Conseil municipal d’Ottawa

Procès-verbal

N ͦ   de la réunion :
5
Date :
Heure :
-
Endroit :
Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 25 janvier 2023 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa. Le maire Mark Sutcliffe préside la réunion dans la salle du Conseil; certains membres y participent en personne, et les autres, à distance sur Zoom.

Le maire, Mark Sutcliffe, préside l’assemblée et invite le Conseil municipal à participer à un moment de réflexion à la mémoire de Linda Dunn, ancienne conseillère et mairesse suppléante du canton de Cumberland.

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.


Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

Tous les membres du Conseil sont présents.

Le maire prononce le mot d’ouverture de la première réunion de 2023.

Voir le point 13.2 à l’ordre du jour - Modification du Règlement de zonage – 139 et 143, rue Balsam et 20, rue Larch

Aucune absence n'est signalée.

  • Motion n ͦ 2023 - 05/01
    Proposée parS. Menard
    Appuyé parL. Dudas

    Que le rapport du Jury de selection, Conseil d’administration de la bibliothèque publique d’Ottawa, intitulé « Nominations au Conseil d’administration de la bibliothèque publique d’Ottawa – 2022-2026 »; le rapport du Jury de selection, Office de protection de la nature de la vallée Mississippi, intitulé « Nominations à l’Office de protection de la nature de la vallée Mississippi 2022-2026»; le rapport du Jury de selection, Office de protection de la nature de la vallée Rideau, intitulé « Nominations à l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau 2022-2026 »; le rapport du Jury de selection, Conservation de la Nation Sud, intitulé « Nomination à la Conservation de la Nation Sud 2022-2026»; le rapport de la Direction générale des finances et des services organisationnels et Services de transport en commun intitulé « Mise à jour financière pour le financement du Programme des autobus non polluants », le rapport no 1 du Comité du patrimoine bâti et le rapport no 1 du Comité de la planification et du logement soient reçus et examinés.

    Adopté

ACS2023-OCC-CCS-0004 - À l'échelle de la ville

Le maire indique que, puisqu’une des personnes candidates recommandées a pris part à sa campagne électorale en tant que bénévole, il s’abstient de voter sur ce point.

  • Recommandation du rapport

    Que, suite aux délibérations du jury de sélection, le Conseil approuve les nominations suivantes au Conseil d’administration de la bibliothèque publique d’Ottawa, tous les mandats entrant en vigueur à l’approbation par le Conseil et prenant fin au terme du mandat du Conseil (2022-2026):

    1. Mary-Rose Brown
    2. Alison Crawford
    3. Kathy Fisher
    4. Harvey Slack
    5. Adam Smith 
    Adopté

ACS-OCC-CCS-0006 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation du rapport

    Que, suite aux délibérations du jury de sélection, le Conseil approuve les nominations suivantes à l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau tous les mandats entrant en vigueur à l’approbation par le Conseil et prenant fin au terme du mandat du Conseil :

    1. Anne Robinson
    2. Shelley Petersen-Quesnel (membre de réserve)
    3. Pieter Leenhouts (membre de réserve) 
    Adopté

ACS-OCC-CCS-0007 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation du rapport

    Que, suite aux délibérations du jury de sélection, le Conseil approuve les nominations suivantes à la Conservation de la Nation Sud tous les mandats entrant en vigueur à l’approbation par le Conseil et prenant fin au terme du mandat du Conseil :

    1. Linda Payant 
    2. Jim Bezanson (membre de réserve)
    Adopté

ACS-OCC-CCS-0005 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation du rapport

    Que, suite aux délibérations du jury de sélection, le Conseil approuve les nominations suivantes à l’Office de protection de la nature de la vallée Mississippi tous les mandats entrant en vigueur à l’approbation par le Conseil et prenant fin au terme du mandat du Conseil :

    1. Janet Mason 
    2. John Blais (membre de rèserve)
    3. Barbara Ramsay (membre de rèserve)
    Adopté

ACS2023-FSD-FIN-0001 - À l'échelle de la ville

  • Recommandations du rapport

    Que le Conseil approuve:

    1. Une autorisation budgétaire supplémentaire de 425 M$ pour le Programme des autobus non polluants; dont 350 M$ pour la subvention d’Infrastructure Canada (INFC) et un prélèvement de 75 M$ à même la marge de crédit de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC).
    2. Le transfert des fonds de l’autorisation budgétaire supplémentaire de 55 015 000 $ préalablement approuvé pour le budget de remplacement des autobus de 2022 au Programme des autobus non polluants.
    3. Que la directrice générale des Services de transport en commun demande, dans le cadre du processus budgétaire annuel, la part des besoins en financement des autobus non polluants de la Ville et le montant de financement connexe de la BIC pour chaque tranche subséquente des achats d’autobus non polluants qui devront être effectués de 2024 à 2025.
    4. Que le chef des finances/trésorier soit autorisé à créer une réserve pour le Programme des autobus non polluants, comme décrit dans le présent rapport, pour faciliter le remboursement du prêt de la BIC et des batteries de remplacement à partir des économies courues, comme l’exige la convention de prêt conclue avec la BIC.
  • Motion n ͦ 2023 - 05/02
    Proposée parD. Hill
    Appuyé parT. Kavanagh

    ATTENDU QUE le rapport «Mise à jour financière pour le financement du Programme des autobus non polluants» (ACS2023 FSD-FIN-0001) est présenté au Conseil aux fins d’approbation du cadre budgétaire relatif à la subvention d’Infrastructure Canada et au contrat de prêt de la Banque de l’infrastructure du Canada; et

    ATTENDU QUE la Commission du transport en commun (2022-2026) n’a pas encore pu débattre ni poser de questions au personnel au sujet de ce programme lors d’une séance publique ouverte; et

    ATTENDU QUE le Rapport d’enquête publique sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa (2022) indique : « Le conseil municipal et toute autre personne ou entité (par exemple, la Commission du transport en commun de la Ville d’Ottawa) chargés de la supervision d’un projet doivent être en mesure d’exercer une surveillance adéquate des décisions importantes prises par le personnel de la Ville. »; et

    ATTENDU QUE le Rapport d’enquête publique sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa (2022) indique aussi : « Les entités publiques et leurs représentants devraient veiller à ce que les priorités qu’ils fixent pour les projets d’infrastructure complexes soient mises en application de façon appropriée tout au long des phases de planification et de mise en œuvre du projet. »; et

    ATTENDU QUE le Rapport d’enquête publique sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa (2022) ajoute : « L’introduction d’éléments de projet nouveaux ou non testés (y compris la technologie et la main-d’œuvre) augmente les risques associés à un projet. »; et

    ATTENDU QUE le rapport du Bureau de la vérificatrice générale de la Ville d’Ottawa, « Sprint 2 » (2022), détermine précisément que les « [p]rocessus d’approvisionnement pour l’infrastructure de recharge et l’équipement connexe » ne s’inscrivent pas dans la portée du rapport; et

    ATTENDU QUE le rapport du Bureau de la vérificatrice générale de la Ville d’Ottawa, « Sprint 2 » (2022), révèle dans les réponses de la direction que celle-ci s’appuie lourdement sur le programme de transition vers des autobus à émission zéro de la Commission de transport de Toronto (CTT), et que la Commission du transport en commun (2022-2026) n’a pas confirmé que les exigences du modèle d’approvisionnement de la CTT sont adaptées aux conditions géographiques et climatiques d’Ottawa;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le rapport « Mise à jour financière pour le financement du Programme des autobus non polluants » soit renvoyé à la Commission du transport en commun pour examen; 

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les recommandations de la Commission du transport en commun soient présentées au Conseil pour examen lors d’une réunion ultérieure du Conseil municipal.

    Voix affirmative(s) (20)M. Luloff, L. Dudas, T. Kavanagh, R. King, J. Leiper, R. Brockington, C. Kitts, G. Darouze, A. Hubley, S. Menard, D. Hill, C. Kelly, L. Johnson, J. Bradley, S. Plante, A. Troster, M. Carr, D. Brown, S. Desroches, et W. Lo
    Voix négative(s) (5)G. Gower, T. Tierney, C. Curry, S. Devine, et M. Sutcliffe
    Adopté (20 à 5)

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0001 – Rideau-Rockcliffe (quartier 13)

  • Recommandations du Comité

    Que le Conseil :

    1. approuve la demande de modification du bien-fonds situé au 280, chemin Thorold, conformément aux plans préparés par André Godin Design, soumis le 7 septembre 2022, et aux plans d’aménagement préparés par John Szczepaniak en date du 2 septembre 2022, à la condition que : 
      1. le requérant fournisse des échantillons de tous les matériaux de revêtement extérieur, aux fins d’approbation par le personnel responsable du patrimoine, avant la délivrance du permis de construire;
    2. délègue au directeur général de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs à la conception;
    3. approuve la délivrance du permis patrimonial, valide pendant deux ans à compter de la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil municipal.
    Adopté

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0002 - Alta Vista (quartier 18)

  • Recommandations du Comité

    Que le Conseil :

    1. approuve la demande visant à modifier le bien-fonds situé au 187, avenue Billings, conformément aux renseignements soumis par le requérant le 14 novembre 2022, à la condition que :
      1. le requérant fournisse des échantillons des matériaux de revêtement extérieur, aux fins d’approbation par le personnel responsable du patrimoine, avant leur installation; 
    2. demande au personnel de modifier le Règlement sur la désignation (no 2020-76) afin d’inclure les poutres extérieures taillées à la main de la maison Charles-Billings;
    3. délègue au directeur général de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs à la conception, y compris la décision finale concernant la restauration de la cheminée en briques; 
    4. approuve la délivrance des permis patrimoniaux pour chaque demande, valides pendant deux ans à compter de la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil municipal.
    Adopté

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0003 - Rideau-Rockcliffe (quartier 13)

  • Recommandations du Comité

    Que le Conseil :

    1. approuve la demande visant à modifier le bien-fonds situé au 245, avenue Sylvan, conformément aux plans préparés par l’entreprise State of Craft, en date du 25 août 2022, à la condition que :
      1. le requérant fournisse des échantillons de tous les matériaux de revêtement extérieur, aux fins d’approbation par le personnel responsable du patrimoine, avant la délivrance du permis de construire;
    2. approuve le plan d’aménagement paysager pour le bien-fonds situé au 245, avenue Sylvan, selon les plans préparés par State of Craft en date du 25 août 2022, à la condition que :
      1. le requérant fournisse un plan d’aménagement paysager final et un rapport d’information sur les arbres aux fins d’approbation par le personnel responsable du patrimoine, avant la délivrance du permis de construire; 
    3. délègue au directeur général de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs à la conception; 
    4. approuve la délivrance du permis patrimonial, valide pendant deux ans à compter de la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil municipal.
    Adopté

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0008 - Alta Vista (quartier 18)

  • Recommandation du Comité

    Que le Conseil mentionne le 1495, chemin Heron dans le Registre du patrimoine de la Ville d’Ottawa en application du paragraphe 27 (3) de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

    Adopté

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0001 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation du Comité, telle que modifée

    Que le Conseil approuve le mandat du Comité de la planification et du logement, tel qu’il est énoncé dans le présent rapport et dans le document 1 (dans sa version modifiée) ci-joint.

  • Motion n ͦ 2023 - 05/03
    Proposée parJ. Leiper
    Appuyé parS. Plante

    ATTENDU QUE le 7 décembre 2022, dans le cadre du Rapport sur l’examen de la structure de gestion publique, le Conseil a approuvé les mandats des comités permanents pour la durée du mandat du Conseil 2022-2026, et a demandé à ce que la version provisoire des documents révisés décrivant ces mandats soit présentée à chaque comité lors de sa première réunion en 2023 pour examen et recommandation au Conseil, afin que ce dernier l’approuve ensuite; et

    ATTENDU QUE dans le cadre du Rapport sur l’examen de la structure de gestion publique, le Conseil a approuvé le mandat du Comité de la planification et du logement, qui comprend des enjeux supplémentaires entourant le logement, comme l’indique son nouveau nom; et

    ATTENDU QUE le Conseil a aussi approuvé l’attribution au Comité des services communautaires (CSC) de la responsabilité des questions concernant les politiques en matière de logement et de l’administration courante des refuges d’urgence, des logements communautaires et des programmes en matière d’itinérance; et

    ATTENDU QUE certains membres souhaitent mieux comprendre les liens entre le mandat du Comité de la planification et du logement et celui du CSC, et souhaitent faire en sorte que l’expression de chacun soit suffisamment claire; et

    ATTENDU QUE des membres du personnel du Bureau du greffier municipal, en coordination avec les Services du logement, formuleront la description du mandat du CSC pour examen par le Comité en février, et que le rapport du Comité sera ensuite présenté au Conseil; et

    ATTENDU QUE le Comité de la planification et du logement peut poursuivre ses rencontres et examiner ses dossiers sous le régime du mandat approuvé par le Conseil dans le Rapport sur l’examen de la structure de gestion publique;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE l’examen du mandat du Comité de la planification et du logement par le Conseil soit reporté à la même réunion du Conseil municipal que l’examen du mandat du Comité des services communautaires, prévue le 8 mars 2023.

    Adopté

Dossier :  ACS2023-PRE-PS-0003 - Somerset (14)

Déclaration d'intérêt

La conseillère Laine Johnson déclare un intérêt pécuniaire indirect potentiel concernant le point 13.2 (Modification du Règlement de zonage – 139 et 143, rue Balsam et 20, rue Larch), à l’ordre du jour du Conseil municipal d’Ottawa le 25 janvier 2023, étant donné que son père est employé chez Preston Hardware.

Ayant déclaré un conflit d’intérêts, la conseillère L. Johnson ne participe ni aux échanges ni au vote sur ce point.

  • Recommandations du Comité

    Que le Conseil :

    1. approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) pour les 139 et 143, rue Balsam et le 20, rue Larch, comme il est indiqué dans le document 1, afin de permettre un stationnement en utilisation temporaire et une réduction de l’aménagement paysager pour ce stationnement temporaire, comme il est expliqué dans le document 4 (dans sa version modifiée).
    2. autorise un accord de modification de l’entente de réglementation des démolitions no OC2342369 afin de permettre l’aménagement d’un stationnement en utilisation temporaire, conformément au changement de zonage recommandé.
    Adopté en version modifiée
  • Motion n ͦ 2023 - 05/04
    Proposée parG. Gower
    Appuyé parA. Troster

    ATTENDU QU’un parc de stationnement temporaire est projeté aux adresses 139 et 143, rue Balsam et au 20, rue Larch pour une période d’un an se terminant le 25 janvier 2024; et

    ATTENDU QUE le stationnement temporaire projeté serait associé au 232, rue Preston (Preston Hardware) et destiné à l’usage de ses employés; et

    ATTENDU QU’il y a volonté d’officialiser l’utilisation exclusive de ce parc de stationnement par les employés de Preston Hardware;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil modifie le Règlement de zonage présenté dans le document 4 du rapport révisé ACS2023-PRE-PS-0003, en remplaçant l’alinéa 2c)(i) de la colonne V par le texte qui suit :

    « Un parc de stationnement supplémentaire associé au 232, rue Preston (Preston Hardware), réservé aux employés de Preston Hardware, est accessible pour utilisation temporaire durant une période d’un an se terminant le 25 janvier 2024. »

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’aucun nouvel avis ne soit donné en vertu du paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire.

    Adopté

    Adoptée, avec la dissidence des conseillers R. Brockington et G. Darouze.

    Le point est ensuite présenté au Conseil tel que modifié par la motion Gower/Troster et adopté avec la dissidence des conseillers S. Menard et R. King.


Dossier :  ACS2023-PRE-PS-0009 - Alta Vista (18)

  • Recommandation du Comité

    Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le 2784 et le 2786, chemin Lancaster, comme indiqué dans le Document 1, afin de permettre la vente au détail, comme décrit dans les Documents 2 et 3.

    Adopté

Dossier : ACS2023-OCC-CCS-0002 - À l'échelle de la ville

  • Recommandation du Comité

    Que le Conseil le mandat du Comité du patrimoine bâti, tel qu’il est énoncé dans le présent rapport et dans le document 1 ci-joint.

    Adopté

Dossier :  ACS2023-PRE-PS-0002 - Collège (8)

  • Recommandation du Comité

    Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 pour le bien-fonds situé au 75, avenue Granton, comme le montre le document 1, afin de faire passer le zonage de la propriété de R1FF[632] à R2E[632] en vue de permettre l’aménagement de deux maisons jumelées, comme l’explique en détail le document 2.

    Adopté

Dossier :  ACS2023-PRE-PS-0001 - Somerset (14)

  • Recommandation du Comité

    Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 relativement au 154, rue O’Connor, comme le montre le document 1, afin de permettre une utilisation comme parc de stationnement temporaire pour une période de trois ans, comme le précise le document 2.

    Adopté

Dossier :  ACS2023-PRE-PS-0012 - Alta Vista (18)

  • Recommandation du Comité

    Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 pour le 1399, avenue U, comme indiqué dans le Document 1, afin de permettre une largeur réduite de l'entrée de cour, comme décrit dans le Document 2.

    Adopté

Dossier :   ACS2023-PRE-PS-0010 - Orléans-Est-Cumberland (1)

  • Recommandation du Comité

    Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage 2008-250 pour les biens-fonds situés aux 3459 et 3479, boulevard St-Joseph, comme le montre le document 1, en vue de permettre l’aménagement de quatre immeubles résidentiels de 6 étages, comme l’explique en détail le document 3.

    Adopté

Ce point est à traiter à huis clos, conformément au Règlement de procédure (no 2021-24), plus précisément à l’alinéa 13 (1)e) qui porte sur les litiges actuels ou éventuels ayant des incidences sur la municipalité, et à l’alinéa 13 (1)f) qui porte sur les conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin. 
 
Étant donné que la réunion à huis clos traite de questions juridiques, les documents sont visés par l’exemption prévue aux alinéas 13(1)e) et 13(1)f) du Règlement de procédure du Conseil municipal. Par conséquent, aucun compte rendu ne sera présenté.


 

  • Motion n ͦ 2023 - 05/05
    Proposée parS. Menard
    Appuyé parL. Dudas

    IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal entende un point d’information à huis clos sur l’Étape 1 du projet de train léger – Mise à jour juridique, chevauchement de litiges et correctifs connexes, conformément au Règlement de procédure (no 2022-410), alinéa 13(1)e), litiges actuels ou éventuels ayant une incidence sur la municipalité, et à l’alinéa 13(1)f), conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin.

    Adopté

    Le Conseil siège à huis clos à 11 h 28

     

    Séance à huis clos

    Réunion du Conseil (séance publique)

     

    La séance publique reprend à 16 h 44.

    À la reprise de la séance ouverte au public, le maire Sutcliffe explique que le Conseil s’est réuni à huis clos conformément au Règlement de procédure (no 2022-410), alinéa 13(1)e), litiges actuels ou éventuels ayant une incidence sur la municipalité, et à l’alinéa 13(1)f), conseils qui sont protégés par le secret professionnel de l’avocat, y compris les communications nécessaires à cette fin. Le Conseil a entendu un point d’information sur l’Étape 1 du projet de train léger – Mise à jour juridique, chevauchement de litiges et correctifs connexes.

    Aucun vote n’a eu lieu à huis clos, sauf pour les motions de procédure et les directives à l’intention du personnel.

    Le conseiller G. Gower présente la motion suivante :


  • Motion n ͦ 2023 - 05/06
    Proposée parG. Gower
    Appuyé parS. Desroches

    ATTENDU QUE le Groupe de transport Rideau (GTR) est une société en nom collectif, formée d’ACS RTG Partner Inc., de SNC RTG Partner Inc. et d’EllisDon RTG Partner Inc., responsable de la conception, de la construction, du financement et de l’entretien de la Ligne de la Confédération d’Ottawa; et

    ATTENDU QUE le 19 décembre 2012, le Conseil a approuvé le rapport « Conception, construction, financement et entretien du projet de train léger sur rail d’Ottawa (TLRO) » autorisant le personnel de la Ville à conclure un accord de projet avec le GTR en tant que soumissionnaire privilégié pour construire et entretenir le réseau de train léger d’Ottawa; et

    ATTENDU QUE l’accord de projet entre la Ville d’Ottawa et le Groupe de transport Rideau (GTR) oblige le GTR à fournir un réseau de train léger sécuritaire et fiable; et 

    ATTENDU QU’il y a eu d’importants problèmes de disponibilité des véhicules et des stations ainsi que de multiples défaillances dans tout le réseau depuis la mise en service; et

    ATTENDU QUE le 9 mars 2020, le Conseil a approuvé une motion enjoignant au personnel de remettre un avis de défaut au GTR conformément à l’accord de projet et de demander au GTR un plan de mesures correctives comportant un calendrier de rectification des manquements, et que le Conseil a délégué au directeur municipal le pouvoir de prendre toute mesure nécessaire aux termes de l’accord pour donner effet à la décision du Conseil; et

    ATTENDU QUE le 13 octobre 2021, le Conseil a chargé le personnel de remettre, conformément à l’accord de projet, un avis de litige au GTR concernant ses manquements; de suivre la procédure de résolution de différends inscrite dans l’accord afin de confirmer les manquements et, au besoin, de s’adresser au tribunal pour confirmer la validité des manquements du GTR; et de présenter un rapport au Conseil sur le résultat de ces mesures; et

    ATTENDU QUE le 30 novembre 2022, la Commission d’enquête sur le réseau de train léger sur rail d’Ottawa a publié son rapport, qui révélait que la Ville et le GTR doivent résoudre leurs différends le plus rapidement possible et que le GTR et la Ville, de même que RTM et Alstom Maintenance, doivent faire des efforts pour renouer des liens et mieux collaborer pour le bien du projet; et

    ATTENDU QU’un service plus stable et plus fiable à l’Étape 1 du train léger bénéficierait grandement au public; et
    ATTENDU QUE le 25 janvier 2023, le Conseil vient de recevoir une mise à jour juridique à huis clos au sujet des procédures d’avis de défaut et autres différends avec le GTR;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil délègue à la directrice générale des Services de transport en commun, en consultation avec la directrice municipale, la trésorière municipale et l’avocat général, le pouvoir de négocier, de finaliser et de conclure une entente de règlement ayant force de loi avec le Groupe de transport Rideau selon les paramètres présentés au Conseil durant le point d’information à huis clos, et que cette entente ne soit pas rendue publique étant donné qu’elle a trait au litige et est protégée par le privilège du secret professionnel de l’avocat et le privilège à l’égard des négociations en vue d’un règlement; et

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la directrice municipale intérimaire et la directrice générale des Services de transport en commun dressent un portrait de la situation à l’intention du Conseil après la conclusion d’un accord de règlement.

    Adopté
  • Motion n ͦ 2023 - 05/07
    Proposée parS. Menard
    Appuyé parL. Dudas

    Que le rapport du Jury de selection, Conseil d’administration de la bibliothèque publique d’Ottawa, intitulé « Nominations au Conseil d’administration de la bibliothèque publique d’Ottawa – 2022-2026 »; le rapport du Jury de selection, Office de protection de la nature de la vallée Mississippi, intitulé « Nominations à l’Office de protection de la nature de la vallée Mississippi 2022-2026»; le rapport du Jury de selection, Office de protection de la nature de la vallée Rideau, intitulé « Nominations à l’Office de protection de la nature de la vallée Rideau 2022-2026 »; le rapport du Jury de selection, Conservation de la Nation Sud, intitulé « Nomination à la Conservation de la Nation Sud 2022-2026»; le rapport de la Direction générale des services des finances et Services de transport en commun « Mise à jour financière pour le financement du Programme des autobus non polluants », le rapport no 1 du Comité du patrimoine bâti et le rapport no 1 du Comité de la planification et du logement soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée.

    Adopté
  • Motion n ͦ 2023 - 05/08
    Proposée parT. Kavanagh
    Appuyé parA. Troster

    ATTENDU QUE le 16 septembre, Mahsa Amini, une femme irano-kurde de 22 ans, a été battue, torturée et assassinée par la police de la moralité iranienne pendant qu’elle était détenue pour avoir incorrectement porté le hijab; et

    ATTENDU QUE l’instauration de la République islamique d’Iran en 1979 a mené à la restriction de plus en plus répressive des droits des femmes, y compris l’imposition du port obligatoire du hijab; et

    ATTENDU QUE le code vestimentaire obligatoire est le signe le plus visible de la répression des femmes iraniennes sous le régime actuel sans en être le seul; parmi d’autres formes de répression, la discrimination systémique se manifeste par le refus d’accorder aux femmes l’égalité des droits en matière de garde des enfants, d’héritage et de divorce, ainsi que par la nécessité qu’une femme obtienne l’autorisation de son mari pour posséder un passeport et quitter le pays; et

    ATTENDU QUE le droit civil du régime islamique permet le mariage forcé de filles et de garçons de 13 et 15 ans respectivement; et

    ATTENDU QUE, les femmes et les filles mariées subissent souvent des violences supplémentaires, voient leurs déplacements restreints et n’ont pas de protection nationale contre la violence familiale; et

    ATTENDU QUE femmes, hommes, étudiants et enfants de partout en Iran ont lancé la campagne publique « Zan, Zendegi, Azadi » (« Femme, Vie, Liberté »), afin de faire tomber le régime, dont la chute est perçue comme la seule solution vers la liberté, la justice et l’égalité pour toute la population de l’Iran; et

    ATTENDU QUE le régime iranien s’est lancé dans la répression massive et brutale des manifestations, et que la presse internationale rapporte l’assassinat d’un enfant par jour en moyenne et plus de 184 000 personnes arrêtées ou détenues qui pourraient recevoir une sentence de peine de mort et que, le 10 décembre, un manifestant a été exécuté, et de nombreux autres sont condamnés à mort; et

    ATTENDU QUE les manifestations ont un fort appui international de la part des ressortissants iraniens et de la diaspora, y compris de journalistes, d’éducateurs, d’avocats et de militants à Berlin, Toronto et Los Angeles, pour ne nommer que quelques lieux; et

    ATTENDU QUE ce mouvement, qui arrive maintenant à son quatrième mois sans signe de ralentissement, demande une démonstration accrue et continue du soutien et de la solidarité internationale; et

    ATTENDU QU’environ 400 000 Irano-Canadiens ont choisi de s’établir au Canada pour ses valeurs d’égalité des droits hommes-femmes, de liberté d’expression, de liberté de réunion pacifique, de liberté d’association et de droits démocratiques; et

    ATTENDU QUE le SCRS enquête activement sur plusieurs menaces de mort et sur de l’intimidation de la part d’acteurs de la République islamique contre des personnes au Canada pour faire taire ceux et celles qui parlent publiquement contre le régime; et

    ATTENDU QUE le Canada a adapté ses sanctions économiques envers le régime et le Corps des Gardiens de la révolution islamique (CGRI) en proscrivant les individus et les entités qui y sont liés; et

    ATTENDU QUE le Canada mène une campagne internationale pour que l’Iran soit exclu de la « Commission de la condition de la femme » de l’Organisation des Nations Unies; et

    ATTENDU QUE des résidents irano-canadiens d’Ottawa ont demandé au Conseil municipal d’Ottawa de déclarer publiquement sa solidarité avec les femmes, les hommes et les enfants de l’Iran qui se battent pour leur droit à la démocratie et les droits de la personne dans leur pays;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa déclare officiellement sa solidarité avec le peuple iranien qui se bat pour sa liberté et ses droits fondamentaux;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa appuie l’installation symbolique de plaques de rue « Mahsa Amini » aux intersections à proximité de la section de la rue Metcalfe située entre la rue Somerset Ouest et la rue MacLaren, puisque l’édifice de l’ancienne ambassade de la République islamique d’Iran se trouve dans ce pâté de maisons; 

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les plaques commémoratives à installer sur la rue Metcalfe le soient pour une période initiale d’un an, ce qui pourra être révisé et renouvelé par le Conseil; 

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le maire et le Conseil municipal d’Ottawa demandent aux forces de l’ordre d’assurer la sécurité des citoyens canadiens qui s’expriment publiquement contre le régime islamique. 

    Motion adoptée avec la dissidence des conseillers G. Darouze, A. Hubley et M. Luloff et de la conseillère L. Dudas. 
    Le conseiller W. Lo a exprimé sa dissidence quant à l’installation de plaques commémoratives.


  • Motion n ͦ 2023 - 05/09
    Proposée parC. Kitts
    Appuyé parC. Curry

    ATTENDU QU’Ottawa observe une croissance encourageante dans le milieu du commerce de détail depuis un an, qui se manifeste maintenant par des ventes et des échanges en ligne; et
    ATTENDU QUE de plus en plus de corps policiers de l’est de l’Ontario et de l’ouest du Québec, comme ceux de Pembroke et de Gatineau, offrent des espaces sécuritaires pour que la population procède à des échanges ou des transactions avec des étrangers; et
    ATTENDU QUE ces espaces sécuritaires et neutres doivent servir à renforcer la sécurité des résidents et à prévenir les transactions frauduleuses qui peuvent survenir lors d’achats ou d’échanges en ligne; et
    ATTENDU QUE même si les résidents peuvent procéder à des transactions dans le hall de n’importe quel poste de police d’Ottawa, il n’y a pas d’espace dédié qui soit activement surveillé ni d’indications claires désignant qu’un espace est sécuritaire pour ce genre d’activité; et
    ATTENDU QU’il a été suggéré que certains postes d’Ottawa pourraient être en mesure de créer des espaces d’échange sécuritaire;
    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal d’Ottawa demande à la Commission de services policiers d’Ottawa d’évaluer la faisabilité d’un projet pilote sur les espaces d’échange sécuritaires ou les zones de sécurité communautaire dans les postes de police d’Ottawa surveillés 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et clairement identifiés à l’intention de la population d’Ottawa;
    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Commission de services policiers d’Ottawa rende compte de ses observations au Conseil municipal d’Ottawa avant le troisième trimestre de 2023.

    Adopté
  • Motion n ͦ 2023 - 05/10
    Proposée parD. Brown
    Appuyé parG. Darouze

    ATTENDU QUE la Politique sur les noms commémoratifs, approuvée par le Conseil le 24 juillet 2002, établit les critères à satisfaire et la procédure à suivre pour attribuer un nom commémoratif aux rues, aux parcs et aux établissements municipaux (ou à des parties de ceux ci); et
    ATTENDU QUE conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés dans la Loi de 2001 sur les municipalités, le Conseil municipal peut attribuer un nom commémoratif par résolution, sans égard aux dispositions de la Politique; et
    ATTENDU QUE Babe McRae était un bénévole et résident de longue date du village de Richmond, dans le quartier 21 (Rideau-Jock); et
    ATTENDU QUE, M. McRae et sa famille immédiate ont été propriétaires et gestionnaires de plusieurs entreprises dans le secteur depuis les années 1950, dont le McRae General Store et le McRae Bros Laundromat, ce qui en fait un résident bien connu et respecté du village de Richmond; et
    ATTENDU QUE M. McRae a été membre du Club Lions du district de Richmond et de l’Orange Lodge; et
    ATTENDU QUE M. McRae a aussi été membre de la Richmond Agricultural Society;
    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le parc connu sous le nom « parc Meynell », situé au 245, chemin Meynell, Richmond (Ontario)  K0A 2Z0, soit renommé « parc Babe McRae »; 
    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE soit installée une plaque commémorative avec support affichant le nom et une brève description des contributions de Babe McRae; 
    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la confection et l’installation de la plaque et du support, ainsi que l’événement qui en découlera, soient financés par le bureau du conseiller.

    Adopté
  • Motion n ͦ 2023 - 05/11
    Proposée parT. Tierney
    Appuyé parM. Luloff

    Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante avant l’ouverture du Centre récréatif de Beacon Hill Nord.

    ATTENDU QUE le 24 juillet 2002, le Conseil municipal a approuvé, dans sa version modifiée, la Politique sur les noms commémoratifs; et

    ATTENDU QUE conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés dans la Loi de 2001 sur les municipalités, le Conseil peut attribuer un nom commémoratif par résolution, sans égard aux dispositions de la Politique; et

    ATTENDU QUE Ray Kaluski a été un leader communautaire exceptionnel dans le quartier de Beacon Hill, à Ottawa; et

    ATTENDU QUE Ray Kaluski a été aux premières lignes, dirigeant de nombreuses initiatives communautaires dans les 50 dernières années; et

    ATTENDU QUE Ray est un résident de Beacon Hill depuis 1973 et membre actif de l’église Annunciation of the Lord, pour laquelle il a piloté et guidé le comité de construction de l’église de 1981 jusqu’à sa construction, vers 1985, et assuré la direction de la chorale et joué de l’orgue, de 1986 à 2011; et
    ATTENDU QUE Ray Kaluski a dirigé le Quarterback Club de Beacon Hill Nord pendant presque une décennie, à partir de 1980; et

    ATTENDU QUE Ray a été élu à l’association communautaire de Beacon Hill Nord de 1980 à 2010, assurant la présidence de 1984 à 2010; et

    ATTENDU QUE Ray Kaluski a siégé au conseil d’administration du 8e groupe scout de Gloucester, de 1982 à 1988; et

    ATTENDU QUE Ray ne manque jamais l’occasion d’afficher son patriotisme lors de la fête du Canada, en apportant fièrement son drapeau ayant flotté au mât de la Tour de la Paix de la Colline du Parlement aux célébrations de l’association communautaire de Beacon Hill;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la salle du Centre récréatif de Beacon Hill Nord, situé au 2130, cour Radford, Ottawa, soit renommée la « salle Ray Kaluski »;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE soit installée une plaque appropriée sur laquelle on pourra lire le nom de Ray Kaluski ainsi qu’une brève description de son apport;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la confection et l’installation de la plaque, ainsi que l’événement qui en découlera soient financés par le bureau du conseiller.

    Adopté
  • Motion n ͦ 2023 - 05/12
    Proposée parT. Tierney
    Appuyé parM. Luloff

    Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante.
    ATTENDU QUE le 24 juillet 2002, le Conseil municipal a approuvé, dans sa version modifiée, la Politique sur les noms commémoratifs; et

    ATTENDU QUE conformément aux pouvoirs qui lui sont conférés dans la Loi de 2001 sur les municipalités, le Conseil peut attribuer un nom commémoratif par résolution, sans égard aux dispositions de la Politique; et

    ATTENDU QUE Bob Rainboth, capitaine du Service des incendies d’Ottawa, a inlassablement donné de son temps à Ottawa, notamment comme bénévole au Rideau Canoe Club pendant 10 ans, et à Hockey Eastern Ontario, 8 ans comme entraîneur et 4 comme arbitre; et

    ATTENDU QUE Bob Rainboth est un membre actif de la Fanfare du Service des incendies depuis qu’il a 16 ans, contribuant grandement à la collecte de fonds pour le Monument aux pompiers canadiens, dans le cadre des cérémonies municipale et nationale, et donnant son temps sans compter pour organiser les funérailles de membres du Service des incendies d’Ottawa; et

    ATTENDU QUE Bob Rainboth a dirigé de nombreuses initiatives communautaires, ayant entre autres, depuis 25 ans, présidé et organisé le Défilé des lumières du Père Noël d’Orléans, un défilé de Noël annuel qui attire 300 000 enfants, jeunes et jeunes de cœur, visant à amasser de l’argent pour remettre à des œuvres caritatives ou acheter des cadeaux pour les personnes qui ne pourraient autrement se les payer; et

    ATTENDU QUE, dans ses « temps libres », Bob Rainboth siège à la Commission du consentement et de la capacité, exerce son deuxième mandat à titre de commissaire au Conseil des écoles catholiques du Centre-Est (CECCE) – Secteur 7, agit comme agent du protocole au Service des incendies d’Ottawa, et est bénévole et membre du conseil d’administration au Centre des ressources de l’Est d’Ottawa, tout en trouvant le temps d’aider ses amis, au besoin; et

    ATTENDU QUE Bob Rainboth a reçu la Médaille du souverain pour les bénévoles du gouverneur général pour ses années de service;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le parc Acres, situé au 2193, chemin East Acres, Ottawa, soit renommé le « parc Bob Rainboth »;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE soit installée une plaque commémorative avec support affichant le nom de Bob Rainboth et une brève description de son apport;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la confection et l’installation de la nouvelle enseigne du parc soient financées à même le fonds du quartier destiné au règlement financier des frais relatifs aux terrains à vocation de parc;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la confection et l’installation de la plaque et du support, ainsi que l’événement qui en découlera, soient financés par le bureau du conseiller.

    Adopté
  • Motion n ͦ 2023 - 05/13
    Proposée parL. Dudas
    Appuyé parJ. Bradley

    IL EST RÉSOLU QUE les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante pour que la période du 6 au 12 février 2023 soit proclamée la Semaine nationale de la santé et de la condition physique à Ottawa.

    ATTENDU QUE le nombre de Canadiens qui pratiquent des activités physiques saines a diminué et que les taux d’inactivité et d’obésité continuent d’augmenter au Canada; et
    ATTENDU QU’il importe d’encourager les Canadiens de tous âges et de toutes capacités à voir à leur santé et à leur forme physique; et

    ATTENDU QUE beaucoup de villes canadiennes, dont Calgary, Saskatoon, Montréal et Victoria, ont décidé de promouvoir chaque année l’activité physique; et

    ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa offre une multitude de programmes récréatifs et de loisirs et mène plusieurs initiatives pour promouvoir un mode de vie sain et actif, notamment la campagne permanente « Essayez-le! » pour les abonnements aux installations de conditionnement physique de la Ville, et les programmes « J’aime… » servant à promouvoir la natation, le patin, le soccer et d’autres sports; et

    ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa a offert par le passé aux résidents une petite mesure incitative pour les encourager à faire des activités et du conditionnement physiques en leur offrant deux accès pour le prix d’un aux bains libres dans les piscines municipales et aux salles de musculation et d’entraînement cardiovasculaire de la Ville à l’occasion de la Journée nationale de la santé et de la condition physique; et
    ATTENDU QUE selon Santé publique Ottawa, rester actif est une bonne façon de prendre soin de sa santé mentale; et

    ATTENDU QUE les directions générales de la Ville d’Ottawa (Santé publique Ottawa, la Direction générale des loisirs, de la culture et des installations, etc.) font équipe pour faciliter l’accès des résidents à l’activité physique et pour promouvoir celle-ci; et

    ATTENDU QUE la Ville entend offrir aux résidents une petite mesure incitative pour les encourager à faire de l’activité et du conditionnement physique en offrant deux accès pour le prix d’un pour du patinage libre aux patinoires municipales et aux salles de musculation et d’entraînement cardiovasculaire de la Ville le samedi 11 février 2023, dans le cadre de la Semaine nationale de la santé et de la condition physique 2023;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal proclame la période du 6 au 12 février 2023 la Semaine nationale de la santé et de la condition physique à Ottawa;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve que la Ville offre deux accès pour le prix d’un pour du patinage libre aux patinoires municipales et aux salles de musculation et d’entraînement cardiovasculaire de la Ville le samedi 11 février 2023, dans le cadre de la Semaine nationale de la santé et de la condition physique 2023.

    Adopté
  • Motion n ͦ 2023 - 05/14
    Proposée parC. Curry
    Appuyé parM. Carr

    Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante pour que la nouvelle date limite de mise en candidature pour la Commission de services policiers d’Ottawa soit communiquée le plus tôt possible.

    ATTENDU QUE le processus de recrutement des membres du public a récemment pris fin, y compris pour la Commission de services policiers d’Ottawa (la « Commission »); et

    ATTENDU QUE la Commission a pour mandat légal d’assurer la gouvernance et la surveillance du Service de police d’Ottawa ainsi que la prestation de services policiers adéquats et efficaces dans la ville, en vertu de la Loi sur les services policiers; et

    ATTENDU QUE le Règlement de l’Ontario 3/99 (Caractère convenable et efficacité des services policiers) est susceptible d’être substitué par la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, ce qui changera la gouvernance de la Commission et nécessitera une expertise et une transparence accrue; et

    ATTENDU QUE le 7 décembre 2022, le Conseil a approuvé la motion no 2022 03/21 voulant que le processus de recrutement et les annonces pour le poste de membre du public de la Commission reflètent la possibilité que le Conseil recommande à cette dernière de nommer ce membre à la présidence, et qu’il soit demandé au Comité de sélection de tenir compte des dispositions de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers lorsqu’il recommande des nominations au Conseil; et

    ATTENDU QUE la description actuelle du rôle de membre du public et de président de la Commission de services policiers d’Ottawa, et des attentes qui leur sont propres, doivent être mises à jour pour mieux indiquer l’expérience requise et l’estimation du temps à consacrer à ces fonctions, vu l’évolution du contexte législatif et des attentes du public; et

    ATTENDU QUE le Comité de sélection nommé par le Conseil devrait tenir compte, avant de nommer un membre du public, de la charge de travail associée à la présidence par rapport à l’engagement pris par le candidat; et

    ATTENDU QUE les candidats potentiels doivent prendre connaissance du temps requis par le poste avant de postuler pour s’assurer qu’ils seront en mesure d’assumer leurs rôles et responsabilités s’ils sont nommés; et

    ATTENDU QUE la description de poste pour les membres de la Commission et pour la présidence et la vice-présidence devrait être examinée et modifiée de façon à bien indiquer le temps requis pour chaque poste; et

    ATTENDU QUE le membre du public et président par intérim actuel, nommé par le Conseil, peut continuer d’assumer ses fonctions pendant que le Comité de sélection termine ses travaux;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil propose à la Commission de services policiers d’Ottawa d’examiner et de mettre à jour l’énoncé de qualités et la description de poste des membres et du président de la Commission de façon à indiquer plus exactement le temps requis pour chaque poste;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil demande au Bureau du greffier municipal de prolonger jusqu’à la fin février 2023 la période de recrutement pour le membre du public de la Commission de services policiers d’Ottawa, pour donner le temps à la Commission de produire les documents à jour pour le Comité de sélection;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la mise à jour des énoncés de qualités et des descriptions de poste soit transmise au Comité de sélection et publiée sur ottawa.ca, par souci de transparence;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE les mises en candidature reçues à ce jour ainsi que durant la période de prolongation soient remises au Comité de sélection pour qu’il les examine à la lumière de l’information mise à jour par la Commission et des dispositions de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers, afin d’orienter sa recommandation au Conseil quant à la personne à nommer comme membre du public, en conformité avec la Politique de nomination.

    Adopté
  • Motion n ͦ 2023 - 05/15
    Proposée parA. Troster
    Appuyé parR. King

    Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée la motion suivante en prévision de la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste.

    ATTENDU QUE l’antisémitisme est un fléau pour l’humanité qui n’a pas sa place dans notre ville; et

    ATTENDU QUE l’antisémitisme a connu une hausse importante et alarmante dans les dernières années, notamment une hausse de 700 % des incidents violents qui y sont liés au Canada, en 2021; et

    ATTENDU QUE plusieurs incidents d’antisémitisme ont récemment été recensés à Ottawa, même dans nos écoles, un fait inquiétant; et

    ATTENDU QUE les membres de la communauté juive d’Ottawa et les organismes qui les servent, y compris la Fédération juive d’Ottawa, ne cessent de sonner l’alarme concernant cette hausse préoccupante de l’antisémitisme à Ottawa et au pays; et

    ATTENDU QU’il est impératif que la Ville d’Ottawa soit solidaire de la population juive d’Ottawa dans la lutte contre l’antisémitisme; et

    ATTENDU QUE l’antisémitisme est en hausse au Canada et partout dans le monde, la haine ayant proliféré à l’ère numérique, et qu’il est plus important que jamais de s’assurer que les horreurs de l’Holocauste – et les leçons qui en ont été tirées – ne tombent pas dans l’oubli, pour éviter qu’elles ne se reproduisent; et

    ATTENDU QUE le plus important conseil scolaire d’Ottawa a récemment voté à l’unanimité l’embauche d’un coach en matière d’équité pour les juifs afin de lutter contre l’antisémitisme dans nos écoles;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville d’Ottawa dénonce officiellement l’antisémitisme à Ottawa;
    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil demande à la directrice municipale et à la directrice, Ressources humaines de voir à ce que la formation sur la diversité et la lutte contre le racisme comporte désormais un volet sur l’antisémitisme;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le maire proclame le 27 janvier la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste à Ottawa dans un but de commémoration et de sensibilisation concernant ce terrible pan de l’histoire que sont les années 1933 à 1945;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE la Ville envisage d’illuminer l’hôtel de ville en jaune pour souligner la Journée internationale dédiée à la mémoire des victimes de l’Holocauste en 2024, afin de symboliser cet engagement.

    Adopté
  • Proposée parR. King
    Appuyé parS. Plante

    ATTENDU QUE les activités récréatives profitent aux particuliers, aux familles, aux quartiers et aux communautés et que la Ville offre des programmes de loisirs de grande qualité aux résidents pour qu’ils mènent une vie saine et active et pour faire d’Ottawa un endroit de choix pour les résidents, les travailleurs et les visiteurs; et

    ATTENDU QUE l’intérêt est en hausse au Canada pour le développement intentionnel des jeunes par les loisirs, intérêt fondé sur une littérature scientifique substantielle et en expansion qui promeut le rôle des activités récréatives dans l’épanouissement de la jeunesse; et

    ATTENDU QUE la précieuse contribution des jeunes Canadiens à leur communauté et aux sphères sociale, économique et citoyenne passent souvent inaperçue; et

    ATTENDU QU’il est essentiel de mieux écouter les jeunes, en particulier en temps de crise, car ce sont eux qui héritent directement des répercussions civiques, sociales et environnementales de nos décisions; et

    ATTENDU QU’une participation concrète des jeunes aux activités récréatives fait ressortir l’importance de l’accessibilité, de l’équité et de la justice sociale et ouvre la voie à l’épanouissement de la jeunesse; et

    ATTENDU QUE la Semaine nationale de la jeunesse vise à rappeler à tous le précieux rôle que peuvent jouent les loisirs et les parcs dans l’épanouissement de la jeunesse, et les jeunes, dans le développement communautaire; et

    ATTENDU QUE la Semaine nationale de la jeunesse est soutenue par l’Association canadienne des parcs et loisirs et un réseau d’organismes et de particuliers soucieux de l’épanouissement de la jeunesse; et

    ATTENDU QUE la Semaine nationale de la jeunesse existe depuis plus d’une décennie et continue de s’étendre, étant maintenant soulignée par de nombreuses villes canadiennes, dont Calgary, Toronto, Peterborough, Kingston, Edmonton, Regina et Halifax; et

    ATTENDU QUE certains organismes, comme Jeunesse Ottawa, le Bureau des services à la jeunesse d’Ottawa, YouthNet/RéseauAdo (YNRA), le Club des garçons et filles d’Ottawa et Uniting for Children and Youth sont en faveur de la reconnaissance de la Semaine nationale de la jeunesse à Ottawa; et

    ATTENDU QUE les jeunes d’Ottawa ont travaillé ces deux dernières années à obtenir pour la municipalité le titre de ville canadienne amie des enfants auprès de l’UNICEF;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE pour reconnaître ses avantages et son importance, et pour cibler une période de l’année où l’attention serait mise sur l’épanouissement des jeunes, la Ville d’Ottawa fasse de la période du 29 avril au 6 mai 2023 la Semaine nationale de la jeunesse.

  • Proposée parL. Dudas
    Appuyé parG. Gower

    ATTENDU QUE le 24 juillet 2002, le Conseil municipal d’Ottawa a approuvé la Politique sur les noms commémoratifs pour les parcs, les rues et les installations de la Ville d’Ottawa; et
    ATTENDU QUE la Politique sur les noms commémoratifs oriente la gestion du programme de noms commémoratifs et du programme de désignation des rues de la Ville d’Ottawa; et

    ATTENDU QUE le programme de noms commémoratifs comporte actuellement une liste de 28 noms approuvés qui n’ont toujours pas été attribués en raison des fermetures liées à la pandémie et de l’insuffisance du budget de mise en œuvre; et

    ATTENDU QU’une nouvelle politique de commémoration municipale est en cours d’élaboration et devrait être présentée au Conseil et aux comités en 2023, aux fins d’approbation; et

    ATTENDU QUE cette nouvelle politique devrait encadrer et orienter les programmes de commémoration de la Ville d’Ottawa; et

    ATTENDU QUE la version provisoire de la politique s’appuie sur d’importantes études et consultations, y compris auprès de la nation autochtone hôte, des Premières Nations, des Inuits et des Métis, et d’autres groupes en quête d’équité; et

    ATTENDU QUE d’autres grandes villes, comme Toronto et London, ont imposé un moratoire sur leurs programmes de noms commémoratifs afin de soumettre ces derniers à un examen exhaustif; et
    ATTENDU QUE l’examen des programmes d’autres villes a entraîné des changements de paramètres dont la Ville d’Ottawa pourrait s’inspirer;

    PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’un moratoire soit imposé sur tout nouveau nom commémoratif pour les parcs, rues et installations de la Ville d’Ottawa;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE ce moratoire vise les noms commémoratifs soumis au Conseil municipal dans le cadre du processus officiel de soumission ou d’une motion; et

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE toutes les propositions déjà reçues dans le cadre du processus officiel de soumission et ayant passé l’évaluation soient examinées et ne soient pas visées par le moratoire;

    IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE, suivant l’adoption de la politique générale de commémoration municipale, le personnel prépare un rapport pour recommander la révision de la Politique sur les noms commémoratifs pour les parcs, les rues et les installations de la Ville d’Ottawa afin qu’elle soit plus inclusive, complète et durable.

  • Motion n ͦ 2023 - 05/16
    Proposée parS. Menard
    Appuyé parL. Dudas

    Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

    Adopté
  • 2023-02    Règlement de la Ville d’Ottawa concernant la délégation de pouvoirs à des agents de la Ville d’Ottawa et abrogeant le Règlement no 2022-253.
    2023-03    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le paragraphe 12(1) du Règlement no 2021-5 sur la fonction et les responsabilités du vérificateur général de la Ville d’Ottawa.
    2023-04    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2000-50 sur l’acquisition de biens, de services et de travaux de construction par la Ville d’Ottawa.
    2023-05    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
    2023-06    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (voie Trailsedge).
    2023-07    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1691 situées sur le chemin Jockvale, la voie Rhyolite et la rue Verulam.
    2023-08    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2007 338, dans sa version modifiée, afin d’affecter des agents d’application des règlements municipaux à l’Unité des agents spéciaux de la Direction générale des services de transport en commun.
    2023-09    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles situées sur la rue Abbott Est.
    2023-10    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1647 situées sur la promenade Edenwylde et la voie Maygrass.
    2023-11    Règlement de la Ville d’Ottawa visant la nomination de conseillers pour agir au nom du maire et l’abrogation du Règlement no 2021-23.
    2023-12    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer un tronçon de la promenade Walden et du cercle Akamina dans la Ville d’Ottawa.
    2023-13    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2001­17 pour affecter des inspecteurs, des agents des normes foncières et des agents d’application des règlements municipaux aux Services du Code du bâtiment de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure et du développement économique.
    2023-14    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2001­3 intitulé « Règlement municipal de la Ville d’Ottawa en vue de nommer un chef adjoint du service du bâtiment pour la Ville d’Ottawa ».
    2023-15    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-301 qui régit la circulation et le stationnement sur les routes.
    2023-16    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2018 212 sur l’affectation de certains agents d’application des règlements municipaux à l’application des dispositions du Règlement municipal sur les égouts et abrogeant le Règlement no 2012 5.
    2023-17    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1712 situées sur le cours Affogato, la ruelle Robusta, le chemin Jockvale, la place Correto, la terrasse Sencha et le cercle Mochi.
    2023-18    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1544.
    2023-19    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1678 situées sur l’avenue du Ventoux.
    2023-20    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2022-413 sur le Code de conduite des citoyens membres du Comité permanent du patrimoine bâti afin de corriger les erreurs de transcription.
    2023-21    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à ajouter le Plan secondaire de Manor Park Nord et Sud au volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa.
    2023-22    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 154, rue O’Connor.
    2023-23    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 139 et 143, rue Balsam et le 20, rue Larch.
    2023-24    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 2784 et 2786, chemin Lancaster.
    2023-25    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 75, avenue Granton.
    2023-26    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1399, avenue U.
    2023-27    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 3459 et 3479, boulevard St-Joseph.
    2023-28    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2022-135 afin de corriger les erreurs typographiques mineures.

  • Motion n ͦ 2023 - 05/17
    Proposée parS. Menard
    Appuyé parL. Dudas

    Que le règlement suivant soit lu et adopté :
    Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 25 janvier 2023. 

    Adopté

Il n’y a aucune demande de renseignements.

  • Motion n ͦ 2023 - 05/18
    Proposée parS. Menard
    Appuyé parL. Dudas

    Que les délibérations du Conseil du 25 janvier 2023, soient ajournées.

    Adopté

    Le Conseil ajourne la séance à 17 h 24


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