Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

83

Date :

le mercredi 5 octobre 2022

Heure :

10 h 00 - 13 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Melinda Aston, Coordonnatrice,

613-580-2424 poste 21838

[email protected]

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.

Annonces/ activités cérémoniales

3.1

Reconnaissance - Prix de bâtisseur de la Ville décerné par le maire

3.2

Départ à la retraite de Danielle McDonald, directrice générale, Bibliothèque publique d’Ottawa

4.

Appel nominal

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 21 septembre 2022

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

7.

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

8.

Absences

Le conseiller K. Egli a prévenu qu'il serait absent de la réunion du 5 octobre 2022.

9.

Motion portant présentation de rapports

• Moved by Conseillère C. Curry
  Seconded by Conseillère L. Dudas

    

10.

Reports et renvois

10.1

Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa (Reporté de la réunion du conseil municipal du 21 septembre 2022)

ACS2022-PIE-CRO-0009 -   À l'échelle de la ville

• Recommandations du rapport

  Que le Conseil :

  1. prenne connaissance des états financiers vérifiés de la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa pour l’année 2021 présentés dans le rapport annuel (document 1 ci-joint); et
  2. nomme la société Ernst & Young LLP vérificatrice de la Société d’aménagement des terrains communautaires d’Ottawa pour l’année 2022.

11.

Rapport no 34 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

11.1

Modification du Règlement de zonage – 2727, chemin Carp et une partie du 2625, chemin Carp

ACS2022-PIE-PS-0126 - West Carleton-March (5)

• Recommandation du comité

  Que le Conseil municipal approuve la modification à apporter au Règlement de zonage 2008 250 pour le 2727, chemin Carp et pour une partie du 2625, chemin Carp, selon les modalités indiquées dans la pièce 1, afin de permettre de rezoner les terrains pour aménager 78 lots résidentiels, quatre quadrilatères commerciaux et de préserver le couloir du ruisseau Huntley.

12.

Rapport no 30 du Sous-comité du patrimoine bâti

12.1

Examen des motifs d’opposition de l’avis d’intention de désigner le 501, avenue Cole, en vertu de la Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0037 - Kitchissippi (quartier 15)

Soulevé à la réunion du 3 octobre 2022 du Sous-comité du patrimoine bâti

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil approuve :

  1. de procéder à la désignation en vertu de l’article IV de la Loi sur le Patrimoine de l’Ontario en adoptant un règlement visant à designer le 5101, avenue Cole en raison de sa valeur sur le plan du patrimoine culturel.
  2. La suspension de l’avis requis en vertu des paragraphes 29(3) et 34(1) du Règlement de procédure afin qu’il examine le présent rapport lors de sa réunion du 5 octobre 2022 pour trancher à cet égard dans les délais prévus par la loi.

12.2

Désignation du 95, avenue Henderson en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0036 - Rideau-Vanier (quarter 12)

Soulevé à la réunion du 3 octobre 2022 du Sous-comité du patrimoine bâti

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil approuve :

  1. De ne pas procéder à la publication de l’avis d’intention de désigner le 95, avenue Henderson en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.
  2. La suspension de l’avis requis en vertu des paragraphes 29(3) et 34(1) du Règlement de procédure afin qu’il examine le présent rapport lors de sa réunion du 5 octobre 2022 pour trancher à cet égard dans les délais prévus par la loi.

12.3

Entente de servitude patrimoniale – 50, The Driveway

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0038 - Somerset (quartier 14)

Soulevé à la réunion du 3 octobre 2022 du Sous-comité du patrimoine bâti

• Recommandations du Comité, telles que modifiées

  Que le Conseil :

  1. Adopte un règlement municipal régissant la conclusion d’une entente de servitude patrimoniale avec les propriétaires du 50, The Driveway, en vertu de l’article 37 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, afin de conserver la valeur de la propriété sur le plan du patrimoine culturel;
  2. Enjoigne au personnel de finaliser, signer et inscrire au titre foncier une entente de servitude patrimoniale visant le 50, The Driveway, selon des modalités sensiblement identiques à celles figurant dans le document 3 (entente provisoire de servitude patrimoniale, 50, The Driveway); et
  3. Délègue au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir d’autoriser les modifications mineures nécessaires à l’entente de servitude patrimoniale et aux plans et croquis qui s’y rapportent, comme le décrit la section 10.9 de l’entente provisoire de servitude patrimoniale (document 3).
  4. Suspende l’avis requis en vertu des paragraphes 29(3) et 34(1) du Règlement de procédure afin qu’il examine le présent rapport lors de sa réunion du 5 octobre 2022 pour trancher à cet égard dans les délais prévus par la loi.

13.

Rapport no 68 du Comité de l’urbanisme

13.1

Modification du Plan officiel et modification du Règlement de zonage – 1071, promenade Ambleside 

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0095 - Baie (quartier 7)

RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ 
Délégations : Le Comité reçoit 7 intervenants sur ce point.
Débat : Le Comité consacre environ 2 heures et 13 minutes à ce point.
Vote :  Les recommandations du rapport sont ADOPTÉES avec une modification technique, par un vote de 6 voix affirmatives et 4 voix négatives
Position des Conseillers du quartier : La conseillère est au courant du rapport et des recommandations.

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil :

  1. approuve une modification à apporter aux politiques propres aux secteurs de l’avenue Cleary et de l’avenue New Orchard dans le volume 2b du Plan officiel en y ajoutant une nouvelle politique permettant de construire des immeubles dont la hauteur peut atteindre 32 étages et spécifiques au site du 1071, promenade Ambleside, selon les modalités précisées dans la pièce 2a.
  2. approuve la modification du Règlement de zonage no 2008 250 pour le 1071, promenade Ambleside, afin d’autoriser l’aménagement d’un immeuble résidentiel de grande hauteur de 32 étages, selon les modalités précisées dans les pièces 3 et 4.
  3. demande au personnel de la Ville d’apporter une modification au Plan secondaire du chemin Sherbourne et de l’avenue New Orchard dans le volume 2a du nouveau Plan officiel selon les modalités précisées dans la pièce 2b, dans le cadre du nouveau Plan officiel soumis à l’approbation du ministère des Affaires municipales et du Logement.

13.2

Appel – résolution liée à la modification de zonage proposée – 933, Gladstone / 1030, Somerset – désignation en tant que catégorie 4

Dossier : ACS2022-PIE-EDP-0031 - Somerset (quartier 14)

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil approuve :

  1. De désigner les biens-fonds situés au 933, avenue Gladstone et au 1030, rue Somerset, illustrés sur le plan de localisation joint au présent rapport comme document 1, en tant que secteur de catégorie 4 selon la signification établie dans les lignes directrices provinciales NPC-300 et les Lignes directrices sur la lutte contre le bruit environnemental de la Ville, et d’ajouter aux biens-fonds la désignation de secteur de catégorie 4 dans l’annexe A des Lignes directrices sur la lutte contre le bruit environnemental de la Ville;
  2. De modifier une fois de plus le Règlement sur le bruit, Règlement 2017-155, tel que modifié, en y ajoutant une disposition propre à un site, telle que présentée dans le document 2.

14.

Ordre du jour pour approbation en bloc

14.1

Rapport no 34 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

14.1.1

Modification du Règlement de zonage – Parties du 6335 et du 6409, rue Perth

ACS2022-PIE-PS-0123 - Rideau-Goulbourn (21) 

• Recommandation du comité

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 concernant des parties des biens-fonds situés au 6335 et au 6409, rue Perth, comme le montre le document 1, en vue de permettre un lotissement résidentiel révisé, comme l’explique en détail le document 2.

14.2

Rapport no 68 du Comité de l’urbanisme

14.2.1

Plainte relative aux redevances d’aménagement – 1354 et 1376, avenue Carling

Dossier : ACS2022-PIE-BCS-0002 - Rivière (quartier 16)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil rejette la plainte relative aux redevances d’aménagement concernant le 1354 et 1376, avenue Carling.

14.2.2

Modification du Règlement de zonage – 197 et 201, rue Wilbrod

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0122 - Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 concernant les biens-fonds situés aux 197 et 201, rue Wilbrod, comme le montre le document 1, en vue de permettre l’aménagement d’un immeuble d’habitation de quatre étages, comme l’explique en détail le document 2.

14.2.3

Demande de nouvelle construction au 197 et 201, rue Wilbrod, des propriétés désignées en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, étant situées dans le district de conservation du patrimoine de la Côte-de-Sable Ouest

Dossier : ACS2022-PIE-RHU-0033 - Rideau-Vanier (quartier 12)

• Recommandations du Comité

  Que le Conseil :

  1. approuve la demande de nouvelle construction aux 197 et 201, rue Wilbrod, selon les plans préparés par grc architects et datés du 1er juillet 2022, sous réserve des conditions suivantes :
     
     1. la fourniture par le requérant, avant la délivrance du permis de construire, d’échantillons de tous les matériaux de revêtement extérieur pour approbation par le personnel responsable du patrimoine;
  2. délègue au directeur général de la Planification, de l’Immobilier et du Développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs aux plans;
  3. approuve la délivrance du permis patrimonial pour une durée de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil.

14.2.4

Modification du Règlement de zonage – 5725, chemin Fernbank 

Dossier : ACS2022-PIE-PS-0125 - Stittsville (quartier 6)

• Recommandation du Comité

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 concernant le bien-fonds situé au 5725, chemin Fernbank, comme le montre le document 1, en vue de permettre des utilisations résidentielles et un nouvel îlot de parc, comme l’explique en détail le document 2.

14.3

Greffier municipal – Résumé des observations orales et écrites du public

14.3.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 21 septembre 2022

ACS2022-OCC-OCC-0016- A l’échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 21 septembre 2022 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des documents 1-6.

15.

Points à huis clos

16.

Motion portant adoption de rapports

• Moved by Conseillère C. Curry
  Seconded by Conseillère L. Dudas

    

17.

Motions dont avis a été donné antérieurement

17.1

Conseillère C. Kitts

• Moved by Conseillère C. Kitts
  Seconded by Conseiller G. Gower

  ATTENDU QUE le Conseil a adopté, le 23 août 2017, le Règlement no 2017-275, « Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 4200, chemin Innes »; et

  ATTENDU QUE le Règlement no 2017-275 a été porté en appel; et

  ATTENDU QU’il n’y a pas encore eu d’audience devant le Tribunal ontarien de l’aménagement du territoire; et

  ATTENDU QUE le requérant souhaite aller de l’avant avec l’aménagement en respectant l’ancien zonage et est en mesure de le faire; et

  ATTENDU QU’il n’est pas nécessaire d’invoquer la Loi sur l’aménagement du territoire pour abroger un règlement municipal faisant l’objet d’un appel;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE soit abrogé le Règlement no 2017-275, « Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 4200, chemin Innes ».

17.2

Conseiller M. Luloff

• Moved by Conseiller M. Luloff
  Seconded by Conseiller T. Tierney

  ATTENDU QUE la promenade Springridge est une rue collectrice résidentielle de la communauté de Cardinal Creek ayant actuellement une limite de vitesse affichée de 50 km/h; et

  ATTENDU QUE l’achalandage sur la promenade, en raison de sa proximité avec un parc très fréquenté et plusieurs sentiers populaires, suscite l’inquiétude de nombreux résidents vu la limite de vitesse actuelle; et

  ATTENDU QUE les résidents empruntent régulièrement la promenade à vélo et à pied et ne s’y sentent souvent pas en sécurité en raison de la vitesse élevée des voitures et des autobus qui les croisent; et

  ATTENDU QU’une limite de 40 km/h et une mesure de modération de la circulation stratégique temporaire permettraient de rectifier le tir; et

  ATTENDU QU’en 2009, le Conseil municipal a approuvé la Politique de la Ville d’Ottawa sur les zones de limitation de vitesse, qui précise comment sont fixées les limites de vitesse sur ce type de route, soit selon le 85e percentile de la vitesse des véhicules y circulant (c’est-à-dire la vitesse égale ou inférieure à celle de 85 % de tous les véhicules); et

  ATTENDU QUE d’après les données sur la circulation de 2019, la limite de vitesse aurait dû être réduite à 40 km/h; et

  ATTENDU QUE selon de récentes enquêtes sur la vitesse menées par les Services de la circulation, le 85e percentile de la vitesse sur la promenade Springridge oscille ente 49 et 50 km/h; et

  ATTENDU QU’un changement de vitesse sur la promenade Springridge correspondrait à la limite des rues adjacentes et qu’ainsi, toute la zone à partir du chemin Trim pourrait être limitée à 40 km/h; et

  ATTENDU QUE le budget de fonctionnement des Services de la circulation prévoit l’instauration d’une zone de limitation de vitesse par année dans chaque quartier et qu’il s’agirait de la première zone dans le quartier 1 en 2022; et

  ATTENDU QUE les travaux sont estimés à 2 500 $, ce qui comprend la modification des marques sur la chaussée pour qu’elles indiquent 40 km/h au lieu de 50 km/h;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve l’instauration d’une limite de vitesse de 40 km/h sur la promenade Springridge.

17.3

ConseillerR. Brockington

• Moved by Conseiller R. Brockington
  Seconded by Conseillère T. Kavanagh

  ATTENDU QUE les espaces verts urbains et suburbains rendant la vie à Ottawa si agréable abritent toutes sortes d’animaux sauvages, comme des coyotes; et
  ATTENDU QUE la coexistence avec les coyotes est nécessaire puisque ce sont des prédateurs qui, en l’absence de prédateurs traditionnels, maintiennent l’équilibre naturel en contrôlant certaines populations animales qui autrement pourraient poser problème; et
  ATTENDU QUE les coyotes urbains sont une menace réelle pour les animaux de compagnie et les humains si les interactions sont mal encadrées; et
  ATTENDU QU’en 2021, 476 signalements de coyotes ont été transmis à la Ville d’Ottawa; et
  ATTENDU QUE les résidents du quartier Rivière ont remarqué cette année une hausse des interactions entre coyotes et humains et que la population demande à la Ville d’intervenir davantage; et
  ATTENDU QUE d’après la Stratégie de gestion de la faune de la Ville d’Ottawa adoptée par le Conseil municipal le 17 juillet 2013, les responsabilités de la municipalité en matière de prévention et de résolution des conflits entre les humains et la faune se limitent essentiellement à intervenir sur ses terrains, à assurer la protection immédiate de la santé et de la sécurité publiques et à informer la population sur les interactions avec les animaux sauvages; et
  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa prodigue actuellement aux résidents des conseils sur la gestion des coyotes et répond aux signalements faits au 3-1-1, mais ne semble pas avoir de stratégie claire pour gérer de façon proactive les coyotes sur son territoire; et
  ATTENDU QUE de nombreuses entités se partagent la responsabilité du territoire d’Ottawa, notamment la Ville d’Ottawa, la Commission de la capitale nationale et d’autres organismes et ministères fédéraux et provinciaux;
  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Direction générale des services de protection et d’urgence et l’Unité des systèmes naturels et des affaires rurales de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique, en consultation avec les experts de la faune de la Ville et d’autres experts et municipalités, examinent les options pour mieux encadrer les interactions entre humains et coyotes à Ottawa;
  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QU’en 2023, le personnel présente au Comité des services communautaires et de protection des options, recommandations et ressources relativement à la mise en place d’une stratégie de gestion proactive des coyotes à Ottawa.

17.4

Conseiller S. Menard

• Moved by Conseiller S. Menard
  Seconded by Conseiller S. Moffatt

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa est résolue à évaluer et à instaurer des pratiques de gestion des déchets pour prolonger la durée de vie utile de la décharge contrôlée du chemin Trail, réduire la quantité de déchets produits par les résidents et la Ville, maximiser la réutilisation et le recyclage des déchets, et limiter les coûts; et
  ATTENDU QUE la Ville prépare actuellement son nouveau Plan directeur de la gestion des déchets solides sur 30 ans (le Plan de gestion des déchets) et y a intégré les objectifs susmentionnés; et
  ATTENDU QUE le 7 juillet 2021, la Ville a ajouté « l’atteinte de la cible Zéro déchet Ottawa à l’aide de mesures progressives, collectives et innovantes » à son Plan de gestion des déchets en se fondant sur la définition du « zéro déchet » de la Zero Waste International Alliance (« un objectif et un effort collectif à la fois pragmatiques et visionnaires pour amener les résidents à adopter des cycles naturels durables dans lesquels toutes les matières mises au rebut sont des ressources que d’autres peuvent utiliser »); et
  ATTENDU QUE plusieurs villes canadiennes partagent cette vision « zéro déchet », y compris le Grand Vancouver, Guelph, Montréal et Toronto, et que ces municipalités, comme de nombreuses autres, sont membres du National Zero Waste Council dans le but de collaborer, de mettre en commun leurs ressources et leurs apprentissages et de cheminer ensemble vers un avenir sans déchet; et
  ATTENDU QU’il n’en coûte rien pour devenir membre du National Zero Waste Council, mais que si des droits devenaient exigibles, ils seraient assujettis au processus d’approbation des budgets et des frais de déplacement de la Ville; 
  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil :

  1. demande au personnel de soumettre une demande d’adhésion au National Zero Waste Council et de désigner la directrice des Services des déchets solides ou son mandataire comme principal collaborateur et représentant; et
  2. accepte que le personnel rédige un énoncé d’intention en s’inspirant de la vision, des principes directeurs et des objectifs du Plan de gestion des déchets approuvés par le Conseil et le soumette au National Zero Waste Council en son nom, énoncé faisant état de l’engagement de la Ville à l’égard de la prévention et de la réduction des déchets, y compris les plans, programmes et politiques pertinents.

18.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

19.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

20.

Motion portant présentation de règlements

20.1

Trois lectures

• Moved by Conseillère C. Curry
  Seconded by Conseillère L. Dudas

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

• 1. Règlement de la Ville d’Ottawa visant à fermer une partie de l’emprise routière connue sous le nom de rue John, plan 148,  Ottawa.
  2. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 sur l’affectation d’agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
  3. Règlement de la Ville d’Ottawa visant à conclure une entente de conservation de l’intérêt patrimonial pour le 325, rue Elgin.
  4. Règlement de la Ville d’Ottawa visant à conclure une entente de conservation de l’intérêt patrimonial pour le 50, The Driveway.
  5. Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certains terrains du plan enregistré 10.
  6. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant les politiques propres au secteur de Cleary et de New Orchard dans le Volume 2B du Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour y ajouter des politiques visant le terrain ayant pour désignation municipale le 1071, promenade Ambleside.
  7. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1071, promenade Ambleside.
  8. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement municipal no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 197 et 201, rue Wilbrod.
  9. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 5725, chemin Fernbank.
  10. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales le 2727, chemin Carp et le 2625, chemin Carp (une partie seulement).
  11. Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie des terrains ayant pour désignations municipales les 6335 et 6409, rue Perth.
  12. Règlement de la Ville d’Ottawa abrogeant et remplaçant le Règlement no 2022-332 afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les 2254, 2262 et 2270, avenue Braeside, et le 2345, promenade Alta Vista.
  13. Règlement de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2019-397, désignant des zones de sécurité communautaire sur le territoire d’Ottawa.
  14. Règlement de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1672 situées sur la ruelle Makobe, le croissant Moosonee, l’avenue Brian Good et la rue Big Dipper.
  15. Règlement de la Ville d’Ottawa désignant le 501, avenue Cole comme présentant une valeur ou un intérêt sur le plan du patrimonial culturel.

21.

Règlement de ratification

• Moved by Conseillère C. Curry
  Seconded by Conseillère L. Dudas

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 5 octobre 2022. 

22.

Demandes de renseignements

23.

Levée de la séance

• Moved by Conseillère C. Curry
  Seconded by Conseillère L. Dudas

  Que les délibérations du Conseil du 5 octobre 2022 soient ajournées.