Comité de dérogation

Groupe 2

le mardi 12 décembre 2023

13 h 00 - 14 h 00

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

 

Coordonnatrice : 

Membres du Groupe:

Président: Fabian Poulin  

Membres : Jay Baltz, George Barrett, Heather MacLean, Julianne Wright

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APPEL NOMINAL

MOT D’OUVERTURE

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

1.

Fabian Poulin

243 Bradford (Quartier 7 - Baie)
D08-01-23/B-00201 – 00202, D08-02-23/A-00190 - 00191

L'un des orateurs inscrits est un client très important (un fonds commun de placement) de la société pour laquelle je travaille. Lors de notre réunion trimestrielle, il a commencé à en parler. Je l’ai informé que je ne pouvais pas en discuter et qu’en fait je déclarerai un conflit d’intérêts dans ce dossier.

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

DEMANDES D'AJOURNEMENT

AUDIENCE DES DEMANDES

1.

140 Lusk (Quartier 3 - Barrhaven Ouest)

D08-02-22/A-00283

Demande de dérogation mineure

(Troms Holding Corp.)

Permettre la réduction du nombre de places de chargement et de la largeur de l’allée de stationnement pour la construction d’un hôtel de quatre étages abritant 88 chambres.

(Agent: R. Price)

2.

970 & 974 Sheridan (Ward 16 - Rivière)

D08-01-23/B-00270

Demandes d’autorisation

(Joel Lemieux et Jesseye Lu)

Lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes afin de créer des titres de propriété distincts pour chaque moitié de la maison jumelée existante.

3.

17 Chinook (Quartier 8 - Collège)

D08-01-23/T-0006

Demande de validation de titre

(Lorna Margaret Russell)

(Agent: C. Dewar)

4.

4120i Riverside (Quartier 10 - Gloucester-Southgate)

D08-02-23/A-00254

Demande de dérogation mineure

(Greg Carter)

Pour permettre la construction d’un garage dont la surface de plancher et la hauteur seraient augmentées. 

5.

250 Alfred (Quartier 12 - Rideau-Vanier)

D08-02-22/A-00131

Demande de dérogation mineure

(Robb Chapman et Julie Chiasson)

Pour permettre la réduction du retrait de cour arrière en vue de la construction d’un rajout-garage de deux étages avec grenier.

(Agent: D. Stone)

6.

40 Frank Nighbor (Quartier 23 - Kanata-Sud)

D08-02-23/A-00275

Demande de dérogation mineure

(401 Real Estate Trust Inc.)

Pour permettre la réduction du retrait de la cour avant et du nombre de places de stationnement, en vue de la construction d’un hôtel et d’un restaurant.

(Agent: M. Virginillo)

7.

100 James Cummings (Quartier 7 - Baie)

7.1  D08-01-23/B-00290 - 00291

7.2  D08-02-23/A-00271 - 00272

Demandes d'autorisation et de dérogations mineures

(Timothy Sims et Chantal Alarie)

Pour lotir le bien-fonds en deux parcelles distinctes, dont la largeur, la superficie et le retrait de cour arrière seraient réduits et dont la surface construite maximale serait augmentée.

(Agent: T. Eisner)

8.

5 Lotus (Quartier 11 - Beacon Hill-Cyrville)

D08-02-23/A-00237

Demande de dérogation mineure

(Angela et Richard Campbell)

Pour permettre une réduction du retrait et de la superficie de la cour arrière, en vue de construire un rajout-solarium.

(Agent: J. Pitre)

9.

2501 Greenbank (Quartier 24 - Barrhaven Est)

9.1  D08-01-23/B-00282

9.2  D08-02-23/A-00268

Demandes d'autorisation et de dérogations mineures

(Canadian Tire Corporation, Limited)

Établir un bail à long terme de plus de 21 ans pour l’agrandissement du magasin existant et réduire le nombre total de places de stationnement sur l’ensemble du site.

(Agent: R. MacKnight)

10.

81 Boyce (Quartier 7 - Baie)

10.1  D08-01-23/B-00294 - 00295

10.2  D08-02-23/A-00276

Demandes d'autorisation et de dérogations mineures

(2501309 Ontario Inc.)

Lotir la propriété en deux parcelles distinctes pour une habitation isolée proposée ayant une superficie et une largeur de lot réduites et des retraits latéraux intérieurs réduits. L’habitation existante restera.

(Agent: A. Bruni)

11.

243 Bradford (Quartier 7 - Baie)

11.1  D08-01-23/B-00201 - 00202

11.2  D08-02-23/A-00190 - 00191

Demandes d'autorisation et de dérogations mineures

Ajournée du 31 octobre 2023

(Robert Mariani, Robert Noel, Gianluca Guercio et Rocco Manfredi)

Lotir la propriété en deux parcelles distinctes pour la construction de deux immeubles d’habitation bas et réduire le stationnement et le retrait d’une cour latérale intérieure.

(Agent: C. Jalkotzy)

12.

136 Acacia (Quartier 13 - Rideau-Rockcliffe)

D08-01-23/T-0004

Demande de validation de titre

Ajournée du 14 novembre 2023

(Stephen Norton et Emily Jemieson)

(Agent: K. Gibson)

13.

138 Acacia (Quartier 13 - Rideau-Rockcliffe)

D08-01-23/T-0005

Demande de validation de titre

Ajournée du 14 novembre 2023

(Stephen Norton et Emily Jemieson)

(Agent: K. Gibson)

AUTRES QUESTIONS

AJOURNEMENT