Comité de dérogation

Groupe 3

-
Participation par voie électronique

La participation se fera par voie électronique, conformément à la Loi sur l’exercice des compétences légales. Pour freiner la propagation de la COVID-19, le Comité de dérogation tiendra des audiences en ligne jusqu’à nouvel ordre.

L’audience pourra être visionnée sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation. Pour en savoir plus, allez au Ottawa.ca/Comitedederogation

Les participants pourront bénéficier d’une interprétation simultanée dans les deux langues officielles et de formats accessibles et d’aides à la communication pour toute question à l’ordre du jour s’ils en font la demande par téléphone auprès du service d’information du Comité au moins 72 heures à l’avance.

Membres du Groupe:

Président: Fabian Poulin

Membres: Jocelyn Chandler, Steven Lewis, Martin Vervoort, Terry Otto

APPEL NOMINAL

 

MOT D’OUVERTURE

 

DÉCLARATIONS D’INTÉRÊT

 

RATIFICATION DU PROCÈS-VERBAL

 

AJOURNEMENTS

 

AUDIENCE DES DEMANDES

 

1.
D08-01-23/B-00090, (35A), 37 Cloverloft Court (Quartier 6 - Stittsville)

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1.37 Cloverloft Notice B.pdf
2.37 Cloverloft Avis B.pdf
3.37 Cloverloft Circulation.pdf
4.37 Cloverloft Draft Plan.pdf
5.37 Cloverloft Tree Information Report -.pdf
6.37 Cloverloft covering letter .pdf
7.A1 37 Cloverloft (PRED, No Concerns).pdf
8.23B-00090 37 Cloverloft (Quartier 6).pdf
9.23B-00090 37 Cloverloft (Ward 6).pdf

(1963903 Ontario Inc.)


Créer une servitude pour l’accès des véhicules à une entrée de cour partagée.


(Agent: D. Belfie)

2.
D08-01-23/B-00079 3253 Swale (Quartier 20 - Osgoode)

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1.3253 Swale Notice B.pdf
2.3253 Swale Avis.pdf
3.3253 Swale Circulation Map.pdf
4.3253 Swale Plans.pdf
5.3253 Cover letter.pdf
6.A2 3253 Swale Rd (Pred, No concerns).pdf
7.23B-00079 3253 Swale (Quartier 20).pdf
8.23B-00079 3523 Swale (Ward 20).pdf

(Seyed Ahmad Nejad Hashemi)


Céder une partie du bien-fonds au propriétaire du bien-fonds voisin au nord, situé au 3275, chemin Swale.


(Agent:  M. Niknejad)

3.
D08-01-23/B-00092-B-00093, 1867 Donald B. Munro (Quartier 5 - West Carleton-March)

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1.1867 Donald B Munro Notice B.pdf
2.1867 Donald B. Munro Avis.pdf
3.1867 Donald B. Munro Circulation Map.pdf
4.1867 Donald B. Munro Plans.pdf
5.1867 Donald B. Munro Cover Letter.pdf
6.A3 1867 Donald B Munro (PRED, Some concerns).pdf
7.23B-00092-00093 1867 Donald B. Munro (Ward 5).pdf
8.23B-00092-00093 1867 Donald B. Munro (Quartier 5).pdf

(Albert Veninga)

Lotir la propriété en deux parcelles afin de créer un lot pour une habitation agricole excédentaire.

(J. Shipman)

4.
D08-02-23/A-00075, 3421 White Spruce (Ward 20 - Osgoode)

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1.3421 White Spruce Notice A (1).pdf
2.3421 White Spruce Avis A_ (1).pdf
3.3421 white spruce circulation map .pdf
4.3421 White Spruce plans.pdf
5.3421 White Spruce cover letter.pdf
6.A4 3421 White Spruce (Pred, No Concerns).pdf
7.23A-00075 3421 White Spruce (Ward 20).pdf
8.23A-00075 3421 White Spruce (Quartier 20).pdf

(Dave and Lynn Whitehead)


Permettre une surface bâtie accrue pour l’ajout d’une nouvelle structure accessoire.

5.
D08-01-22/B-00304 - B-00305, 6335 Dobson (Quartier 21 - Rideau-Jock)

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1.6335 Dobson Notice B.pdf
2.6335 Dobson Avis B .pdf
3.6335 (6305) Dobson Circulation.pdf
4.6335 (6305) Dobson Plans.pdf
5.6335 Dobson Cover Letter(1).pdf
6.A5, A6 6335 Dobson (PRED, Objects).pdf

Ajournée du 11 janvier, 15 février et 15 mars 2023


(6335 Dobson Inc.)


Lotir la propriété en trois parcelles pour créer deux nouveaux lots résidentiels de largeur réduite.


(Agent:  A. Thompson)

6.
D08-02-22/A-00290 - A-00291, 6335 Dobson (Quartier 21 - Rideau-Jock)

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1.6335 Dobson Notice A.pdf
2.6335 Dobson Avis A.pdf
3.6335(6305) Dobson Circulation.pdf
4.6335(6305) Dobson Plans.pdf
5.6335 Dobson Cover Letter.pdf
6.A5, A6 6335 Dobson (PRED, Objects)(1).pdf

Ajournée du 11 janvier, 15 février et 15 mars 2023


(6335 Dobson Inc.)


Lotir la propriété en trois parcelles pour créer deux nouveaux lots résidentiels de largeur réduite.


(Agent:  A. Thompson)

7.
D08-01-22/B-00306, 6305 Dobson (Quartier 21 - Rideau-Jock)

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1.6305 Dobson Notice B.pdf
2.6305 Dobson Avis B.pdf
3.6335(6305) Dobson Circulation(1).pdf
4.6335(6305) Dobson Plans(1).pdf
5.6305 Dobson Cover Letter.pdf
6.A7 6305 Dobson (PRED, Objects).pdf

Ajournée du 11 janvier, 15 février et 15 mars 2023


(6305 Dobson Inc.)


Lotir le bien-fonds en deux parcelles afin de créer un nouveau lot pour aménagement résidentiel futur.


(Agent:  A. Thompson)

AUTRES QUESTIONS

 

AJOURNEMENT

 

Annexe A – Précisions sur la participation du public

 

Participation à distance – Membres et personnel du Comité et grand public

Malgré le report jusqu’à nouvel ordre des audiences en personne du Comité de dérogation, des audiences électroniques auront néanmoins lieu. Les membres du public pourront y prendre part de différentes manières.

Pour ces audiences, il a été décidé d’opter pour la plateforme Zoom (https://zoom.us/) qui permet une participation par ordinateur et appareil mobile. Dans le but de réduire le nombre de participants aux audiences électroniques, nous inviterons les membres du public à suivre l’audience sur la chaîne YouTube du Comité de dérogation : https://www.youtube.com/channel/UCZ9Z3-VJcSMSqrWRORMlRjQ. Vous pouvez aussi écrire à l’adresse [email protected] pour obtenir le lien de cette chaîne YouTube.

Commentaires écrits : Envoyez vos commentaires écrits par courriel à l’adresse [email protected]. Les commentaires reçus avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience seront transmis aux membres du Comité avant la réunion. Ceux reçus après ce délai leur seront transmis dès que possible, mais pourraient ne pas leur parvenir avant l’audience.

Commentaires oraux avant l’audience (avant midi (12 h) le lundi précédant l’audience) : Vous pouvez appeler le coordonnateur (coordonnées ci-dessous) pour faire transcrire vos commentaires.

Inscrivez-vous pour vous exprimer lors de l’audience du Comité avant 16 h le lundi précédant l’audience, par téléphone ou par courriel, en communiquant avec le coordonnateur (coordonnées ci-dessous). Les personnes souhaitant connaître la marche à suivre pour faire une présentation visuelle devant le Comité peuvent en faire la demande par courriel.

Dès réception de votre demande de prise de parole à l’audience, vous recevrez les détails entourant la réunion Zoom ainsi que le mot de passe, avant la tenue de l’audience.

Pour obtenir plus d’information à ce sujet, veuillez communiquer avec la coordonnatrice par courriel à l’adresse [email protected] ou par téléphone au numéro 613-580-2436.

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