Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

42

Date :

le mercredi 18 septembre 2024

Heure :

10 h 00 - 14 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Melinda Aston, Coordonnatrice,

613-580-2424 poste 21838

[e-mail]

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.

Hymne national

Conseiller T. Tierney

4.

Appel nominal

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 4 septembre 2024

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

7.

Communications

7.1

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

7.2

Pétition

Réception d’une pétition comportant 163 signatures de résidents qui demandent au Conseil municipal d’Ottawa de collaborer avec l’Ottawa Skateboard Association (OSA) et les intervenants dans le cadre de l’élaboration d’une stratégie à long terme pour la planche à roulettes à Ottawa.

7.3

Soumission

Réception d’un document signé par 720 personnes qui s’opposent à l’aménagement du 6310, chemin Hazeldean et qui demandent que le Conseil renonce à sa résolution d’appui.

8.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

9.

Motion portant présentation de rapports

• Moved by A. Hubley
  Seconded by R. King

10.

Rapport no 2 du Conseil de santé d'Ottawa (à huis clos )

Soulevé à la réunion du 16 septembre 2024 du Conseil de santé d'Ottawa.

10.1

Nomination de médecin adjoint en santé publique – à huis clos – affaires privées concernant une personne pouvant être identifiée

Question devant être étudiée à huis clos conformément au Règlement de procédure 2022-410, alinéa 13 (1) (b), affaires privées concernant une personne qui peut être identifiée, y compris un membre du personnel.

11.

Rapport no 16 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

11.1

VTT empruntant les chemins municipaux pour accéder à la forêt de Marlborough à l’occasion d’un événement spécial

Dossier :  ACS2024-PDB-PS-0091 – City-wide

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve l’utilisation temporaire des voies publiques et emprises routières désignées figurant dans le document 1 le 21 septembre 2024 aux fins d’une randonnée de bienfaisance en VTT.  

11.2

Modifications générales du Plan officiel et du Règlement de zonage visant les terres humides

Dossier :  ACS2024-SI-CCRX-0001 – West Carleton-March (5), Osgoode (20), and Rideau-Jock (21) 

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil approuve

  1. les modifications proposées au Plan officiel de la façon illustrée dans le document 1 et précisée en détail dans le document 3; et
  2. les modifications proposées au Règlement de zonage 2008-250 de la façon illustrée dans le document 1 et précisée en détail dans le document 4.

12.

Rapport no 17 du Comité du patrimoine bâti

12.1

Désignation du 50, avenue Carruthers en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0049 - Kitchissippi (quartier 15)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil émette un avis d’intention de désigner la Maison Vachon au 50, avenue Carruthers, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur du patrimoine culturel présentée dans le document 5 en pièce jointe.

12.2

Demande de démolition des bâtiments situés aux 227-229, 231-233 et 235-237, rue St-Patrick, qui sont des propriétés désignées en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0069 – Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandation(s) du Comité telles que modifiées

  Que le Conseil : 

  1. Approuve les demandes de démolition des bâtiments situés aux 227-229, 231-233 et 235-237, rue St-Patrick, et de délivrer un permis patrimonial sous réserve des conditions suivantes : 
     
     1. Que le ou les propriétaires enregistrés des biens-fonds concluent une entente avec la Ville, qui sera enregistrée sur le titre de propriété, stipulant que le ou les propriétaires enregistrés doivent respecter les points suivants jusqu’à ce que les bâtiments de remplacement soient construits :
        
        1. Assurer l’aménagement paysager des propriétés à la satisfaction de la directrice générale, Services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment; 
        2. Ne pas utiliser les propriétés à d’autres usages intérimaires.
        3. Entretenir les propriétés conformément au Règlement sur les normes d’entretien des biens.
  2. Exempte les propriétés en question des exigences du Règlement sur le contrôle des démolitions de 2012 (2012-377).
  3. Demande au personnel de se pencher sur l’expression architecturale historique des bâtiments présents et sur leur contribution au paysage de rue, lors de l’étude des futures demandes de construction, conformément à la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, pour les propriétés situées aux 227-229, 231-233 et 235-237, rue St-Patrick.

12.3

Demande de démolition de la propriété du 7, chemin Crescent, désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario dans le district de conservation du patrimoine (DCP) de Rockcliffe Park   

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0046 - Rideau-Rockcliffe (quartier 13)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. Approuve la demande de démolition de l’habitation et du garage du 7, chemin Crescent à la condition que :
     
     1. Que le ou les propriétaires enregistrés des biens-fonds concluent une entente avec la Ville, qui sera enregistrée sur le titre de propriété, stipulant que le ou les propriétaires enregistrés doivent respecter les points suivants jusqu’à ce que les bâtiments de remplacement soient construits :
        
        1. Assurer l’aménagement paysager des propriétés à la satisfaction de la directrice générale, Services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment; 
        2. Ne pas utiliser les propriétés à d’autres usages intérimaires.
        3. Entretenir les propriétés conformément au Règlement sur les normes d’entretien des biens.
  2. Exempte les propriétés en question des exigences du Règlement sur le contrôle des démolitions de 2012 (2012-377).

12.4

Désignation du 123, rue Metcalfe en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0062 - Somerset (quartier 14)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil publie un avis d’intention de désigner la propriété située au 123, rue Metcalfe en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur de patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 5.

12.5

Rapport de 2024 sur la radiation de biens inscrits au Registre du Patrimoine

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0067 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil supprime du Registre du Patrimoine toute référence aux 15 propriétés énumérées dans le document 1.

13.

Rapport no 17 du Comité des finances et des services organisationnels

Soulevé à la réunion du 16 septembre 2024 du Comité des finances et des services organisationnels.

13.1

Orientation, calendrier et processus de consultation proposés pour le budget de 2025

Dossier :  ACS2024-FCS-FSP-0015 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil municipal approuve :

  1. L'approche et le calendrier établis pour la consultation et l’examen du budget de 2025 selon les modalités indiquées dans le rapport.
  2. Les orientations suivantes pour l’élaboration du budget préliminaire de 2025 :
     1. Que l’augmentation globale de l’impôt municipal soit fixée à un maximum de 2,9 %, ce qui suppose :
        1. que l’augmentation de la taxe prélevée à l’échelle de la ville, qui sert entre autres à financer la Bibliothèque publique d’Ottawa (BPO) et Santé publique Ottawa (SPO), ne dépasse pas 2,9 % en 2025, et que le Conseil demande au conseil d’administration de la BPO et au Conseil de santé de préparer leur budget préliminaire en fonction de la part de cette augmentation qui leur revient, selon un calcul au prorata; 
        2. que l’augmentation de la taxe prélevée pour le Service de police d’Ottawa ne dépasse pas 2,9 % et que le Conseil demande à la Commission de services policiers d’Ottawa d’élaborer son budget préliminaire en fonction de cette augmentation; 
     2. Que le budget préliminaire de 2025 pour le transport en commun soit élaboré en déficit de 120 millions de dollars identifié dans la campagne Équité pour Ottawa et qu’il comprenne des solutions dans les secteurs suivants, en fonction du soutien des autres niveaux de gouvernement et des travaux réalisés par le groupe de travail sur le plan financier à long terme du transport en commun :
        1. un financement de zéro à 120 millions de dollars de la part des gouvernements fédéral et provinciaux; 
        2. une augmentation de la taxe prélevée pour le transport en commun comprise entre 2,9 et 37 %; 
        3. une augmentation de tarif comprise entre 2,5 et 75 %; 
        4. des modifications concernant les tarifs réduits à prendre en considération dans le cadre du budget préliminaire de 2025 pour le transport en commun qui a été déposé; 
        5. des gains d’efficacité au niveau du fonctionnement ou la réduction des services compris entre zéro et 120 millions de dollars; 
        6. l’établissement d’une liste des reports d’investissements en immobilisations à prendre en considération dans le cadre du budget préliminaire de 2025 pour le transport en commun qui a été déposé; 
        7. l’identification de tout autre levier à prendre en considération dans le cadre du budget préliminaire de 2025 pour le transport en commun qui a été déposé.
     3. Que les recettes fiscales générées par la hausse des évaluations foncières au titre des nouvelles propriétés soient estimées à 1,5 % de l’assiette fiscale actuelle pour 2025 et que le Conseil municipal demande au conseil d’administration de la Bibliothèque publique d’Ottawa, au Conseil de santé, à la Commission des services policiers et à la Commission du transport en commun d’élaborer leur budget dans les limites de cette attribution.
     4. Que les frais d’utilisation et les redevances de la Ville soient augmentés conformément à l’orientation présentée dans le cadre financier ou dans les plans financiers à long terme.
     5. Que les frais de collecte des ordures soient majorés conformément au Plan directeur de la gestion des déchets solides approuvé, en transférant la tranche fiscale du financement à des frais de collecte des déchets en bordure de rue entièrement recouvrables et en ramenant à 7 % l’augmentation de 17 % proposée en 2025.
     6. Que le budget des immobilisations préliminaire pour 2025 soit élaboré conformément à l’orientation présentée dans l’étude préliminaire sur les redevances d’aménagement (RA) de 2024, dans les plans financiers à long terme et dans le cadre financier.
     7. Que le budget préliminaire financé par les redevances de 2025 soit élaboré conformément au Plan financier à long terme V pour l’eau, les eaux usées et les eaux pluviales approuvé en 2017.
  3. Que soient approuvés les frais d’utilisation de la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations pour l’année 2025, afin que les inscriptions et les locations effectuées en 2024 pour 2025 puissent être payées aux taux de 2025, comme décrit dans le présent rapport.

13.2

Demande d’approbation visant l’expropriation des terrains – phase prioritaire au transport de la rue Baseline

Dossier : ACS2024-SI-HSI-0008 - Collège (8)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil adopte un règlement municipal, sous la forme présentée dans le document 1 ci-joint, qui approuve la création d’une demande en vertu de l’article 4 de la Loi sur l’expropriation dans le but d’approuver l’expropriation des terrains requis pour la réalisation du projet de la phase prioritaire au transport de la rue Baseline.

14.

Rapport no 33 du Comité de la planification et du logement

14.1

Modification apportée au Règlement sur le contrôle des démolitions

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0078 – 12,13,14,15, 17 et de petites parties de 7 et 16

• Recommandation(s) du comité telle que modifiée

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement sur le contrôle des démolitions (Règlement no 2012-377), en ce qui concerne les demandes d’aménagement et le calendrier relatif aux permis de démolir, telle que modifiée par Motion No PHC 2024-33-01.

14.2

Modification du Règlement de zonage – 6310 et 6320, chemin Hazeldean

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0058 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité telle que modifiée

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant les 6310 et 6320, chemin Hazeldean, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la construction d’une tour polyvalente d’une hauteur maximale de 21 étages, comme l’exposent en détail les documents 2 et 3, telle que modifiée par Motion No PHC 2024-33-04. 

14.3

Modification du Plan officiel – Quartier économique de Kanata-Nord 

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0086 – Kanata-Nord (4)

• Recommandation(s) du comité telles que modifiées

  Que le Conseil approuve :  

  1. les lignes directrices sur l’esthétique urbaine du quartier économique de Kanata-Nord, comme l’expose en détail le document 3; et
  2. l’adoption de la modification 33 du Plan officiel, une modification du quartier économique de Kanata-Nord, comme l’expose en détail le document 2; et
  3. Que les sous-alinéas 3(7)5)(c) et 3(7)5)(d) et la figure 3.6 de l’ébauche des Lignes directrices d’esthétique urbaine soit retirés, car ils font référence aux distances de séparation des tours de moins de 23 m.
  4. Que l’on demande au personnel de la Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment de préparer des modifications, à soumettre à l’examen du Conseil, des sections transversales dans l’emprise au paragraphe 4.8, au besoin, pour que l’on veille à ce que les questions relatives aux arbres, aux services publics, au transport actif et aux opérations soient traitées de manière adéquate avant la publication des sections transversales.
  5. Que le texte suivant soit ajouté comme recommandation 3 du rapport :

  3. Que le Comité de la planification et du logement approuve que la section du présent rapport consacrée aux détails de la consultation soit incluse en tant que « brève explication » dans le résumé des observations écrites et orales du public, qui sera rédigé par le Bureau du greffe municipal et soumis au Conseil dans le rapport intitulé « Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux “exigences d’explication” aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire, à la réunion du Conseil municipal prévue le 18 septembre 2024 », sous réserve des observations reçues entre le moment de la publication du présent rapport et la date à laquelle le Conseil rendra sa décision.

14.4

Modification du Règlement de zonage – 3484, chemin Innes, et 240 et 270, avenue Lamarche 

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0008 – Orléans Sud-Navan (19)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 3484, chemin Innes et les 240 et 270, avenue Lamarche, des biens-fonds illustrés dans le document 1, afin de permettre la construction sur une partie de ces terrains d’un immeuble résidentiel de hauteur moyenne pouvant atteindre sept étages et abritant un nombre limité de commerces, l’aménagement d’un parc et la modification du zonage du 3484, chemin Innes en « Zone d’aménagement futur », comme l’expose en détail le document 2. 

14.5

Mise à jour – Règlement municipal sur les redevances pour avantages communautaires (no 2022-307)

Dossier : ACS2024-PDB-GEN-0005 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil :  

  1. Prenne connaissance du présent rapport en ce qui concerne une mise à jour sur l’entrée en vigueur des redevances pour avantages communautaires.
  2. Approuve la Liste des programmes d’infrastructures financées grâce aux redevances pour avantages communautaires (document 2).

14.6

Mise en œuvre du projet de loi 185 en ce qui concerne l'examen du développement et rapport de suivi du projet de loi 109

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0067 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité de la planification et du logement et le Comité de l'agriculture et des affaires rurales

  Que le Conseil :  

  1. prenne connaissance, pour information, du compte rendu sur les changements apportés au processus interne depuis le 1er juillet 2023 dans le cadre de la surveillance de la mise en œuvre du projet de loi 109;
  2. approuve les modifications à apporter au Règlement sur la consultation préalable (no 2023 296), conformément à la pièce 1 jointe à ce rapport, pour rendre non obligatoire, conformément au projet de loi 185, le processus de consultation préalable;
  3. approuve les modifications à apporter à la Politique d’avis et de consultation publique, reproduite dans la pièce 2 de ce rapport;
  4. approuve les modifications à apporter au Règlement sur les droits d'aménagement (no 2024 33), reproduit dans la pièce 3 de ce rapport;
  5. approuve la permanentisation de 33 postes équivalents temps plein (ETP) approuvés dans le rapport ACS2023-PRE-GEN-0005 afin de continuer de respecter les délais fixés par le gouvernement provincial pour le dépôt des demandes d’aménagement.

15.

Rapport no 14 du Commission du transport en commun

15.1

Renvoi de la motion – Conseiller J. Leiper – Reprise du passage des trains aux cinq minutes sur la Ligne 1 

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0084 – À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) de la Commission

  Que le Conseil examine la question.

16.

Ordre du jour pour approbation en bloc

16.1

Rapport no 16 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

16.1.1

Modification du Règlement de zonage – 6109 et 6121, chemin Fourth Line

Dossier :  ACS2024-PDB-PSX-0020 - Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 6109, chemin Fourth Line, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin d’interdire tout aménagement résidentiel sur le terrain conservé et de modifier le zonage de la parcelle résidentielle morcelée de manière à permettre la réduction de la largeur de lot, comme le précise le document 2.

16.1.2

Modification du Règlement de zonage – 3047, promenade Moodie

Dossier :  ACS2024-PDB-PSX-0024 - Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 visant le 3047, promenade Moodie, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin d’interdire tout aménagement résidentiel sur le terrain conservé et de permettre la réduction à 12 mètres de la largeur du terrain morcelé, comme le précise le document 2.

16.1.3

Modification du Règlement de zonage - 4380, chemin Trail

Dossier :  ACS2024-PDB-PS-0020 - Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du comité 

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 4380, chemin Trail, comme l’indique le document 1, afin d’autoriser l’aménagement d’une installation de traitement et de transfert de déchets, limitée au transport et au traitement de sols inertes, comme le précise le document 2. 

16.2

Rapport no 17 du Comité du patrimoine bâti

16.2.1

Examen de l’opposition à l’avis d’intention de désigner la propriété située au 149, rue Rideau en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0064 – Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil de ne retire pas l’avis d’intention de désigner la propriété située au 149, rue Rideau, et de poursuivre le processus de désignation en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

16.2.2

Examen de l’opposition à l’avis d’intention de désigner le 156, rue Rideau (comprenant les 152, 156-158, rue Rideau), en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0065 – Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil:

  1. Ne retire pas l’avis d’intention de désigner la propriété située au 156, rue Rideau (comprenant les 152, 156-158, rue Rideau) et poursuivre le processus de désignation en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario; et
  2. Promulgue un règlement municipal désignant le bien-fonds conformément, dans son ensemble, à la déclaration révisée de valeur sur le plan du patrimoine culturel, jointe en tant que document 6, compte tenu de l’opposition reçue par la greffière municipale.

16.2.3

Examen de l’opposition à l’avis d’intention de désigner le 198, rue Rideau en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0066 – Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil:
  

  1. Ne retire pas l’avis d’intention de désigner la propriété située au 198, rue Rideau et poursuivre le processus de désignation en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario; et
     
  2. Promulgue un règlement municipal désignant le bien-fonds conformément, dans son ensemble, à la déclaration révisée de valeur sur le plan du patrimoine culturel, jointe en tant que document 5, compte tenu de l’opposition reçue par la greffière municipale.

16.2.4

Examen de l’opposition à l’avis d’intention de désigner la propriété située au 217, rue Rideau en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0068 – Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil ne retire pas l’avis d’intention de désigner la propriété située au 217, rue Rideau, et poursuivre le processus de désignation en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

16.2.5

Désignation du 200, avenue Fifth en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0061 – Capitale (quartier 17)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil émette un avis d’intention de désigner la maison située au 200, avenue Fifth, aux termes de la Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur de patrimoine culturel jointe en tant que document 4.

16.2.6

Désignation du 218, rue Cantin, du 224, avenue McArthur, du 297, rue Dupuis, du 159 (aussi connu sous le numéro 149), chemin de Montréal et du 381, chemin de Montréal en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0007 – Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil :
  

  1. Publie un avis d’intention de désigner la propriété située au 218, rue Cantin, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 5 ci-joint.
  2. Publie un avis d’intention de désigner la propriété située au 224, avenue McArthur, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 7 ci-joint.
  3. Publie un avis d’intention de désigner la propriété située au 297, rue Dupuis, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 9 ci-joint.
  4. Publie un avis d’intention de désigner la propriété située au 159, chemin de Montréal (aussi connue sous l’adresse 149, chemin de Montréal) en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 11 ci-joint.
  5. Publie un avis d’intention de désigner la propriété située au 381, chemin de Montréal, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel faisant l’objet du document 13 ci-joint.

16.2.7

Mise à jour du Programme de subventions au patrimoine pour la restauration des édifices 

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0050 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil : 

  1. Approuve la version à jour des « Lignes directrices du Programme de subventions au patrimoine pour la restauration des édifices » (document 1 ci-joint), dans le cadre du programme de 2025; 
  2. Remplace le nom du programme par « Programme de subventions pour les propriétés patrimoniales », dans le cadre du programme de 2025.

16.3

Rapport no 33 du Comité de la planification et du logement

16.3.1

Modification du Règlement de zonage – 246, croissant Westhaven 

Dossier : ACS2024-PDB-PSX-0014 – Kitchissippi (15)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve une modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008 250) pour le 246, croissant Westhaven, comme indiqué dans le document 1, afin d’autoriser la conversion d’un triplex en immeuble de six logements, comme l’expose le document 2.

16.3.2

Modification du Règlement de zonage – 1770, chemin Heatherington

Dossier : ACS2024-PDB-PS-0038 – Gloucester-Southgate (10)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 1770, chemin Heatherington, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin faire passer la désignation de l’emplacement de IG1[2663], Zone d'industrie générale, sous-zone 1, exception 2663 à R4M (Zone résidentielle de densité 4, sous-zone M), O1 (Zone de parcs et d’espaces verts) et I1 (Zone de petites institutions), des désignations assorties d’exceptions permettant l’aménagement d’environ 158 logements, d’une nouvelle voie publique et d’un parc public sur la partie vacante d’une parcelle appartenant à la Ville d’Ottawa, comme l’expose en détail le document 2. 

16.4

Greffier municipal – Résumé des observations orales et écrites du public

16.4.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 4 septembre 2024

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0082 - À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 4 septembre 2024 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des documents 1-3.

17.

Points à huis clos

18.

Suite à donner aux articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

• Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1. 

19.

Motion portant adoption de rapports

• Moved by A. Hubley
  Seconded by R. King

20.

Motions dont avis a été donné antérieurement

20.1

Examen des limites de quartiers

• Moved by D. Brown
  Seconded by G. Gower

  ATTENDU QUE selon l’article 222 de la Loi de 2001 sur les municipalités, les villes peuvent diviser ou rediviser leur territoire en quartiers ou dissoudre des quartiers existants; et

  ATTENDU QU’un examen exhaustif des limites de quartiers réalisé en 2020 a mené à l’adoption du Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir les limites des quartiers et la composition du Conseil (no 2021 3) le 27 janvier 2021, règlement qui était en vigueur aux élections municipales de 2022; et

  ATTENDU QUE la délimitation sud actuelle du quartier 6 – Stittsville – est une limite de propriété située entre la rue Stittsville Main, à l’ouest, et le chemin Shea, à l’est; et

  ATTENDU QU’une portion du territoire entre la délimitation sud du quartier 6 – Stittsville – et le chemin Flewellyn, dans le quartier 21 – Rideau-Jock –, fait partie du nouveau secteur d’expansion urbaine; et

  ATTENDU QUE selon les principes établis, les limites de quartiers tiennent compte des communautés d’intérêts géographiques et des limites physiques; 

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal demande au personnel de présenter un rapport au Comité des finances et des services organisationnels au plus tard au quatrième trimestre de 2024 pour réattribuer les terrains indiqués dans le document 1 du quartier 21 (Rideau-Jock) au quartier 6 (Stittsville) avant les élections municipales de 2026. 

20.2

Fermeture de rues de courte durée

• Moved by S. Menard
  Seconded by M. Carr

  ATTENDU QUE la Glebe Montessori School organisera son barbecue annuel de bienvenue de septembre; et

  ATTENDU QUE dans le cadre de cet événement soulignant la rentrée, on offrira des jeux, des activités pour enfants et un barbecue sur rue; et 

  ATTENDU QUE cet événement aura lieu le vendredi 20 septembre 2024; et

  ATTENDU QUE la rue Lyon Sud doit être fermée entre l’avenue Glebe et l’avenue First pour que l’on puisse installer l’équipement dans la rue et accueillir l’événement; et

  ATTENDU QUE le montage de l’équipement commencera à 16 h le vendredi 20 septembre et que le barbecue débutera à 17 h le même jour; et

  ATTENDU QUE le démontage commencera à 18 h 30 le vendredi 20 septembre 2024; et

  ATTENDU QUE le Règlement de la Ville d’Ottawa sur les événements spéciaux (no 2001 260) interdit la fermeture de rues avant 18 h du lundi au vendredi;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la fermeture de la rue Lyon Sud entre l’avenue Glebe et l’avenue First de 16 h à 19 h le vendredi 20 septembre 2024 pour le barbecue de bienvenue de septembre de la Glebe Montessori School, pourvu que soient respectées les exigences, les conditions et les dispositions de l’approbation de l’Équipe consultative des événements spéciaux (ECES). 

21.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

22.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

23.

Motion portant présentation de règlements

23.1

Trois lectures

• Moved by A. Hubley
  Seconded by R. King

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  a)    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (promenade Glenroy-Gilbert).
  b)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2022-197 sur les frais.
  c)    Règlement de la Ville d’Ottawa permettant le dépôt d’une demande d’expropriation de terrains situés à Ottawa, aux fins du Projet prioritaire de transport en commun du chemin Baseline.
  d)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 sur la nomination d’agentes et d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur le domaine privé
  e)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement sur le contrôle des démolitions (no 2012-377) en ce qui concerne les demandes d’aménagement et le calendrier relatif aux permis de démolir.
  f)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 246, croissant Westhaven.
  g)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale les 6310 et 6320, chemin Hazeldean.
  h)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale le 3484, chemin Innes et les 240 et 270, avenue Lamarche.
  i)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le volume 1 du Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin d’ajouter des politiques visant le quartier économique de Kanata-Nord.
  j)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1770, chemin Heatherington.
  k)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le volume 1 du Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour y ajouter des politiques visant les transects du secteur rural et le patrimoine naturel.
  l)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin d’appliquer le zonage à la suite de modifications des limites des milieux humides apportées par le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario dans diverses propriétés à Ottawa.
  m)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale les 6109 et 6121, chemin Fourth Line.
  n)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 3047, promenade Moodie.
  o)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 4380, chemin Trail.
  p)    Règlement de la Ville d’Ottawa régissant la circulation des véhicules tout terrain, des véhicules utilitaires hors route polyvalents et des véhicules récréatifs hors route sur certaines routes désignées de la Ville.
  q)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2019-397 désignant des zones de sécurité communautaire à Ottawa.
  r)    Règlement de la Ville d’Ottawa exemptant de la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1730 situées sur la promenade Cope, et certaines parcelles du Plan 4M-1743 situées sur le chemin Villanelle, le cercle Poetry, la terrasse Tercet, la rue Rhyme et la promenade Fiction.
  

24.

Règlement de ratification

• Moved by A. Hubley
  Seconded by R. King

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 18 septembre 2024. 

25.

Demandes de renseignements

26.

Levée de la séance

• Moved by A. Hubley
  Seconded by R. King

  Que les délibérations du Conseil du 18 septembre 2024 soient ajournées.