MOMENT DE RÉFLEXION 

APPEL NOMINAL 

DÉCLARATION DE CONFLITS D’INTÉRÊTS, Y COMPRIS CEUX DÉCOULANT DE RÉUNIONS ANTÉRIEURES 

ABSENCES 

Aucune absence n’a encore été signalée.

ALLOCUTION DU MAIRE SUR LE BUDGET  

MOTION PORTANT PRÉSENTATION DE RAPPORTS 

Conseillers K. Egli et D. Deans

PRÉSENTATION DES PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE 2021 - TOUS LES RAPPORTS DEVANT ÊTRE DÉPOSÉS À LA RÉUNION 

RAPPORTS 

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES DES FINANCES

1.

BUDGETS PRÉLIMINAIRES DE FONCTIONNEMENT ET D’IMMOBILISATIONS DE 2021

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

1.         Que le Conseil municipal reçoive et dépose les budgets provisoires de fonctionnement et d’immobilisations de 2021 à sa réunion du 4 novembre 2020 et qu’il les examine subséquemment en comité plénier le 9 décembre 2020.

2.         Que le Conseil municipal transmette les parties pertinentes des budgets de fonctionnement et d’immobilisations de 2021 à chaque comité permanent du Conseil, au Sous-comité de la technologie de l’information et à la Commission du transport en commun pour que ces derniers les examinent subséquemment et formulent des recommandations au Conseil en comité plénier le 9 décembre 2020.

COMITÉ DE DÉROGATION

2.

COMITÉ DE DÉROGATION - RÉVISIONS PRÉLIMINAIRES DU BUDGET DE FONCTIONNEMENT DE 2021

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

Que le Conseil municipal reçoive et dépose les prévisions budgétaires de fonctionnement 2021 du Comité de dérogation à sa réunion du 4 novembre 2020 aux fins de leur examen ultérieur par le Conseil siégeant en tant que comité plénier lors de la réunion prévue le 9 décembre 2020.

PRÉVENTION DU CRIME OTTAWA

3.

BUDGET DE FONCTIONNEMENT PRELIMINAIRE 2021 – PRÉVENTION DU CRIME OTTAWA

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

Que le Conseil municipal reçoive et dépose le budget de fonctionnement préliminaire 2021 de Prévention du crime Ottawa à sa réunion du 4 novembre 2020, en vue de son étude en comité plénier par le Conseil le 9 décembre 2020.

COMMISSION DE SERVICES POLICIERS D'OTTAWA

4.

COMMISSION DE SERVICES POLICIERS D'OTTAWA - ÉBAUCHE DES BUDGETS DE FONCTIONNEMENT ET D’INVESTISSEMENT POUR 2021

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil municipal reçoive et dépose les prévisions budgétaires de fonctionnement et des immobilisations de 2021 du Service de police d’Ottawa à sa réunion du 4 novembre 2020, aux fins de leur examen ultérieur par le Conseil siégeant en tant que comité plénier lors de la réunion prévue le 9 décembre 2020.

CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE D’OTTAWA

5.

BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE D’OTTAWA : PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES DE 2021

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil municipal reçoive et dépose les prévisions budgétaires de fonctionnement et des immobilisations de 2021 de la Bibliothèque publique d’Ottawa, en vue de son étude en comité plénier par le Conseil le 9 décembre 2020.

CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA

6.

BUDGET PROVISOIRE DE FONCTIONNEMENT POUR 2021 POUR LE CONSEIL DE SANTÉ D’OTTAWA

RECOMMANDATION DU RAPPORT

Que le Conseil municipal reçoive et dépose le Budget provisoire de fonctionnement pour 2021 pour le Conseil de santé d’Ottawa à sa réunion du 4 novembre 2020, en vue de son étude par le Conseil en comité plénier le 9 décembre 2020.

DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES NOVATEURS POUR LA CLIENTÈLE

7.

PLANS 2021 DE REMPLACEMENT DES VÉHICULES ET DES BIENS D’ÉQUIPEMENT– INFORMATION COMPLÉMENTAIRE DES ESTIMATIONS BUDGÉTAIRES

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

Que le Conseil municipal prenne connaissance du Plan de remplacement des véhicules et des biens d’équipement municipaux de 2021, du Plan de croissance des véhicules et des biens d’équipement municipaux de 2021 et du Plan de remplacement des véhicules et des biens d’équipement pour le soutien des opérations de transport en commun en 2021 selon les modalités exposées dans le présent rapport en complément du budget provisoire de 2021.

8.

RAPPORT D’ANALYSE DES ETP – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES AUX PRÉVISIONS BUDGÉTAIRES

RECOMMANDATIONS DU RAPPORT

Que le Conseil municipal prenne connaissance du Rapport d’analyse des ETP à titre de renseignements supplémentaires aux prévisions budgétaires de 2021.

RAPPORTS DES COMITÉS 

RAPPORT NO 12 DU COMITÉ DES TRANSPORTS

9.

MOTION - SOUTIEN AUX PROPRIÉTAIRES DE RESTAURANT ET DE COMMERCE DE DÉTAIL POUR L’UTILISATION D’ESPACES EXTÉRIEURS PENDANT L’HIVER

RECOMMANDATIONS DU COMITÉ

Que le Conseil approuve ce qui suit :

1.          que soit prolongée la délégation au directeur général de la Planification, de l’Infrastructure et du Développement économique (DGPIDE) du pouvoir d’autoriser, après avoir consulté le directeur des Services de la circulation et le directeur des Services des routes et stationnement, la fermeture temporaire de tronçons de n’importe quelle rue d’Ottawa jusqu’au 1er avril 2021 dans le cadre des efforts de relance économique de la Ville;

2.          que ce pouvoir délégué ne soit exercé qu’avec le consentement écrit de la zone d’amélioration commerciale (ZAC) du secteur géographique visé ou, s’il n’y a pas de ZAC, à la condition que les deux tiers des propriétaires d’entreprises de chaque tronçon d’îlot donnent leur approbation écrite de la fermeture de rue au directeur général et aux directeurs mentionnés ci-dessus;

3.          que toute fermeture de rue après le 15 novembre 2020 soit accompagnée d’une stratégie de déneigement dont auront convenu les bénéficiaires de la fermeture et les Services des routes et du stationnement;

4.          pour que les restaurateurs puissent planifier leurs activités de 2021 avec plus de certitude, le Conseil demande au personnel de prévoir au budget de fonctionnement de 2021 l’élimination des frais d’empiétement quotidiens pour les terrasses sur emprise;

5.          v.         qu’un montant de 150 000 $ issu du compte d’immobilisations pour intervention relevant du domaine public de la DGPIDE 2020 soit alloué aux ZAC et aux associations de gens d’affaires enregistrées, dans le cadre d’un programme de subvention pour les petits projets d’amélioration des immobilisations ou d’embellissement qui peuvent stimuler l’activité économique.

10.

MOTION - BRIGADIERS SCOLAIRES ADULTE

RECOMMANDATION DU COMITÉ

Que le Conseil approuve l’affectation des 11 brigadiers scolaires supplémentaires nécessaires pour le reste de l’exercice 2020 et de financer le coût ponctuel de cette affectation (26 000 $) à même le Programme de brigadiers scolaires adultes 2020 des Services de la circulation.

MOTION PORTANT ADOPTION DE RAPPORTS 

Conseillers K. Egli et D. Deans  

AVIS D’INTENTION

·          

Avis d'intention du vérificateur général de présenter le rapport annuel à la réunion du Comité de vérification le 24 novembre 2020

·          

Avis d'intention du commissaire à l'intégrité de présenter un rapport au Conseil sur une enquête concernant la conduite du conseiller Chiarelli à la réunion du Conseil municipal le 25 novembre 2020.

RÈGLEMENT DE RATIFICATION 

Conseillers K. Egli et D. Deans 

LEVÉE DE LA SÉANCE 

Conseillers K. Egli et D. Deans  

Des services d’interprétation simultanée des réunions sont offerts.

Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur demande. 

AVIS

La Ville d’Ottawa continue de prendre la pandémie de COVID-19 au sérieux; conformément aux directives des gouvernements provincial et fédéral, elle apporte d’importants changements à ses services et programmes pour protéger la santé et le bien-être de la population. L’hôtel de ville est temporairement fermé pour freiner la propagation de la COVID-19. Les réunions des comités et du Conseil en personne ont été annulées. Ces réunions se feront, si nécessaire, par voie électronique jusqu’à nouvel ordre. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les perturbations de services, consultez notre page sur la COVID­19 : https://ottawa.ca/fr/sante-et-securite-publique/covid-19-ottawa.

Le public pourra visionner la réunion en direct sur RogersTV ou sur la page YouTube du Conseil. Pour en savoir plus et connaître les dernières nouvelles, allez au https://ottawa.ca/fr/hotel-de-ville/votre-administration-municipale/regarder-ou-ecouter-les-reunions-du-conseil.

Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur les points à l’ordre du jour débattus à huis clos.  Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne au président de la réunion en question. Les demandes demeurent confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.