CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
Le 28 février 2018
10 h
salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest
ORDRE DU JOUR 65
Aucune
absence n’a encore été signalée.
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce
rapport.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. adopte un plan d’action de
réconciliation de la Ville d’Ottawa présenté dans le présent rapport;
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2. adopte un énoncé de
réconciliation inspiré de la déclaration d’appui à la réconciliation du
Caucus des maires des grandes villes de la Fédération canadienne des
municipalités du 1er juin 2015 (document 1 ci-joint).
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve le plan financier des
services d’eau décrit aux présentes (le Document 1 ci-joint), et la
présentation de ce plan financier au gouvernement provincial conformément au
Règlement de l’Ontario 453/07.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ, TEL QUE MODIFIÉE
Que le Conseil approuve des modifications au Règlement de zonage
no 2008-250 comme elles sont illustrées dans le document 1, modifié par la
carte de remplacement pour la propriété portant l’adresse municipale 2599,
avenue Carling, et décrites en détail dans le document 2, et qu’en
vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire,
qu’aucun autre avis ne soit donné.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil approuve ce qui suit :
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1. que la première phrase de
l’article 2 de la partie B du document 2 soit modifiée par l’ajout du texte
suivant après les mots « Plan secondaire de la rue Scott » : « et au Plan
secondaire de la rue Wellington Ouest »;
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2. une modification au Plan
officiel, Volume 2a, Plan secondaire de la rue Scott, consistant à retirer le
979, rue Wellington des limites du plan, comme l’expose en détail le document
2, tel que modifié;
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3. une modification au Plan
officiel, Volume 2a, Plan secondaire de la rue Wellington Ouest, consistant à
redéfinir les limites du plan de manière à ce qu’elles englobent le 979, rue
Wellington, et à permettre une augmentation de la limite de hauteur, comme
l’expose en détail le document 2, tel que modifié;
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4. une modification au Règlement
de zonage 2008-250 visant le 979, rue Wellington Ouest, afin de permettre la
construction d’un bâtiment polyvalent de neuf étages, comme l’expose en
détail le document 4;
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5. que la modification au
Règlement de zonage ne soit soumise à l’examen du Conseil municipal qu’une
fois signé par le requérant l’accord prévu par l’article 37 de la Loi sur
l’aménagement du territoire.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil:
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a. approuve la modification du
Plan secondaire du quartier Centre-Ville, Volume 2a du Plan officiel, afin de
faire passer la désignation d’une partie du 355, rue Cooper de quartier
d’appartements à secteur d’utilisation publique ou institutionnelle, comme
l’expose en détail le document 2;
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b. approuve la modification du
Règlement de zonage (no 2008-250) afin de permettre l’aménagement d’un
établissement d’enseignement postsecondaire et d’un théâtre au 355, rue
Cooper, comme l’illustre le document 3 et comme l’expose en détail le
document 4.
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c. prenne connaissance de ce
rapport à sa réunion du 28 février 2018, conformément au paragraphe 35(5) du
Règlement de procédure (no 2016-367).
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage
2008-250 visant le 1946, rue Scott, afin de permettre la construction d’un
immeuble d’appartements de neuf étages, comme l’expose en détail le document
2, et tel que modifiée par ce qui suit :
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a. que le Règlement de
zonage soit modifié pour autoriser trois places de stationnement d’au moins
4,6 mètres de longueur sur la propriété;
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b. que le deuxième énoncé du
document 2 soit remplacé par :
« 2. Ajouter une nouvelle
exception, [XXXX], à l’article 239 – Exceptions urbaines, dont les
dispositions ont un effet analogue à celles qui suivent : … »; et
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c. qu’en vertu du paragraphe
34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, qu’aucun nouvel avis
ne soit donné.
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RAPPORT
NO DE LA COMMISSION DU TRANSPORT EN COMMUN 17
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RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Délégations : Quatre délégations; partagées dans
leur soutien, et ayant exprimé des réserves ou des critiques à propos de la
position du personnel d’interdire les bicyclettes à bord du train léger pendant
les périodes de pointe.
Soumissions : Soumissions
présentées par trois personnes, deux s’étant déclarés favorables (comme
ci-dessus), l’autre ayant exprimé de vives critiques au sujet de la décision de
permettre les animaux dans le réseau de transport en commun.
Débat : Le Comité a consacré environ
trois heures à l’étude de ce point (présentation / réception des délégations /
questions adressées au personnel / discussion).
Vote : Trois motions de modification
ont été présentées concernant la recommandation 1 a); deux ont été ADOPTÉES
(une à été ADOPTÉE par un vote de dix VOIX AFFIRMATIVES contre une
VOIX NÉGATIVE, et une à été ADOPTÉE à l’unanimité) tandis qu’une a été REJETÉE
par un vote de six VOIX NÉGATIVES contre cinq VOIX AFFIRMATIVES. On a voté
séparément sur les recommandations du rapport Un vote sur la recommandation 1
b) à été ADOPTÉE par un vote de dix VOIX AFFIRMATIVES contre un VOIX NÉGATIVE.
Les recommandations restantes ont été adoptées, telles que modifiées, avec une
dissidence. Les directives ont aussi été données au personnel.
Positions des conseillers des
quartiers : Le présent rapport concerne l’ensemble de la Ville.
Position du Comité
consultatif : Le présent rapport fait référence à un rapport de 2008 présenté au
Comité du transport en commun par le Comité consultatif sur les piétons et le
transport en commun (CCPTC). À cette époque, le CCPTC appuyait l’autorisation
des animaux de compagnie dans les véhicules de transport en commun et recommandait
la mise en place d’un programme pilote à cet égard.
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RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DE LA
COMMISSION
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Que le Conseil :
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1. demande au personnel de
rédiger un règlement municipal modificatif à adopter, conformément aux
précisions du présent rapport, tel que modifiée, et d’y inclure les
éléments suivants :
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a. pour une période de
quinze mois après le début des opérations sur la Ligne de la Confédération de
l''O-Train, autoriser le directeur général à permettre et à réglementer
le transport des bicyclettes à bord des véhicules et dans les stations de
transport en commun, et demander au directeur général de remettre à la
Commission du transport en commun et au Conseil municipal un rapport sur la
mise en œuvre de ces règlements en vertu de la présente délégation
d''autorité avant son expiration;
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i) qu'OC Transpo permette
les bicyclettes sur la Ligne de la Confédération et la Ligne Trillium en tout
temps, sous réserve d''exigences extraordinaires en matière de gestion et des
restrictions proposées suivantes : à savoir monter à bord uniquement par les
portes désignées à cet effet et s’installer dans la section à usages
multiples, et que le Règlement sur le transport en commun soit modifié en
conséquence;
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ii) que le personnel
surveille les opérations pendant une année, notamment qu''il procède à la
collecte de données sur l''utilisation et les répercussions, et qu''un
rapport soit remis à la Commission du transport en commun d''ici le premier
trimestre 2020, soit après un an de fonctionnement;
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b. une disposition autorisant le
directeur général à permettre la présence de petits animaux de compagnie dans
les véhicules et les stations de transport en commun, pourvu que ces animaux
soient dans une cage ou un sac de transport pouvant tenir sur les genoux de
l’usager, et;
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c. d’autres changements mineurs
nécessaires pour supprimer des informations désuètes et ajouter de nouvelles
informations.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal approuve la nomination des
représentants de la communauté suivants au conseil d’administration du
Prévention du crime Ottawa pour la période 2018-2022 :
Farhia Ahmed
Reverend Anthony Bailey
Ed Buller
Steve Monuk
Meredith Porter
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la proposition visant à
nommer le gymnase du Centre communautaire de Hunt Club-Riverside Park «
gymnase Robert-et-Linda-Poulsen ».
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve ce qui suit :
1. Que la place située à l’angle
sud-ouest du croisement des rues Preston et Somerset Ouest, adjacente au
Centre récréatif Plant, comme l’illustre le document 1, soit nommée « place
Saigon »;
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2. Qu’une roche et une plaque
commémoratives soient installées à cet endroit, comme le décrit le présent
rapport, aux frais du Centre vietnamien du Canada;
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3. Que la mention suivante soit
inscrite sur la plaque : « Cette place a été nommée “Saigon” en
reconnaissance de la contribution à la ville d’Ottawa des réfugiés
Vietnamiens venus s’installer au Canada en quête de liberté »;
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4. Que le directeur général de la
Direction générale des loisirs, de la culture et des installations se voie
déléguer le pouvoir de négocier et de signer une entente avec le Centre
vietnamien du Canada, dans laquelle sont exposés les modalités, les conditions
et les responsabilités relatives à ce projet, d’approuver les derniers
détails entourant la conception et l’installation de la roche et de la
plaque, et d’approuver la formulation définitive inscrite sur la plaque,
après consultation du conseiller du quartier.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la proposition visant à
nommer l’étang de décantation de Sawmill Creek « étang Wendy-Stewart ».
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RECOMMANDATIONS DES COMITÉS DE L’AGRICULTURE ET DES
AFFAIRES RURALES ET DE L’URBANISME
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Que le Conseil:
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1. reçoive et approuve l’étude
préliminaire de 2014 sur les redevances d’aménagement, modifiées par le
présent rapport, en ce qui concerne les terrains indiqués dans le document 1
et les redevances d’aménagement propres au secteur de Manotick; et
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2. approuve l’adoption d’une
modification au Règlement sur les redevances d’aménagement sous la forme
générale présentée dans le document 4 ci-joint, de façon que les redevances
d’aménagement propres au secteur de Manotick s’appliquent aux terrains
indiqués dans le document 1 en plus des terrains faisant déjà l’objet de ces
redevances.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil désigne les Services du logement
comme gestionnaire de service pour l’administration du Programme provincial
de remises sur les redevances d’aménagement.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve ce qui suit :
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1. une modification au Plan
officiel afin d’effectuer un ajout au volume 2a du Plan secondaire de
Côte-de-Sable, en désignant les 213, 217, 221 et 223, avenue Henderson et le
65, rue Templeton de manière à permettre la présence d’utilisations
commerciales de petite échelle, comme l’expose en détail le document 2; et
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2. une modification au Règlement
de zonage 2008-250 visant les 213, 217, 221 et 223, avenue Henderson et le
65, rue Templeton, afin de permettre la présence d’un immeuble d’appartements
de faible hauteur (quatre étages) et d’utilisations commerciales couvrant une
superficie de 150 mètres carrés, comme l’illustre le document 3 et l’expose
en détail le document 4.
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
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1. reporte le paiement des
redevances d’aménagement en vertu du Règlement municipal sur les redevances
d’aménagement de 2014 jusqu’à ce que le Conseil municipal ait adopté un
nouveau règlement sur les redevances d’aménagement;
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2. approuve que le montant des
redevances d’aménagement à payer conformément à la recommandation (1)
ci-dessus soit le montant qui, autrement, aurait été dû au moment de la
délivrance du permis de construire, et que celui-ci ne fasse pas l’objet de
frais d’intérêt.
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et
écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 14 février 2018
du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues
aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur
l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent
rapport et qui sont joints à titre de documents 1 et 2.
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Conseillers S. Blais et T. Nussbaum
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MOTION
Motion
de la conseillère D. Deans
Appuyée par la conseillère M. Wilkinson
ATTENDU QU’en 1910, des déléguées des quatre coins du monde se sont
réunies à Copenhague pour proposer que la Journée des femmes devienne un
événement international visant à promouvoir l’égalité des droits des femmes;
ATTENDU QUE la première Journée internationale des femmes a eu lieu
en 1911;
ATTENDU QU’en 1977, l’Organisation des Nations Unies a
officiellement demandé à tous les pays de consacrer une journée à la
reconnaissance des réalisations économiques, politiques et sociales des femmes;
ATTENDU QUE nous assistons à un essor important du militantisme pour
les droits des femmes et à une volonté accrue de rejeter toute forme de
discrimination fondée sur le sexe;
ATTENDU QUE chaque année, des milliers d’événements ont lieu dans le
monde pour inspirer, célébrer et honorer les femmes;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal déclare le
8 mars 2018 Journée internationale des femmes à Ottawa.
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Conseillers S. Blais et T. Nussbaum
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TROIS LECTURES
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a)
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2007-268 en ce qui
concerne les redevances et les droits associés aux services de transport en
commun.
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b)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à exempter
de la réglementation relative aux parties de lots certains biens-fonds du
plan 4M-1594, situés sur la voie Eric Maloney, la voie Sora, la voie Hawkmere
et le croissant Labrador.
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c)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier
le Règlement no 2014-229 sur les redevances d’aménagement en ce
qui concerne les redevances d’aménagement propres au secteur de Manotick.
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d)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier
le plan secondaire de la Côte-de-Sable, dans le volume 2A du Plan officiel de
la Ville d’Ottawa, afin d’ajouter des politiques propres aux biens-fonds dont
les adresses municipales sont les 213, 217, 221 et
223, avenue Henderson et le 65, rue Templeton.
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e)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier
le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des biens-fonds dont
les adresses municipales sont les 213, 217, 221 et
223, avenue Henderson et le 65, rue Templeton.
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f)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier
le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin d’amender des anomalies techniques au sein
des zones urbaines de la Ville d’Ottawa.
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g)
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2017-180 sur la
nomination des agents d’application des règlements municipaux au contrôle du
stationnement sur les propriétés privées.
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h)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement No 2008-250
de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont l’adresse
municipale est le 1946, rue Scott.
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Des services d’interprétation simultanée des réunions sont
offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur
demande.
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AVIS
Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur
les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur
la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis
clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne
au président de la réunion en question. Les demandes demeurent
confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et
n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
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