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RATIFICATION DE L’ORDE DU
JOUR
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Que la Commission de services
policiers d’Ottawa ratifie l’ordre du jour de la réunion du 28 mai 2018.
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RATIFICATION
DU PROCÈS-VERBAL
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Procès-verbal du 23 avril 2018
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Que la Commission de services
policiers d’Ottawa ratifie le procès-verbal de la réunion du 23 avril 2018.
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DÉCLARATIONS D'INTÉRÊT
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RÉUNIONS DES COMITÉS:
RAPPORTS DES PRÉSIDENTS DES COMITÉS ET PROCÈS-VERBAUX
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Comité des ressources humaines - Procès-verbal ébauche 7
mai 2018
Comité des finances et de la vérification -
Procès-verbal ébauche 7 mai 2018
Comité des plaintes - Procès-verbal ébauche
16 mai 2018
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Que la Commission de services
policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre
d’information.
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DEMANDES DE
RENSEIGNEMENTS
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POINTS À L’ORDRE DU JOUR
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1.
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RAPPORT
VERBAL DU CHEF
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Que la Commission de services
policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre
d’information.
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2.
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PROGRAMME
D'AMBASSADEURS DE RUE DU MARCHÉ BY: RAPPORT ANNUEL 2017 ET SUBVENTION DE 2018
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Rapport du chef
Présentation
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Que la Commission de services
policiers d’Ottawa continue d’appuyer le Programme des ambassadeurs de rue et
approuve le versement d’une contribution de 10 000 $ à la Zone d’amélioration
commerciale du marché By pour le fonctionnement du programme en 2018.
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3.
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CLUB
DES GARÇONS ET FILLES D’OTTAWA – RAPPORT DE 2017 DU CENTRE DE LA JEUNESSE DE
LA POLICE
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Présentation
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Que la Commission de services
policiers d’Ottawa :
1) Autorise le
transfert de 50 000 $ au Club des garçons et filles d’Ottawa conformément au
budget 2018.
2) Que la Commission
de services policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre
d’information.
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4.
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BOURSES
ET FONDS DE BIENFAISANCE DE LA POLICE
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Rapport de la Directrice exécutive
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Que la Commission de services
policiers d’Ottawa :
1) Renonce à sa
contribution annuelle en immobilisations de 7 000 $ aux Bourses et au Fonds
de bienfaisance de la police pour la période de 2018-2019, mais continue
néanmoins de contribuer au fonds de l’Association des policiers d’Ottawa et
maintient l’attribution de bourses d’études aux enfants admissibles des
membres permanents et retraités du Service de police d’Ottawa;
2) Réexamine les
contributions futures en 2019, comme le recommande le Comité des finances et
de la vérification.
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5.
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PRÉSENCE
À LA CONFÉRENCE DE L’ASSOCIATION CANADIENNE DES COMMISSIONS DE POLICE ET
COMMANDITE
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Rapport de la directrice exécutive
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Que la Commission de services
policiers d’Ottawa approuve :
1. La présence du
vice président Smallwood et membre Blaustein à la conférence de 2018 de la
Canadian Association of Police Governance, qui se tiendra à Winnipeg
(Manitoba) du 9 au 11 août 2018;
2. Une commandite
bronze de 1 500 $ pour la conférence annuelle de 2018 de la Canadian
Association of Police Governance.
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6.
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RENOUVELLEMENT
DU CONTRAT AVEC MICROSOFT ENTERPRISE
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Rapport du chef
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Que la Commission de services
policiers d’Ottawa approuve le renouvellement d’un Accord Entreprise de
Microsoft par le biais de Microsoft pour une période de trois ans allant du
1er avril 2018 au 31 mars 2021 à un coût approximatif de 2 641 919,50 $ pour
trois ans, incluant les taxes non remboursables.
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7.
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RENOUVELLEMENT
DU PROGRAMME D’AGENTS SPÉCIAUX D’OC TRANSPO
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Rapport du chef
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Que la Commission de services
policiers d’Ottawa approuve la continuation du Programme d’agents spéciaux
d’OC Transpo pour une période de cinq ans.
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8.
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VÉRIFICATION
DE DOSSIERS
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Présentation
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Que la Commission de services
policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent présentation à titre
d’information.
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9.
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PROGRAMME
ÉTENDU D’ARMES À IMPULSIONS
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Rapport du chef
Présentation
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Que la Commission de services
policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre
d’information.
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10.
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RAPPORT
ANNUEL DE 2017 SUR L’ASSURANCE DE LA QUALITÉ (RESPECT DE LA CONFORMITÉ AUX
NORMES DU MINISTÈRE)
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Rapport du chef
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Que la Commission de services
policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre
d’information.
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11.
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RAPPORT
DÉFINITIF SUR LES INITIATIVES DU SERVICE
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Rapport du chef
Présentation
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Que la Commission approuve:
1.
Une
modification à la politique AL-012 de la Commission sur le recours à la force
afin de remplacer le texte de l'article iii comme suit: Le chef de police
sera autorisé à: Doter chaque agent de police assermenté d'une arme à
impulsion.
2.
Effectuer
l'achat de 800 armes à impulsion auprès de M.D. Charlton Co. Ltd.,
pour un montant total de 449 627,20 $ (taxes en sus) dans le cadre des
phases 1 et 2 du plan de croissance (il s'agit là du premier de cinq
versements annuels.)
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12.
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RAPPORT
SUR LE RENDEMENT : PREMIER TRIMESTRE 2018
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Rapport du chef
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Que la Commission de services
policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre
d’information.
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13.
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RAPPORT
D’ÉTAPE FINANCIER DU PREMIER TRIMESTRE 2018
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Rapport du chef
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Que la Commission de services
policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre
d’information.
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14.
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GESTION
DES EFFECTIFS: RAPPORT DU PREMIER TRIMESTRE DE 2018
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Rapport du chef
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Que la Commission de services
policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre d’information.
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15.
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DEMANDES
ET REQUÊTES DE LA COMMISSION EN SUSPENS: RAPPORT POUR MAI 2018
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Rapport de la Directrice exécutive
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Que la Commission de services
policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre
d’information.
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16.
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LETTRES
DE MENTION ÉLOGIEUSE
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Rapport du chef
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Que la Commission de services
policiers d’Ottawa prenne connaissance du présent rapport à titre
d’information.
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AUTRES QUESTIONS
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EXAMEN DE LA MOTION
VISANT À DÉLIBÉRER À HUIS CLOS
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