MOMENT DE RÉFLEXION 

HYMNE NATIONAL 

Conseiller M. Fleury  

ANNONCES/ ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES 

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Reconnaissance - Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire

APPEL NOMINAL 

ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX 

Adoption des procès-verbaux régulier de la réunion du Conseil municipal du 12 avril 2017

DÉCLARATION DE CONFLITS D’INTÉRÊTS, Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES 

COMMUNICATIONS 

Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

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Mise à jour sur la politique de l’AMO – Le gouvernement provincial annonce le Plan de l’Ontario pour le logement équitable

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Mise à jour sur la politique de l’AMO – Dépôt du projet de loi fédéral sur le cannabis

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Mise à jour sur la politique de l’AMO – Réacheminement des déchets – La boîte bleue aujourd’hui et demain

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Mise à jour sur la politique de l’AMO – Budget provincial 2017 : les projecteurs sont braqués sur Queen’s Park cette semaine

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Mise à jour sur la politique de l’AMO – Le gouvernement provincial annonce les détails du Projet pilote sur le revenu de base

Pétitions :

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Une pétition signée par 55 personnes a été présentée pour demander au conseil municipal d’Ottawa de demander au chef du service du bâtiment de ne pas changer la désignation de la cour Herrington, dans le quartier 7.

ABSENCES 

Les conseillers E. El-Chantiry et M. Taylor ont prévenus qu'ils seraient absents de la réunion du 26 avril 2017 (affaires concernant la Ville).

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS 

Conseillers B. Monette et S. Qadri

RAPPORTS DES COMITÉS 

RAPPORT N^O 42 DU COMITÉ DE L’URBANISME

1.

DEMANDE DE DÉMOLITION VISANT LE 234, RUE O’CONNOR, UN BIEN DÉSIGNÉ EN VERTU DE LA PARTIE V DE LA LOI SUR LE PATRIMOINE DE L’ONTARIO ET SITUÉ DANS LE DISTRICT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE DU CENTRE-VILLE

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES

Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver la demande de démolition du 234, rue O’Connor, sous réserve des conditions suivantes :

1.         À ses propres frais, le propriétaire devra concevoir, aménager et entretenir un parc public qui lui appartiendra sur la propriété ayant pour désignation municipale le 234, rue O’Connor ;

2.         Les dernières phases de la conception et de l’aménagement du parc devront être effectuées en collaboration avec le personnel, conformément aux normes et instructions de la Ville (y compris tout assainissement de l’environnement nécessaire), le tout à la satisfaction du directeur général de la planification, de l’infrastructure et du développement économique ;

3.         Le propriétaire devra payer à la Ville une caution équivalant à 100 % de la valeur des travaux de conception et d’aménagement du parc, laquelle sera libérée une fois les travaux terminés ;

4.         Le parc devra être accessible au public jusqu’à ce qu’un permis de construire soit délivré pour l’aménagement d’un nouveau bâtiment sur le site ;

5.         Le propriétaire convient qu’à la discrétion du directeur général de la planification, de l’infrastructure et du développement économique, les travaux de construction d’un nouveau bâtiment devront être substantiellement avancés dans les cinq ans suivant la date de la présente approbation, sans quoi le greffier municipal ajoutera au rôle du percepteur la somme de 5 000 $ pour la démolition du bâtiment résidentiel ;

6.         Le propriétaire inscrit devra passer un accord avec la Ville d’Ottawa afin d’inclure les conditions susmentionnées, à la satisfaction du greffier municipal et avocat général, et payer tous les coûts d’enregistrement dudit accord. Une fois le permis de construire délivré, et le nouveau bâtiment construit, l’accord deviendra caduc et sera abandonné à la demande du propriétaire, qui assumera tous les coûts liés à cet abandon ;

7.         Le propriétaire convient qu’aucun permis de démolir ne sera délivré et que le bâtiment ne pourra être démoli avant que l’accord susmentionné n’ait été conclu et inscrit au titre foncier ;

8.         La présente approbation est déclarée invalide si l’accord n’est pas conclu dans les six mois suivant l’approbation du Conseil.

2.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 890 ET 900, RUE BANK

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant les 890 et 900, rue Bank, afin de permettre la construction d’un immeuble polyvalent de huit étages, abritant des commerces au rez-de-chaussée et des utilisations de maison de retraite et d’établissement de soins pour bénéficiaires internes, comme l’expose en détail le document 2.

3.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE –590, CHEMIN HAZELDEAN

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 relativement au 590, chemin Hazeldean, afin de permettre un lotissement résidentiel doté de parcs, d’un emplacement pour une école et d’îlots commerciaux, comme le précise le document 2.

4.

REPORT DES REDEVANCES D’AMÉNAGEMENT ET PRÊT-SUBVENTION D’AIDE POUR LA MISE DE FONDS POUR L’ACCÈS À LA PROPRIÉTÉ POUR LE 6208, BOULEVARD JEANNE D’ARC

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil approuve :

1.         qu’un report et une annulation après 35 ans des redevances d’aménagement (outre le volet sur le transport en commun), d’un montant estimé à 340 000 $, soit accordé pour le 6208, boulevard Jeanne D’Arc, pourvu que Habitat pour l’humanité de la grande région d’Ottawa conclue une entente comme le précise le présent rapport, en vertu de l’article 107 de la Loi de 2001 sur les municipalités;

2.         qu’un prêt-subvention de 400 000 $ soit accordé à Habitat pour l’humanité de la grande région d’Ottawa dans le cadre du Programme d’aide pour la mise de fonds pour l’accès à la propriété de la prolongation 2014 de l’Entente concernant l’Investissement dans le logement abordable (IDLA), pourvu que l’organisme conclue une entente comme le précise le présent rapport.

5.

POLITIQUE SUR LES TERRAINS ET LE FINANCEMENT POUR LES LOGEMENTS ABORDABLES

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve la Politique sur les terrains et le financement pour les logements abordables, décrite en détail au document 1, laquelle a pour but d’accroître l’offre de logements abordables à Ottawa.

ORDRE DU JOUR POUR APPROBATION EN BLOC 

RAPPORT N^O 42 DU COMITÉ DE L’URBANISME

A.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 210, PROMENADE COBBLE HILL, 604 ET 606, CERCLE ANJANA, ET PARTIE DU 200, PROMENADE COBBLE HILL

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 210, promenade Cobble Hill, les 604 et 606, cercle Anjana et une partie du 200, promenade Cobble Hill, afin de permettre la création d’un lotissement de 19 lots accueillant des habitations isolées, comme le décrit en détail le document 2.

GREFFIER MUNICIPAL ET CHEF DU CONTENTIEUX

B.

RÉSUMÉS DES OBSERVATIONS ORALES ET ÉCRITES DU PUBLIC SUR LES QUESTIONS ASSUJETTIES AUX EXIGENCES D’EXPLICATION AUX TERMES DE LA LOI 73 EXAMINÉS À LA RÉUNION DU CONSEIL 12 AVRIL 2017

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil municipal approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la loi 73, la Loi de 2015 pour une croissance intelligente de nos collectivités, qui ont été étudiées à la réunion du Conseil du 12 avril 2017, comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre de documents 1 à 8.

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS 

Conseillers B. Monette et S. Qadri  

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE 

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN À UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE) 

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS 

Conseillers B. Monette et S. Qadri  

TROIS LECTURES 

a)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner une partie du chemin Castlefrank en tant que zone de sécurité communautaire.

b)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2003‑527 concernant la période de conservation de certains documents de la Ville d’Ottawa.

c)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2004‑60 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

d)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à exempter de la réglementation relative aux parties de lots certains terrains du plan 4M‑1577 situés sur la voie Egret et la rue Grand Canal.

e)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2008‑250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 210, promenade Cobble Hill, 604 et 606, cercle Anjana, et une partie du 200, promenade Cobble Hill.

f)             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2008‑250 afin de retirer le symbole d’aménagement différé des terrains ayant pour désignation municipale le 2900, chemin Carp.

g)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2008‑250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale le 590, chemin Hazeldean.

h)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2008‑250 afin de retirer le symbole d’aménagement différé des terrains ayant pour désignation municipale le 1045, chemin Spruce Ridge.

i)             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2008‑250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 890 et 900, rue Bank.

j)              Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique (voie Park Glade, avenue River Landing, voie Forest Water, voie Millars Sound, plateau Riverboat, avenue River Run et le passage Half Moon).

RÈGLEMENT DE RATIFICATION 

Conseillers B. Monette et S. Qadri

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS 

LEVÉE DE LA SÉANCE 

Conseillers B. Monette et S. Qadri  

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur demande. 

AVIS

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos.  Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.