Comité du patrimoine bâti

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

10

Date :

le mardi 16 janvier 2024

Heure :

09 h 30 - 10 h 30

Endroit :

Salle Champlain, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Membres :

• Rawlson King, président et conseiller, 
• Stéphanie Plante, vice-présidente et conseillère, 
• Clarke Kelly, conseiller, 
• Jeff Leiper, conseiller , 
• Ariel Troster, conseillère, 
• Vaibhavi Dhote, membre, 
• Christine Legault, membre, 
• James Maddigan, membre, 
• et Carolyn Quinn, membre 

Mélanie Blais, coordonnatrice de comité par intérim
613-580-2424, poste 27005, [e-mail]

---

1.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention des participants à la réunion et du public

Les avis et renseignements concernant les réunions sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants et les intervenants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation aux réunions hybrides.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

À moins d’avis contraire, les rapports nécessitant un examen par le Conseil municipal seront présentés au Conseil le 24 janvier 2024 dans le rapport 10 du Comité du patrimoine bâti.

La date limite pour s’inscrire par téléphone, en vue de prendre la parole devant le comité, de soumettre des commentaires par écrit ou de faire une présentation visuelle, est le 15 janvier, à 16 h, et la date limite pour s’inscrire par courriel, en vue de prendre la parole devant le comité, est le 16 janvier, à 8 h 30.

2.

Déclarations d’intérêt

3.

Adoption des procès-verbaux

3.1

Procès-verbal 9 du CPB – le 6 novembre 2023

4.

Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique

4.1

Demande de modification du 359, rue Kent, du 436 et 444, rue MacLaren, des biens-fonds désignés aux termes de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et situés dans le district de conservation du patrimoine du centre-ville

Dossier : ACS2023-PRE-RHU-0047 – Somerset (quartier 14)

Ce rapport a été soumis au Comité de la planification et du logement le 15 novembre 2023. Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé en vertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 31 janvier 2024.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti et le Comité de la planification et du logement recommandent ce qui suit au Conseil :

  1. Approuver la demande visant à modifier le 359, rue Kent, ainsi que les 436 et 444, rue MacLaren, conformément aux plans préparés par Hobin Architecture Incorporated, en date du 28 juillet 2023, sous réserve des conditions suivantes :
     
     1. L’approbation des demandes connexes de modification du Plan officiel et du Règlement de zonage (ACS2023-PRE-PS-0123) et l’approbation de la demande connexe de réglementation du plan d’implantation.
     2. Que le requérant fournisse des garanties financières au moyen d’une lettre de crédit pour assurer la protection, la conservation et la restauration du bâtiment situé au 359, rue Kent, avant la délivrance d’un permis de construire ou d’un permis de démolition relatif au démantèlement.
     3. La délivrance d’un permis patrimonial, aux termes de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, dans le cadre des pouvoirs délégués du processus de délivrance de permis patrimoniaux, pour la conception définitive de la tour devant être érigée.
     4. La mise en oeuvre des mesures de conservation définies dans le plan de conservation ci-joint à titre de document 10, lequel sera surveillé par l’entremise de rapports constants soumis par le demandeur en consultation avec son expert-conseil du patrimoine à la satisfaction du personnel de la Planification du patrimoine, commençant avant la délivrance d’un permis de construire ou de démolition relativement à la déconstruction du bâtiment du 359, rue Kent.
     5. Que le requérant fournisse des échantillons de tous les matériaux de revêtement extérieur définitifs, à l’approbation du personnel de la Planification du patrimoine avant la délivrance du permis de construire.
     6. Que le requérant fournisse de la documentation et un plan de sauvetage à la satisfaction du personnel de la Planification du patrimoine qui décrivent le processus de documentation relatif au bâtiment et font état de la conservation, dans la mesure du possible, des matériaux du bâtiment existant.
  2. Déléguer au directeur général de la Direction générale de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs de conception;
  3. Approuver la délivrance d’un permis en matière de patrimoine dont la date d’expiration est fixée à quatre ans à compter de la date de délivrance, sauf si la période de validité du permis est prolongée par le Conseil municipal.

4.2

Demande de modification du bien-fonds occupant le 29, avenue Russell, désigné en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et situé dans le district de conservation du patrimoine de l’avenue Russell et du chemin Range

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0018 - Rideau-Vanier (quartier 12)

Ce rapport sera soumis au Comité de la planification et du logement le 17 janvier 2024. Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé envertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 29 février 2024.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti et le Comité de la planification et du logement recommandent ce qui suit au Conseil :

  1. Approuver la demande visant le 29, avenue Russell, conformément aux plans préparés par Woodman Architect & Associates, en date du 26 juillet 2023, et au plan d’aménagement paysager préparé par James Lennox, en date du 2 août 2023, sous réserve de la condition suivante :
     
     1. que le requérant soumette des échantillons des matériaux de revêtement extérieur à l’approbation du personnel responsable du patrimoine avant la délivrance du permis de construire;
  2. Déléguer au directeur général de Planification, Immobilier et Développement économique le pouvoir d’autoriser des changements mineurs de conception;
  3. Approuver la délivrance d’un permis patrimonial d’une durée de deux ans à compter de la date de délivrance, sauf prolongation accordée par le Conseil municipal.

4.3

Demande de modification du 125, promenade Lakeway, propriété désignée en vertu de la partie V de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario et située dans le district de conservation du patrimoine de Rockcliffe Park

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0016 - Rideau-Rockcliffe (quartier 13) 

Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé envertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 26 janvier 2024.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil :

  1. d’approuver la demande de modification du 125, promenade Lakeway, conformément aux plans préparés par André Godin Design et présentés le 18 octobre 2023, et au plan d’aménagement paysager préparé par John K. Szczepaniak et daté du 1^er février 2023, sous réserve des conditions suivantes :
     
     1. Que le requérant fournisse des échantillons de tous les matériaux de revêtement extérieur définitifs à l’approbation du personnel de la Planification du patrimoine avant la délivrance du permis de construire;
     2. Que le requérant fournisse un plan d’aménagement paysager définitif, pour approbation par le personnel du patrimoine avant la délivrance du permis de construire;
  2. de déléguer au directeur général de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs de conception;
  3. d’approuver la délivrance d’un permis patrimonial valide deux ans à compter de la date de délivrance, sauf si le Conseil municipal en prolonge la validité.

4.4

Demande de transformation du bâtiment situé au 149, rue King George, une propriété désignée aux termes de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0019 - Rideau-Rockcliffe (quartier 13)

Le délai réglementaire de 90 jours pour l’examen de cette demande, exigé envertu de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, prendra fin le 12 février 2024.

• Recommandations du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil :

  1. d’approuver la demande de transformation du 149, rue King George selon les plans fournis par Evolution Design & Drafting le 20 octobre 2023, sous réserve :
     
     1. de l’approbation des demandes connexes déposées dans le cadre de la Loi sur l’aménagement du territoire
  2. de demander au personnel de préparer une modification au Règlement de désignation (no 2020-345) afin de tenir compte de la valeur patrimoniale de l’ancienne école publique d’Overbrook;
  3. de déléguer au directeur général de la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique le pouvoir d’apporter des changements mineurs de conception;
  4. d’approuver la délivrance d’un permis patrimonial valide deux ans à compter de la date de délivrance, sauf si le Conseil municipal prolonge sa validité.

4.5

Mise à jour de la désignation du complexe de l’Aqueduc d’Ottawa en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0017 - Somerset (quartier 14)

• Recommandations du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil :

  1. d’émettre un avis d’intention de désigner le complexe de l’Aqueduc d’Ottawa en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur de patrimoine culturel, jointe en tant que document 5;
  2. d’abroger le Règlement no 22-82 et le Règlement no 65-95 à la suite de l’enregistrement d’un règlement visant à désigner le complexe de l’Aqueduc d’Ottawa.

4.6

Désignation du 415, avenue Kenwood en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0004 - Kitchissippi (quartier 15) 

• Recommandation du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil d’émettre un avis d’intention de désigner l’édifice situé au 415, avenue Kenwood aux termes de la Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel jointe en tant que document 5.

4.7

Désignation de la Bible House, située au 315, rue Lisgar, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0014 - Somerset (quartier 14) 

• Recommandation du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil d’émettre un avis d’intention de désigner l’édifice situé au 315, rue Lisgar, la « Bible House », aux termes de la Partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de valeur sur le plan du patrimoine culturel jointe en tant que document 5.

4.8

Désignation de l'Église Unie Southminster, située au 1040, rue Bank en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l'Ontario

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0015 - Capitale (quartier 17) 

• Recommandation du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil d’émettre un avis d’intention de désigner l'Église Unie Southminster en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur du patrimoine culturel jointe en tant que document 5.

4.9

Désignation de l’ancien bâtiment de la W.C. Edwards and Company, situé au 290, avenue City Centre, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0002 - Somerset (quartier 14)

• Recommandation du rapport

  Que le Comité du Patrimoine bâti recommande au Conseil d’émettre un avis d’intention de désigner l’ancien bâtiment de la W.C. Edwards and Company, situé au 290, avenue City Centre, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur du patrimoine culturel jointe en tant que document 5.

4.10

Désignation du Temple maçonnique Westboro, situé au 430, avenue Churchill Nord, en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0022 - Kitchissippi (quartier 15) 

• Recommandation du rapport

  Que le Comité du patrimoine bâti recommande au Conseil d’émettre un avis d’intention de désigner le 430, avenue Churchill Nord – le Temple maçonnique Westboro – en vertu de la partie IV de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario, conformément à la Déclaration de la valeur du patrimoine culturel jointe en tant que document 5.

5.

Points à huis clos

6.

Information distribué auparavant

6.1

Modifications de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario en vertu du projet de loi 139, Loi de 2023 pour plus de bon sens et moins de formalités administratives

Dossier : ACS2024-PRE-RHU-0021

7.

Avis de motions (pour examen lors d’une réunion subséquente)

8.

Demandes de renseignements

9.

Autres questions

10.

Levée de la séance

Prochaine réunion

Le mardi 13 février 2024.