Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

54

Date :

le mercredi 26 mars 2025

Heure :

10 h 00 - 15 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest

Mélanie Blais, coordonnatrice,

613-580-2424 poste 27005, [email protected]

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.

Hymne national

Conseiller W. Lo

4.

Appel nominal

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Proces-verbaux du points a huis clos - 12 février 2025

5.2

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 26 février 2025

5.3

Procès-verbaux de la réunion extaordinaire du Conseil municipal du 5 mars 2025

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

7.

Communications

7.1

Communications de l'Association des municipalités de l'Ontario (AMO)

8.

Réponses aux demandes de renseignements

8.1

OCC-2024-20 - Solutions de rechange pour le financement de logements

9.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

10.

Motion portant présentation de rapports

11.

Reports et renvois

Reporté de la réunion du Conseil municipal du 29 janvier 2025.

11.1

Acquisition de la propriété au 5689, chemin Ferry

Dossier :  ACS2024-SI-HSI-0028 - West Carleton-March (quartier 5)

• Recommandation(s) du Comité des finances et des services organisationnels

  Que le Conseil :

  1. Approuve l’acquisition en fief simple d’une parcelle de terrain de 223 acres, y compris les structures, dont la description officielle est : partie des lots B, C, D, concession Gore sur le lac Chaudière, canton de Fitzroy, comme dans N773438, sauf la partie 1 4R23277; West Carleton (PIN 04559-1843), indiquées dans les documents 1 et 2 ci-joints, de Marion Elizabeth Badham pour un montant total de 1 950 000 $ (taxes et frais de clôture en sus).
  2. Délègue à la directrice, Services des solutions de logement et des investissements, le pouvoir de conclure une convention d’achat pour l’acquisition du 5689, chemin Ferry, comme décrit dans le présent rapport.

12.

Greffière municipale

12.1

Charge vacante dans le quartier 20 (Osgoode)

Dossier : ACS2025-OCC-GEN-0005 - Osgoode (quartier 20)

• Recommandation(s) du rapport

  1. Que le Conseil municipal déclare vacante la charge de conseiller municipal du quartier 20 (Osgoode), conformément à l’article 262 de la Loi de 2001 sur les municipalités.
  2. Que le Conseil municipal approuve et adopte un règlement exigeant la tenue d’une élection partielle, ci-joint en tant que document no 1, afin de combler la charge vacante de conseiller du quartier 20 (Osgoode), conformément à la Loi de 1996 sur les élections municipales.

13.

Rapport no 22 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

13.1

Motion - C. Kitts, conseillère - Drain municipal Bear River

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0042 - Orléans Sud-Navan (quartier 19)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil :

  1. Demande au personnel de nommer Andrew J. Robinson Consulting comme ingénieur, conformément à l’article 78 de la Loi sur le drainage, afin qu’il prépare un rapport sur les améliorations à apporter au drain municipal de la rivière Bear pour notamment renforcer ses capacités, limiter les inondations et respecter la réglementation provinciale sur le drainage;
  2. Demande au personnel de surveiller les risques d’inondation durant la saison, notamment lors de la fonte printanière et des épisodes pluvieux pendant l’été;
  3. Approuve que, si une inondation survient dans le drain municipal en raison de l’étroitesse de sa sortie, le personnel en informe la greffière municipale afin qu’elle demande par écrit au ministre ontarien d’autoriser des travaux d’urgence, en application de l’article 124 de la Loi sur le drainage, pour prévenir les risques imminents d’inondation et limiter au maximum la dégradation des terres agricoles et des infrastructures;
  4. Approuve que l’ingénieur nommé présente au Conseil des recommandations, une estimation des coûts et un calendrier d’amélioration du drain municipal de la rivière Bear.

14.

Rapport no 14 du Comité des services communautaires

14.1

Politique de financement culturel et l’examen de la structure des programmes

Dossier : ACS2025-RCF-GEN-0001 – À l’échelle de la ville 

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve la nouvelle politique de financement culturel décrite dans le document 1.

14.2

Motion – T. Kavanagh, conseillère – Remplacement du Dôme Belltown

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0008 – Baie (quartier 7)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve :

  1. Que l’on demande au personnel de sonder, au moyen d’un processus de consultation publique exhaustif et inclusif, les résidents pour déterminer leurs priorités et préférences concernant l’avenir de l’usage récréatif du Dôme Belltown;
  2. Qu’à la suite du processus de consultation, le personnel travaille avec la conseillère du quartier et la communauté en vue d’analyser les résultats de la consultation publique et procède aux étapes suivantes, qui consistent à déterminer :

  1. 1. l’option préférée de la communauté;
     2. les possibilités de financement pour l’élaboration d’un plan conceptuel;
     3. les coûts préliminaires de l’option privilégiée afin d’orienter les futures discussions en matière de financement.

14.3

Motion – T. Kavanagh, conseillère – Projet d’installation récréative accessible dans le quartier Baie

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0007 – Baie (quartier 7)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve que le personnel municipal tienne compte des besoins des résidents du quartier Baie et du transect du secteur urbain intérieur dès que l’occasion d’aménager une patinoire dans une nouvelle installation multifonctionnelle se présentera.

15.

Rapport 16 du Comité de l’environnement et du changement climatique

15.1

Rapport portant sur l’entente de tiers sur l’infrastructure – Conception et construction de la conduite d’eau principale locale de la promenade Legget

Dossier : ACS2025-SI-ED-0006 – Kanata-Nord (quartier 4)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal :

  1. autorise la Ville à conclure une entente de tiers sur l’infrastructure avec Nokia Canada Inc., et délègue le pouvoir à cette fin à la directrice générale des Services d’infrastructure et d’eau, en vue de procéder à la conception et à la construction de la conduite d’eau principale locale longeant la promenade Legget, jusqu’à concurrence de 2 500 000 $, taxes applicables en sus, conformément aux principes d’entente énoncés dans le document 1, et dont la forme et le contenu définitifs seront à la satisfaction de l’avocat général; et
  2. autorise le décaissement nécessaire au remboursement des coûts de conception et de construction engagés par Nokia Canada Inc., conformément à l’entente de tiers sur l’infrastructure, jusqu’à concurrence de 2 500 000 $, taxes applicables en sus, visant la conduite d’eau principale locale longeant la promenade Legget et conformément au calendrier de remboursement fixé dans l’entente de tiers sur l’infrastructure.

15.2

Motion – R. King, conseiller - Utilisation du sel sur les routes, les trottoirs et les sentiers polyvalents à Ottawa

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0033 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal charge le personnel de la Ville:

  1. D’effectuer un examen ciblé de l’utilisation du sel de voirie à Ottawa, en mettant l’accent sur son impact environnemental, en particulier ses effets sur les cours d’eau locaux; et
  2. De faire rapport sur les points suivants :
     1. Les mesures prises par la Direction générale des travaux publics de la Ville pour s’assurer que l’épandage de sel est conforme aux considérations en matière d’environnement et de changements climatiques tout en assurant la sécurité publique;
     2. Toute évaluation effectuée sur l’impact environnemental des niveaux d’utilisation actuels du sel de voirie et les stratégies d’atténuation mises en place;
     3. Les méthodes utilisées pour surveiller l’impact du sel de voirie sur les cours d’eau d’Ottawa, notamment les rivières, les lacs et l’eau souterraine;
     4. Les mesures prises pour atténuer le ruissellement du sel dans les cours d’eau et si la Ville filtre la neige contaminée par le sel dans les dépôts de neige municipaux afin de réduire au minimum la contamination de l’environnement;
     5. La faisabilité d’intégrer la gestion du sel de voirie dans le Plan d’action de la rivière des Outaouais, compte tenu des préoccupations documentées concernant la contamination des cours d’eau par le chlorure;
     6. Que le Plan de gestion des sels de voirie de la Ville soit mis à la disposition du public en ligne pour en assurer l’accès et la transparence.

16.

Rapport no 22 du Comité des finances et des services organisationnels

16.1

Rapport Général sur les Services juridiques pour la période du 1 juillet au 31 décembre 2024

Dossier : ACS2025-LEG-GEN-0001 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil reçoive, à titre d’information, ce rapport.

17.

Rapport no 17 du Comité de l’infrastructure et des travaux publics

17.1

Stratégie de verdissement du parc automobile

Dossier : ACS2025-FCS-FLT-0001 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil :

  1. Approuve la Stratégie de verdissement du parc automobile de la Ville d’Ottawa reproduite ci-joint dans la pièce 1 et décrite dans le présent rapport;
  2. Approuve l’adoption, pour la Stratégie de verdissement du parc automobile, l’adoption d’une structure-cadre de mise en œuvre agile, en reprenant les examens programmés de la technologie et des progrès accomplis pour assurer la souplesse et la réceptivité aux technologies automobiles émergentes et aux tendances de l’industrie; 
  3. Demande au personnel d’effectuer d’ici cinq ans l’examen initial complet des technologies de la Stratégie de verdissement du parc automobile, en consacrant son attention à l’évaluation des progrès des technologies automobiles peu polluantes et sans émissions, dont les véhicules électriques et à propulsion hydrogène, ainsi que 
     les perfectionnements à apporter aux infrastructures, et de déposer, auprès du Conseil municipal, les comptes rendus recommandés.

17.2

Motion – L. Johnson, conseillère  - Zones de sécurité communautaire

Dossier :  ACS2025-OCC-CCS-0025 - Collège (quartier 8); Barhaven-Ouest (quartier 3)

• Recommandation(s) du comité telles que modifiées

  Que le Conseil approuve :

  1. La désignation d’une zone de sécurité communautaire

  1. 1. sur Maitland entre l’autoroute 417 et l’avenue Clyde;
     2. sur la promenade Larkin, entre la cour Carroll et le croissant Tripp;
     3. sur le chemin River Mist, entre la voie Egret et la rue Boddington;
     4.  sur les deux voies connectées que sont la promenade Weybridge (entre le jardin Chatham et la porte Natick) et la promenade Kennevale (entre le croissant Hummingbird et la rue Flanders);
  2. L'installation d’une signalisation correspondante, dès que possible en 2025.

17.3

Motion – L. Dudas, conseillère  - Faisabilité d’une harmonisation de la vitesse sur le boulevard Jeanne-D’Arc Nord

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0035 - Orléans West-Innes (quartier 2)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve que le personnel soit dirigé :

  1. De se pencher sur les changements de limite de vitesse sur le boulevard Jeanne-D’Arc Nord afin d’évaluer la faisabilité d’une harmonisation, en consultation avec la conseillère et le conseiller de chaque quartier concerné, en se basant sur les constats préliminaires de l’exercice de mise à jour de la Politique sur les zones de limitation de vitesse;
  2. D'étudier les mesures possibles pour harmoniser les limites de vitesse dans ce secteur avant la présentation de la nouvelle version de la Politique au Comité et au Conseil.

18.

Ordre du jour pour approbation en bloc

18.1

Rapport no 22 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

18.1.1

Drain municipal Lilley – Recommandation d’un ingénieur

Dossier : ACS2025-IWS-WL-0006 – West Carleton-March (quartier 5)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil prenne en considération la recommandation de la firme Robinson Consultants Inc., jointe en tant que document 2, conformément au paragraphe 5(1) de la Loi sur le drainage de l’Ontario, et n’autorise pas les travaux de drainage.

18.1.2

Drain municipal East Savage – Nomination d’un ingénieur

Dossier : ACS2025-IWS-WL-0005 – Orléans Sud-Navan (quartier 19)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil nomme M. Andy Robinson, ing., de la firme Robinson Consultants Inc., comme ingénieur chargé de rédiger un rapport en vertu de l’article 78(5) de la Loi sur le drainage, afin d’élaborer un nouveau rapport tenant compte du changement d’emplacement du drain municipal de East Savage existant, dans le lot 11, concession 11 du quartier Orleans South-Navan.

18.1.3

Modification du Règlement de zonage – 1811, chemin Richardson Side

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0017 – West Carleton-March (quartier 5)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage no 2008-250 concernant la propriété située au 1811, chemin Richardson Side, comme le montre le document 1, afin de permettre, pour un lieu de rassemblement, une utilisation d’activités diverses à la ferme qui est plus vaste que ce qui est actuellement permis par le Règlement de zonage, comme l’explique en détail le document 2.

18.2

Rapport no 22 du Comité des finances et des services organisationnels

18.2.1

2024 Énoncé des salaires, des avantages sociaux et des dépenses payés aux membres du Conseil et aux personnes nommées

Dossier : ACS2025-FCS-FSP-0002 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité telle que modifiée

  Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport, telle que modifiée par le Motion No CFSO 2025-22-02.

18.2.2

Rapport sur les dépenses budgétaires de 2025 conformément au règlement de l’Ontario 284/09

Dossier : ACS2025-FCS-FIN-0001 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil adopte ce rapport conformément au règlement de l’Ontario 284/09 et inclure la présentation finale du budget d’exercice au livre budgétaire final de 2025 adopté par la Ville d’Ottawa, à titre d’information.

18.2.3

Approbation visant l’expropriation de terrains – phase prioritaire au transport de la rue Baseline

Dossier : ACS2025-SI-HSI-0001 - Collège (quartier 8) 

• Recommandation(s) du Comité

  Que Conseil promulgue le règlement municipal joint en tant que document 1 autorisant la Ville à exproprier les terrains décrits à l’annexe A du règlement provisoire ci-joint (les « terrains »), notamment :

  1. enregistrer un plan d’expropriation visant les terrains;
  2. signifier aux propriétaires des terrains un avis d’expropriation et de possession;
  3. proposer des offres d’indemnité, comme le prévoit l’article 25 de la Loi sur l’expropriation; et
  4. prendre possession des terrains.

  Conformément à la Loi sur l’expropriation.

18.3

Rapport no 43 du Comité de la planification et du logement

18.3.1

Modification du Règlement de zonage et Plan Officiel – 50, avenue Bayswater et 1088, rue Somerset Ouest 

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0006 – Kitchissippi (quartier 15)

• Recommandation(s) du Comité, telles que modifiées

  Que le Conseil approuve :

  1. Une modification à apporter au volume 2A du Plan officiel, Plan secondaire de la rue Wellington Ouest, pour le 50, avenue Bayswater et le 1088, rue Somerset Ouest, comme l’indique le document 1, afin d’autoriser un aménagement polyvalent consistant en un bâtiment de six étages donnant sur la rue Somerset Ouest et un rajout de 16 étages à un bâtiment existant de grande hauteur de 17 étages sur l’avenue Bayswater, comme l’expose en détail le document 2.
  2. Une modification du Règlement de zonage 2008-250, dans sa version modifiée, pour le 50, avenue Bayswater et le 1088, rue Somerset Ouest, comme l’indique le document 1, afin d’autoriser un aménagement polyvalent consistant en un bâtiment de six étages donnant sur la rue Somerset Ouest et un rajout de 16 étages à un bâtiment existant de grande hauteur de 17 étages sur l’avenue Bayswater, comme l’expose en détail le document 3, dans sa version modifiée par le motion no CPL 2025-43-01.

18.3.2

Modification du Règlement de zonage – 1950, rue Scott, 312 et 314, chemin Clifton

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0001 - Kitchissippi (quartier 15)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 1950, rue Scott ainsi que les 312 et 314, chemin Clifton, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la construction d’un immeuble polyvalent de 22 étages et de supprimer le symbole d’aménagement différé, comme l’expose en détail le document 2.
  2. enjoigne au personnel des Services juridiques de conclure une entente aux termes de l’article 37, selon les modalités décrites dans le document 5.

18.3.3

Modification du Plan officiel et du Règlement de zonage – Partie de 1104, terrasse Halton

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0002 - Kanata-Nord (quartier 4)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve :

  1. une modification du Plan officiel, volume 2C, appendice 5, qui touche une partie de la propriété située au 1104, terrasse Halton, comme le montre le document 1, en vue de permettre l’aménagement d’un immeuble d’habitation de cinq étages, sous réserve du respect des critères d’une politique propre au secteur, comme l’explique en détail le document 2;
  2. une modification du Règlement de zonage (no 2008-250), tel que modifié, qui touche une partie de la propriété située au 1104, terrasse Halton, comme le montre le document 3, en vue de permettre l’aménagement d’un immeuble d’habitation de cinq étages, comme l’explique en détail le document 4.

18.3.4

Modification du Règlement de zonage – 785, promenade Cope et 130, 132, 134, 136, 138, 140, 142, rue Dagenham

Dossier : ACS2025-PDB-PSX-0024 – Stittsville (quartier 6)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage visant le 785, promenade Cope ainsi que les 130, 132, 134, 136, 138, 140 et 142, rue Dagenham, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la reconfiguration d’un îlot de parc pour le transformer en lotissement résidentiel qu’occuperaient un parc de quartier et des habitations en rangée, comme l’expose en détail le document 2.

18.4

Rapport no 17 du Comité de l’infrastructure et des travaux publics

18.4.1

J. Bradley, conseillère – Réduction de la vitesse sur la rue Bank

Dossier :  ACS2025-OCC-CCS-0024 - Gloucester-Southgate (quartier 10)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil fasse passer la limite de vitesse de 60 km/h à 50 km/h sur la rue Bank entre le chemin Hunt Club et un point situé à environ 150 m au sud de l’avenue Kitchener.

18.4.2

Motion – S. Devine, conseiller - Budget de réfection des routes – Plan de gestion des actifs 2025

Dossier :  ACS2025-OCC-CCS-0028 -   À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil demande au personnel de la Direction générale des services d’infrastructure et d’eau de présenter, dans le cadre du compte rendu sur le plan de gestion des actifs de 2025, un rapport indiquant s’il est possible d’allouer un budget de réfection aux différentes catégories de routes afin que le niveau d’investissement dans les routes locales soit plus adapté.

18.5

Greffier municipal – Résumé des observations orales et écrites du public

18.5.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 26 février 2025

Dossier : ACS2025-OCC-CCS-0044 - À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 26 février 2025 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des document 1-3.

19.

Points à huis clos

19.1

Étape 1 du projet de train léger sur rail (TLR) – Mise à jour juridique, chevauchement de litiges et correctifs connexes

Ce point est à traiter à huis clos, conformément au Règlement de procédure (no 2022-410), plus précisément à l’alinéa 13 (1)e) qui porte sur les litiges actuels ou éventuels ayant des incidences sur la municipalité, et à l’alinéa 13 (1)f) qui porte sur les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin. 

Étant donné que la réunion à huis clos traite de questions juridiques, les documents sont visés par l’exemption prévue aux alinéas 13(1)e) et 13(1)f) du Règlement de procédure du Conseil municipal. Par conséquent, aucun compte rendu ne sera présenté.

20.

Suite à donner aux articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

• Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1. 

21.

Motion portant adoption de rapports

22.

Motions dont avis a été donné antérieurement

22.1

Utilisation du parc de stationnement de la baie Mooneys

• Moved by R. Brockington
  Seconded by T. Tierney

  ATTENDU QUE la paroisse orthodoxe antiochienne St-Elias, située au 750, avenue Ridgewood, s’attend à un achalandage important pendant la période de la Pâque orthodoxe, ce qui entraînera une demande élevée en places de stationnement ne pouvant être comblée sur son site; et

  ATTENDU QUE la paroisse a demandé que ses paroissiennes et paroissiens puissent utiliser le stationnement du parc de la baie Mooneys pendant la période pascale, comme par le passé; et

  ATTENDU QUE vu les 1 600 familles que compte la paroisse, les gens s’inquiètent des débordements de stationnement sur les rues résidentielles voisines pendant la Pâque orthodoxe; et

  ATTENDU QU’il est généralement interdit de se garer dans un parc de la Ville à d’autres fins que l’utilisation du parc; et

  ATTENDU QUE selon le Règlement sur les parcs et les installations (no 2004-276), les parcs sont ouverts de 5 h à 23 h;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’en vue de permettre à la paroisse orthodoxe antiochienne St-Elias d’utiliser le stationnement du parc de la baie Mooneys pendant ses activités de la Pâque orthodoxe, le Conseil autorise la délivrance de permis de stationnement valides aux moments suivants : 

  • Dimanche 13 avril : de 9 h 30 à 13 h 30;
  • Vendredi 18 avril : de 17 h 30à 21h 30;
  • Samedi 19 avril : de 21 h à 2 h.

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil renonce aux tarifs de location de parc. 

23.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

24.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

25.

Avis d’intention

Avis d’intention de l’Agent de vérification de la conformité réglementaire du train léger de présenter le rapport de conformité annuel lors de la réunion du 10 avril 2025 de la Comité du transport en commun.

26.

Motion portant présentation de règlements

26.1

Trois lectures

• Moved by C. Curry
  Seconded by M. Carr

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  1. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-301, dans sa version modifiée, qui régit la circulation et le stationnement sur les routes.
  2. Règlement de la Ville d’Ottawa régissant les rejets dans les réseaux d’égouts et les stations d’épuration des eaux d’égout et abrogeant le Règlement no 2003-514.
  3. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2002­293, dans sa version modifiée, pour nommer le directeur des installations de drainage, en vertu de la Loi sur le drainage, L.R.O. 1990, chap. D.17.
  4. Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’abandon partiel de travaux de drainage à Ottawa – portion Moore (2M) et embranchement Moore (5M) du drain municipal Morrison-Pettapiece dans les lots 5 et 6, concession 7, ancien canton de Marlborough.
  5. Règlement de la Ville d’Ottawa prescrivant une limite de vitesse pour les véhicules sur le chemin Ashton Station, entre le chemin Ormrod et le chemin Beckwith 9th Line.
  6. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2007-338, dans sa version modifiée, pour nommer des agents d’application des règlements municipaux de l’Unité des constables spéciaux de la Direction générale des services de transport en commun.
  7. Règlement de la Ville d’Ottawa instituant un code de conduite pour les membres du Conseil et abrogeant le Règlement no 2018-400.
  8. Règlement de la Ville d’Ottawa régissant les délibérations du Conseil municipal et de ses comités et abrogeant le Règlement no 2022-410.
  9. Règlement de la Ville d’Ottawa approuvant l’expropriation de certaines propriétés dans la ville d’Ottawa aux fins du projet prioritaire de transport en commun du chemin Baseline.
  10. Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 2111, avenue Benjamin (la « propriété bénéficiaire »).
  11. Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 3131, chemin Diamondview (la « propriété bénéficiaire »).
  12. Règlement de la Ville d’Ottawa autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 817, promenade Weston (la « propriété bénéficiaire »).
  13. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
  14. Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1753 situées sur la promenade Les Emmerson et la rue Mineral.
  15. Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles situées sur le chemin Expansion, la place Promontory, la place Pumice et la terrasse Andesite.
  16. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de retirer le symbole d’aménagement différé du terrain ayant pour désignation municipale le 2475, rue Regina.
  17. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008 250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1811, chemin Richardson Side.
  18. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le volume 2C du Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour y ajouter des politiques visant spécifiquement le terrain ayant pour désignation municipale le 1104, terrasse Halton.
  19. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 1104, terrasse Halton.
  20. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Plan secondaire de la rue Wellington Ouest, dans le volume 2A du Plan officiel, au moyen de politiques ponctuelles pour le 50, avenue Bayswater et appliquant la désignation de rue principale à la totalité des terrains ayant pour désignation municipale le 1088, rue Somerset Ouest.
  21. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales le 50, avenue Bayswater et le 1088, rue Somerset Ouest.
  22. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 388, chemin Richmond.
  23. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 6079 et 6105, chemin McVagh.
  24. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie des terrains ayant pour désignations municipales le 785, promenade Cope et les 130, 132, 134, 136, 138, 140 et 142, rue Dagenham.
  25. Règlement de la Ville d’Ottawa exigeant la tenue d’une élection partielle pour combler la vacance de la charge du membre du Conseil pour le quartier 20 (Osgoode).
  26. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2001­17 pour affecter des inspecteurs, des agents des normes foncières et des agents d’application des règlements municipaux aux Services du Code du bâtiment de la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment.
  27. Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M 1693 situées sur le chemin Elevation, le croissant Sonmarg et la ruelle Pipit.
  28. Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1754 situées sur le rang Cornflower Row, la placette Parsnip et le croissant Bronze.

27.

Règlement de ratification

28.

Demandes de renseignements

29.

Levée de la séance