Commission
de services policiers d’Ottawa
Ordre
du jour 17
27
janvier 2020, 16 h
Salle Champlain
Krista Ferraro, Directrice
exécutive
(613) 560-1270
Krista.Ferraro@ottawa.ca
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Membres de la commission:
Membres:
Conseillère
D. Deans (en congé de maladie), Conseillère C. Meehan, D. Nirman, L.A.
(Sandy) Smallwood, S. Valiquet, Maire J. Watson
L’interprétation simultanée est offerte dans les deux langues
officielles pour toute question à l’ordre du jour si la demande est faite au
moins 24 heures à l’avance en téléphonant au service d’information de la
commission visé.
ÉLECTION DU PRÉSIDENT ET DU
VICE-PRÉSIDENT
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RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL
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Procès-verbal
#16 du 16 décembre 2019
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
ratifie le procès-verbal #16 de la réunion du 16 décembre 2019.
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DÉCLARATIONS D'INTÉRÊT
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DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS
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POINTS À L’ORDRE DU JOUR
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1.
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RAPPORT
VERBAL DU CHEF
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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2.
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PLAN
ACCÉLÉRÉ D’EMBAUCHE D’AGENTS ASSERMENTÉS
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve :
1. L'accélération
de l'embauche visant à combler 70 postes assermentés identifiés au sein des
prévisions de dotation du Service de police d'Ottawa pour 2020, 2021, 2022 et
d'une part de 2023, n'exige pas de financement supplémentaire dans le cadre
de l'enveloppe du budget d'exploitation 2020 et fait appel à des sources
exceptionnelles décrites dans les recommandations ci-dessous;
2. La remise au
fonds de réserve d'immobilisation général du Service de police d'Ottawa (SPO)
des crédits budgétaires autorisés relativement aux deux projets
d'investissement suivants: 909553 - Feuille de route de la modernisation 2019
(5 582 000$) et 909884 - Feuille de route de la modernisation 2020 (3 865
000$);
3. Une hausse
des crédits budgétaires autorisés dans le fonds de réserve d'immobilisation
général du SPO au sein du projet d'investissement 909886 - Coût de croissance
2020, un montant de 3 185 700$, pour couvrir les coûts exceptionnels des 70
postes additionnels;
4. Le transfert
de 3 306 600$ du fonds de réserve d'immobilisation général du SPO vers le
Budget d'exploitation 2020 pour couvrir les frais continus supplémentaires
liés aux 70 postes assermentés en question;
5. Que le SPO
modifie ses prévisions budgétaires, déposées au sein du budget 2020, et
dépose ses budgets 2021, 2022 et 2023 conformément aux recommandations
budgétaires approuvées par le conseil municipal en ce qui a trait au prélèvement
de la taxe de police et à l'évaluation de la croissance.
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3.
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NOMINATION
D’AGENTS SPÉCIAUX : SERVICE DE POLICE D’OTTAWA
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Rapport du chef
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Que la Commission des services policiers d’Ottawa
approuve les nominations des employés du service de police d’Ottawa, Thomas
ASH, Kayla BISAILLION, Melissa CABLE et Robert MCNALLY, à titre d’agents de
sécurité spéciaux en application de l’article 53 de la Loi sur les services
policiers, conformément aux conditions énoncées dans le formulaire d’approbation
de nomination ci-joint.
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4.
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NOMINATION
D’AGENT SPÉCIAL : UNIVERSITÉ DE CARLETON
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve le nomination, à titre d’agent spécial, Alison FINN en application
de l’article 53 de la Loi sur les services policiers et conformément aux
conditions énoncées dans le formulaire d’approbation de nomination.
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21.
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LETTRES
DE MENTION ÉLOGIEUSE
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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EXAMEN DE LA MOTION VISANT À
DÉLIBÉRER À HUIS CLOS
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa lève
la séance en ce qui concerne la réunion publique et délibère à huis clos afin
de discuter de questions confidentielles ayant trait aux matières juridiques
et au personnel conformément à l’alinéa 35(4)(b) de la Loi sur les services
policiers.
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POINTS
À HUIS CLOS
1.
RAPPORT
DE L’UNITÉ DES RELATIONS DE TRAVAIL : 4E TRIMESTRE DE 2019
2.
MISE À
JOUR DE LA FEUILLE DE ROUTE DE LA MODERNISATION
3.
ÉVALUATION
DU RENDEMENT DU COMMANDEMENT EXÉCUTIF
4.
AFFAIRE
PERSONNELLE CONCERNANT UNE PERSONNE DÉSIGNÉE
5. INDEMNISATION AU TITRE DES FRAIS JURIDIQUES
Réunion ordinaire –24 février 2020 16h
Nota : Veuillez noter que
toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos
coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du
Conseil municipal et de la population.