MOMENT DE RÉFLEXION 

HYMNE NATIONAL 

Conseiller. D. Chernushenko  

ANNONCES/ ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES 

·          

Reconnaissance - Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire

APPEL NOMINAL 

ADOPTION DE PROCÈS-VERBAUX 

Adoption des procès-verbaux régulier de la réunion du Conseil municipal du 11 avril 2018.

DÉCLARATION DE CONFLITS D’INTÉRÊTS, Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES 

COMMUNICATIONS 

Association des municipalités de l’Ontario (AMO) :

·          

Lancement du Guide municipal sur la légalisation du cannabis

·          

Trois cancers liés au travail des pompiers annoncés

·          

Appel de candidatures pour le conseil d’administration de l’AMO de 2018-2020

ABSENCES 

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS 

Conseillers T. Nussbaum et D. Deans

RAPPORTS 

CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA RAPPORT N^O 14

1.

RAPPORT ANNUEL DE 2017 DE SANTÉ PUBLIQUE OTTAWA

RECOMMANDATION DU CONSEIL DE SANTÉ

Que le Conseil municipal reçoive le Rapport annuel de 2017 de Santé publique Ottawa, aux fins d’information, en vertu de la Loi sur la ville d’Ottawa, 1999.

RAPPORT N^O 14A DU CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA (À HUIS CLOS )

2.

RAPPORT DU GROUPE DE PARRAINS SUR LA SÉLECTION ET LA NOMINATION D’UN NOUVEAU MÉDECIN CHEF EN SANTÉ PUBLIQUE – À HUIS CLOS - AFFAIRES PRIVÉES CONCERNANT UNE PERSONNE QUI PEUT ÊTRE IDENTIFIÉE - DATE DE COMPTE RENDU : SUR APPROBATION PAR LE CONSEIL

GREFFIER MUNICIPAL ET AVOCAT GÉNÉRAL

3.

RAPPORT DE SITUATION – DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET MOTIONS DU CONSEIL POUR LA PÉRIODE SE TERMINANT LE 20 AVRIL 2018

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce rapport.

RAPPORTS DES COMITÉS 

RAPPORT NO 31 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

4.

TRANSFORMATION DES SERVICES DE GARDE D’ENFANTS ET À LA PETITE ENFANCE

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil :

1.         Délègue au gestionnaire des Services à l’enfance le pouvoir de gérer et d’administrer le budget conformément au présent rapport et d’allouer le financement selon les énoncés de politique sur le financement (voir document 1), pourvu que les allocations respectent les lignes directrices provinciales et les budgets approuvés tout en tenant compte de l’analyse des besoins et de la consultation du secteur.

2.         Délègue au gestionnaire des Services à l’enfance le pouvoir de prolonger la période de transition prévue pour les centres ON y va de six (6) mois s’il le faut (soit jusqu’au 30 juin 2019), comme l’indique le présent rapport.

3.         Approuve la création de jusqu’à 4 postes équivalents temps plein (ETP) financés par le budget de Cheminer ensemble et jusqu’à 4 postes équivalents temps plein (ETP) financés par le budget du financement de soutien à la stabilisation des frais (ministère de l’Éducation).

5.

RAPPORT ANNUEL DE 2017 DU SERVICE DES INCENDIES

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil reçoive le rapport aux fins d’information.

RAPPORT NO 61A  DU COMITÉ DE L’URBANISME

6.

FEUX DE CIRCULATION À L’ANGLE DES PROMENADES TERRY FOX ET HUNTSVILLE

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil approuve :

1.         que l’on demande au personnel de la Ville de proposer, le plus tôt possible, une modification à l’Étude préliminaire des redevances d’aménagement afin de permettre l’installation de feux de circulation à l’angle des promenades Terry Fox et Huntsville; et

2.         que le rapport tienne compte des mesures nécessaires à la conclusion, le plus tôt possible, d’une entente préalable permettant l’installation de feux de circulation cette année, avant la rentrée scolaire en septembre.

RAPPORT NO 62  DU COMITÉ DE L’URBANISME

7.

MODIFICATION AU PLAN OFFICIEL – 4305, 4345 ET 4375, PROMENADE MCKENNA CASEY, ET 3285, 3288, 3300, 3305 ET 3330, CHEMIN BORRISOKANE

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Plan secondaire des secteurs urbains 8 et 9/10 de Nepean-Sud, contenus dans le Volume 2 – Plan secondaire visant les 4305, 4345 et 4375, promenade McKenna Casey, et les 3285, 3288, 3300, 3305 et 3330, chemin Borrisokane, en vue de remplacer la désignation de zone commerciale de loisirs par celle de zone résidentielle, et de supprimer toute référence à une plaine inondable sur deux zones, comme l’illustre et l’expose en détail le document 2.

ORDRE DU JOUR POUR APPROBATION EN BLOC 

RAPPORT NO 31 DU COMITÉ DES SERVICES COMMUNAUTAIRES ET DE PROTECTION

A.

PROPOSITION DE NOM COMMÉMORATIF – PATINOIRE KATIE-XU-ET-JACK-FAN

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve la proposition visant à nommer la patinoire A du Complexe récréatif Goulbourn « patinoire Katie-Xu-et-Jack-Fan ».

B.

PROPOSITION DE NOM COMMÉMORATIF – PARC ROGER-MONTPETIT

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve la proposition visant à nommer le futur parc qui sera situé au 850, rue Champlain « parc Roger-Montpetit ».

C.

PROPOSITION DE NOM COMMÉMORATIF – PARC HELEN-REDPATH-THOMSON

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve la proposition visant à nommer le parc Cummings, situé au 861, avenue Cummings « parc Helen-Redpath-Thomson ».

RAPPORT NO 61A  DU COMITÉ DE L’URBANISME

D.

MODIFICATION AU RÈGLEMENT DE ZONAGE – 245, CROISSANT SQUADRON, 1400, CHEMIN HEMLOCK ET 775, CHEMIN MIKINAK

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage no 2008-250 pour le 245, croissant Squadron, le 1400, chemin Hemlock et le 775, chemin Mikinak afin de permettre l’aménagement de 301 maisons en rangée et maisons en rangée superposées dans le Village Wateridge, comme il est expliqué en détail dans le document 2.

E.

EXEMPTION AU RÈGLEMENT RÉGISSANT LES ENSEIGNES PERMANENTES SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES – 4255, PROMENADE STRANDHERD

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil municipal approuve une exemption à l’article 139 du Règlement no 2016-326 afin de permettre un afficheur à message numérique sous forme de panneau mural au 4255, promenade Strandherd, comme il est indiqué dans les documents 2 et 3.

F.

EXEMPTION AU RÈGLEMENT RÉGISSANT LES ENSEIGNES PERMANENTES SUR DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES – 1795, BOULEVARD ST LAURENT

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve une exemption à l’article 124 du Règlement no 2016-326 afin d’autoriser le panneau numérique au sol pour le service au volant au 1795, boulevard St-Laurent Boulevard, comme l’illustrent les documents 2 - 4, avec une période de maintien minimale de trois minutes pour le menu principal et d’une minute pour l’affichage précédent celui du menu.

GREFFIER MUNICIPAL ET AVOCAT GÉNÉRAL

G.

RÉSUMÉ DES OBSERVATIONS ORALES ET ÉCRITES DU PUBLIC SUR LES QUESTIONS ASSUJETTIES AUX EXIGENCES D’EXPLICATION AUX TERMES DE LA LOI SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE À LA RÉUNION DU CONSEIL DU 11 AVRIL 2018.

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 11 avril 2018 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre de documents 1 à 3.

SUITE À DONNER DES ARTICLES RATIFIÉS PAR LES COMITÉS EN VERTU DU POUVOIR DÉLÉGUÉ 

Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1.  

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS 

Conseillers T. Nussbaum et D. Deans  

MOTIONS DONT AVIS A ÉTÉ DONNÉ ANTÉRIEUREMENT 

MOTIONS EXIGEANT LA SUSPENSION DES RÈGLES DE PROCÉDURE 

AVIS DE MOTION (POUR EXAMEN À UNE RÉUNION SUBSÉQUENTE) 

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RÈGLEMENTS 

Conseillers T. Nussbaum et D. Deans 

TROIS LECTURES

a)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2017‑180 afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

b)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique (voie Bandelier, cours Géranium, promenade Kimpton, avenue Samantha Eastop, place Winterset, croissant Discovery, plateau Eagle Crest).

c)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique (rue Church, rue Kenaston, chemin Dunning, chemin Old Second Line, voie Loggers, chemin Torbolton Ridge, rue Preston, promenade Prince of Wales, chemin March).

d)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2017-301 qui régit la circulation et le stationnement sur les routes.

e)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du plan 4M-1538 situées au 4225, promenade Strandherd.

f)             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines parcelles du plan 4M-129 situées aux 400, 402, 404, 406, 408, 410 et 414, privé Terravita.

g)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement n^o 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale le 245, croissant Squadron, le 1400, chemin Hemlock et le 775, chemin Mikinak.

h)           Règlement de la Ville d’Ottawa visant à apporter diverses modifications mineures au Règlement n^o 2002-189.

i)             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à apporter diverses modifications mineures au Règlement n^o 2004-276.

j)              Règlement de la Ville d’Ottawa visant à apporter diverses modifications mineures au Règlement n^o 2013-416.

k)            Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2003‑527 concernant la période de conservation de certains documents de la Ville d’Ottawa.

l)             Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Plan secondaire de la région urbaine de Nepean-Sud – Secteurs 8 et 9/10 dans le Volume 2 du Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour les terrains portant les désignations municipales 4305, 4345 et 4375, promenade McKenna Casey et 3285, 3288, 3300, 3305 et 3330, chemin Borrisokane.

RÈGLEMENT DE RATIFICATION 

Conseillers T. Nussbaum et D. Deans

DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS 

LEVÉE DE LA SÉANCE 

Conseillers T. Nussbaum et D. Deans  

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts. Veuillez vous informer auprès du préposé à la réception.

Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur demande. 

AVIS

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos.  Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.