Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

47

Date :

le mercredi 27 novembre 2024

Heure :

10 h 00 - 14 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Melinda Aston, Coordonnatrice,

613-580-2424 poste 21838

[e-mail]

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.

Hymne national

Conseillère J. Bradley

4.

Appel nominal

5.

Adoption de procès-verbaux

5.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 13 novembre 2024

6.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

7.

Communications

7.1

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

8.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

9.

Motion portant présentation de rapports

• Moved by L. Johnson
  Seconded by A. Hubley

10.

Commissaire à l’intégrité

10.1

Rapport de l’enquête sur la conduite de Clarke Kelly, conseiller municipal

Dossier : ACS2024-OCC-GEN-0017 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  La commissaire à l’intégrité recommande au Conseil municipal :

  1. de prendre connaissance de ce rapport, ainsi que du constat selon lequel Clarke Kelly a contrevenu à l’article 4 (Intégrité générale) et à l’article 7 (Discrimination et harcèlement) du Code de conduite;
  2. de réprimander Clarke Kelly pour sa conduite du 3 juillet 2024.

11.

Rapport no 19 du Comité du patrimoine bâti

11.1

Demande visant à modifier l’ancienne église St. Brigid, située au 310, rue St-Patrick, une propriété désignée en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0077 – Rideau-Vanier (quartier 12) 

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil:

  1. Approuve la demande de modification pour le 310, rue St-Patrick, conformément aux plans de Barry Padolsky Associates Inc. qui datent du 15 septembre 2024;
  2. Délègue au gestionnaire de programme, Planification du patrimoine, Direction générale des services de la planification, de l’aménagement et du bâtiment, le pouvoir d’apporter de légères modifications à la conception;
  3. Approuve la délivrance d’un permis patrimonial d’une durée de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf si le permis est prolongé par le Conseil;
  4. Demande au personnel de présenter un rapport une fois les bancs enlevés, conformément au paragraphe 34.3 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario.

11.2

Désignation du 152, rue Metcalfe en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0079 - Somerset (quartier 14)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil publie un avis d’intention de désigner la propriété située au 152, rue Metcalfe en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur sur le plan du patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 4.

11.3

Désignation du 66, rue Queen en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0063 - Somerset (quartier 14)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil publie un avis d’intention de désigner la propriété située au 66, rue Queen, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur de patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 5. 

11.4

Motion – S. Plante, conseillère – Modification des procédures de diffusion des avis pour les demandes de permis patrimoniaux

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0108

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve :

  1. Que l’on demande au personnel d’instaurer les mécanismes mentionnés dans la réponse, notamment :
     1. Faire passer de 30 m à 60 m le rayon de diffusion des avis de demandes de permis patrimoniaux nécessitant l’approbation du Conseil dès 2025.
     2. Prévoir une façon d’installer dès 2025 des avis temporaires sur les propriétés des personnes devant présenter une demande de permis patrimoniaux nécessitant l’approbation du Conseil.
  2. Que l’on demande au personnel de recouvrer les coûts de ces mesures additionnelles d’avis en majorant de 200 $ les droits de dépôt d’une demande présentée au titre de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario nécessitant l’approbation du Conseil, majoration applicable par le truchement du budget de fonctionnement 2025, dès le 1er janvier 2025;
  3. Que pour accroître davantage la transparence et la connaissance des demandes de permis patrimoniaux, il soit demandé au personnel d’analyser la production d’une liste de diffusion électronique à laquelle pourraient s’abonner les personnes résidant dans les districts de conservation du patrimoine sur le site Web de la Ville pour connaître les demandes de permis présentées au titre de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario qui nécessitent l’approbation du Conseil.

12.

Rapport no 38 du Comité de la planification et du logement

12.1

Redevances d’aménagement – Réimposition des redevances d’aménagement pour les études internes 

Dossier : ACS2024-PDB-GEN-0011 – À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve l’adoption de la modification du Règlement municipal sur les redevances d’aménagement (no 2024-218) ci-joint en tant que document 1.

13.

Ordre du jour pour approbation en bloc

13.1

Rapport no 19 du Comité du patrimoine bâti

13.1.1

Désignation du 8, rue Robert-Kemp en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0075 - Gloucester-Southgate (quartier 10) 

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil publie un avis d’intention de désigner la propriété située au 8, rue Robert-Kemp, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la déclaration de la valeur de patrimoine culturel ci-jointe en tant que document 5.

13.1.2

Désignation du 249, avenue Bronson en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario 

Dossier : ACS2024-PDB-RHU-0078 - Somerset (quartier 14)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil émette un avis d’intention de désigner le 249, avenue Bronson, aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur de patrimoine culturel faisant l’objet du document 4 ci-joint.

13.2

Greffière municipale – Résumé des observations orales et écrites du public

13.2.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 13 novembre 2024

Dossier : ACS2024-OCC-CCS-0107 - À l’échelle de la ville

• Recommandation(s) du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 13 novembre 2024 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des document 1-7.

14.

Points à huis clos

15.

Motion portant adoption de rapports

• Moved by L. Johnson
  Seconded by A. Hubley

16.

Motions dont avis a été donné antérieurement

16.1

Coquelicots dans les installations de la Ville d’Ottawa, dans le cadre de la Campagne du coquelicot 2025

• Moved by R. Brockington
  Seconded by D. Hill

  ATTENDU QUE le coquelicot est un symbole international du souvenir; et

  ATTENDU QUE la Légion royale canadienne mène chaque année la Campagne du Coquelicot de la fin octobre au 11 novembre afin de recueillir des fonds dans tout le pays pour épauler les anciens combattants et leur famille; et

  ATTENDU QUE les membres du public achètent leur coquelicot à divers endroits, y compris dans des établissements publics; et

  ATTENDU QUE la Ville d’Ottawa possède des centaines d’établissements publics qui pourraient offrir la vente de coquelicots; et 

  ATTENDU QUE, en plus de laisser des boîtes de coquelicots sur les comptoirs de service à la clientèle, il pourrait y avoir d’autres options à explorer, notamment permettre aux cadettes et cadets de vendre des coquelicots dans les centres achalandés, et utiliser des boîtes de coquelicots « Donnez. Commémorez. » à paiement sans espèces;

  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le directeur général des Loisirs, de la Culture et des Installations examine les options permettant d’augmenter le nombre d’établissements de la Ville d’Ottawa qui offriront des coquelicots au public durant la Campagne du coquelicot 2025;

  IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le directeur général fasse un compte rendu par note de service au Conseil d’ici la fin du deuxième trimestre de 2025. 

17.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

18.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

19.

Motion portant présentation de règlements

19.1

Trois lectures

• Moved by L. Johnson
  Seconded by A. Hubley

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  a.    Règlement de la Ville d’Ottawa fermant une partie d’une emprise routière non fréquentée à Ottawa.
  b.    Règlement de la Ville d’Ottawa fermant une partie d’une emprise routière non fréquentée à Ottawa.
  c.    Règlement de la Ville d’Ottawa fermant une partie du chemin Robertson à Ottawa.
  d.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-180 concernant l’affectation d’agentes ou agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.
  e.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur la désignation des voies réservées aux pompiers.
  f.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2024-218, soit le Règlement municipal sur les redevances de 2024.
  g.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017-301 qui régit la circulation et le stationnement sur les routes.
  h.    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (terrasse Jennie-Trout, voie Galarneau et boulevard Invention).
  i.    Règlement de la Ville d’Ottawa soustrayant à la réglementation relative aux parties de lots certains terrains du plan 4M-1748 situés sur la ruelle Seagrave, le rang Alopex, l’avenue Oldenburg, et la placette Bolting.
  j.    Règlement de la Ville d’Ottawa établissant certains terrains en routes publiques et les affectant à l’utilisation publique (chemin Cedarow).
  k.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 16, croissant Woodhill (la « propriété bénéficiaire »).
  l.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 308, avenue Second (la « propriété bénéficiaire »).
  m.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 479, avenue Parkdale (la « propriété bénéficiaire »).
  n.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 12, promenade Spring Cress (la « propriété bénéficiaire »).
  o.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 1116, chemin Howie (la « propriété bénéficiaire »).
  p.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 157, rue MacKay (la « propriété bénéficiaire »).
  q.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 21, cour Reaney (la « propriété bénéficiaire »).
  r.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux au 24, avenue Third (la « propriété bénéficiaire »).
  s.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 8, rue Harrison (la « propriété bénéficiaire »).
  t.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 14, privé Moorside (la « propriété bénéficiaire »).
  u.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 3482, chemin Paden (la « propriété bénéficiaire »).
  v.    Règlement municipal autorisant l’imposition de frais spéciaux pour le 12, promenade Southpark (la « propriété bénéficiaire »).
  w.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le volume 1 et le volume 2A du Plan officiel de la Ville d’Ottawa pour y inclure le Plan secondaire de Lincoln Fields.
  x.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin d’appliquer le zonage relatif au Plan secondaire de Lincoln Fields.
  y.    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2022-135, soit le Règlement sur l’impôt sur les logements vacants.

20.

Règlement de ratification

• Moved by L. Johnson
  Seconded by A. Hubley

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 27 novembre 2024. 

21.

Demandes de renseignements

22.

Levée de la séance

• Moved by L. Johnson
  Seconded by A. Hubley

  Que les délibérations du Conseil du 27 novembre 2024 soient ajournées.