CONSEIL
MUNICIPAL D’OTTAWA
Le mercredi 25 avril 2018
10 h
salle Andrew S. Haydon, 110, avenue Laurier Ouest
PROCèS VERBAL 68
Le Conseil municipal de la Ville d’Ottawa s’est réuni le mercredi 25 avril 2018
à 10 h à la salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, Ottawa.
Le
maire Jim Watson préside l’assemblée. Il reçoit les gagnants du concours
maire d’un jour d’Ottawa, organisé par le Comité d’engagement jeunesse
d’Ottawa, soit deux élèves de 10e année :
Madison Richmire, de l’école secondaire A. Y. Jackson, et
Jackson Millenor, de l’école secondaire catholique St. Peter.
Dans la foulée des événements survenus le
23 avril dernier à Toronto, le maire Watson accompagne le Conseil dans un
moment de recueillement en hommage aux victimes et à leur famille, aux premiers
répondants et à la Ville de Toronto.
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TRANSCRIPTION DES SOUS-TITRES CODÉS
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(nota : la transcription peut être consultée en cliquant sur le
lien Adoption de procès-verbaux)
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L’hymne national est interprété par Andrea MacWilliams.
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Le
maire Watson remet le Prix de bâtisseur de la Ville à M. Tony Mariani pour
souligner son action bénévole, en particulier son dévouement à l’égard de la
communauté italienne d’Ottawa. M. Mariani, président et directeur général
de Mar Gard Limited, consacre l’essentiel de son temps à soutenir les
initiatives communautaires. Il participe depuis 1975 à l’organisation de la
Semaine italienne à Ottawa, qui, dans sa programmation, souligne l’histoire et
le patrimoine de la communauté italienne ainsi que son apport à la ville. Il a
en outre participé à l’organisation du gala annuel de l’église
St. Anthony. Fier allié de la fondation Fais-un-vœu de l’Est de l’Ontario,
il a été nommé membre honoraire à vie du conseil d’administration de cette
fondation en reconnaissance de son dévouement sans faille.
Tous
les membres sont présents pour la réunion, à l’exception du conseiller J. Mitic.
CONFIRMÉ
Aucune
déclaration d`intérêts n’est signalée.
Le conseiller J. Mitic a prévenu qu'il serait
absent de la réunion du le 25 avril 2018.
MOTION NO 68/1
Motion
du conseiller T. Nussbaum
Appuyée par la conseillère D. Deans
Que les rapports no 14 et 14A (à huis clos) du Conseil de santé d’Ottawa; le rapport no 31 du Comité
des services communautaires et de protection; le rapport no 61A du
Comité de l’urbanisme; et les rapports du Bureau
du greffier municipal et de l’avocat général intitulé «Rapport de situation – demandes de renseignements
et motions du conseil pour la période se terminant le 20 avril 2018» et «Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions
assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur
l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil du 11 avril 2018» soient
reçus et examinés.
Que, conformément au paragraphe 35(6) du Règlement de procédure (no
2016-377), le Conseil reçoive et examine le rapport no 62 du Comité de
l’urbanisme.
ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU CONSEIL DE SANTÉ
Que le Conseil municipal reçoive le Rapport annuel de 2017 de
Santé publique Ottawa, aux fins d’information, en vertu de la Loi sur la
ville d’Ottawa, 1999.
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REÇUE
RECOMMANDATIONS
DU CONSEIL DE SANTÉ :
1.
Que le Conseil
approuve la nomination de la docteure Vera Etches à titre de nouvelle médecin
chef en santé publique de la Ville d’Ottawa.
2.
Sous réserve de l’approbation de la
première recommandation, que le Conseil transmette à la ministre de la Santé
et des Soins de longue durée une recommandation visant l’approbation de cette
nomination.
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ADOPTÉES
Le rapport susmentionné a été approuvé lors de la séance
publique.
RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce
rapport.
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REÇUE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil :
1. Délègue au gestionnaire des
Services à l’enfance le pouvoir de gérer et d’administrer le budget
conformément au présent rapport et d’allouer le financement selon les énoncés
de politique sur le financement (voir document 1), pourvu que les allocations
respectent les lignes directrices provinciales et les budgets approuvés tout
en tenant compte de l’analyse des besoins et de la consultation du secteur.
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2. Délègue au gestionnaire des
Services à l’enfance le pouvoir de prolonger la période de transition prévue
pour les centres ON y va de six (6) mois s’il le faut (soit jusqu’au 30 juin
2019), comme l’indique le présent rapport.
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3. Approuve la création de
jusqu’à 4 postes équivalents temps plein (ETP) financés par le budget de
Cheminer ensemble et jusqu’à 4 postes équivalents temps plein (ETP) financés
par le budget du financement de soutien à la stabilisation des frais
(ministère de l’Éducation).
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ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil reçoive le rapport aux fins
d’information.
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REÇUE
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ
Que le Conseil approuve :
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1. que l’on demande au personnel
de la Ville de proposer, le plus tôt possible, une modification à l’Étude
préliminaire des redevances d’aménagement afin de permettre l’installation de
feux de circulation à l’angle des promenades Terry Fox et Huntsville; et
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2. que le rapport tienne compte
des mesures nécessaires à la conclusion, le plus tôt possible, d’une entente
préalable permettant l’installation de feux de circulation cette année, avant
la rentrée scolaire en septembre.
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ADOPTÉES
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au Plan
secondaire des secteurs urbains 8 et 9/10 de Nepean-Sud, contenus dans le
Volume 2 – Plan secondaire visant les 4305, 4345 et 4375, promenade McKenna
Casey, et les 3285, 3288, 3300, 3305 et 3330, chemin Borrisokane, en vue de
remplacer la désignation de zone commerciale de loisirs par celle de zone résidentielle,
et de supprimer toute référence à une plaine inondable sur deux zones, comme
l’illustre et l’expose en détail le document 2.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la proposition visant à
nommer la patinoire A du Complexe récréatif Goulbourn « patinoire
Katie-Xu-et-Jack-Fan ».
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la proposition visant à
nommer le futur parc qui sera situé au 850, rue Champlain « parc
Roger-Montpetit».
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve la proposition visant à
nommer le parc Cummings, situé au 861, avenue Cummings « parc
Helen-Redpath-Thomson ».
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage no 2008-250 pour le 245, croissant Squadron, le 1400,
chemin Hemlock et le 775, chemin Mikinak afin de permettre l’aménagement de
301 maisons en rangée et maisons en rangée superposées dans le Village
Wateridge, comme il est expliqué en détail dans le document 2.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil municipal approuve une exemption à
l’article 139 du Règlement no 2016-326 afin de permettre un afficheur à
message numérique sous forme de panneau mural au 4255, promenade Strandherd,
comme il est indiqué dans les documents 2 et 3.
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ADOPTÉE
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une exemption à l’article
124 du Règlement no 2016-326 afin d’autoriser le panneau numérique au sol
pour le service au volant au 1795, boulevard St-Laurent Boulevard, comme
l’illustrent les documents 2 - 4, avec une période de maintien minimale de
trois minutes pour le menu principal et d’une minute pour l’affichage
précédent celui du menu.
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ADOPTÉE
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RECOMMANDATION DU RAPPORT
Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et
écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 11 avril 2018 du
Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues
aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur
l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent
rapport et qui sont joints à titre de documents 1 à 3.
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ADOPTÉE
REÇUE
MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS
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MOTION NO 68/2
Motion
du conseiller T. Nussbaum
Appuyée par la conseillère D. Deans
Que les rapports no 14 et 14A (In
Camera) du Conseil de santé d’Ottawa; le rapport
no 31 du Comité des services
communautaires et de protection; les rapports no 61A et 62 du Comité
de l’urbanisme; et les rapports du Bureau du
greffier municipal et de l’avocat général intitulé «Rapport de situation – demandes de renseignements
et motions du conseil pour la période se terminant le 20 avril 2018» et «Résumé des observations orales et écrites du public sur les
questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur
l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil du 11 avril 2018» soient reçus et adoptés, dans leur
version modifiée
ADOPTÉE
MOTION NO 68/3
Motion
du conseiller D. Chernushenko
Appuyée par le conseiller J. Cloutier
Que les règles de procédure soient
suspendues afin que soit examinée la motion suivante, l’événement durant lequel
seraient utilisés les appareils devant avoir lieu avant la prochaine réunion du
Conseil du 9 mai 2018.
ATTENDU QUE l’Ottawa Sports and Entertainment
Group (OSEG) souhaite utiliser des machines fumigènes aux matchs du Fury
d’Ottawa à la Place TD;
ATTENDU QUE l’OSEG a prévu des procédures pour
assurer la sécurité du personnel et de la clientèle à l’occasion de ces
activités;
ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa interdit
l’utilisation de machines fumigènes dans le Règlement no 2003-237,
appelé le Règlement sur les feux d’artifice;
ATTENDU QUE l’OSEG a mis à l’essai des
machines fumigènes en 2017 et n’a reçu aucune plainte;
ATTENDU QUE le Service des incendies d’Ottawa
a été consulté au sujet des machines fumigènes et estime que celles-ci peuvent
être utilisées en toute sécurité;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville
d’Ottawa accorde à l’Ottawa Sports and Entertainment Group (« OSEG »)
une exemption au Règlement no 2003-237 pour autoriser
l’utilisation de machines fumigènes pour les matchs du Fury d’Ottawa à compter
du 28 avril 2018, pour les matchs à domicile pendant la
saison 2018 et pour deux matchs éliminatoires, au besoin, et accorde à
l’OSEG une exemption à l’article 17 du Règlement, qui exige qu’une demande
de permis soit présentée 30 jours avant l’utilisation proposée, à
condition que l’OSEG respecte toutes les autres exigences du Règlement
relatives à l’obtention d’un permis, y compris l’article 18, à la
satisfaction du directeur du Service des incendies.
ADOPTÉE
MOTION NO 68/4
Motion de la conseillère M. Wilkinson
Appuyée par le conseiller A. Hubley
Que les règles de procédure soient
suspendues afin que soit examinée la motion suivante, l’événement visant à
honorer le regretté Bill Teron devant avoir lieu avant la prochaine
réunion du Conseil municipal.
ATTENDU QUE le 12 mars 2018, William « Bill »
Teron, affectueusement connu sous le nom de « Père de Kanata », est
décédé à l’âge de 85 ans;
ATTENDU QUE Bill était un visionnaire, un promoteur, un concepteur
et constructeur, un philanthrope, un amateur d’art et un haut fonctionnaire
dont le travail et l’influence ont façonné l’ensemble de la ville d’Ottawa;
ATTENDU QUE Bill est particulièrement bien connu pour avoir réuni
des biens fonciers de plus de 3 000 acres afin de créer une nouvelle
ville satellite dans le canton de March, dans un secteur qui ne comptait que
quelques maisons de ferme. Avant la construction d’une première maison, il
avait conçu une ville complète accueillant des lieux de travail, des écoles,
des églises, des zones commerciales et un centre-ville, le tout étant intégré
aux espaces verts et relié à la nature. Sa première communauté d’habitations,
Beaverbrook, a été un modèle de « ville-jardin » qui a réussi à
intégrer avec succès la conception de maisons résidentielles à l’environnement
naturel et qui a servi de terreau fertile pour les communautés futures,
l’incubation d’entreprises et la croissance d’Ottawa;
ATTENDU QUE Bill était également passionné par le pouvoir des
espaces verts communautaires, qu’il a pris la décision consciente qu’une grande
partie des terrains resterait dans un état naturel et que ce concept a été
adopté avec ferveur par les premiers résidents qui l’ont mis en pratique en
protégeant ces espaces naturels lorsque son entreprise a été transférée dans
d’autres mains;
ATTENDU QU’en plus de ses travaux d’aménagement, Bill a été l’un des
administrateurs fondateurs du Centre national des Arts et a été président de la
Société centrale d’hypothèques et de logement à la demande du premier ministre
Pierre Elliott Trudeau;
ATTENDU QUE Bill a reçu divers prix et distinctions en
reconnaissance de ses nombreuses contributions, notamment sa nomination comme
Officier de l’Ordre du Canada, le prix Jane Jacob récompensant l’œuvre de
toute une vie, une Médaille du jubilé de diamant de la
Reine Elizabeth II et un doctorat honoris causa en droit de
l’Université Carleton;
ATTENDU QUE la Kanata Beaverbrook Community Association a
demandé que le parc central du centre-ville de Kanata, situé au 6301, promenade
Campeau, un secteur que Bill aimait, soit nommé en l’honneur de
Bill Teron;
ATTENDU QUE la Politique sur les noms commémoratifs de la Ville,
approuvée par le Conseil le 24 juillet 2002, établit les critères à
satisfaire et la procédure à suivre pour attribuer un nom commémoratif à une
rue, à un parc ou à un établissement municipal (ou à une partie de celui-ci) et
permet au Conseil d’attribuer un nom commémoratif par résolution, conformément
aux pouvoirs que lui accorde la Loi de 2001 sur les municipalités;
ATTENDU QUE le nom « Bill Teron » a été validé par
les services d’urgence et n’a pas encore été utilisé;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve que
le parc central du centre-ville de Kanata, situé au 6301, promenade Campeau, soit
nommé « Parc Bill-Teron Park ».
ADOPTÉE
MOTION
Motion
du conseiller B. Monette
Appuyée par le conseiller T. Tierney
ATTENDU QUE le festival de la bière artisanale
d’Orléans est un festival en plein air qui fait la promotion des brasseries,
des restaurateurs et des musiciens locaux;
ATTENDU QUE ce festival aura lieu du jeudi
7 juin au samedi 9 juin 2018;
ATTENDU QUE le
festival de la bière artisanale d’Orléans
demande l’autorisation de servir de l’alcool de 15 h à 23 h les 7 et
8 juin et de 14 h à 23 h le 9 juin;
ATTENDU QUE le paragraphe 3(2) du Règlement de
l’Ontario 389/91, dans sa version modifiée, pris en application de la Loi
sur les permis d’alcool, prévoit que les circonstances prescrites aux fins
des permis de circonstance comprennent les événements spéciaux désignés comme
des événements d’envergure municipale par un conseil municipal;
ATTENDU QUE le Conseil, à sa réunion du 23 novembre 2016,
a approuvé la définition d’« événement d’envergure municipale », soit
un événement spécial unique ou récurrent, qui a lieu sur une propriété
municipale ou privée, qui a d’importantes retombées économiques et commerciales
pour les résidents et les communautés d’Ottawa ou de la région de la capitale
nationale, et qui attire des participants locaux et des visiteurs d’ailleurs au
Canada ou de l’étranger et fait l’objet d’une couverture médiatique très
diversifiée;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil désigne le festival de la bière artisanale d’Orléans comme événement d’envergure municipale aux fins du permis de
circonstance demandé par l’organisateur de l’événement en vertu du Règlement
de l’Ontario 389/91 dans sa version modifiée.
MOTION
Motion
du conseiller B. Monette
Appuyée par le conseiller T. Tierney
ATTENDU QU’un nouveau parc est en construction dans la collectivité
de Cardinal Creek d’Orléans, connu sous le nom de parc 18A;
ATTENDU QUE l’Association communautaire Cardinal Creek a consulté
les résidents du secteur au sujet du nom qu’ils privilégiaient pour le nouveau
parc;
ATTENDU QUE le nom « parc Coyote Trail » reflète les
caractéristiques de conception naturelles de ce parc, y compris les sentiers
pédestres et les sentiers;
ATTENDU QUE des coyotes ont été observés dans ce secteur par des
résidents;
ATTENDU QUE le nom « parc Coyote Trail » était le nom le
plus populaire pour lequel ont voté les résidents du secteur à l’égard du
nouveau parc;
ATTENDU QUE la construction du parc devrait être achevée à
l’automne 2018 et que l’approbation d’un nom à ce moment-ci rendra
possible son incorporation sur les panneaux qui sont en cours de préparation
pour cet emplacement;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil municipal approuve le
nom « parc Coyote Trail » pour le parc 18 A.
MOTION NO 68/5
Motion
du conseiller T. Nussbaum
Appuyée par la conseillère D. Deans
Que les règlements énumérés à l’ordre du jour sous la rubrique
Motion de présentation de règlements, trois lectures, soient lus et adoptés.
ADOPTÉES
Règlements
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TROIS LECTURES
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2018-118.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2017‑180 afin d’affecter des
agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement
sur les propriétés privées.
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2018-119.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à
l’utilisation publique (voie Bandelier, cours Géranium, promenade Kimpton,
avenue Samantha Eastop, place Winterset, croissant Discovery, plateau Eagle
Crest).
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2018-120.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à
l’utilisation publique (rue Church, rue Kenaston, chemin Dunning, chemin Old
Second Line, voie Loggers, chemin Torbolton Ridge, rue Preston, promenade Prince
of Wales, chemin March).
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2018-121.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2017-301 qui régit la circulation et
le stationnement sur les routes.
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2018-122.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines
parcelles du plan 4M-1538 situées au 4225, promenade Strandherd.
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2018-123.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
soustraire à la réglementation relative aux parties de lots certaines
parcelles du plan 4M-129 situées aux 400, 402, 404, 406, 408, 410 et
414, privé Terravita.
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2018-124.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250 afin
de changer le zonage des terrains ayant pour désignation municipale le 245,
croissant Squadron, le 1400, chemin Hemlock et le 775, chemin Mikinak.
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2018-125.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
apporter diverses modifications mineures au Règlement no 2002-189.
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2018-126.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
apporter diverses modifications mineures au Règlement no 2004-276.
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2018-127.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
apporter diverses modifications mineures au Règlement no 2013-416.
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2018-128.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Règlement no 2003‑527 concernant la période de
conservation de certains documents de la Ville d’Ottawa.
2018-129.
Règlement de la Ville d’Ottawa visant à
modifier le Plan secondaire de la région urbaine de Nepean-Sud – Secteurs 8
et 9/10 dans le Volume 2 du Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour les
terrains portant les désignations municipales 4305, 4345 et 4375, promenade
McKenna Casey et 3285, 3288, 3300, 3305 et 3330, chemin Borrisokane.
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ADOPTÉES
MOTION NO 68/6
Motion
du conseiller T. Nussbaum
Appuyée par la conseillère D. Deans
Que le règlement suivant soit lu et adopté :
Règlement 2018-230 ratifiant les délibérations du Conseil du 25
avril 2018.
ADOPTÉES
Le
Conseil ajourne la séance à 10 h 40.