Commission
de services policiers d’Ottawa
Ordre
du jour 25
le
27 juillet 2020, 16h
La
participation à cette réunion se fera par voie électronique, au moyen de Zoom.
Cette
réunion pourra également être visionnée en ligne sur la chaîne YouTube du
Conseil municipal d’Ottawa.
Comme la Commission de
services policiers d’Ottawa prend toujours la situation de la COVID-19 au
sérieux, et qu’elle suit les conseils des gouvernements provincial et fédéral,
les réunions de la Commission et des comités se feront par voie électronique.
Toute personne qui souhaite
présenter à la Commission de services policiers ou à ses comités des
observations sur un point inscrit à l’ordre du jour peut le faire par écrit en
envoyant un courriel à Krista Ferraro, directrice exécutive, à l’adresse krista.ferraro@ottawa.ca.
Les points discutés à huis
clos ne feront pas l’objet d’un débat public ni d’une audience.
Krista Ferraro, Directrice
exécutive
(613) 560-1270
Krista.Ferraro@ottawa.ca
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Membres de la commission:
Président:
Conseillère
D. Deans (en congé de maladie)
Vice-président:
L.A.
(Sandy) Smallwood (Président par intérim)
Membres:
B. Johnson,
Conseillère C.
Meehan, D. Nirman, R. Swaita, Maire J. Watson
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4.
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NOMINATION
D’AGENTE SPÉCIALE : CARLETON UNIVERSITY
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa approuve
la nomination de l’employée de l’Université Carleton, Marie NISSAN, à titre
d’agente spéciale en vertu de l’article 53 de la Loi sur les services
policiers, conformément aux clauses et aux conditions reproduites dans le
formulaire d’approbation des nominations ci-joint.
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5.
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LE
RENOUVELLEMENT NOMINATIONS D’AGENTS SPÉCIAUX : CARLETON UNIVERSITY
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve le renouvellement des nominations des employés de l’Université
Carleton, Christopher MOY, Devon REEVES, Daryl SLATER et Ross SEAGER, à titre
d’agents spéciaux en vertu de l’article 53 de la Loi sur les services
policiers, conformément aux clauses et aux conditions reproduites dans le
formulaire d’approbation des nominations ci-joint.
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6.
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LE
RENOUVELLEMENT NOMINATIONS D’AGENTS SPÉCIAUX : OC TRANSPO
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa
approuve le renouvellement des nominations des employés d’OC Transpo, Elvis
AZZI, Owen David ANDREWS, Jesse Alan Joseph FAUBERT et Joshua Adam GIBEAULT,
à titre d’agents spéciaux en vertu de l’article 53 de la Loi sur les services
policiers, conformément aux clauses et aux conditions reproduites dans le
formulaire d’approbation des nominations ci-joint.
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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13.
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RAPPORT
SUR L'ENQUÊTE DE L'UES
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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19.
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LETTRES
DE MENTION ÉLOGIEUSE
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Rapport du chef
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa prenne
connaissance du présent rapport à titre d’information.
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EXAMEN DE LA MOTION VISANT À
DÉLIBÉRER À HUIS CLOS
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Que la Commission de services policiers d’Ottawa lève
la séance en ce qui concerne la réunion publique et délibère à huis clos afin
de discuter de questions confidentielles ayant trait aux matières juridiques,
questions de relations de travail, et au personnel conformément à l’alinéa
35(4)(b) de la Loi sur les services policiers.
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POINTS À HUIS CLOS
1. AFFAIRE
JURIDIQUE METTANT EN CAUSE UN CONTRAT
2. RAPPORT DE
L’UNITÉ DES RELATIONS DE TRAVAIL : DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2020
3.
QUESTION
DE RELATIONS DE TRAVAIL
4. AFFAIRE PERSONNELLE CONCERNANT UNE PERSONNE DÉSIGNÉE
5. QUESTION DE RELATIONS DE TRAVAIL
6. RAPPORT D’ÉTAPE DES SERVICES
JURIDIQUES – RÈGLEMENTS, DEUXIÈME TRIMESTRE DE 2020
7. AFFAIRE
JURIDIQUE CONCERNANT DES PERSONNES DÉSIGNÉES
8. AFFAIRE
JURIDIQUE CONCERNANT UNE PERSONNE DÉSIGNÉE
9. AFFAIRE PERSONNELLE CONCERNANT UNE PERSONNE DÉSIGNÉE
10. CORRESPONDANCE CONCERNANT
UNE PLAINTE
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PROCHAINE RÉUNION
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Réunion ordinaire – le 28 septembre
2020 16h
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Nota : Veuillez noter que
toute présentation écrite ou orale (accompagnée de votre nom, mais sans vos
coordonnées) sera versée aux dossiers publics et sera mise à la disposition du
Conseil municipal et de la population.