Comité de dérogation

Groupe 1

le mercredi 18 septembre 2024

13 h 00 - 14 h 00

Place-Ben-Franklin, salle du Conseil, premier étage, 101, promenade Centrepointe, et participation par voie électronique

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

 

Coordonnateur : 

Membres du Groupe:

Présidente: Ann M. Tremblay 

Membres: John Blatherwick, Simon Coakeley, Arto Keklikian, Sharon Lécuyer 

---

APPEL NOMINAL

MOT D’OUVERTURE

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

AJOURNEMENTS

1.

946 Colonel By (Quartier 17 - Capitale)

Ajourné Sine Die

2.

1 Second (Quartier 17 - Capitale)

Ajourné au 6 novembre 2024

3.

314 Queen Elizabeth (Quartier 17 - Capitale)

Ajourné Sine Die

4.

461 Tweedsmuir (Quartier 15 - Kitchissippi)

Ajourné Sine Die

AUDIENCE DES DEMANDES

1.

342, 344, 346, 348 Queen Mary (Quartier 13 - Rideau-Rockcliffe)

1.1  D08-01-24/B-00128, 00131  [ Accordé ]

1.2  D08-02-24/A-00188 - 00191  [ Accordé ]

Demandes d'autorisation et de dérogations mineures

Requérant(e)(s) : NCTL Investments Inc.
Agent : C. Jalkotzy

Pour permettre la construction de huit habitations en rangée comprenant chacune trois logements, la création de deux servitudes d’accès ainsi que la réduction des superficies de lot et des retraits de cour arrière.

2.

100 Glebe (Quartier 17 - Capitale)

D08-02-24/A-00218  [ Accordé ]

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : JBPA Developments
Agent : S. Alain

Pour permettre l’augmentation de la hauteur et de la superficie d’un bâtiment accessoire en vue de construire un garage isolé abritant un espace de rangement et d’agrément personnel.

3.

531, 533 Broadhead (Quartier 15 - Kitchissippi)

D08-01-24/B-00146  [ Accordé ]

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : Nilestone Group Ltd.
Agent : H. Abdelnaiem

Pour lotir le bien-fonds en deux parcelles afin d’établir un titre de propriété distinct pour chaque moitié d’une habitation jumelée existante.

4.

946 Colonel By (Quartier 17 - Capitale)

D08-02-24/A-00167

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : Billy Triantafilos
Agent : R. Labelle

Permettre l’augmentation de la hauteur de bâtiment et une terrasse sur toit non située sur le toit de l’étage le plus élevé pour la construction d’un rajout sur l’habitation existante.

5.

173 Riverdale (Quartier 17 - Capitale)

D08-01-24/B-00149  [ Accordé ]

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : Mike Robinson et Linda Uniac
Agent : T.-A. Boehme

Pour lotir le bien-fonds en deux parcelles afin d’établir un titre de propriété distinct pour chaque moitié d’une habitation jumelée existante.

6.

97 MacLaren (Quartier 14 - Somerset)

6.1  D08-01-23/B-00328 - 00329  [ Accordé ]

6.2  D08-02-23/A-00301  [ Accordé ]

Demandes d'autorisation et de dérogations mineures

Requérant(e)(s) : 1828487 Ontario Inc.
Agent : J. Simpson

Pour lotir le bien-fonds en deux parcelles. L’immeuble résidentiel de faible hauteur sera conservé sur un lot dont la largeur et le retrait de cour latérale seraient réduits et disposant d’une place de stationnement. 

7.

1 Second (Quartier 17 - Capitale)

D08-01-24/B-00150

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : Roxane John et Goshusp Maneck John
Agent : A. Soor

Céder une partie du bien-fonds à la propriétaire du bien-fonds voisin à l’est, situé au 314, promenade de la Reine-Elizabeth.

8.

314 Queen Elizabeth (Quartier 17 - Capitale)

D08-01-24/B-00151

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : Michelle Sample
Agent : A. Soor

Céder une partie du bien-fonds aux propriétaires du bien-fonds voisin à l’ouest, situé au 1, avenue Second.

9.

255 Marier (Quartier 12 - Rideau-Vanier)

9.1  D08-01-24/B-00142  [ Accordé ]

9.2  D08-02-24/A-00206  [ Accordé ]

Demandes d'autorisation et de dérogations mineures

Requérant(e)(s) : 255 Marier Ltd.
Agent : T. Freeman

Lotir la propriété en deux parcelles pour la construction d’un bâtiment de six logements superposés sur un lot de largeur et de superficie réduites. La maison existante restera.

10.

249 Shakespeare (Quartier 12 - Rideau-Vanier)

D08-02-24/A-00212  [ Accordé ]

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : Thusanth Thuraisingam
Agent : N. Luettge

Permettre la réduction de la marge de recul arrière pour la construction d’un immeuble d’habitation de trois étages abritant huit logements.

11.

55 Gordon (Quartier 17 - Capitale)

D08-02-24/A-00217  [ Accordé ]

Demande de dérogation mineure

Requérant(e)(s) : 2465269 ONTARIO INC
Agent : R. Cecchetto

Permettre la réduction de la largeur et de la superficie du lot, et du retrait de la cour latérale intérieure pour la conversion du duplex en un bâtiment de trois logements.

12.

461 Tweedsmuir (Quartier 15 - Kitchissippi)

D08-01-24/B-00162

Demande d’autorisation

Requérant(e)(s) : 14766067 Canada Inc
Agent : P. Robinson

Lotir la propriété en deux parcelles distinctes pour chaque moitié d’une maison jumelée, chacune abritant deux logements supplémentaires.  

AUTRES QUESTIONS

AJOURNEMENT