CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
Le mercredi 28 février 2018
10 h
salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa
PROCèS VERBAL 65
Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 28 février
2018 à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa.
Le
maire Jim Watson préside l’assemblée et demande au Conseil de participer à un
moment de réflexion.
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TRANSCRIPTION DES SOUS-TITRES CODÉS
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(nota : la transcription peut être consultée en cliquant sur le
lien Adoption de procès-verbaux)
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L’hymne national est interprété par
la chorale de l’école catholique St. Marguerite
d’Youville.
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Le
maire Jim Watson a décerné le Prix de bâtisseur de la Ville à M. Osman
Naqvi. Fondateur du Kiwanis Club de Barrhaven et leader actif du Caring and
Sharing Exchange, des Jeunes libéraux de l’Université Carleton, de la Société
canadienne de l’ouïe et du Boys and Girls Club of Ottawa, M. Naqvi a
participé à la création de l’initiative YOUth Heroes, une campagne à l’échelle
de la ville qui donne aux jeunes d’ici les moyens de créer un changement social
positif dans leur communauté. Ce titulaire d’une maîtrise en gestion de la
Schulich School of Business met actuellement sur pied une entreprise sociale
ayant pour mission de distribuer des produits d’hygiène dans les secteurs
démunis.
Tous
les membres sont présents.
CONFIRMÉ
Aucune
déclaration d`intérêts n’est signalée.
Aucune
absence n’a été signalée.
MOTION NO 65/1
Motion
du conseiller S. Blais
Appuyée par le conseiller T. Nussbaum
Que le rapport du Bureau du greffier
municipal et de l’avocat général intitulé
«Rapport de
situation – demandes de renseignements et motions du conseil pour la période se
terminant le 23 février 2018»; le rapport no 29 du Comité
des services communautaires et de protection; le
rapport no 18 du Comité de l’environnement et de la protection
climatique; le rapport no 58 du Comité de l’urbanisme; et le rapport du Bureau
du greffier municipal et de l’avocat général intitulé «Résumés des observations
orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences
d’explication aux termes de la loi 73 examinés à la réunion du Conseil 14 février
2018», soient reçus et examinés.
Que, conformément au paragraphe 35(5) et 35(6) du Règlement de
procédure (no 2016-377), le Conseil reçoive et examine core rapport no 59 du
Comité de l’urbanisme.
Que soit reçue la pétition figurant sous la rubrique Communications,
concernant le trottoir situé entre le 395 et le 435 de l’avenue Terminal.
ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce
rapport.
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REÇUE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. adopte un plan d’action de
réconciliation de la Ville d’Ottawa présenté dans le présent rapport;
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2. adopte un énoncé de
réconciliation inspiré de la déclaration d’appui à la réconciliation du
Caucus des maires des grandes villes de la Fédération canadienne des
municipalités du 1er juin 2015 (document 1 ci-joint).
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ADOPTÉES
INSTRUCTIONS AU PERSONNEL
Que l’on demande au personnel de mettre les
modules de formation portant sur la sensibilisation aux cultures autochtones à
la disposition des représentants élus, en plus des employés municipaux.
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve le plan financier des
services d’eau décrit aux présentes (le Document 1 ci-joint), et la
présentation de ce plan financier au gouvernement provincial conformément au
Règlement de l’Ontario 453/07.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU COMITÉ, TEL QUE MODIFIÉE
Que le Conseil approuve des modifications au Règlement de zonage
no 2008-250 comme elles sont illustrées dans le document 1, modifié par la
carte de remplacement pour la propriété portant l’adresse municipale 2599,
avenue Carling, et décrites en détail dans le document 2, et qu’en vertu du
paragraphe 34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, qu’aucun
autre avis ne soit donné.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil approuve ce qui suit :
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1. que la première phrase de
l’article 2 de la partie B du document 2 soit modifiée par l’ajout du texte
suivant après les mots « Plan secondaire de la rue Scott » : « et au Plan
secondaire de la rue Wellington Ouest »;
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2. une modification au Plan
officiel, Volume 2a, Plan secondaire de la rue Scott, consistant à retirer le
979, rue Wellington des limites du plan, comme l’expose en détail le document
2, tel que modifié;
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3. une modification au Plan
officiel, Volume 2a, Plan secondaire de la rue Wellington Ouest, consistant à
redéfinir les limites du plan de manière à ce qu’elles englobent le 979, rue
Wellington, et à permettre une augmentation de la limite de hauteur, comme
l’expose en détail le document 2, tel que modifié;
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4. une modification au Règlement
de zonage 2008-250 visant le 979, rue Wellington Ouest, afin de permettre la
construction d’un bâtiment polyvalent de neuf étages, comme l’expose en
détail le document 4;
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5. que la modification au
Règlement de zonage ne soit soumise à l’examen du Conseil municipal qu’une
fois signé par le requérant l’accord prévu par l’article 37 de la Loi sur
l’aménagement du territoire.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil:
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a. approuve la modification du
Plan secondaire du quartier Centre-Ville, Volume 2a du Plan officiel, afin de
faire passer la désignation d’une partie du 355, rue Cooper de quartier
d’appartements à secteur d’utilisation publique ou institutionnelle, comme
l’expose en détail le document 2;
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b. approuve la modification du
Règlement de zonage (no 2008-250) afin de permettre l’aménagement d’un
établissement d’enseignement postsecondaire et d’un théâtre au 355, rue
Cooper, comme l’illustre le document 3 et comme l’expose en détail le
document 4.
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c. prenne connaissance de ce
rapport à sa réunion du 28 février 2018, conformément au paragraphe 35(5) du
Règlement de procédure (no 2016-367).
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ADOPTÉES
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage
2008-250 visant le 1946, rue Scott, afin de permettre la construction d’un
immeuble d’appartements de neuf étages, comme l’expose en détail le document
2, et tel que modifiée par ce qui suit :
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a. que le Règlement de zonage
soit modifié pour autoriser trois places de stationnement d’au moins 4,6
mètres de longueur sur la propriété;
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b. que le deuxième énoncé du
document 2 soit remplacé par : « 2. Ajouter une nouvelle exception, [XXXX], à
l’article 239 – Exceptions urbaines, dont les dispositions ont un effet
analogue à celles qui suivent : … »; et
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c. qu’en vertu du paragraphe
34(17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, qu’aucun nouvel avis ne
soit donné.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATIONS MODIFIÉES DE LA COMMISSION
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Que le Conseil :
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1. demande au personnel de
rédiger un règlement municipal modificatif à adopter, conformément aux
précisions du présent rapport, tel que modifiée, et d’y inclure les éléments
suivants :
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a. pour une période de quinze
mois après le début des opérations sur la Ligne de la Confédération de
l’O-Train, autoriser le directeur général à permettre et à réglementer le
transport des bicyclettes à bord des véhicules et dans les stations de
transport en commun, et demander au directeur général de remettre à la
Commission du transport en commun et au Conseil municipal un rapport sur la
mise en œuvre de ces règlements en vertu de la présente délégation d’autorité
avant son expiration;
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i) qu'OC Transpo permette les
bicyclettes sur la Ligne de la Confédération et la Ligne Trillium en tout
temps, sous réserve d’exigences extraordinaires en matière de gestion et des
restrictions proposées suivantes : à savoir monter à bord uniquement par les
portes désignées à cet effet et s’installer dans la section à usages
multiples, et que le Règlement sur le transport en commun soit modifié en
conséquence;
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ii) que le personnel surveille
les opérations pendant une année, notamment qu’il procède à la collecte de
données sur l’utilisation et les répercussions, et qu’un rapport soit remis à
la Commission du transport en commun d’ici le premier trimestre 2020, soit
après un an de fonctionnement;
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b. une disposition autorisant le
directeur général à permettre la présence de petits animaux de compagnie dans
les véhicules et les stations de transport en commun, pourvu que ces animaux
soient dans une cage ou un sac de transport pouvant tenir sur les genoux de
l’usager, et;
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c. d’autres changements mineurs
nécessaires pour supprimer des informations désuètes et ajouter de nouvelles
informations.
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ADOPTÉE, par 15 voix affirmatives contre 9 voix
négatives, réparties comme suit :
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VOIX AFFIRMATIVES (15):
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Conseillers T. Nussbaum, M. Fleury, D. Chernushenko,
E. El-Chantiry, T. Tierney, M. Wilkinson, J. Leiper, D. Deans,
M. Qaqish, J. Cloutier, R. Brockington, C. McKenney, K. Egli,
J. Mitic, Maire J. Watson
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VOIX NÉGATIVES (9):
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Conseillers G. Darouze, A. Hubley, R. Chiarelli, J. Harder,
S. Moffatt, S. Qadri, B. Monette, S. Blais, M. Taylor
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Les
points C et D de l’ordre du jour pour approbation en bloc ont été déplacés vers
l’ordre du jour ordinaire.
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve ce qui suit :
1. Que la place située à l’angle
sud-ouest du croisement des rues Preston et Somerset Ouest, adjacente au
Centre récréatif Plant, comme l’illustre le document 1, soit nommée « place
Saigon »;
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2. Qu’une roche et une plaque
commémoratives soient installées à cet endroit, comme le décrit le présent
rapport, aux frais du Centre vietnamien du Canada;
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3. Que la mention suivante soit
inscrite sur la plaque : « Cette place a été nommée “Saigon” en
reconnaissance de la contribution à la ville d’Ottawa des réfugiés
Vietnamiens venus s’installer au Canada en quête de liberté »;
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4. Que le directeur général de la
Direction générale des loisirs, de la culture et des installations se voie
déléguer le pouvoir de négocier et de signer une entente avec le Centre
vietnamien du Canada, dans laquelle sont exposés les modalités, les
conditions et les responsabilités relatives à ce projet, d’approuver les
derniers détails entourant la conception et l’installation de la roche et de
la plaque, et d’approuver la formulation définitive inscrite sur la plaque,
après consultation du conseiller du quartier.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la proposition visant à
nommer l’étang de décantation de Sawmill Creek « étang Wendy-Stewart ».
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal approuve la nomination des
représentants de la communauté suivants au conseil d’administration du
Prévention du crime Ottawa pour la période 2018-2022 :
Farhia Ahmed
Reverend Anthony Bailey
Ed Buller
Steve Monuk
Meredith Porter
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la proposition visant à
nommer le gymnase du Centre communautaire de Hunt Club-Riverside Park « gymnase
Robert-et-Linda-Poulsen ».
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ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS DES COMITÉS DE L’AGRICULTURE ET DES
AFFAIRES RURALES ET DE L’URBANISME
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Que le Conseil:
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1. reçoive et approuve l’étude
préliminaire de 2014 sur les redevances d’aménagement, modifiées par le
présent rapport, en ce qui concerne les terrains indiqués dans le document 1
et les redevances d’aménagement propres au secteur de Manotick; et
|
2. approuve
l’adoption d’une modification au Règlement sur les redevances d’aménagement
sous la forme générale présentée dans le document 4 ci-joint, de façon que
les redevances d’aménagement propres au secteur de Manotick s’appliquent aux
terrains indiqués dans le document 1 en plus des terrains faisant déjà
l’objet de ces redevances.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil désigne les Services du logement
comme gestionnaire de service pour l’administration du Programme provincial
de remises sur les redevances d’aménagement.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve ce qui suit :
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1. une modification au Plan
officiel afin d’effectuer un ajout au volume 2a du Plan secondaire de
Côte-de-Sable, en désignant les 213, 217, 221 et 223, avenue Henderson et le
65, rue Templeton de manière à permettre la présence d’utilisations
commerciales de petite échelle, comme l’expose en détail le document 2; et
|
2. une modification au Règlement
de zonage 2008-250 visant les 213, 217, 221 et 223, avenue Henderson et le
65, rue Templeton, afin de permettre la présence d’un immeuble d’appartements
de faible hauteur (quatre étages) et d’utilisations commerciales couvrant une
superficie de 150 mètres carrés, comme l’illustre le document 3 et l’expose
en détail le document 4.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
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1. reporte le paiement des
redevances d’aménagement en vertu du Règlement municipal sur les redevances
d’aménagement de 2014 jusqu’à ce que le Conseil municipal ait adopté un
nouveau règlement sur les redevances d’aménagement;
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2. approuve
que le montant des redevances d’aménagement à payer conformément à la
recommandation (1) ci-dessus soit le montant qui, autrement, aurait été dû au
moment de la délivrance du permis de construire, et que celui-ci ne fasse pas
l’objet de frais d’intérêt.
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ADOPTÉES
GREFFIER MUNICIPAL ET AVOCAT GÉNÉRAL
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et
écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 14 février 2018
du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues
aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur
l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent
rapport et qui sont joints à titre de documents 1 et 2.
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ADOPTÉE
MOTION NO 65/2
Motion
du conseiller S. Blais
Appuyée par le conseiller T. Nussbaum
Que le rapport du Bureau du greffier
municipal et de l’avocat général intitulé
«Rapport de
situation – demandes de renseignements et motions du conseil pour la période se
terminant le 23 février 2018»; le rapport no 29 du Comité
des services communautaires et de protection; le
rapport no 18 du Comité de l’environnement et de la protection climatique;
les rapports no 58 et 59 du Comité de l’urbanisme; et le rapport du Bureau du
greffier municipal et de l’avocat général intitulé «Résumés des observations
orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences
d’explication aux termes de la loi 73 examinés à la réunion du Conseil 14
février 2018», soient reçus et adoptés, dans leur version modifiée.
ADOPTÉE
MOTION NO 65/3
Motion
de la conseillère D. Deans
Appuyée par la conseillère M. Wilkinson
ATTENDU QU’en 1910, des déléguées des quatre coins du monde se sont
réunies à Copenhague pour proposer que la Journée des femmes devienne un
événement international visant à promouvoir l’égalité des droits des femmes;
ATTENDU QUE la première Journée internationale des femmes a eu lieu
en 1911;
ATTENDU QU’en 1977, l’Organisation des Nations Unies a
officiellement demandé à tous les pays de consacrer une journée à la
reconnaissance des réalisations économiques, politiques et sociales des femmes;
ATTENDU QUE nous assistons à un essor important du militantisme pour
les droits des femmes et à une volonté accrue de rejeter toute forme de
discrimination fondée sur le sexe;
ATTENDU QUE chaque année, des milliers d’événements ont lieu dans le
monde pour inspirer, célébrer et honorer les femmes;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal déclare le
8 mars 2018 Journée internationale des femmes à Ottawa.
ADOPTÉE
MOTION NO 65/4
Motion
du conseiller David Chernushenko
Appuyée par le maire Jim Watson
Que les Règles de procédure soient suspendues afin que soit examinée
la motion suivante, étant donné que la prochaine réunion du Conseil n’aura lieu
que le 28 mars 2018 et que l’entente avec le gouvernement de
l’Ontario doit être parachevée et signée en mars, avant la fin de l’exercice
financier provincial.
ATTENDU QUE le gouvernement de l’Ontario a pris des mesures
importantes pour lutter contre le changement climatique et limiter les
émissions de gaz à effet de serre (GES) en adoptant la Loi de 2016 sur
l’atténuation du changement climatique et une économie sobre en carbone (la
Loi) et en publiant son Plan d’action contre le changement climatique
(le Plan d’action) sur cinq ans;
ATTENDU QUE le Fonds d’incitation à la réduction des émissions de
gaz à effet de serre pour les municipalités (le Fonds) est l’une des mesures
particulières prévues dans le Plan d’action pour aider les municipalités à
atténuer les effets du changement climatique;
ATTENDU QUE le Fonds est un programme concurrentiel fondé sur un
processus de demande qui appuie les projets de réduction des émissions de GES
proposés par les municipalités ayant établi ou prévoyant établir un inventaire
des émissions de GES ainsi que des cibles et un plan
de réduction des émissions pour l’ensemble de la communauté;
ATTENDU QUE le Conseil municipal d’Ottawa a
approuvé le Plan de gestion de la qualité de l’air et des changements
climatiques (PGQACC), qui encadre les efforts que déploiera la Ville d’Ottawa
dans les 20 prochaines années en vue d’atténuer les effets du changement
climatique et de s’y adapter;
ATTENDU QUE le PGQACC rend la Ville admissible au Fonds, puisqu’il
s’agit d’un plan bien défini qui énonce des buts et des objectifs et comprend des
cibles de réduction des GES, des indicateurs de rendement correspondants et un
inventaire des émissions de GES, et que la Ville s’engage à le réviser tous les
cinq ans;
ATTENDU QUE le Conseil municipal d’Ottawa a aussi approuvé la
phase 1 d’Évolution énergétique : Stratégie de transition vers des
technologies énergétiques communautaires d’Ottawa, pour aider encore mieux la
Ville à atteindre ses cibles de réduction des GES;
ATTENDU QU’en novembre 2017,
la Ville a présenté au Fonds des demandes de financement pour divers projets;
ATTENDU QUE le 15 février 2018, le gouvernement de
l’Ontario a informé la Ville qu’il financerait le projet de revitalisation des
rues Albert et Slater et quatre projets de conservation d’énergie aux
installations municipales suivantes : 110, avenue Laurier (hôtel de
ville); 100, promenade Malvern (Centre sportif
Walter-Baker); 100, promenade Constellation (Centre Mary-Pitt); et 110, chemin
Iber (dépôt d’entretien municipal);
ATTENDU QUE le gouvernement de l’Ontario
annoncera le montant du financement accordé à chaque projet d’ici
avril 2018;
ATTENDU QUE le gouvernement de l’Ontario demande à ce que le Conseil
adopte une résolution autorisant la Ville à conclure une entente de paiement de
transfert avec l’Ontario pour chacun des projets et nomme un représentant
autorisé à cette fin;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le
Conseil délègue au maire et au greffier municipal et avocat général, en tant
que signataires autorisés, le pouvoir de conclure les ententes de paiement de
transfert au titre du Fonds avec Sa Majesté la Reine du chef de l’Ontario,
représentée par le ministre de l’Environnement et de l’Action en matière de
changement climatique, comme le décrit la présente motion.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil délègue au directeur général
des loisirs, de la culture et des installations et au directeur général des
transports le pouvoir de vérifier et d’attester l’exactitude des coûts déclarés
et de tous les documents demandés par le gouvernement de l’Ontario, dans le
cadre de leurs ententes respectives.
ADOPTÉE
MOTION NO 65/5
Motion du Maire J. Watson
Appuyée par le Conseiller J. Mitic
Que le Conseil municipal approuve la suspension des règles de
procédure afin que soit examinée la motion suivante étant donné que la
prochaine réunion du Conseil est le 28 mars 2018 et que la motion de la Ville
confirmant sa participation à l’appel de candidatures pour l'obtention des Jeux
autochtones de l'Amérique du Nord doit être adoptée maintenant afin de
respecter la date limite de la procédure d'appel de candidatures du 16 mars
2018.
ATTENDU QU'Ottawa a remporté le concours de l'Aboriginal Sport and
Wellness Council of Ontario (ASWCO) et a été retenu au titre de la ville
candidate hôtesse des Jeux autochtones de l'Amérique du Nord (JAAN) de 2020;
ATTENDU QUE la Ville d'Ottawa et Tourisme Ottawa appuient les
efforts de l'ASWCO et du Comité de candidature de l'Ontario pour l'obtention
par Ottawa des JAAN de 2020;
ATTENDU QUE les Jeux autochtones de l’Amérique du Nord sont
l'évènement multisport et multidisciplinaire le plus important du genre en
Amérique du Nord, que 5 000 jeunes Autochtones de l'Amérique du Nord y
participent, que l'évènement a des retombées économiques et socioéconomiques
importantes et qu'il laisse des legs aux collectivités hôtesses;
ATTENDU QUE les Jeux autochtones de l'Amérique du Nord de 2017,
tenus à Toronto, ont généré plus de 44 millions de dollars en retombées
économiques et ont compté quelque 110 heures de célébrations culturelles;
ATTENDU QUE l'appel à l'action no 88 de la Commission de vérité et
de réconciliation du Canada demande à tous les ordres de gouvernement d'agir
pour assurer le développement à long terme des athlètes autochtones et leur
perfectionnement en appuyant les JAAN, et qu'être l'hôte des jeux s'inscrit
dans l'esprit et dans la volonté du plan d'action pour la réconciliation de la
Ville d'Ottawa;
ATTENDU QUE si Ottawa était choisi comme ville hôtesse des JAAN de
2020, la Direction des politiques et de la planification, du développement
économique et de la planification à long terme, notamment le Bureau central des
activités, travaillerait directement avec la société hôtesse des Jeux de 2020
pour en assurer le succès;
ATTENDU QUE l'ASWCO et le Comité de candidature de l'Ontario des
JAAN de 2020 ont demandé à la Ville d'Ottawa de consentir 700 000 dollars
de soutien opérationnel en nature, lesquels proviendront de la provision pour
dépenses imprévues ou non renouvelables, et 600 000 dollars, qui
proviendront du Programme de financement d'évènements majeurs, pour soutenir
leur budget total de fonctionnement de 14 millions de dollars;
ATTENDU QUE les 700 000 dollars seront affectés comme suit pour
soutenir la candidature d'Ottawa :
·
Outils de marketing et accès direct aux
ressources de promotion et de communication de la Direction de l'information du
public et des relations avec les médias;
·
Appui du Service de police d'Ottawa afin de
diriger la circulation pendant un défilé et de répondre aux exigences en
matière de sécurité publique durant les cérémonies d'ouverture et de clôture;
·
Appui du Service paramédic d'Ottawa durant
les cérémonies d'ouverture et de clôture et affectation d'équipes de soutien
aux principaux sites au cours des Jeux;
·
Panneaux indicateurs de stationnement pour
l'évènement, y compris des panneaux de messages variables, pour le défilé et
les cérémonies d'ouverture et de clôture.
·
Renonciation aux frais de location quotidiens
de la grande pelouse du parc Lansdwone, de l'Édifice de l'horticulture, du
Pavillon Aberdeen, du Centre sportif Terry-Fox, du Complexe sportif de Nepean,
du Kinsmen Fields et Raymond-Chabot-Grant-Thornton;
·
Transport réservé aux athlètes, aux
entraîneurs, aux accompagnateurs, aux gérants, au personnel des missions et aux
bénévoles au cours des Jeux;
·
Équipement du Service de technologie de
l'information et locaux pour bureaux une fois la société hôtesse créée en 2018
et jusqu'à sa dissolution en 2020;
ATTENDU QU'advenant l'obtention des JAAN de 2020, le directeur
municipal aura l'autorité de négocier et de conclure à titre de ville hôtesse
avec les JAAN de 2020 les ententes de services et les contrats auxiliaires
requis, sous réserve de l'approbation par le Conseil municipal du budget qui
pourrait s'avérer nécessaire à ces fins;
ATTENDU QUE l'approbation d'une motion par le Conseil en appui des
engagements de la Ville d'Ottawa à titre de ville hôtesse des JAAN de 2020 est
essentielle pour démontrer la volonté et la capacité d'Ottawa d'accueillir les
Jeux;
PAR CONSÉQUENT, QU'IL SOIT RÉSOLU QUE le Conseil approuve les
engagements décrits dans cette motion comme témoignage de l'appui de la Ville à
être la ville hôtesse des JAAN de 2020;
QU'IL SOIT DE PLUS RÉSOLU QUE cette motion soit transmise à l'ASWCO
et au Comité de candidatures de l'Ontario pour l'obtention des JAAN de 2020 de
manière à l'inclure à sa soumission pour la tenue des Jeux autochtones de
l'Amérique du Nord de 2020 à Ottawa.
ADOPTÉE
MOTION NO 65/6
Motion du conseiller Mark Taylor
Appuyée par le conseiller Bob Monette
IL EST RÉSOLU QUE les Règles de procédure soient suspendues pour que
soient reçues et étudiées la candidature recommandée par le comité d’embauche
pour le poste d’agent de vérification de la
conformité réglementaire du train léger ainsi
que la version provisoire de son contrat d’embauche, afin que l’on procède à la
nomination sous peu.
ATTENDU QUE le 23 septembre 2015, le
Conseil municipal a approuvé la création du poste d’agent de vérification de la
conformité réglementaire du train léger, dont le travail consistera notamment à
surveiller la conformité au Cadre réglementaire sur le réseau de train léger
d’Ottawa et d’en rendre compte (rapport ACS2015-CMR-OCM-0008);
ATTENDU QUE le rapport prescrivait la mise sur
pied d’un comité d’embauche composé du maire Jim Watson, des maires
suppléants Bob Monette et Mark Taylor, du président de la Commission
du transport en commun Stephen Blais et du président du Comité des
transports Keith Egli, qui ferait appel à une entreprise externe pour
préparer et mener un processus de recherche indépendant en vue de trouver de
bons candidats;
ATTENDU QUE Lynda Naveda Consulting Ltd. (le
cabinet de conseil en recrutement) a été chargé de chercher des candidats
qualifiés;
ATTENDU QUE le 27 novembre 2017, les
membres du comité d’embauche se sont réunis pour étudier les curriculum vitæ des candidats présélectionnés par le cabinet de conseil en
recrutement;
ATTENDU QUE le comité d’embauche a réalisé des
entrevues le 11 décembre 2018 et a ensuite sélectionné un candidat à
retenir;
ATTENDU QUE le comité d’embauche a demandé au
cabinet de conseil en recrutement et au greffier municipal et avocat général de
négocier un contrat d’embauche avec le candidat à retenir;
ATTENDU QU’un contrat d’embauche négocié, sujet
à l’approbation du Conseil, a été produit;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil
municipal approuve la nomination de M. Sam Berrada (SAB Vanguard
Consulting Inc.) au poste d’agent de vérification de la conformité
réglementaire du train léger de la Ville d’Ottawa et délègue au maire et au
greffier municipal et avocat général le pouvoir de signer son contrat
d’embauche.
ADOPTÉE
MOTION
Motion
de la conseillère Diane Deans
Appuyée par la conseillère Catherine McKenney
ATTENDU QUE depuis plusieurs dizaines d’années, des gens et des
organisations travaillent sans relâche pour promouvoir les droits des femmes et
attirer l’attention sur les problèmes de parité hommes-femmes;
ATTENDU QUE l’Organisation des
Nations Unies a déclaré que la proportion minimale de femmes nécessaire pour
permettre à ces dernières d’influer concrètement sur le fond et la forme du
processus décisionnel politique est de 30 %;
ATTENDU QUE le gouvernement fédéral a formé en 2015 le premier
cabinet paritaire du Canada et vient de publier le premier budget fédéral
visant à souligner l’importance de l’égalité entre les sexes dans notre
société;
ATTENDU QUE d’autres grandes villes du pays, comme Vancouver, ont
créé des comités spéciaux qui mettent en lumière les problèmes observés et
s’efforcent d’assurer l’égalité entre les sexes dans leurs politiques et
initiatives;
ATTENDU QUE la proportion de femmes siégeant au Conseil municipal
d’Ottawa est de moins de 17 %;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le
Conseil municipal d’Ottawa recommande au maire et au personnel municipal
d’envisager la création d’un rôle de représentante et chargée de liaison
spéciale auprès du Conseil pour la cause des femmes ainsi qu’un bureau de la
condition féminine, afin que les politiques et pratiques de la Ville soient
abordées sous l’angle de l’égalité entre les sexes dans le Rapport sur l’examen
de la structure de gestion municipale de 2019.
MOTION
Motion
du conseiller Mathieu Fleury
Appuyée par le conseiller Jody Mitic
ATTENDU QUE le nombre de Canadiens qui pratiquent des activités
physiques a diminué alors que les taux d’inactivité et d’obésité continuent
d’augmenter au Canada;
ATTENDU QU’il importe de promouvoir la santé et l’aptitude physique
chez les Canadiens de tous âges et de toutes capacités;
ATTENDU QUE beaucoup de villes canadiennes, dont Calgary, Saskatoon,
Montréal et Victoria, ont accepté le défi de faire la promotion de l’activité
physique;
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa fait la promotion d’un mode de vie
sain et actif au moyen de plusieurs initiatives, notamment la campagne continue
« Essayez-le! » concernant les programmes de conditionnement physique
offerts par la Ville sous forme d’abonnement, une série de programmes
« J’aime » servant à promouvoir la natation, le patin, le soccer et
d’autres sports, le soutien d’Action communautaire Enfants en santé et la
stratégie Saine alimentation et vie active (SAVA);
ATTENDU QUE les directions générales de la Ville d’Ottawa (Santé
publique Ottawa, Direction générale des loisirs, de la culture et des
installations, etc.) travaillent de concert pour améliorer l’accès à l’activité
physique pour les résidents;
ATTENDU QUE la Direction générale des loisirs, de la culture et des
installations offre une multitude de programmes de loisirs qui favorisent la
santé, l’activité physique et la bonne condition physique;
ATTENDU QUE le fait d’offrir aux résidents une mesure incitative
modeste pour les encourager à faire de l’activité physique, soit deux accès
pour le prix d’un dans les 20 piscines municipales et les 17 salles
municipales de musculation et d’entraînement cardiovasculaire pour souligner la
Journée nationale de la santé et de la condition physique 2018,
entraînerait environ 1 150 $ en perte de revenus pour la Ville, somme
qui, selon le personnel municipal, pourra être recouvrée au moyen des budgets
existants;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal proclame le
samedi 2 juin 2018 Journée nationale de la santé et de la condition
physique à Ottawa.
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil municipal accepte que, le
samedi 2 juin 2018, pour souligner la Journée nationale de la santé
et de la condition physique 2018, la Ville offre deux accès pour le prix
d’un dans ses 20 piscines et ses 17 salles de musculation et
d’entraînement cardiovasculaire.
MOTION NO 65/7
Motion
du conseiller S. Blais
Appuyée par le conseiller T. Nussbaum
Que les règlements municipaux inscrits à l’ordre du jour sous le
titre « Motion de présentation de règlements, Trois lectures » soient
lus et adoptés.
Que les règles de procédure soient suspendues pour autoriser l’ajout
à l’ordre du jour d’un règlement municipal visant l’adoption d’une modification
du Plan officiel et du Règlement de zonage concernant le 355, rue
Cooper.
ADOPTÉE
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Règlements
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TROIS LECTURES
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2018 - 46.
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2007-268 en ce qui
concerne les redevances et les droits associés aux services de transport en
commun.
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2018 - 47.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à exempter
de la réglementation relative aux parties de lots certains biens-fonds du
plan 4M-1594, situés sur la voie Eric Maloney, la voie Sora, la voie Hawkmere
et le croissant Labrador.
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2018 - 48.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier
le Règlement no 2014-229 sur les redevances d’aménagement en ce
qui concerne les redevances d’aménagement propres au secteur de Manotick.
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2018 - 49.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier
le plan secondaire de la Côte-de-Sable, dans le volume 2A du Plan officiel de
la Ville d’Ottawa, afin d’ajouter des politiques propres aux biens-fonds dont
les adresses municipales sont les 213, 217, 221 et
223, avenue Henderson et le 65, rue Templeton.
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2018 - 50.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier
le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des biens-fonds dont
les adresses municipales sont les 213, 217, 221 et
223, avenue Henderson et le 65, rue Templeton.
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2018 - 51.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier
le Règlement no 2008-250 de la Ville d’Ottawa afin d’amender des anomalies techniques au sein
des zones urbaines de la Ville d’Ottawa.
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2018 - 52.
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2017-180 sur la
nomination des agents d’application des règlements municipaux au contrôle du
stationnement sur les propriétés privées.
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2018 - 53.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement No 2008-250
de la Ville d’Ottawa afin de changer le zonage des terrains dont l’adresse
municipale est le 1946, rue Scott.
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2018 - 54.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin de mettre à jour le Plan
d’aménagement secondaire du Centre-ville en changeant la désignation
d’utilisation du sol d’une partie des terrains ayant pour désignation
municipale le 355, rue Cooper.
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2018 - 55.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Plan officiel de la Ville d’Ottawa afin de mettre à jour le Plan
d’aménagement secondaire du Centre-ville en changeant la désignation
d’utilisation du sol d’une partie des terrains ayant pour désignation
municipale le 355, rue Cooper.
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ADOPTÉES
MOTION NO 65/8
Motion
du conseiller S. Blais
Appuyée par le conseiller T. Nussbaum
Que le règlement suivant soit lu et adopté :
Règlement 2018-56 ratifiant les délibérations du Conseil du 28
février 2018.
ADOPTÉE
Le
Conseil ajourne la séance à 10 h 48.
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