CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
Le mercredi 26 avril 2017
10 h
salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest
PROCèS VERBAL 49
Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 26 avril 2017
à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa.
Le maire Jim Watson préside l’assemblée et demande au
Conseil de participer à un moment de réflexion.
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TRANSCRIPTION DES SOUS-TITRES CODÉS
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(nota : la transcription peut être consultée en cliquant sur le
lien Adoption de procès-verbaux)
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L’hymne national est interprété par
Chantal Hackett
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ANNONCES/
ACTIVITÉS CÉRÉMONIALES
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RECONNAISSANCE - PRIX DE BÂTISSEUR DE LA
VILLE DÉCERNÉ PAR LE MAIRE
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Le
maire Jim Watson décerne le Prix de bâtisseur de la Ville à M. Qamar
Masood, bénévole dévoué à la communauté pakistanaise depuis plus de
20 ans. Ancien ambassadeur de paix de la Fédération pour la paix
universelle, M. Masood a eu le plus long mandat à titre de président de
la Canada-Pakistan Association de la région de la capitale nationale. Actuel
président de la Multicultural Association of Orléans, il siège également au
comité multiethnique d’Ottawa de la GRC pour la sensibilisation. En plus de
participer aux collectes de fonds pour la mosquée Masjid Bilal,
M. Masood a aussi offert gracieusement ses services de traiteur à
l’occasion du bien-cuit du conseiller municipal et maire suppléant Bob
Monette, dont tous les profits ont été remis aux efforts de conservation de
l’église St-Joseph.
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Tous
les membres sont présents pour la réunion, à l’exception des conseillers
Eli El‑Chantiry et Mark Taylor.
CONFIRMÉ
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Aucune déclaration d`intérêts n’est signalée.
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MOTION
PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS
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MOTION NO. 49/1
Motion du conseiller B. Monette
Appuyée par le conseiller S.
Qadri
Que le rapport no 42 du
Comité de l’urbanisme et le rapport du Bureau
du greffier municipal et de l’avocat général intitulé « Résumé des
observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux
exigences d’explication aux termes de la loi 73 examiné à la réunion du
Conseil du 12 avril 2017» soient reçus et examinés ; et
Que la pétition concernant la cour Herrington,
figurant sous la rubrique Communications, soit reçue.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Comité de l’urbanisme recommande au Conseil d’approuver la
demande de démolition du 234, rue O’Connor, sous réserve des conditions
suivantes :
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1. À ses propres frais, le propriétaire
devra concevoir, aménager et entretenir un parc public qui lui appartiendra
sur la propriété ayant pour désignation municipale le 234, rue O’Connor ;
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2. Les dernières phases de la conception et
de l’aménagement du parc devront être effectuées en collaboration avec le
personnel, conformément aux normes et instructions de la Ville (y compris
tout assainissement de l’environnement nécessaire), le tout à la satisfaction
du directeur général de la planification, de l’infrastructure et du
développement économique ;
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3. Le propriétaire devra payer à la Ville
une caution équivalant à 100 % de la valeur des travaux de conception et
d’aménagement du parc, laquelle sera libérée une fois les travaux terminés ;
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4. Le parc devra être accessible au public
jusqu’à ce qu’un permis de construire soit délivré pour l’aménagement d’un
nouveau bâtiment sur le site ;
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5. Le propriétaire convient qu’à la
discrétion du directeur général de la planification, de l’infrastructure et
du développement économique, les travaux de construction d’un nouveau
bâtiment devront être substantiellement avancés dans les cinq ans suivant la
date de la présente approbation, sans quoi le greffier municipal ajoutera au
rôle du percepteur la somme de 5 000 $ pour la démolition du bâtiment
résidentiel ;
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6. Le propriétaire inscrit devra passer un
accord avec la Ville d’Ottawa afin d’inclure les conditions susmentionnées, à
la satisfaction du greffier municipal et avocat général, et payer tous les
coûts d’enregistrement dudit accord. Une fois le permis de construire
délivré, et le nouveau bâtiment construit, l’accord deviendra caduc et sera
abandonné à la demande du propriétaire, qui assumera tous les coûts liés à
cet abandon ;
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7. Le propriétaire convient qu’aucun permis
de démolir ne sera délivré et que le bâtiment ne pourra être démoli avant que
l’accord susmentionné n’ait été conclu et inscrit au titre foncier ;
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8. La présente approbation est déclarée
invalide si l’accord n’est pas conclu dans les six mois suivant l’approbation
du Conseil.
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ADOPTÉES
avec la dissidence des conseillers M. Fleury, J. Leiper, C. McKenney and T.
Nussbaum.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage
2008-250 visant les 890 et 900, rue Bank, afin de permettre la construction
d’un immeuble polyvalent de huit étages, abritant des commerces au
rez-de-chaussée et des utilisations de maison de retraite et d’établissement
de soins pour bénéficiaires internes, comme l’expose en détail le document 2.
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MOTION NO. 49/2
Motion
de la conseillère J. Harder
Appuyée par le conseiller T. Nussbaum
ATTENDU QUE le rapport Modification au Règlement de zonage
– 890 et 900, rue Bank (ACS2017-PIE-PS-0036) recommande l’approbation de
modifications au Règlement de zonage visant notamment une hauteur
maximale de 26 mètres pour les bâtiments;
ATTENDU QUE la propriété visée est un lot traversant de forme
irrégulière qui donne sur trois rues et dont le retrait proposé depuis la ligne
de lot latérale intérieure, qui donne sur le nord, est de trois mètres;
ATTENDU QUE le Comité de l’urbanisme a demandé au personnel de
collaborer avec le demandeur pour intégrer un retrait plus élevé dans la
volumétrie proposée du bâtiment, sur la façade de la cour latérale intérieure
(vers le nord), qui donne sur une maison individuelle non attenante de trois
étages (27, rue Monk);
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le document 3 (annexe sur le
zonage proposé) du rapport Modification au Règlement de zonage – 890
et 900, rue Bank (ACS2017-PIE-PS-0036) soit remplacé par l’annexe
ci-jointe;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE, en vertu du paragraphe 34(17) de la
Loi sur l’aménagement du territoire, aucun nouvel avis ne sera donné.
ADOPTÉE
Les
recommandations du Comité, dans leur version modifiée par la motion 49/2
et entièrement reproduites ci-dessous, sont présentées au Conseil :
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1.
Que le Conseil approuve une
modification au Règlement de zonage 2008-250 visant les 890 et 900, rue Bank,
afin de permettre la construction d’un immeuble polyvalent de huit étages,
abritant des commerces au rez-de-chaussée et des utilisations de maison de
retraite et d’établissement de soins pour bénéficiaires internes, comme
l’expose en détail le document 2.
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2.
Que le document 3 (annexe sur le
zonage proposé) du rapport Modification au Règlement de zonage –
890 et 900, rue Bank (ACS2017-PIE-PS-0036) soit remplacé par l’annexe présenté
dans la Motion No. 49/2; et
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3.
Que, en vertu du paragraphe 34(17)
de la Loi sur l’aménagement du territoire, aucun nouvel avis ne sera
donné.
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ADOPTÉE,
avec la dissidence du conseiller D. Chernushenko, de la conseillère
C. McKenney et du maire J. Watson.
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250
relativement au 590, chemin Hazeldean, afin de permettre un lotissement
résidentiel doté de parcs, d’un emplacement pour une école et d’îlots
commerciaux, comme le précise le document 2.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATIONS
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve :
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1. qu’un report et une annulation après 35 ans des
redevances d’aménagement (outre le volet sur le transport en commun), d’un
montant estimé à 340 000 $, soit accordé pour le 6208, boulevard Jeanne
D’Arc, pourvu que Habitat pour l’humanité de la grande région d’Ottawa
conclue une entente comme le précise le présent rapport, en vertu de
l’article 107 de la Loi de 2001 sur les municipalités;
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2. qu’un prêt-subvention de 400 000 $ soit accordé à
Habitat pour l’humanité de la grande région d’Ottawa dans le cadre du
Programme d’aide pour la mise de fonds pour l’accès à la propriété de la
prolongation 2014 de l’Entente concernant l’Investissement dans le logement
abordable (IDLA), pourvu que l’organisme conclue une entente comme le précise
le présent rapport.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve la Politique sur les terrains et le financement pour les
logements abordables, décrite en détail au document 1, laquelle a pour but
d’accroître l’offre de logements abordables à Ottawa.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION
DU COMITÉ
Que le
Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le
210, promenade Cobble Hill, les 604 et 606, cercle Anjana et une partie du
200, promenade Cobble Hill, afin de permettre la création d’un lotissement de
19 lots accueillant des habitations isolées, comme le décrit en détail le
document 2.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION
DU RAPPORT
Que le
Conseil municipal approuve les résumés des observations orales et écrites du
public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes
de la loi 73, la Loi de 2015 pour une croissance intelligente de nos
collectivités, qui ont été étudiées à la réunion du Conseil du 12 avril 2017,
comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre de documents 1
à 8.
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ADOPTÉE
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MOTION NO. 49/3
Motion du conseiller B. Monette
Appuyée par le conseiller S.
Qadri
Que le rapport no 42 du
Comité de l’urbanisme et le rapport du Bureau
du greffier municipal et de l’avocat général intitulé « Résumé des
observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux
exigences d’explication aux termes de la loi 73 examiné à la réunion du
Conseil du 12 avril 2017» soient reçus et adoptés, dans leur version
modifiée.
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ADOPTÉE
MOTION NO. 49/4
Motion
du conseiller M. Fleury
Appuyée par le conseiller J. Mitic
IL EST RÉSOLU QUE les règles de procédure soient
suspendues pour donner le temps au personnel de promouvoir l’offre de deux
accès pour le prix d’un dans divers établissements avant la Journée nationale
de la santé et de la condition physique.
ATTENDU QUE le nombre de Canadiens qui pratiquent des activités
physiques a diminué, tandis que les taux d’inactivité et d’obésité ne cessent
d’augmenter au Canada;
ATTENDU QU’il importe de promouvoir la santé et la forme physique
chez les Canadiens de tous âges et de toutes capacités;
ATTENDU QUE beaucoup de villes canadiennes, dont Calgary, Saskatoon,
Montréal et Victoria, ont accepté le défi de faire la promotion de l’activité
physique;
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa fait la promotion d’un mode de vie
sain et actif au moyen de plusieurs initiatives, notamment la campagne annuelle
« Essayez-le! » concernant les programmes récréatifs de la Ville, une
série de programmes « J’aime » pour promouvoir la natation, le patin,
le soccer et d’autres sports, et la stratégie Saine alimentation et vie active;
ATTENDU QUE les directions générales de la Ville d’Ottawa (Santé
publique Ottawa, Direction générale des loisirs, de la culture et des
installations, etc.) travaillent de concert pour améliorer l’accès à l’activité
physique pour les résidents;
ATTENDU QUE la Direction générale des loisirs, de la culture et des
installations offre une multitude de programmes de loisirs qui favorisent la
santé, l’activité physique et la bonne condition physique;
ATTENDU QUE le fait d’offrir aux résidents une mesure incitative
modeste pour les encourager à faire de l’activité physique, soit deux accès
pour le prix d’un dans les 20 piscines municipales et les 17 salles municipales
de musculation et d’entraînement cardiovasculaire pour souligner la Journée
nationale de la santé et de la condition physique 2017, entraînerait
environ 1 100 $ en perte de revenus pour la Ville, somme qui, selon
le personnel municipal, pourra être recouvrée à même les budgets existants;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal déclare le
3 juin 2017 Journée nationale de la santé et de la condition physique
à Ottawa;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le Conseil municipal accepte que,
le 3 juin 2017, pour souligner la Journée nationale de la santé
et de la condition physique 2017, la Ville offre deux accès pour le prix
d’un dans ses 20 piscines et ses 17 salles de musculation et
d’entraînement cardiovasculaire.
ADOPTÉE
MOTION NO. 49/5
Motion
du conseiller S. Moffatt
Appuyée par la conseillère J. Harder
ATTENDU QUE la date de clôture de la convention d’achat et de vente
pour la parcelle de terrain située au 4174 (4198), chemin Walter Bradley
approche;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE les règles de procédure soient
suspendues afin de permettre l’introduction de la motion suivante :
ATTENDU QUE le 10 février 2017, le Comité de dérogation a
consenti à la cession d’un logement agricole excédentaire pour la propriété
dont la désignation municipale est le 4174 (4198), chemin Walter Bradley;
ATTENDU QU’une des conditions de cette approbation était que le
zonage du terrain cédé soit modifié afin d’interdire les utilisations
résidentielles;
ATTENDU QUE la période de diffusion pour le changement de zonage se
terminera après la prochaine réunion du Comité de l’agriculture et des affaires
rurales;
ATTENDU QUE la convention d’achat et de vente qui vise la propriété
prévoit la conclusion de la transaction avant la réunion de juin du Comité de
l’agriculture et des affaires rurales;
ATTENDU QUE c’est le Comité de l’agriculture et des affaires rurales
qui a la responsabilité de tenir les assemblées publiques pour les changements
de zonage visant un terrain rural en particulier;
ATTENDU QUE la présidente du Comité de l’urbanisme a indiqué qu’elle
ne voyait pas d’objection à ce que soient délégués au Comité de l’urbanisme les
pouvoirs nécessaires pour tenir une assemblée publique relative au changement
de zonage de ce terrain en particulier;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE ce soit le Comité de l’urbanisme,
et non le Comité de l’agriculture et des affaires rurales, qui reçoive les
pouvoirs délégués nécessaires pour tenir l’assemblée publique pour la demande
de modification du zonage du 4174 (4198), chemin Walter Bradley
(dossier D02‑02‑17‑0024).
ADOPTÉE
MOTION
Motion
du conseiller M. Fleury
Appuyée par le conseiller K. Egli
ATTENDU QUE dans les 42 années qui ont suivi le premier
marathon d’Ottawa, en 1975, la Fin de semaine des courses Tamarack
d’Ottawa (la « Fin de semaine des courses ») est devenue l’un des
principaux marathons du Canada et le plus grand événement touristique d’Ottawa;
ATTENDU QUE la Fin de semaine des courses de 2017 devrait attirer
quelque 45 000 participants à six épreuves sportives, notamment le
Marathon d’Ottawa Banque Scotia, le plus important marathon au Canada;
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa est un partenaire actif de la Fin de
semaine des courses Tamarack d’Ottawa, et que cet événement devrait
générer en 2017 des retombées économiques de plus de 34,4 millions de
dollars pour la région de la capitale nationale;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal déclare la
fin de semaine du 26 au 28 mai 2017 Fin de semaine des courses à
Ottawa.
MOTION
Motion
de la conseillère C. McKenney
Appuyée par le conseiller J. Leiper
ATTENDU QUE la Zone d’amélioration commerciale (ZAC) de la rue
Preston tiendra du 8 au 18 juin 2017 la Semaine italienne annuelle
d’Ottawa, où aura lieu un festival de rue qui commencera le
16 juin 2017;
ATTENDU QUE beaucoup des activités du festival de la Semaine
italienne d’Ottawa du 16 juin 2017 auront lieu à l’extérieur, sur la
rue Preston;
ATTENDU QUE la ZAC a demandé la fermeture de la rue Preston entre la
rue Laurel et l’avenue Carling, entre 16 h le vendredi 16 juin et
1 h le samedi 17 juin 2017, pour améliorer la sécurité dans le
secteur;
ATTENDU QUE le Règlement sur les événements spéciaux (no 2001-260)
de la Ville d’Ottawa interdit la fermeture de rues avant 18 h du lundi au
vendredi;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la fermeture
de la rue Preston entre la rue Laurel et l’avenue Carling de 16 h le
vendredi 16 juin à 1 h le samedi 17 juin 2017, à l’occasion
du festival de la Semaine italienne d’Ottawa, pourvu qu’il respecte les
exigences et conditions de l’Équipe consultative des événements spéciaux (ECES)
et qu’il soit approuvé par cette dernière.
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MOTION NO. 49/6
Motion du conseiller B. Monette
Appuyée par le conseiller S.
Qadri
Que les règlements énumérés à l’ordre du jour sous la rubrique
Motion de présentation de règlements, trois lectures, soient lus et adoptés.
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ADOPTÉES
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Règlements
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TROIS
LECTURES
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2017-125)
Règlement de la Ville d’Ottawa
visant à désigner une partie du chemin Castlefrank en tant que zone de
sécurité communautaire.
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2017-126)
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2003‑527 concernant la
période de conservation de certains documents de la Ville d’Ottawa.
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2017-127)
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2004‑60 afin d’affecter
des agents d’application des règlements municipaux au contrôle du
stationnement sur les propriétés privées.
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2017-128)
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à exempter de la réglementation relative aux parties de lots
certains terrains du plan 4M‑1577 situés sur la voie Egret et la
rue Grand Canal.
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2017-129)
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008‑250 afin de
changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les
210, promenade Cobble Hill, 604 et 606, cercle Anjana, et une
partie du 200, promenade Cobble Hill.
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2017-130)
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008‑250 afin de
retirer le symbole d’aménagement différé des terrains ayant pour désignation
municipale le 2900, chemin Carp.
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2017-131)
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008‑250 afin de
changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale le
590, chemin Hazeldean.
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2017-132)
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008‑250 afin de
retirer le symbole d’aménagement différé des terrains ayant pour désignation
municipale le 1045, chemin Spruce Ridge.
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2017-133)
Règlement de la Ville
d’Ottawa visant à modifier le Règlement nº 2008‑250 afin de changer
le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 890 et
900, rue Bank.
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2017-134)
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains
terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique (voie
Park Glade, avenue River Landing, voie Forest Water, voie Millars Sound,
plateau Riverboat, avenue River Run et le passage Half Moon).
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ADOPTÉES
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MOTION NO. 49/7
Motion du conseiller B. Monette
Appuyée par le conseiller S.
Qadri
Que le règlement suivant soit lu et adopté :
Règlement 2017-135 ratifiant les délibérations du Conseil du 26
avril 2017.
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ADOPTÉE
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Maire J. Watson et conseillère C. McKenney
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Est-ce que le greffier municipal et avocat général
est en mesure de proposer au Conseil des options juridiquement exécutoires
qui permettent à la Ville de donner l’assurance que les personnes qui
fournissent ou qui demandent des services de counselling ou des procédures
médicales dans une clinique ou chez un dispensateur de soins médicaux à
Ottawa puissent fournir ou obtenir ces services sans subir du harcèlement,
des menaces ou de l’intimidation et d’une manière qui respecte leur dignité
et leur vie privée.
Ces options doivent comprendre des lois
provinciales nouvelles ou modifiées (notamment la création de zones de
sécurité, comme c’est le cas en Colombie-Britannique et à
Terre-Neuve-et-Labrador) ainsi que l’adoption ou la modification de
règlements municipaux.
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Le
Conseil ajourne la séance à 10 h 37.
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