CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
Mercredi 23 septembre 2015, 10 h
Salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest
ORDRE DU JOUR 18
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil :
1. Prenne connaissance des états financiers
vérifiés de la Société d’aménagement communautaire du quartier du moulin de
Manotick pour l’année 2014 compris dans le Rapport annuel joint en tant que
document 1;
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2. Nomme Ernst & Young LLP en tant que
vérificateur de la Société d’aménagement communautaire du quartier du moulin
de Manotick pour l’année 2015.
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RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que
le Conseil approuve :
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1. le Plan de conception communautaire de la
rue Bank, de South Keys à Blossom Park, décrit dans le document 2;
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2. les modifications au Plan officiel
décrites dans le document 3, notamment l’ajout du Plan secondaire de la rue
Bank, de South Keys à Blossom Park;
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3. une modification au Règlement de zonage
(no 2008-250) pour mettre en œuvre le Plan secondaire de la rue
Bank, de South Keys à Blossom Park, comme le montrent les cartes contenues
dans le document 4 et comme il est exposé dans le document 5.
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RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que
le Conseil approuve :
1. une exception aux clauses (b) et (c) de
l’article 122A.(1) du Règlement no 2005-439 régissant les
enseignes permanentes sur les propriétés privées, tel que modifié, afin de
permettre une murale sur le mur de soutènement en béton situé au 3, rue
Lowrey et donnant sur la rue Garland;
2. une exception à l’article 4 du Règlement
no 2003-520 concernant les enseignes sur les routes de la ville,
tel que modifié, afin de permettre une murale sur l’emprise routière de la
rue Garland.
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RAPPORT
NO 5 DE LA COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DE LA COMMISSION
Délégations : Aucun.
Débat : La commission a discuté ce
point pendant une heure et quarante-cinq minutes.
Vote : Les recommandations sont ADOPTÉES, telles
que présentées.
Directives au personnel :
1. Que le personnel fournisse le total des coûts de licenciement pour
les postes de gestion;
2. Que le personnel fournisse de l’information sur les leçons tirées
des coûts de l’entretien causé par le froid en février dernier;
3. Que le personnel fournisse les prévisions d’achalandage pour la
Ligne de la Confédération du train léger.
Position du conseiller de quartier : À l'échelle de la ville.
Position du Comité consultatif : Aucun.
RECOMMANDATIONS
DE LA COMMISSION
Que
le Conseil :
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1. Prenne connaissance du rapport d’étape
pour le 2e trimestre et des prévisions pour la fin de l’exercice;
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2. Approuve les clôtures et ajustements de
projets d’immobilisations, comme il est présenté dans les documents 3 et 4.
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RECOMMANDATIONS
DE LA COMMISSION
Que
le Conseil municipal approuve :
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1. La création du poste d’agent de
vérification de la conformité réglementaire du train léger pour le réseau de
train léger de la Ville d’Ottawa, comme décrit dans le présent rapport;
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2. La délégation de pouvoirs au directeur
municipal pour qu’il prépare et présente le rapport réglementaire annuel sur
le réseau de train léger de la Ville d’Ottawa à Transports Canada;
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3. La délégation de pouvoirs au directeur
municipal pour qu’il conclue un contrat de services ou de soutien avec un
tiers, qui fournira des services d’enquête indépendants relativement au
réseau de train léger de la Ville d’Ottawa.
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ORDRE
DU JOUR POUR APPROBATION EN BLOC
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RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
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Que
le Conseil:
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1. prenne connaissance de la liste des
projets financés par le Programme de partenariat communautaire pour les
projets d’immobilisations secondaires en 2014, comme il est précisé dans le
document 1 et décrit dans le présent rapport;
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2. approuve la liste des grands projets
d’immobilisations de 2015, comme il est précisé dans le document 2 et décrit
dans le présent rapport ainsi que dans l’enveloppe budgétaire du programme
approuvée par le Conseil;
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3. prenne connaissance du compte-rendu
relatif aux grands projets d’immobilisations de l’année précédente, comme
l’explique en détail le document 3.
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RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que
le Conseil approuve une modification au Plan officiel, jointe en tant que
Document 1, comme il est décrit dans le présent rapport.
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RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que
le Conseil approuve la continuation du programme de remboursement pour les
frais liés à l’aménagement pour les organismes de bienfaisance et à but non
lucratif, conformément à la Politique sur les contributions et les
subventions de la Ville.
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MOTION
Motion du conseiller S. Moffatt
Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry
ATTENDU
QUE la Ville d’Ottawa a reçu une demande d’appui pour une installation de
production de biogaz en milieu rural;
ATTENDU
QUE le soutien du Conseil municipal pour des demandes individuelles peut
favoriser l’admissibilité de ces projets au Programme de tarifs de rachat
garantis (TRG);
ATTENDU
QUE les projets d’énergie renouvelable concordent avec les priorités pour le
mandat du Conseil 2015-2018 concernant les Services environnementaux durables
(appuyer la durabilité environnementale d’Ottawa) et la prospérité économique
(soutenir la croissance de l’économie locale);
ATTENDU
QUE la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE)
exige que chaque projet soit soutenu par une motion distincte, et que l’ordre
dans lequel les soumissions sont reçues est pris en compte lors du processus
d’approbation;
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la motion appuyant le
projet d’installation de production de biogaz dans le cadre du Programme de
TRG, lequel figure à l’annexe A.
Annexe A
ATTENDU QUE les termes principaux non définis dans les
présentes sont définis dans les règles du Programme de TRG, version 4.0;
ATTENDU QUE Schouten Corner View Farms Ltd. (le « requérant »)
propose de construire et d’exploiter une installation de production de biogaz
(le « projet ») au 6125, chemin Malakoff, Richmond (Ontario) K0A 2Z0 (la «
propriété »), dans la ville d’Ottawa et dans le cadre du Programme de TRG
provincial;
ATTENDU QUE le requérant a demandé au Conseil municipal
d’Ottawa d’approuver par une résolution la construction et l’exploitation du
projet sur la propriété.
ATTENDU QUE, conformément aux règles du Programme de TRG,
version 4.0, les requérants dont les projets reçoivent l’appui officiel des
municipalités locales se verront attribuer des points de priorité, qui
pourraient faire en sorte que ces requérants reçoivent un contrat dans le
cadre du programme avant les autres;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal
d’Ottawa appuie la construction et l’exploitation du projet sur la propriété
en question.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution a pour seul
but de permettre au requérant d’obtenir des points de priorité dans le cadre
du Programme de TRG, qu’elle ne constitue aucune autre forme d’approbation
municipale à l’égard de la demande ou du projet et qu’elle ne doit servir
aucun autre but.
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(Conseillers E. El-Chantiry et K. Egli)
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TROIS LECTURES
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a) Règlement de la Ville
d’Ottawa abrogeant le Règlement no 2014-406 afin d’établir
certaines parcelles en routes publiques et de les affecter à l’utilisation
publique (rue Abbott et avenue Robert Grant).
b) Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur les voies
réservées aux pompiers.
c) Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004-60 afin d’affecter des
agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement
sur les propriétés privées.
d) Règlement de la Ville
d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de
terrain certaines parcelles du plan 4M 1387 situées aux 522 et 524, avenue
Harvest Valley.
e) Règlement de la Ville
d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de
terrain certaines parcelles du plan 4M 1473 situées sur la voie du Pin Rouge.
f) Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin de mettre en
œuvre le Plan de conception communautaire de la rue Bank, de South Keys à
Blossom Park.
g) Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008 250 afin de mettre en œuvre le Plan
secondaire de la rue Bank, de South Keys à Blossom Park.
h) Règlement de la Ville
d’Ottawa modifiant le Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin de mettre en
œuvre des politiques pour le partage des coûts d’aménagement des parcs à
l’extérieur de la Ceinture de verdure et dans le secteur rural.
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Des services d’interprétation simultanée des réunions sont
offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur
demande.
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AVIS
Le public
ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre
du jour débattus à huis clos. Toute
personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de
régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire,
le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en
visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président
de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans
l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais
pour le demandeur.
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