Comité de dérogation

Groupe 3

le mardi 30 avril 2024

09 h 00 - 10 h 00

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

 

Coordonnatrice : 

Membres du Groupe:

Président: William Hunter

Membres: Jocelyn Chandler, Beth Henderson, Martin Vervoort, Terry Otto

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APPEL NOMINAL

MOT D’OUVERTURE

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

AJOURNEMENTS

1.

3973 Yorks Corners (Quartier 20 - Osgoode)

Ajourné au 4 juin 2024

2.

4035B Yorks Corners (Quartier 20 - Osgoode)

Ajourné au 4 juin 2024

AUDIENCE DES DEMANDES

1.

6410 Deer Valley (Quartier 20 - Osgoode)

D08-02-24/A-00051  [ Accordé ]

Demande de dérogation mineure

(Nicholas et Lisa Wilson)

Pour permettre la réduction du retrait par rapport à la laisse de crue normale et au sommet de la berge du cours d’eau, en prévision de la construction d’une habitation isolée.

(Agent: C. Jalkotzy)

2.

7, 11 Bradley (Quartier 6 - Stittsville)

2.1  D08-01-24/B-00048 - 00050  [ Accordé ]

2.2  D08-02-24/A-00068 - 00070  [ Accordé ]

Demandes d'autorisation et de dérogations mineures

(Stephen et Brenda Hawkins)

Pour lotir le bien-fonds en quatre parcelles distinctes, en prévision d’un aménagement sur des lots de largeur réduite. Les deux habitations isolées existantes seront conservées.

(Agent: J. D'Aoust)

3.

74 Strachan (Quartier 21 - Rideau-Jock)

D08-02-24/A-000328  [ Accordé ]

Demande de dérogation mineure

(Sebastian Nadelle et Emily Myers)

Permettre une surface de plancher et une marge de recul accrues par rapport à la ligne normale des hautes eaux pour un nouveau rajout de deux étages à l’arrière de la maison.

4.

3880 Wilhaven (Quartier 19 - Orléans Sud Navan)

D08-02-24/A-00024  [ Accordé ]

Demande de dérogation mineure

(Stephane Magnan et Stephanie Benoit)

Pour permettre une augmentation de la hauteur de bâtiment en vue de la construction d’une annexe résidentielle. 

5.

5398 Mansel (Quartier 21 - Rideau-Jock)

D08-01-24/B-00051  [ Accordé ]

Demande d’autorisation

(Josephine Priori)

Pour céder une partie du bien-fonds au propriétaire du bien-fonds voisin au sud, dont l’adresse municipale est le 5394, croissant Mansel.

(Agent: M. Virginillo)

6.

4504 Caballero (Quartier 20 - Osgoode)

D08-02-24/A-00077  [ Accordé ]

Demande de dérogation mineure

(Erin Cormack)

Permettre une surface bâtie accrue en vue de la la construction d’une maison de deux étages et d’un kiosque de piscine de plain-pied.

(Agent: J. Jackson)

7.

3973 Yorks Corners (Quartier 20 - Osgoode)

D08-01-23/B-00316 - 00317

Demandes d’autorisation

Ajournée du 6 février 2024

(Donevelyn Farms Ltd., Donald Ross Mitchell et Janet Jacoba Mitchell)

Pour lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes en vue de créer un nouveau lot pour une habitation agricole excédentaire, et établir une servitude au bénéfice du bien-fonds voisin

(Agent: J. Shipman)

8.

4035B Yorks Corners (Quartier 20 - Osgoode)

D08-01-23/B-00318 - 00319

Demandes d’autorisation

Ajournée du 6 février 2024

(Donevelyn Farms Ltd.)

Pour lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes en vue de créer un nouveau lot pour une habitation agricole excédentaire, et établir une servitude au bénéfice du bien-fonds voisin.

(Agent: J. Shipman)

9.

3047 Moodie (Quartier 21 - Rideau-Jock)

D08-01-24/B-00026  [ Accordé ]

Demande d’autorisation

Ajournée du 2 avril 2024

(Gordon Hill)

Lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes afin de créer un nouveau lot pour une habitation agricole excédentaire.

(Agent: S. Pentz)

AUTRES QUESTIONS

AJOURNEMENT