CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
Mercredi 23 septembre 2015
10 h
Salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest
PROCèS VERBAL NO 18
Le Conseil municipal
de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 23 septembre 2015 à 10 h à la
salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa.
Le maire Jim Watson
préside l’assemblée et demande au Conseil de participer à un moment de
réflexion.
Le Conseil a observé un moment de silence à la mémoire de Carol
Parker, ancienne conseillère municipale pour le canton d’Osgoode. Mme Parker
est décédée le dimanche 6 septembre 2015.
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L’hymne national est interprété par Evan Cecchetto.
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Tous les membres sont
présents sauf le conseiller J. Cloutier.
Aucune déclaration de
conflit d’intérêts n’est déposée.
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MOTION NO 18/1
Motion
du conseiller E. El-Chantiry
Appuyée
par le conseiller K. Egli
Que le rapport de la Société
d'aménagement communautaire du quartier du moulin de Manotick intitulé « Société
d’aménagement communautaire du quartier du moulin de Manotick – Rapport
annuel de 2014 », le rapport no 7 du Comité des services communautaires et de protection, le rapport no 13 du
Comité de l’urbanisme, et le rapport no 5 de la Commission du
transport en commun soient reçus et examinés.
Que les Règles de procédure soient suspendues
afin de prendre connaissance et d’examiner le
rapport no 14 du Comité de l’urbanisme (paragraphe 29.(3)), en
raison de l’urgence de l’article contenu dans le rapport (la raison
précise est expliquée ci-après); et
(La suspension des Règles est demandée pour le rapport no 14
du Comité de l’urbanisme (point 3 de l’ordre du jour), en raison de
l’échéancier, afin de rendre possible la mise en œuvre du Projet de création
de murales tant que les conditions météorologiques le permettent.)
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ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS
DU RAPPORT
Que
le Conseil :
1. Prenne
connaissance des états financiers vérifiés de la Société d’aménagement
communautaire du quartier du moulin de Manotick pour l’année 2014 compris
dans le Rapport annuel joint en tant que document 1;
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2. Nomme
Ernst & Young LLP en tant que vérificateur de la Société d’aménagement
communautaire du quartier du moulin de Manotick pour l’année 2015.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve :
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1. le
Plan de conception communautaire de la rue Bank, de South Keys à Blossom
Park, décrit dans le document 2;
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2. les
modifications au Plan officiel décrites dans le document 3, notamment l’ajout
du Plan secondaire de la rue Bank, de South Keys à Blossom Park;
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3. une modification au Règlement de zonage
(no 2008-250) pour mettre en œuvre le Plan secondaire de la rue
Bank, de South Keys à Blossom Park, comme le montrent les cartes contenues
dans le document 4 et comme il est exposé dans le document 5.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve :
1. une
exception aux clauses (b) et (c) de l’article 122A.(1) du Règlement no
2005-439 régissant les enseignes permanentes sur les propriétés privées, tel
que modifié, afin de permettre une murale sur le mur de soutènement en béton
situé au 3, rue Lowrey et donnant sur la rue Garland;
2. une
exception à l’article 4 du Règlement no 2003-520 concernant les
enseignes sur les routes de la ville, tel que modifié, afin de permettre une
murale sur l’emprise routière de la rue Garland.
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ADOPTÉES
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RAPPORT NO
5 DE LA COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN
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RECOMMANDATIONS DE LA
COMMISSION
Que le Conseil :
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1. Prenne
connaissance du rapport d’étape pour le 2e trimestre et des prévisions pour
la fin de l’exercice;
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2. Approuve
les clôtures et ajustements de projets d’immobilisations, comme il est
présenté dans les documents 3 et 4.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS DE LA
COMMISSION
Que le Conseil municipal
approuve :
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1. La
création du poste d’agent de vérification de la conformité réglementaire du
train léger pour le réseau de train léger de la Ville d’Ottawa, comme décrit
dans le présent rapport;
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2. La
délégation de pouvoirs au directeur municipal pour qu’il prépare et présente
le rapport réglementaire annuel sur le réseau de train léger de la Ville
d’Ottawa à Transports Canada;
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3. La
délégation de pouvoirs au directeur municipal pour qu’il conclue un contrat
de services ou de soutien avec un tiers, qui fournira des services d’enquête
indépendants relativement au réseau de train léger de la Ville d’Ottawa.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
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Que le Conseil:
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1. prenne
connaissance de la liste des projets financés par le Programme de partenariat
communautaire pour les projets d’immobilisations secondaires en 2014, comme
il est précisé dans le document 1 et décrit dans le présent rapport;
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2. approuve
la liste des grands projets d’immobilisations de 2015, comme il est précisé
dans le document 2 et décrit dans le présent rapport ainsi que dans
l’enveloppe budgétaire du programme approuvée par le Conseil;
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3. prenne
connaissance du compte-rendu relatif aux grands projets d’immobilisations de
l’année précédente, comme l’explique en détail le document 3.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve
une modification au Plan officiel, jointe en tant que Document 1, comme il
est décrit dans le présent rapport.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la
continuation du programme de remboursement pour les frais liés à
l’aménagement pour les organismes de bienfaisance et à but non lucratif,
conformément à la Politique sur les contributions et les subventions de la
Ville.
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ADOPTÉE
REÇUE
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MOTION NO 18/2
Motion
du conseiller E. El-Chantiry
Appuyée
par le conseiller K. Egli
Que le
rapport de la Société
d'aménagement communautaire du quartier du moulin de Manotick intitulé «
Société d’aménagement communautaire du quartier du moulin de Manotick –
Rapport annuel de 2014 », le rapport no 7 du Comité des services
communautaires et de protection, les rapports nos 13 et 14 du
Comité de l’urbanisme, et le rapport no 5 de la Commission du
transport en commun soient
reçus et adoptés, dans leur version modifiée.
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ADOPTÉE
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MOTION NO 18/3
Motion du conseiller S. Moffatt
Appuyée par le conseiller E. El-Chantiry
ATTENDU
QUE la Ville d’Ottawa a reçu une demande d’appui pour une installation de
production de biogaz en milieu rural;
ATTENDU
QUE le soutien du Conseil municipal pour des demandes individuelles peut
favoriser l’admissibilité de ces projets au Programme de tarifs de rachat
garantis (TRG);
ATTENDU
QUE les projets d’énergie renouvelable concordent avec les priorités pour le
mandat du Conseil 2015-2018 concernant les Services environnementaux durables
(appuyer la durabilité environnementale d’Ottawa) et la prospérité économique
(soutenir la croissance de l’économie locale);
ATTENDU
QUE la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE)
exige que chaque projet soit soutenu par une motion distincte, et que l’ordre
dans lequel les soumissions sont reçues est pris en compte lors du processus
d’approbation;
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la motion appuyant le
projet d’installation de production de biogaz dans le cadre du Programme de
TRG, lequel figure à l’annexe A.
Annexe A
ATTENDU QUE les termes principaux non définis dans les
présentes sont définis dans les règles du Programme de TRG, version 4.0;
ATTENDU QUE Schouten Corner View Farms Ltd. (le « requérant »)
propose de construire et d’exploiter une installation de production de biogaz
(le « projet ») au 6125, chemin Malakoff, Richmond (Ontario) K0A 2Z0 (la «
propriété »), dans la ville d’Ottawa et dans le cadre du Programme de TRG
provincial;
ATTENDU QUE le requérant a demandé au Conseil municipal
d’Ottawa d’approuver par une résolution la construction et l’exploitation du
projet sur la propriété.
ATTENDU QUE, conformément aux règles du Programme de TRG,
version 4.0, les requérants dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités
locales se verront attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en
sorte que ces requérants reçoivent un contrat dans le cadre du programme
avant les autres;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal
d’Ottawa appuie la construction et l’exploitation du projet sur la propriété
en question.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution a pour seul
but de permettre au requérant d’obtenir des points de priorité dans le cadre
du Programme de TRG, qu’elle ne constitue aucune autre forme d’approbation
municipale à l’égard de la demande ou du projet et qu’elle ne doit servir
aucun autre but.
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ADOPTÉE
MOTION NO 18/4
Motion
du conseiller S. Moffatt
Appuyée
par le conseiller E. El-Chantiry
Que les règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée
la motion suivante pour permettre au requérant de présenter une proposition
pour un projet de production d’hydroélectricité dans le cadre du Programme de
TRG.
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a reçu une nouvelle demande de soutien
pour un projet d’installation hydroélectrique en milieu rural, et que le
soutien du Conseil municipal pour les soumissions individuelles favorise leur
admission au programme;
ATTENDU QUE les projets d’énergie renouvelable concordent avec les
priorités pour le mandat du Conseil 2015-2018 concernant les services
environnementaux durables (Appuyer la durabilité environnementale d’Ottawa) et
la prospérité économique (Soutenir la croissance de l’économie locale);
ATTENDU QUE la Ville a été informée de cette exigence après la
réunion du Conseil du 9 septembre 2015;
ATTENDU QUE la Société indépendante d’exploitation du réseau
d’électricité (SIERE) exige que chaque projet soit soutenu par une motion
distincte, et que l’ordre dans lequel les propositions sont reçues est pris en
compte lors du processus d’approbation;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la motion
appuyant le projet d’installation de production hydroélectrique dans le cadre
du Programme de TRG, laquelle figure à l’annexe A.
Annexe A
ATTENDU
QUE les termes principaux non définis dans les présentes sont définis dans les
règles du Programme de TRG, version 4.0;
ATTENDU
QUE Burritts Rapids Hydro Inc. (le « requérant »), en vertu du
Programme de TRG, projette de construire et d’exploiter une petite installation
de production hydroélectrique (le « projet ») sur la rivière Rideau
(cotes foncières 03924‑0121, 03924‑0118, 03924‑0120 et
03924‑0232 [Ville d’Ottawa], et 68114‑0087 [municipalité de North
Grenville]) (la « propriété »), dans la ville d’Ottawa et la
municipalité de North Grenville;
ATTENDU
QUE le requérant a demandé au Conseil municipal d’Ottawa d’approuver par une
résolution la construction et l’exploitation du projet sur la propriété;
ATTENDU
QUE, conformément aux règles du Programme de TRG, version 4.0, les
requérants dont les projets reçoivent l’appui officiel des municipalités
locales se verront attribuer des points de priorité, qui pourraient faire en
sorte que ces requérants reçoivent un contrat dans le cadre du programme avant
les autres;
PAR
CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa appuie la
construction et l’exploitation du projet sur la propriété;
IL
EST EN OUTRE RÉSOLU QUE cette résolution a pour seul but de permettre au
requérant d’obtenir des points de priorité dans le cadre du Programme de TRG,
qu’elle ne constitue aucune autre forme d’approbation municipale à l’égard de
la demande ou du projet et qu’elle ne doit servir à aucun autre but.
ADOPTÉE
MOTION NO 18/5
Motion du conseiller
J. Leiper
Appuyée par le
conseiller K. Egli
Que les règles de procédure soient suspendues afin que soit
présentée la motion suivante, qui vise le transfert d’un brigadier scolaire le
plus vite possible puisque l’année scolaire est déjà entamée.
ATTENDU QUE les élèves de l’école publique
Devonshire ont été transférés pour un an au St. Ambrose Training Centre of
Excellence, dans le quartier de l’Hôpital Civic d’Ottawa, pendant que leur
école est en rénovation;
ATTENDU QUE le fait d’aider les enfants à
traverser la rue en toute sûreté améliore la sécurité dans le quartier,
notamment en encourageant les parents à laisser leurs enfants aller à l’école à
pied plutôt que de les y reconduire en voiture;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil
municipal demande au personnel de transférer le brigadier scolaire adulte
travaillant actuellement au coin de l’avenue Bayswater et de la rue Laurel afin
qu’il se trouve plutôt au coin de l’avenue Bayswater et de la rue Beech pour le
reste de l’année scolaire 2015‑2016.
ADOPTÉE
MOTION NO 18/6
Motion du maire J.
Watson
Appuyée par le
conseiller M. Taylor
Que les règles de procédure soient suspendues afin de respecter les
échéances prévues dans le contrat de travail du directeur municipal et de
lancer le processus de recrutement dès que possible, comme le prévoit la motion
suivante :
ATTENDU QUE le 10 mars 2004, le Conseil municipal a
approuvé l’embauche de M. Kent Kirkpatrick au poste de directeur
municipal;
ATTENDU QUE M. Kirkpatrick, qui travaille dans la fonction
publique municipale depuis plus de 25 ans, est le directeur municipal
ayant occupé ce poste le plus longtemps pour la Ville d’Ottawa fusionnée et a
été responsable de la mise en œuvre ou de l’achèvement de nombreux projets d’envergure
à l’échelle de la Ville, comme la Ligne de la Confédération et le Plan de
partenariat du parc Lansdowne, malgré qu’il ait reçu tôt pendant son mandat un
diagnostic de sclérose en plaques;
ATTENDU QUE M. Kirkpatrick a indiqué qu’en raison de son état
de santé actuel, il ne peut accepter de renouveler son contrat de travail pour
un an de plus;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal :
1.
remercie M. Kirkpatrick pour son
leadership et son travail précieux en tant qu’employé de la Ville d’Ottawa
pendant les 25 années de sa carrière dans le monde municipal, et surtout
pendant les 11 années où il a été directeur municipal;
2.
envoie à M. Kirkpatrick, comme le
prévoit son contrat de travail, un avis écrit de la Ville indiquant que le
Conseil n’a pas l’intention de renouveler son contrat pour une année de plus vu
sa lettre du 22 septembre 2015, dont une copie est jointe à la
présente motion;
3.
approuve que le maire, qui est le président
du Comité des finances et du développement économique, et tous les membres de
ce comité forment le comité d’embauche devant passer en entrevue les candidats
au poste de directeur municipal, et que le maire obtienne des membres du
Conseil leur avis sur les qualifications attendues du nouveau directeur
municipal et leurs attentes à son égard;
4.
approuve le recrutement d’une société externe
de recherche par l’entremise de la liste des offres à commandes de la Ville
pour aider le comité d’embauche à chercher un nouveau directeur municipal parmi
les cadres, avec un budget maximum de 50 000 $;
5.
demande au personnel du Bureau du greffier
municipal et chef du contentieux d’offrir le soutien administratif nécessaire
au comité d’embauche;
6.
demande au comité d’embauche de présenter dès
que possible au Conseil municipal un candidat pour le poste de directeur
municipal.
ADOPTÉE
Le
22 septembre 2015
Maire
Jim Watson
110, avenue Laurier Ouest
Ottawa (Ontario) K1P 1J1
Monsieur
le Maire,
La
présente lettre vise à vous renseigner sur mon handicap vu l’approche de
l’éventuel renouvellement de mon mandat comme directeur municipal.
Depuis
de nombreuses années, je m’efforce de remplir mon rôle malgré ma sclérose en
plaques progressive secondaire. Avec le temps, il est devenu de plus en plus
difficile pour moi d’assumer mes fonctions. J’ai récemment consulté mon
professionnel de la santé à ce sujet.
À
la suite de cette consultation, j’ai déterminé qu’en raison de ma déficience
progressive, je ne peux m’engager à renouveler mon mandat, qui se termine le
31 mars 2016.
Sachez
que mon engagement envers la Ville d’Ottawa demeure aussi fort que jamais, et
que je continuerai d’y contribuer au mieux de mes capacités d’ici la fin de mon
mandat.
Veuillez
agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
Le
directeur municipal,
Kent Kirkpatrick
MOTION NO 18/7
Motion du conseiller E. El-Chantiry
Appuyée par le conseiller S. Moffatt
Que les règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée
la motion suivante :
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a acquis en 2007 le 1116, rue Bridge,
connu en tant que « propriété Holloway »;
ATTENDU QUE le potentiel d’aménagement de la propriété Holloway est
nul en raison de l’escarpement prononcé du terrain et des retraits de
30 mètres établis pour des raisons environnementales;
ATTENDU QUE le Conseil municipal a demandé au personnel de conserver
la propriété Holloway pour un usage futur par la Ville;
ATTENDU QUE plusieurs organismes communautaires collaborent pour
créer sur la propriété Holloway un parc commémoratif qui s’harmoniserait au
cénotaphe adjacent;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE soit
désignée comme parc l’ancienne propriété Holloway, qui couvre environ
153,10 mètres carrés (1 648 pieds carrés) et fait partie du
lot 1, concession A (façade interrompue), North Gower.
ADOPTÉE
MOTION
Motion de la
conseillère J. Harder
Appuyée par le
conseiller J. Mitic
ATTENDU QUE le 12 mai 2013, Rowan Stringer, une
adolescente de 17 ans résidant à Barrhaven, est décédée des suites de
multiples blessures à la tête qu’elle a subies en jouant au rugby pour son
école secondaire;
ATTENDU QUE le coroner, après son enquête sur le décès de
Rowan Stringer, a formulé 49 recommandations comprenant notamment
l’adoption d’une loi provinciale régissant tous les sports pour les jeunes à
l’école comme ailleurs, loi qui sera connue en tant que « Loi de
Rowan »;
ATTENDU QUE la Loi de Rowan est censée être déposée à l’Assemblée
législative de l’Ontario cet automne et que son adoption entraînerait la
création d’un comité consultatif d’experts qui conseillerait la première
ministre sur la mise en œuvre des recommandations adressées spécifiquement au
gouvernement provincial;
ATTENDU QUE le Barrhaven Scottish Rugby Football Club a demandé que
le terrain de rugby du parc Ken‑Ross, situé au 600, promenade Longfields,
soit nommé en l’honneur de Rowan Stringer;
ATTENDU QUE la Politique sur les noms commémoratifs, approuvée par
le Conseil le 24 juillet 2002, établit les critères à satisfaire et
la procédure à suivre pour attribuer un nom commémoratif aux rues, aux parcs et
aux établissements municipaux (ou à des parties de ceux‑ci);
ATTENDU QUE le 13 février 2013, le Conseil s’est penché
sur le rapport d’Examen de mi-mandat de la structure de gestion municipale et a
approuvé une modification à la Politique sur les noms commémoratifs faisant en
sorte que les propositions de nom commémoratif en mémoire d’une personne
décédée soient soumises aux programmes municipaux concernés (programme d’arbres
commémoratifs, programme de bancs de parc commémoratifs, etc.), et que, par
conséquent, la demande du Barrhaven Scottish Rugby Football Club ne respecte
pas les critères de la Politique;
ATTENDU QUE la Politique sur les noms commémoratifs prévoit une
exemption permettant au Conseil d’attribuer un nom commémoratif par résolution,
conformément aux pouvoirs que lui accorde la Loi de 2001 sur les
municipalités;
ATTENDU QUE le nom de Rowan Stringer a été validé par les
services d’urgence et n’a pas encore été utilisé;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve que le terrain
de rugby du parc Ken‑Ross, situé au 600, promenade Longfields, soit nommé
« terrain de rugby Rowan‑Stringer ».
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MOTION NO 18/8
Motion du
conseiller E. El-Chantiry
Appuyée par le
conseiller K. Egli
Que les
règlements énumérés à l’ordre du jour sous la rubrique Motion de présentation
de règlements, trois lectures, soient lus et adoptés.
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TROIS LECTURES
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2015-287
Règlement
de la Ville d’Ottawa abrogeant le Règlement no 2014 406 afin d’établir
certaines parcelles en routes publiques et de les affecter à l’utilisation
publique (rue Abbott et avenue Robert Grant).
2015-288
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003 499 sur les voies
réservées aux pompiers.
2015-289
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2004 60 afin d’affecter des
agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement
sur les propriétés privées.
2015-290
Règlement
de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de
lots de terrain certaines parcelles du plan 4M 1387 situées aux 522 et 524,
avenue Harvest Valley.
2015-291
Règlement
de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de
lots de terrain certaines parcelles du plan 4M 1473 situées sur la voie du
Pin Rouge.
2015-292
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin de
mettre en œuvre le Plan de conception communautaire de la rue Bank, de South
Keys à Blossom Park.
2015-293
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008 250 afin de mettre en
œuvre le Plan secondaire de la rue Bank, de South Keys à Blossom Park.
2015-294
Règlement
de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin de
mettre en œuvre des politiques pour le partage des coûts d’aménagement des
parcs à l’extérieur de la Ceinture de verdure et dans le secteur rural.
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ADOPTÉES
RÈGLEMENT DE RATIFICATION
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MOTION NO 18/9
Motion du
conseiller E. El-Chantiry
Appuyée par le
conseiller K. Egli
QUE le Règlement
no 2015-295 ratifiant les délibérations du Conseil soit adopté.
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ADOPTÉE
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Le
Conseil ajourne la séance à 11 h 05.
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