettre un terrain de stationnement pour une durée temporaire de trois ans, comme l’explique en détail le document 2.

17.

ÉTUDE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DE PORTÉE GÉNÉRALE LIÉE AU PROJET DE LA CONDUITE D’EAU PRINCIPALE DU CHEMIN GREENBANK

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil prenne acte de l’étude d’évaluation environnementale de portée générale dans le cadre du projet de la conduite d’eau principale du chemin Greenbank, comme l’explique en détail le document 1, et demande au personnel de procéder au dépôt d’un avis d’achèvement de l’étude ouvrant une période d’examen public de 30 jours, conformément à la procédure prévue à l’Annexe « B » de l’Évaluation environnementale municipale de portée générale de l’Ontario.

18.

ÉTUDE D’ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE DU RACCORDEMENT NORTH ISLAND

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil prenne acte de l’étude d’évaluation environnementale de portée générale concernant le Projet du raccordement North Island, comme le précise le document 1, et demande au personnel de déposer un avis d’achèvement de l’étude ouvrant une période d’examen public de 30 jours, conformément à la procédure prévue à l’annexe « B » de l’Évaluation environnementale municipale de portée générale de l’Ontario.

RAPPORT NO 28 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

19.

PANNEAUX D’ARRÊT TOUTES DIRECTIONS LÀ OÙ L’AVENUE DE LA FAMILLE-LAPORTE CROISE LA RUE MISHAWASHKODE ET LA CÔTE DE LA MINOTERIE, À L’INTERSECTION DE LA PROMENADE VISTAPARK ET DE L’AVENUE CLARINGTON AINSI QUE LÀ OÙ L’AVENUE HARVEST VALLEY CROISE LA COURS GLASTONBURY ET LA PROMENADE BEAUDELAIRE

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve l’installation de panneaux d’arrêt toutes directions là où l’avenue de la Famille-Laporte croise la rue Mishawashkode et la côte de la Minoterie, à l’intersection de la promenade Vistapark et de l’avenue Clarington ainsi que là où l’avenue Harvest Valley croise la cours Glastonbury et la promenade Beaudelaire.

ORDRE DU JOUR POUR APPROBATION EN BLOC 

RAPPORT NO 29 DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES

A.

MODIFICATION AU PLAN OFFICIEL ET AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 1346 ET PARTIE DU 1380, CHEMIN BANKFIELD

RECOMMANDATION DU COMITÉ

1.         Que le Conseil approuve ce qui suit :

a.         Une modification au Plan officiel, Volume 2C – Plan secondaire de Manotick, afin de permettre l’établissement d’un concessionnaire d’automobiles sur la propriété située au 1346, chemin Bankfield, comme l’explique en détail le document 1;

b.        Une modification au Règlement de zonage 2008-250 relativement à une partie du 1380, chemin Bankfield, afin de permettre l’établissement d’un concessionnaire d’automobiles, comme le montre le document 2 et l’explique en détail le document 3.

B.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 2980, CHEMIN COLONIAL

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 relativement au 2980, chemin Colonial, de façon à permettre un ajout proposé à une maison de retraite, comme le précise le document 2.

C.

DRAIN MUNICIPAL O’KEEFE – NOMINATION D’UN INGÉNIEUR

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil nomme M. Andy Robinson, ing., de la firme Robinson Consultants Inc., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport aux termes du paragraphe 78(1) de la Loi sur le drainage afin de renseigner le Conseil sur l’état actuel du drain municipal O’Keefe et de lui indiquer si un ou plusieurs des projets énumérés au paragraphe 78(1.1) sont nécessaires pour faciliter l’utilisation, l’entretien ou la remise en état des installations de drainage, des terrains ou des routes.

D.

DRAIN MUNICIPAL TASSE-REGIMBALD – NOMINATION D’UN INGÉNIEUR

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil nomme M. Andy Robinson, ing., de la firme Robinson Consultants Inc., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport aux termes du paragraphe 78(1) de la Loi sur le drainage afin de renseigner le Conseil sur l’état actuel du drain municipal Tasse-Regimbald et de lui indiquer si un ou plusieurs des projets énumérés au paragraphe 78(1.1) sont nécessaires pour faciliter l’utilisation, l’entretien ou la remise en état des installations de drainage, des terrains ou des routes.

E.

DRAIN MUNICIPAL THOMAS GAMBLE – NOMINATION D’UN INGÉNIEUR

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil nomme M. Matthew Ford, ing., de la firme M. A. Ford & Associates Inc., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport aux termes du paragraphe 78(1) de la Loi sur le drainage afin de renseigner le Conseil sur l’état actuel du drain municipal Thomas-Gamble et de lui indiquer si un ou plusieurs des projets énumérés au paragraphe 78(1.1) sont nécessaires pour faciliter l’utilisation, l’entretien ou la remise en état des installations de drainage, des terrains ou des routes.

F.

DRAIN MUNICIPAL KILROE – NOMINATION D’UN INGÉNIEUR

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil nomme M. Andy Robinson, ing., de la firme Robinson Consultants Inc., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport aux termes du paragraphe 78(1) de la Loi sur le drainage afin de renseigner le Conseil sur l’état actuel du drain municipal Kilroe et de lui indiquer si un ou plusieurs des projets énumérés au paragraphe 78(1.1) sont nécessaires pour faciliter l’utilisation, l’entretien ou la remise en état des installations de drainage, des terrains ou des routes.

RAPPORT NO 28 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

G.

RÉDUCTION DE LA VITESSE LE LONG DE LA PROMENADE SUSSEX ENTRE LA RUE BOTELER ET RIDEAU GATE

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil réduit la limite de vitesse le long de la promenade Sussex, entre la rue Boteler et Rideau Gate, de 60 km/heure à 50 km/heure.

H.

RAPPORT ANNUEL 2016 DU SERVICE DU STATIONNEMENT

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil prenne connaissance du rapport annuel 2016 du Service du stationnement.

GREFFIER MUNICIPAL ET AVOCAT GÉNÉRAL

I.

RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS ORALES ET ÉCRITES DU PUBLIC SUR LES QUESTIONS ASSUJETTIES AUX EXIGENCES D’EXPLICATION AUX TERMES DE LA LOI 73 EXAMINÉS À LA RÉUNION DU CONSEIL DU 25 OCTOBRE 2017

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil municipal approuve le résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la loi 73, la Loi de 2015 pour une croissance intelligente de nos collectivités, qui ont été étudiées à la réunion du Conseil du 25 octobre 2017, comme l’énonce le document 1 et le décrit le présent rapport.

POINT À HUIS CLOS *

i.

NÉGOCIATION COLLECTIVE – INSTITUT PROFESSIONNEL DU PERSONNEL MUNICIPAL (IPPM) - RATIFICATION DE L’ENTENTE DE PRINCIPE – À HUIS CLOS – DATE DU COMPTE RENDU : À LA RATIFICATION DE L’ENTENTE PAR LE CONSEIL

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS 

Conseillers M. Qaqish et M. Taylor  

MOTIONS DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉ ANTÉRIEUREMENT 

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE 

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN À UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE) 

AVIS D’INTENTION

·          

Avis d’intention du commissaire à l’intégrité de soumettre le Rapport annuel de 2017 à l’examen du Conseil municipal à sa réunion du 22 novembre 2017.

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS 

Conseillers M. Qaqish et M. Taylor  

TROIS LECTURES 

a)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à remplacer le nom de la rue Michael Street, une route municipale de la ville d’Ottawa, par rue Michael Street North/Nord.

b)            Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (avenue Meteor).

c)            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2017-180 sur la nomination des agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

d)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage du bien-fonds ayant pour désignation municipale le 991, avenue Carling.

e)            Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du bien-fonds ayant pour désignation municipale est le 1380, chemin Bankfield.

f)             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage du bien-fonds ayant pour désignation municipale le 2980, chemin Colonial.

g)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du bien-fonds ayant pour désignation municipale le 3315, chemin Shea.

h)           Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du bien-fonds ayant pour désignation municipale est le 6211, chemin Renaud.

i)             Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le règlement municipal n^o 2008-250 afin de changer le zonage des bien-fonds ayant pour désignations municipales le1620 et le 1636, chemin Maple Grove.

j)              Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’emprunt de fonds sous forme de débentures à fonds d’amortissement d’une durée de 30 ans et d’un montant principal de 102 000 000 $, afin de couvrir le coût de certains travaux d’immobilisation de la Ville d’Ottawa.

RÈGLEMENT DE RATIFICATION 

Conseillers M. Qaqish et M. Taylor

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS 

LEVÉE DE LA SÉANCE 

Conseillers M. Qaqish et M. Taylor  

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur demande. 

AVIS

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos.  Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.