RÉUNION
EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL D’OTTAWA
ORDRE DU JOUR 34
le mercredi 27 mai 2019
10
h
Par participation électronique
La
participation à la réunion se fera par voie électronique conformément à la Loi
sur les situations d’urgence touchant les municipalités (projet de
loi 187) et au décret du 28 mars 2020 modifiant la Loi sur la
protection civile et la gestion des situations d’urgence et interdisant la
tenue d’événements publics réunissant plus de cinq personnes.
RECOMMANDATIONS DU RAPPORT
Que le Conseil municipal prenne connaissance de ce
rapport.
|
RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Intervenants : Le Comité reçoit 93 intervenants sur ce point
Débat : Le Comité consacre 27 heures et 10 minutes à ce point
Vote: Le Comité adopte les recommandations du rapport avec plusieurs modifications et des
directives au personnel, par 10 voix affirmatives contre 1 voix négative.
Position du conseiller du
quartier: À
l’échelle de la ville
Position du Comité consultatif :
S/O
RECOMMANDATIONS DU
COMITÉ DE L’URBANISME ET DU COMITÉ DE L’AGRICULTURE ET DES AFFAIRES RURALES
TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil :
1.
approuve le scénario « juste
milieu » comme stratégie de gestion de la croissance résidentielle pour le
nouveau Plan officiel, tel que décrit dans le document 1 ci-joint,
scénario qui permettra de réaliser 51 % de la croissance résidentielle
globale par la densification, avec une cible de densification qui augmentera
jusqu’à atteindre 60 % entre 2041 et 2046;
2.
approuve l’inclusion d’une nouvelle cible
d’expansion des zones urbaines résidentielles et destinées à l’emploi – entre
1 350 et 1 650 hectares bruts –, les terrains résidentiels
devant être choisis selon les critères figurant dans le document 6, et les
terrains destinés à l’emploi, en fonction d’ajouts stratégiques, et la
superficie et l’emplacement définitifs des nouveaux terrains devant être soumis
lors du dépôt de la version provisoire du Plan officiel au quatrième trimestre
de 2020;
3.
apporte les corrections suivantes au
rapport principal :
A.
remplace la figure 4
(page 24) par une figure reflétant avec exactitude le taux de
densification du scénario de l’objectif, dans les colonnes des logements dans
les zones bâties, de la densification dans les zones vertes et des logements
dans les zones vertes, pour les lignes de 2018‑2021 à 2041‑2046 :
|
Période
|
Logements urbains
|
Taux de densification
|
Logements dans les
zones bâties
|
Densification dans
les zones vertes
|
Logements dans les
zones vertes
|
|
2018-2021
|
24 300
|
40 %
|
12 100
|
50 %
|
12 100
|
|
2021-2026
|
38 800
|
47 %
|
19 800
|
49 %
|
19 000
|
|
2026-2031
|
35 800
|
56 %
|
19 400
|
46 %
|
16 500
|
|
2031-2036
|
31 200
|
68 %
|
19 300
|
38 %
|
11 800
|
|
2036-2041
|
27 400
|
80 %
|
20 500
|
25 %
|
6 800
|
|
2041-2046
|
24 300
|
100 %
|
24 300
|
0 %
|
-
|
|
2018-2046
|
181 800
|
64 %
|
115 500
|
36 %
|
66 300
|
remplacée par :
|
Période
|
Logements urbains
|
Taux de densification
|
Logements dans les zones bâties
|
Densification dans les zones vertes
|
Logements dans les zones vertes
|
|
2018-2021
|
24 300
|
40 %
|
9 700
|
60 %
|
14 600
|
|
2021-2026
|
38 800
|
47 %
|
18 200
|
53 %
|
20 600
|
|
2026-2031
|
35 800
|
56 %
|
20 100
|
44 %
|
15 800
|
|
2031-2036
|
31 200
|
68 %
|
21 200
|
32 %
|
10 000
|
|
2036-2041
|
27 400
|
80 %
|
21 900
|
20 %
|
5 500
|
|
2041-2046
|
24 300
|
100 %
|
24 300
|
0 %
|
-
|
|
2018-2046
|
181 800
|
64 %
|
115 500
|
36 %
|
66 300
|
B.
ajouter aux endroits
ci-dessous la précision suivante : « Est aussi prévue une exception
supplémentaire pour les terrains du village de Manotick situés le long de la
rive ouest de la rivière Rideau. »
i.
Page 37,
section d. Utilisations rurales incompatibles :
Les
terrains à moins d’un kilomètre d’un village ne seront pas envisagés, sauf dans
le cas du village de Notre-Dame-des-Champs, qui est déjà presque complètement
entouré par le secteur urbain.
ii.
Page 54,
section RÉPERCUSSIONS SUR LES ZONES RURALES, premier paragraphe :
La Ville propose,
dans sa description détaillée des critères d’évaluation pour l’expansion
urbaine, qu’une zone tampon d’un kilomètre soit maintenue autour des villages
adjacents au secteur urbain, afin qu’ils demeurent distincts de la région
suburbaine croissante. La seule exception sera le village de Notre-Dame-des-Champs,
qui est déjà entouré par des zones urbaines bâties et à bâtir, et pour lequel
l’ajout d’une zone tampon ne serait pas possible.
4.
approuve que les corrections ci-dessous
soient apportées au document à l’appui no 1 Stratégie de
gestion de la croissance résidentielle pour le nouveau Plan officiel :
A.
dans la figure 47 (page 45),
remplacer « 14 600 » par « 82 400 » dans la case
des logements dans les zones bâties au scénario « juste milieu ».
|
Période
|
Logements
urbains
|
Taux de densification
|
Logements dans les
zones bâties
|
Densification dans
les zones vertes
|
Logements dans les
zones vertes
|
|
2021-2026
|
38 800
|
40 %
|
15 500
|
60 %
|
23 300
|
|
2026-2031
|
35 800
|
40 %
|
14 300
|
60 %
|
21 500
|
|
2031-2036
|
31 200
|
40 %
|
12 500
|
60 %
|
18 700
|
|
Total après 15 ans
|
105 800
|
40 %
|
42 300
|
60 %
|
63 500
|
|
« Juste milieu »
|
|
|
14 600
|
|
75 100
|
|
Surplus après 2036
|
|
|
|
|
11 700
|
remplacée par :
|
Période
|
Logements
urbains
|
Taux de densification
|
Logements dans les
zones bâties
|
Densification dans
les zones vertes
|
Logements dans les
zones vertes
|
|
2021-2026
|
38 800
|
40 %
|
15 500
|
60 %
|
23 300
|
|
2026-2031
|
35 800
|
40 %
|
14 300
|
60 %
|
21 500
|
|
2031-2036
|
31 200
|
40 %
|
12 500
|
60 %
|
18 700
|
|
Total après 15 ans
|
105 800
|
40 %
|
42 300
|
60 %
|
63 500
|
|
« Juste milieu »
|
|
|
82 400
|
|
75 100
|
|
Surplus après 2036
|
|
|
|
|
11 700
|
B.
à la page 45, dans la première
phrase de la section Méthodologie, Superficie brute aménageable,
remplacer « 955 » par « 1 281 » de sorte à avoir la phrase
suivante : « Dans le scénario “juste milieu”, il faut qu’une partie
de la croissance projetée se fasse dans
1 281 hectares de terrains destinés à l’expansion du secteur
urbain. »;
C.
ajouter aux
endroits ci-dessous la précision suivante : « Est aussi prévue une
exception supplémentaire pour les terrains du village de Manotick situés le
long de la rive ouest de la rivière Rideau. »
i.
Page 7,
section Secteur urbain : Zones d’expansion, dernière puce :
les
terrains se trouvant à moins de 1 km d’un village (sauf
Notre-Dame-des-Champs, qui est déjà presque totalement entouré).
ii.
Page 48,
deuxième paragraphe, dernière puce :
Terrains
se trouvant à moins de 1 km d’un village (sauf Notre-Dame-des-Champs).
iii.
Page 50,
section Utilisations rurales incompatibles :
En
général, la Ville n’envisage pas les terrains situés dans un rayon d’un kilomètre
d’un village, à moins que ce dernier ne soit déjà partiellement entouré par le
secteur urbain, comme Notre-Dame-des-Champs.
5. approuve
ce que suit :
A.
remplacer le nom du critère 6,
« Disponibilité des services de transport en commun rapide », par
« Disponibilité de services de transport en commun rapides ou de couloirs
prioritaires – Mesures isolées », et inclure les points ci-dessous au critère 6 :
a.
6 points : « Proximité
d’un couloir prioritaire de transport en
commun existant – Mesures isolées ».
b.
2 points : « Proximité
d’un couloir prioritaire de transport en commun prochain – Mesures isolées ».
B. remplacer
le nom du critère 7, « Proximité de la station de transport en commun
rapide la plus près », par « Proximité de la station de transport en
commun rapide ou du couloir prioritaire
de transport en commun le plus près –
Mesures isolées – ou d’un parc-o-bus
alimentant le système de transport rapide », et inclure les points
ci-dessous au critère 7 :
a. Maximum
de 2 points : sites à moins de 1,9 km d’un parc-o-bus alimentant un service de transport rapide ou un couloir
prioritaire – Mesures isolées.
C. réviser
les documents nos 1 et 6 en fonction des changements ci-dessus;
6. approuve
les exclusions supplémentaires ci-dessous des terrains, des parcelles et des
groupes de parcelles qui pourraient être candidats à l’inclusion au secteur
urbain ou à un village lors de l’expansion des limites :
a. les
terrains des secteurs de ressources agricoles ne doivent en aucun cas être
considérés comme des parcelles candidates à l’inclusion au secteur urbain ou
aux villages;
b. les
terrains des secteurs de ressources agricoles ne doivent pas être évalués, pris
en considération ou classés de quelque manière qui pourrait les associer de
près ou de loin ou les rendre candidats à l’inclusion aux zones de peuplement
élargies du secteur urbain ou des villages;
7. demande
au personnel de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure
et du développement économique d’ajuster les critères de notation de manière à
tenir compte des conséquences pour les exploitations agricoles et les élevages
d’animaux existants ainsi que des distances minimales de séparation;
8. approuve
que les terrains de secteurs de ressources agricoles doivent demeurer exempts
d’infrastructures urbaines, soit les bassins de rétention des eaux pluviales,
les aqueducs et les égouts, les terrains de sport et toute autre infrastructure
contribuant au développement de collectivités suburbaines;
9. approuve
que, pour souligner l’importance de la production de granulés minéraux (dans
les secteurs définis dans le Plan officiel comme « zones riches en substrat
rocheux, en sable et en gravier ») pour les besoins en construction et en infrastructure
d’Ottawa, qu’il soit demandé au personnel de ne pas noter, évaluer, considérer
ou classer de quelque manière que ce soit les parcelles résidentielles
candidates adjacentes à un secteur de ressources de roche en place ou dans un
rayon de 200 mètres de celui-ci, ou dans un rayon de 200 mètres d’un secteur de
ressources en sable et en gravier, tels qu’ils sont définis dans les annexes A
et B du Plan officiel, à moins que le propriétaire du terrain puisse donner la
preuve, fournie par un expert en la matière, que la ressource sera épuisée
d’ici 2036;
10. approuve
qu’il soit demandé au personnel de la Direction générale de la planification,
de l’infrastructure et du développement économique, lors de la présentation du
Plan officiel au quatrième trimestre de 2020, d’ajouter à son rapport (d’un point
de vue conceptuel) les outils qui aideront la Ville à atteindre ses cibles de
densification. Par souci de clarté, le rapport ne devra pas présenter les
détails, mais plutôt les tendances générales, par exemple les nouvelles zones
R4 le long des artères et la permission d’aménager des maisons jumelées dans
les zones R1;
11. approuve
que toute parcelle rurale en dehors d’un périmètre couvert par une station de
transport en commun déjà projetée doive nécessiter la confirmation, par le
Conseil, d’une source ou d’un mécanisme de financement du prolongement requis
du réseau de transport en commun et de tout autre élément d’infrastructure
municipale, et ce, avant l’approbation du plan secondaire connexe;
12. approuve
que le personnel de la Direction générale de la planification, de l’infrastructure
et du développement économique envisage et définisse plus avant les exigences
des plans secondaires en ce qui a trait à l’aménagement des zones vertes dans
le cadre du nouveau Plan officiel provisoire qui sera déposé d’ici la fin de
2020;
13. approuve
que les politiques du Plan officiel provisoire soient coordonnées à l’examen du
Plan décennal de logement et de lutte contre l’itinérance et évaluent les
stratégies de mise en œuvre et habilitantes, par exemple :
a. la
mise à jour des définitions d’abordabilité, y compris une analyse des
différences en la matière selon les secteurs de la ville;
b. la
définition du rôle du zonage d’inclusion dans l’offre de logements abordables;
c. la
création de politiques habilitantes qui appuient le Plan décennal de logement
et de lutte contre l’itinérance en ce qui a trait à l’utilisation du sol, aux
infrastructures, au transport et à l’utilisation que fait la Ville de ses biens
et de son parc immobilier;
14. approuve
que le personnel :
A. présente,
dans le Plan officiel provisoire, des politiques ayant pour but que tout
secteur d’expansion urbaine soit planifié, financé, échelonné et construit de
manière à ce que l’infrastructure essentielle et les services communautaires
soient en place et coordonnées avec le processus d’approbation des demandes
d’aménagement;
B. établisse
des lignes directrices claires à l’intention des promoteurs pour que ceux-ci
avisent les résidents ayant acheté un logement ou un terrain dans leur secteur
aménagé de l’infrastructure et des services qui devront être construits ou
rénovés pour que la demande d’aménagement soit approuvée, et pour que les
délais soient communiqués au public afin de favoriser la responsabilisation et
la transparence du processus de demande;
15. approuve
qu’afin d’encourager et de soutenir l’aménagement autour de nos stations de
transport en commun et le long du couloir de transport en commun, il soit
demandé au personnel d’indiquer aux comités permanents concernés et au Conseil
à quel point il serait complexe de modifier les politiques de cession des
terrains dans le but de donner lieu à un processus concurrentiel pour les
terrains et les emprises aériennes de la Ville autour des stations de transport
en commun rapide et le long du réseau de transport en commun rapide qui
offrirait les terrains de la Ville à un prix modique en échange d’avantages
publics concrets (ex. : logements locatifs abordables à long terme) égaux ou
supérieurs à la valeur des terrains ou des emprises aériennes;
16. approuve
que :
A. en
outre les critères recommandés dans le document 6, le Comité recommande au
Conseil d’approuver l’ajout des angles d’évaluation suivants :
« Que toutes les
parcelles candidates soient principalement examinées en fonction des
orientations stratégiques du Plan officiel approuvées par le Conseil comprises
dans ce qu’on appelle les “cinq grands changements”, ainsi que des critères
quantitatifs. Cette évaluation démontrera comment l’aménagement futur des
terrains fera progresser ces orientations stratégiques. »
B. la
section e., Attribution des points et sélection des terrains (p. 38), du
rapport du personnel soit modifiée comme suit :
Après la phrase :
« La première évaluation permettra vraisemblablement de relever les terrains
propres à compléter des quartiers existants de manière logique et efficace »,
ajouter ce qui suit :
« Cependant, de
nombreux quartiers en croissance en dehors de la Ceinture de verdure et à
l’intérieur du secteur urbain actuel sont en grande partie complets. Aux
endroits où des terrains d’expansion supplémentaires sont recommandés, on
devrait démontrer que leur aménagement peut être fait à proximité de services
collectifs existants ou projetés.
Étant donné que
les terrains des secteurs de ressources agricoles ne seront pas envisagés pour
l’expansion urbaine ou des villages, le personnel dressera la liste complète de
toutes les parcelles candidates requises pour répondre à la demande de terrains
pour l’expansion urbaine d’ici 2046 (ce qui comprend l’expansion de quartiers
existants et d’autres terrains du secteur rural général pour établir de
nouveaux quartiers, conformément à la section 2.2.1.4 du Plan officiel
approuvé).
De plus, la liste
complète des propriétés candidates recommandées sera soumise à l’approbation du
Comité et du Conseil. »
RENSEIGNEMENTS SUR LA RÉUNION DU COMITÉ
Intervenants : Le Comité reçoit neuf intervenants sur ce point
Débat : Le Comité consacre une heure et 50 minutes à ce point
Vote: Le Comité adopte les recommandations du rapport avec un modification au document 2.
Position du conseiller du quartier: La conseillère Kavanagh s’oppose la recommandation du rapport.
Ses commentaires figurent dans le rapport.
Position du Comité consultatif :
S/O
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES
QUE MODIFIÉES
Que le Conseil approuve :
1. une modification au
Règlement de zonage 2008-250 visant les 841, 845 et 855(A), avenue Grenon,
afin de permettre la construction d’un immeuble résidentiel de quatre étages,
comme l’expose en détail le document 2, dans sa version modifiée par ce
qui suit :
a. que le document 2 soit
remplacée par ce qui suit : « Modification du Règlement de zonage de la Ville
d’Ottawa (no 2008-250) proposée relativement aux 841, 845 et 855-A, avenue
Grenon : 1. Faire passer le zonage des terrains, comme indiqué dans le
document 1, de R1O et R3A à R4M.»
|
|
2. qu’en vertu du paragraphe
34 (17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, qu’aucun nouvel
avis ne soit donné.
|
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES QUE MODIFIÉES
Que le Conseil approuve :
1. une modification du
Règlement de zonage 2008-250 visant le 1946, rue Scott afin que l’on puisse
modifier la conception de l’immeuble résidentiel de neuf étages déjà
approuvé, comme l’indique le document 2, dans sa version modifiée par ce
qui suit :
a. que les modifications
suivantes soient apportées à la section 1. b) du document 2 :
i. supprimer la deuxième
disposition (trait d’union);
ii. troisième disposition –
Supprimer « or 90 m, whichever is the lesser » (ou 90 m, le moindre des deux)
et remplacer « storey below » (étage inférieur) par « sixth storey » (sixième
étage), de sorte que la phrase se lise comme suit : « at and above the ninth
storey, the building must be setback an additional 2 m from the rear wall of
the sixth storey » (à partir du neuvième étage, l’immeuble doit être en retrait
de 2 mètres supplémentaires par rapport au mur arrière du sixième étage);
iii. quatrième disposition –
Supprimer « or 84 m, whichever is the lesser » (ou 84 m, le moindre des
deux), de sorte que la phrase se lise comme suit : « at and above the seventh
storey, a building must be setback a minimum of 400 mm from the front wall of
the principal building » (à partir du septième étage, l’immeuble doit être en
retrait d’au moins 400 mm par rapport au mur avant de l’immeuble principal);
iv. cinquième disposition –
Supprimer « or 90 m, whichever is the lesser » (ou 90 m, le moindre des deux)
et remplacer « storey below » (étage inférieur) par « sixth storey » (sixième
étage), de sorte que la phrase se lise comme suit : « at and above the ninth
storey, the building must be setback 2 m from the front wall of the sixth
storey » (à partir du neuvième étage, l’immeuble doit être en retrait de 2 m
par rapport au mur avant du sixième étage);
v. septième disposition –
Remplacer « 2.45 m » (2,45 m) par « 2.3 m » (2,3 m), de sorte que la phrase
se lise comme suit : « minimum soft landscaped area abutting the rear lot
line: 2.3 m » (espace paysagé minimal [aménagement de finition] adjacent à la
ligne de lot arrière : 2,3 m);
vi. neuvième disposition –
Remplacer « 2.45 m » (2,45 m) par « 2.3 m » (2,3 m), de sorte que la phrase
se lise comme suit : « minimum soft landscaped buffer of a parking lot
abutting the rear lot line: 2.3 m » (zone tampon paysagée minimale
[aménagement de finition] dans un parc de stationnement adjacent à la ligne
de lot arrière : 2,3 m »;
vii. douzième disposition –
Remplacer « double traffic lane » (voie double) par « two-direction controlled
single traffic lane » (voie unique protégée à double sens), de sorte que la
phrase se lise comme suit : « minimum width of a two-direction controlled
single traffic lane driveway providing access to a parking lot or parking
garage: 3 m » (largeur minimale d’une entrée de cour consistant en une voie
unique protégée à double sens donnant accès à un parc ou garage de
stationnement : 3 m);
viii. ajouter la disposition «
minimum width of an aisle providing access to parking spaces in a parking lot
or parking garage: 5.5 m. » (largeur minimale d’une allée donnant accès à des
places de stationnement d’un parc ou garage de stationnement : 5,5 m).
2. qu’en vertu du paragraphe
34 (17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, qu’aucun nouvel
avis ne soit donné.
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7.
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au Règlement
de zonage 2008-250 visant les 341 et 343, avenue Tweedsmuir, selon laquelle
certaines normes de rendement de zonage seraient réduites afin de permettre
la transformation de deux triplex en quatre immeubles résidentiels de faible
hauteur et contenant quatre logements, comme l’expose en détail le document
2.
|
|
RECOMMANDATIONS DU COMITÉ, TELLES
QUE MODIFIÉES
Que le Conseil :
1. approuve une modification au
Règlement de zonage (2008-250), visant les 5924 et 5938, chemin Hazeldean,
afin de permettre l’aménagement de 76 logements superposés en rangée et de 10
maisons en rangée dos à dos, comme l’indique le document 2;
|
|
2. demande au personnel de
collaborer avec le requérant pour qu’il prenne les mesures suivantes en vue
de l’approbation de son plan d’implantation :
a) le requérant doit fournir
une lettre d’intention confirmant que des places de stationnement hors site
seront mises à la disposition des propriétaires des condominiums en cas de
besoin, aux conditions fixées par le requérant;
b) le requérant doit faire
approuver la conception détaillée des mesures de modération de la circulation
sur la rue Victor;
c) le requérant doit fournir
des laissez-passer de transport en commun à tous les occupants pour une
période d’un an; d) le requérant doit ajouter une clause dans tous les
contrats d’achat et de vente ainsi qu’un avis sur les titres indiquant aux
acheteurs qu’il n’y a que 1,0 place de stationnement par logement;
|
|
3. qu’en vertu du paragraphe
34 (17) de la Loi sur l’aménagement du territoire, qu’aucun nouvel
avis ne soit donné.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage no 2008-250 visant les 134 et 136, rue Willow en vue
d’abaisser certaines normes de rendement de zonage qui permettraient la
conversion de deux triplex en immeubles résidentiels de faible hauteur
comportant chacun quatre logements, comme l’indique le document 2.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification au
Règlement de zonage no 2008-250 visant les 866 et 898, chemin Eagleson; 1325,
1355 et 1365, promenade Terry-Fox, afin de permettre les utilisations
résidentielles et l’aménagement de deux nouveaux parcs, comme l’indique le
document 2.
|
RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil approuve une modification du
Règlement de zonage 2008-250 pour le 1158, chemin Old Second Line afin que
l’on puisse aménager sur de rues privées 47 habitations en rangée de deux
étages, comme l’indique le document 2.
|
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RECOMMANDATION DU COMITÉ
Que le Conseil demande au personnel de rédiger une
modification du Règlement de zonage afin que les exigences en matière de
stationnement soient assouplies là où l’automatisation des technologies
réduit le nombre nécessaire de places de stationnement dans certains
entrepôts et certaines utilisations d’industrie légère (ou certaines de leurs
composantes).
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Conseillers S. Moffatt et L. Dudas
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MOTION
Motion de Maire J. Watson
Appuyée par Conseiller T. Tierney
ATTENDU QUE le 11 mars
2020, l’Organisation
mondiale de la santé a qualifié la COVID-19 de pandémie mondiale;
ATTENDU QUE le gouvernement de l’Ontario et la Ville d’Ottawa ont tous
deux déclaré l’état d’urgence
en raison de la pandémie
actuelle de COVID-19, conformément à la Loi sur la protection civile et la gestion des
situations d'urgence de 1990;
ATTENDU QUE la pandémie de COVID-19 constitue le plus
grand défi financier auquel aient été confrontées les villes et les communautés
canadiennes depuis des générations et qu’une crise financière guette bon nombre d’entre
elles, d’autant que leurs revenus fondent, que leurs
coûts augmentent et qu’elles
ne peuvent pas enregistrer de déficits, qui feraient peser un risque accru sur
elles et les services essentiels qu’elles
offrent;
ATTENDU QUE l’on estime actuellement que les répercussions
financières de la pandémie de COVID-19 sur la Ville d’Ottawa représentent une
perte nette de 66 millions de dollars si l’état d’urgence continue jusqu’en
juin, de 123 millions de dollars s’il se poursuit jusqu’en septembre, et de 186
millions de dollars s’il se prolonge jusqu’en décembre (sans compter ses
conséquences financières sur le Service de police d’Ottawa Police Service, Santé
publique Ottawa et la Bibliothèque publique d’Ottawa);
ATTENDU QUE le 22 avril 2020, la Fédération canadiennes des municipalités (FCM) a
formellement demandé au gouvernement fédéral d’octroyer un financement de fonctionnement d’urgence de 10 milliards de dollars directement aux municipalités
canadiennes;
ATTENDU QUE cette demande de fonds d’urgence
du fédéral comprenait 7,6 milliards de dollars en allocations directes (comme
le Fonds de la taxe sur l’essence fédéral) pour toutes les
administrations locales, plus 2,4 milliards de dollars pour les municipalités qui
exploitent des réseaux de transport en commun, ainsi que des fonds
supplémentaires pour les municipalités confrontées à des défis extraordinaires,
comme celles ayant des difficultés à soutenir les populations vulnérables;
ATTENDU QUE pour pouvoir être efficace à l’échelle du pays, le financement fédéral
doit être simple, direct et flexible, à savoir constituer un transfert unique
dont peuvent se servir les municipalités au besoin, sans que les provinces ne
soient tenues de verser un montant équivalent;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU que la Ville d’Ottawa appuie sans
équivoque la position de la Fédération canadienne des municipalités et s’associe à l’Association des municipalités
de l’Ontario (AMO) et à d’autres municipalités
canadiennes pour exercer des pressions auprès du gouvernement fédéral
relativement au besoin pressant de fonds directs d’urgence des administrations locales;
IL EST EN OUTRE RÉSOLU que la Ville d’Ottawa, de concert avec le Caucus
des maires des grandes municipalités de l’Ontario (LUMCO) réclame avec le gouvernement
provincial un financement immédiat afin de combler les pertes de revenus
encourues par le transport en commun, d’assurer un niveau de liquidité aux
municipalités ontariennes, et d’aligner les responsabilités en immobilisations
et en prestation de services sur les sources de revenus durables, y compris de
nouveaux outils de génération de revenus pour les municipalités;
IL EST EN
OUTRE RÉSOLU que le
Conseil municipal invite le maire à adresser, au nom de la Ville d’Ottawa,
une lettre au gouvernement fédéral lui demandant formellement de rencontrer les
membres du Caucus des maires des grandes villes et du Caucus des maires des
grandes municipalités de l’Ontario, afin de trouver le meilleur moyen d’aider
les municipalités à financer leurs activités courantes, à maintenir des niveaux
de services appropriés pendant la crise de la COVID-19, et leur permettre de
revenir rapidement aux niveaux de services normaux pendant la période de rétablissement.
MOTION
Motion du conseiller Mathieu Fleury
Appuyée par la conseillère C. McKenney
ATTENDU QUE la consommation de drogues, les
surdoses et la toxicomanie continuent de poser problème à Ottawa; qu’entre 2009
et 2019, les visites aux urgences pour des surdoses ont presque quadruplé et
que les hospitalisations ont plus que doublé; et que le fentanyl ou l’un de ses
équivalents est en cause dans presque 73 % des décès attribuables aux
opioïdes;
ATTENDU QUE les données locales de vérification
des drogues colligées en 2019 par les services de consommation et de traitement
de la Côte-de-Sable indiquent que 96,7 % des drogues vendues comme étant
des opioïdes et que 42,2 % des drogues vendues comme étant des stimulants
contenaient des substances illégales comme du fentanyl, ses équivalents ou d’autres
opioïdes synthétiques;
ATTENDU QU’en raison de la consommation de
drogues, des surdoses et de la toxicomanie, les coûts associés aux refuges, aux
soins de santé, aux services d’urgence, etc. que doivent assumer les gouvernements
augmentent constamment;
ATTENDU QU’en raison d’une hausse de la criminalité
et des incidents violents associés au trafic de drogue, les problèmes associés
à la toxicomanie s’avèrent destructeurs pour les collectivités et leur bien-être
économique;
ATTENDU QU’Ottawa Inner City Health, en tant que
partenaire en santé communautaire de la Ville d’Ottawa, vise à améliorer la
santé et l’accès aux soins des personnes aux prises avec l’itinérance chronique
et à offrir aux sans-abri des services de santé intégrés afin qu’ils profitent
de soins équivalents à ceux offerts aux autres Canadiens;
ATTENDU QUE depuis le mois d’août 2017, le
Dr Jeff Turnbull et Ottawa Inner City Health ont inauguré
avec succès à Ottawa le programme de gestion des opioïdes (PGO) – le premier du
genre au Canada –, dans le cadre duquel on distribue à 25 participants des
quantités contrôlées de narcotiques de qualité pharmaceutique (stratégie
appelée « l’approvisionnement sûr ») et on leur offre un logement et d’autres
mesures de soutien aux effets positifs (stabilisation de leur situation, diminution
des crises, baisse des délits mineurs dans les collectivités, etc.);
ATTENDU QU’avant la mise en place du programme,
on observait en moyenne trois surdoses par semaine chez les participants du
projet pilote, et que d’autres consommateurs de drogues demandent, pour leur
propre survie, une place dans ce programme;
ATTENDU QUE la troisième partie du reportage In-Depth:
A City in Crisis de Catherine Lathem, diffusé à CTV Ottawa le
3 avril 2019, faisait état des effets positifs et du succès chez les
participants de ce petit projet pilote, qui aide les toxicomanes d’Ottawa à
stabiliser leur situation;
ATTENDU QUE la pandémie de COVID-19 a mis en
évidence le manque de soutien offert aux populations les plus fragiles de notre
ville ainsi que la vulnérabilité des collectivités où les délits mineurs et la
mendicité (qui ont des conséquences sur les petites entreprises et les
résidents) sont les principaux moyens avec lesquels les toxicomanes financent leur
dépendance;
ATTENDU QUE le fait d’offrir un approvisionnement
sûr en drogues à ces consommateurs sauvera des vies et réduira les effets des
dépendances sur la collectivité;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la Ville
prenne les mesures nécessaires pour étendre l’approvisionnement sûr à Ottawa
afin de répondre aux besoins des personnes les plus défavorisées, et demande au
maire d’écrire aux ministres de la Santé provincial et fédéral pour leur demander
de rendre disponibles les fonds nécessaires pour élargir ces programmes, et ainsi
fournir un soutien immédiat aux consommateurs de drogues et diminuer le fardeau
qui pèse sur les collectivités devant composer avec les conséquences de la
toxicomanie.
MOTION
Motion
du conseiller J. Leiper
Appuyée par le conseiller R. Brockington
ATTENDU QUE le propriétaire du terrain situé au 1960, rue Scott était
partie aux conventions conclues en vertu de l’article 37 avec la Ville d’Ottawa
enregistrées sous les numéros OC1882453 et OC2141507 le 21 avril 2017
et le 11 septembre 2019, respectivement;
ATTENDU QUE ces conventions prévoyaient, en partie, que la somme de
270 000 $ fournie par le propriétaire soit versée dans un fonds
propre au quartier 15 destiné au logement abordable;
ATTENDU QUE ce fonds n’a été ni budgété ni alloué à aucun projet à
ce jour;
ATTENDU QUE le conseiller de quartier a demandé que 50 000 $
dudit fonds soient réaffectés à un projet de trottoir sur l’avenue Elmgrove;
ATTENDU QU’il existe un lien de planification logique entre l’objet
de l’aménagement proposé aux fins visées dans la convention conclue en vertu de
l’article 37 et l’avantage que la collectivité retirerait d’un trottoir sur
l’avenue Elmgrove;
PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE le Conseil approuve la redistribution
du fonds de la manière suivante :
a) que 50 000 $ du fonds du quartier 15 destiné au logement abordable soient réaffectés au projet
de trottoir sur l’avenue
Elmgrove.
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Conseillers S. Moffatt et L. Dudas
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TROIS LECTURES
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a)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux
parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1655 situées
sur la cour Stanhope.
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b)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250
afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le
1158, chemin Old Second Line.
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c)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250
afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales les
341 et 343, avenue Tweedsmuir.
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d)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250
afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales
les 841, 845 et 855A, avenue Grenon.
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e)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250
afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales
les 866 et 898, chemin Eagleson et les 1325, 1355 et 1365, promenade Terry
Fox.
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f)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250
afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales
les 134 et 136, rue Willow.
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g)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250
afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1964,
rue Scott.
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h)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à modifier le Règlement no 2008-250
afin de changer le zonage des terrains ayant pour désignations municipales
les 5924 et 5938, chemin Hazeldean.
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i)
Règlement
de la Ville d’Ottawa visant à soustraire à la réglementation relative aux
parties de lots de terrain certaines parcelles du plan 4M-1653 situées sur
les rues Grackle et Rallidale.
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j)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no
2003-499 sur les voies réservées aux pompiers.
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k)
Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le
Règlement no 50 (2000) en matière d’acquisition de
biens, de services et de travaux de construction par la Ville d’Ottawa.
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Des services d’interprétation simultanée des réunions sont
offerts.
Des formats accessibles et des aides à la communication sont disponibles sur
demande.
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AVIS
La Ville d’Ottawa continue de prendre la pandémie de COVID-19 au sérieux;
conformément aux directives des gouvernements provincial et fédéral, elle
apporte d’importants changements à ses services et programmes pour protéger
la santé et le bien-être de la population. L’hôtel de ville est
temporairement fermé pour freiner la propagation de la COVID-19. Les réunions
des comités et du Conseil en personne ont été annulées. Ces réunions se
feront, si nécessaire, par voie électronique jusqu’à nouvel ordre. Pour
obtenir de plus amples renseignements sur les perturbations de services,
consultez notre page sur la COVID19 : https://ottawa.ca/fr/sante-et-securite-publique/covid-19-ottawa.
Le public pourra visionner la réunion en direct sur RogersTV ou
sur la page YouTube du Conseil. Pour en savoir plus et connaître les
dernières nouvelles, allez au https://ottawa.ca/fr/hotel-de-ville/votre-administration-municipale/regarder-ou-ecouter-les-reunions-du-conseil.
Le public ne peut pas assister aux discussions ni aux séances sur
les points à l’ordre du jour débattus à huis clos. Toute personne a le droit de demander une enquête indépendante sur
la légitimité de régler certaines questions au cours d’une séance à huis
clos. Pour ce faire, le demandeur peut se procurer, sans frais, le formulaire
approprié en visitant le site Web de la Ville ou en s’adressant en personne
au président de la réunion en question. Les demandes demeurent
confidentielles dans l’attente du rapport éventuel de l’enquêteur et
n’entraînent aucuns frais pour le demandeur.
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