Conseil municipal d’Ottawa

Ordre du jour

N ͦ   de la réunion :

30

Date :

le mercredi 7 février 2024

Heure :

10 h 00 - 11 h 00

Endroit :

Salle Andrew-S.-Haydon, 110, avenue Laurier Ouest, et participation par voie électronique

Melinda Aston, Coordonnatrice,

613-580-2424 poste 21838

[e-mail]

---

1.

Ouverture de la séance et moment de réflexion

2.

Avis et renseignements concernant la réunion à l’intention du public

Les avis et renseignements concernant la réunion sont joints à l’ordre du jour et au procès-verbal, y compris : la disponibilité des services d’interprétation simultanée et des mesures d’accessibilité; les procédures relatives aux réunions à huis clos; les points d’information qui ne font pas l’objet de discussions; les avis de non-responsabilité relativement aux renseignements personnels pour les correspondants; les avis relatifs aux procès-verbaux; les détails sur la participation à distance.

Des formats accessibles et des soutiens à la communication sont offerts sur demande.

3.

Annonces/ activités cérémoniales

4.

Hymne national

Conseiller R. King

5.

Appel nominal

6.

Adoption de procès-verbaux

6.1

Procès-verbaux de la réunion ordinaire du Conseil municipal du 24 janvier 2024. 

7.

Déclarations d’intérêts, y compris celles découlant de réunions antérieures

8.

Communications

8.1

Communications de l’Association des municipalités de l’Ontario (AMO)

8.2

Réponses aux demandes de renseignements

8.2.1

OCC 2023-10 - Suffisamment de terrains pour atteindre les cibles en matières de logements en 15 ans

9.

Absences

Aucune absence n'est signalée.

10.

Motion portant présentation de rapports

• Moved by J. Bradley
  Seconded by D. Hill

11.

Rapport no 10 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

11.1

Motion – Notifications concernant le remblayage des fossés pour les 4644, 4634 et 4652, chemin Anderson

ACS2024-OCC-CCS-0006 - Osgoode (20)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve :

  1. que le remblayage des fossés aux 4633, 4634 et 4652, chemin Anderson soit exempté de la Politique révisée de transformation des fossés que le Conseil municipal a adoptée le 6 juillet 2022, et que les modifications restent en place et soient surveillées au cas où il y aurait des inondations à l’avenir; 
  2. que, si des problèmes d’inondation survenaient à l’avenir, la Ville adopterait des mesures correctives, conformément au Règlement sur l’utilisation et l’entretien des routes ou au Règlement sur les modifications d’emplacements et que les exemptions liées au remblayage des fossés aux 4633, 4634 et 4652, chemin Anderson seraient réévaluées.
     

11.2

Motion - Élaboration d’une stratégie de contrôle automatisé de la vitesse pour le secteur rural

ACS2024-OCC-CCS-0011 - Rideau Jock (21)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil :

  1. demande au personnel d’effectuer une étude pilote afin de vérifier l’efficacité des caméras de CAV comme moyens d’améliorer la sécurité routière des villages ruraux d’Ottawa;
  2. approuve la collecte des données de référence pour la sélection des emplacements soit effectuée en 2024;
  3. approuve la collecte des données de référence, le personnel fasse un compte rendu au Comité sur les emplacements pilotes recommandés à intégrer à la liste relative à la mise en œuvre des dispositifs de CAV de 2025;
  4. approuve comme c’était le cas dans l’étude pilote originale, l’accord de la conseillère ou du conseiller de quartier soit exigé quant aux emplacements sélectionnés pour le CAV;
  5. demande au personnel fasse rapport au Comité sur les résultats de cette étude pilote le plus tôt possible.
     

12.

Rapport no 21 du Comité de la planification et du logement

12.1

Modification du Règlement de zonage – 780, chemin Baseline

ACS2024-PRE-PS-0041 - Knoxdale-Merivale (9)

• Recommandation du Comité tel que modifiée

  Que le Conseil municipal approuve une modification à apporter au Règlement de zonage (no 2008-250) pour le 780, chemin Baseline, ce qui correspond au secteur A dans la pièce 1, afin de rezoner le lieu pour passer de la zone GM à la zone GM [XXXX] SYYY pour autoriser l’aménagement de deux tours d’habitation polyvalentes de grande hauteur, selon les modalités précisées dans les pièces 2 et 3, tel que modifié par Motion No PHC 2024-21-02. 

12.2

Modification du Règlement de zonage – 16, rue Edgewater 

ACS2024-PRE-PS-0014 - Kanata-Sud (23)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant le 16, rue Edgewater, un bien-fonds illustré dans le document 1, en vue de faire passer la Modification du Règlement de zonage comme l’exposent en détail les documents 2 et 3.

13.

Ordre du jour pour approbation en bloc

13.1

Rapport no 10 du Comité de l’agriculture et des affaires rurales

13.1.1

Modification du Plan directeur de drainage pour les terrains d’urbanisation de l’Ouest du village de Richmond 

ACS2024-PRE-PS-0037 - Rideau-Goulbourn (21)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Plan directeur de drainage pour les terrains d’urbanisation de l’Ouest du village de Richmond afin de permettre l’aménagement de solutions provisoires de gestion des eaux de ruissellement et ainsi de faciliter l’approbation en temps voulu des demandes d’aménagement résidentiel, comme l’indique le document 1.

13.1.2

Modification du Règlement de zonage – 1867, promenade Donald B. Munro

ACS2024-PRE-PSX-0005 - West Carleton-March (5)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 1867, promenade Donald-B.-Munro, comme indiqué dans le document 1, interdire le développement résidentiel comme l’explique en détail le document 2.

13.1.3

Modification du Règlement de zonage – Partie du 1980, chemin Phelan Ouest

ACS2024-PRE-PS-0032 - Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification au Règlement de zonage 2008-250 visant une partie du 1980, chemin Phelan Ouest, un bien-fonds illustré dans le document 1, afin d’interdire tout aménagement résidentiel, comme l’expose en détail le document 2.

13.1.4

Modification du Règlement de zonage – 1961 chemin Sarsfield

ACS2024-PRE-PSX-0007 - Orléans-Sud-Navan (19)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 1961, chemin Sarsfield, comme l’indique le document 1, afin d’interdire tout aménagement résidentiel sur les terrains conservés et d’autoriser une surface construite de sept pourcents, au moyen de structures accessoires, comme l’explique en détail le document 2.

13.1.5

Modification du Règlement de zonage – 5812 chemin Malakoff

ACS2024-PRE-PSX-0008 - Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage no 2008-250 concernant la propriété située au 5812, chemin Malakoff, comme le montre le document 1, afin d’interdire tout aménagement résidentiel sur le terrain conservé et de permettre une surface construite de six pourcents, au moyen de structures accessoires, sur le terrain morcelé, comme l’explique en détail le document 2.

13.1.6

Modification du Règlement de zonage - 5084 promenade Canon Smith

 ACS2024-PRE-PSX-0004 - West Carleton-March (5)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage (no 2008-250) visant le 5084, promenade Canon Smith, comme indiqué dans le document 1, afin d’interdire tout aménagement résidentiel sur les terrains conservés, comme l’expose en détail le document 2.

13.1.7

Modification du Règlement de zonage – 5497, rue Manotick Main

ACS2024-PRE-PS-0016 - Rideau-Jock (21)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage no 2008-250 concernant la propriété située au 5497, rue Manotick Main, comme le montre le document 1, afin de permettre l’aménagement d’un immeuble d’habitation de faible hauteur comme utilisation supplémentaire sur la propriété et de modifier les normes de rendement liées au retrait du bâtiment à partir d’un cours d’eau, au retrait de la cour avant et à la hauteur permise, comme l’explique en détail le document 2.

13.1.8

Modifications d’ordre général – 1er trimestre de 2024 

ACS2024-PRE-EDP-0026 - À l'échelle de la ville

• Recommandation(s) du Comité de la planification et du logement et du Comité de l’agriculture et des affaires rurales 

  Que le Conseil approuve les modifications du Règlement de zonage 2008-250 indiquées dans le document 1 exposées en détail le document 2.

   

13.2

Rapport no 21 du Comité de la planification et du logement

13.2.1

Modification du Règlement de zonage – 991, avenue Carling

ACS2024-PRE-PSX-0002 - Kitchissippi (15)

• Recommandation(s) du Comité

  Que le Conseil approuve une modification du Règlement de zonage no 2008-250 concernant la propriété située au 991, avenue Carling, en vue de permettre l’agrandissement du terrain de stationnement actuellement sur place comme utilisation temporaire, pour une période pouvant aller jusqu’à trois ans, comme l’explique en détail le document 2.

13.3

Greffier municipal – Résumé des observations orales et écrites du public

13.3.1

Résumé des observations orales et écrites du public sur les questions assujetties aux exigences d’explication aux termes de la Loi sur l’aménagement du territoire à la réunion du Conseil le 24 janvier 2024

ACS2024-OCC-CCS-0010 - À l’échelle de la ville

• Recommandation du rapport

  Que le Conseil approuve les résumés des observations orales et écrites du public sur les questions étudiées à la réunion du 24 janvier 2024 du Conseil municipal qui sont assujetties aux exigences d’explication prévues aux paragraphes 17(23.1), 22(6.7), 34(10.10) et 34(18.1) de la Loi sur l’aménagement du territoire, selon le cas, et comme les décrit le présent rapport et qui sont joints à titre des document 1 à 3.

14.

Points à huis clos

15.

Suite à donner aux articles ratifiés par les comités en vertu du pouvoir délégué

• Que le conseil reçoive la liste des articles ratifiés par ses comités en vertu du pouvoir délégué, annexée comme Document 1. 

16.

Motion portant adoption de rapports

• Moved by J. Bradley
  Seconded by D. Hill

17.

Motions dont avis a été donné antérieurement

17.1

Examen de la prospérité sociale et économique

• Moved by R. Brockington
  Seconded by L. Johnson

  ATTENDU QUE près du tiers des dépenses municipales en Ontario touchent des services de compétence provinciale et qu’elles dépassent les contributions provinciales de près de 4 milliards de dollars par année; et
  ATTENDU QUE les recettes municipales, comme l’impôt foncier, n’augmentent pas en fonction de l’économie ou de l’inflation; et
  ATTENDU QUE la croissance démographique et les besoins en logement sans précédent nécessiteront d’importants investissements dans l’infrastructure municipale; et
  ATTENDU QUE les municipalités doivent maintenant s’occuper de problèmes sanitaires et sociaux complexes, comme l’itinérance, l’aide aux demandeurs d’asile et des crises de santé mentale et de toxicomanie; et
  ATTENDU QUE l’inflation, les taux d’intérêt croissants et les décisions stratégiques provinciales restreignent considérablement la capacité fiscale des municipalités; et
  ATTENDU QUE les contribuables fonciers – y compris les personnes ayant un revenu fixe et les petites entreprises – n’ont pas les moyens de financer les programmes de redistribution du revenu aux personnes en ayant le plus besoin; et
  ATTENDU QUE le gouvernement provincial peut, et devrait, investir davantage dans la prospérité des communautés; et
  ATTENDU QUE les municipalités et le gouvernement provincial collaborent depuis longtemps;
  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QU’il soit demandé au maire, au nom du Conseil municipal, d’écrire au ministre des Finances pour encourager le gouvernement provincial à mener, en collaboration avec l’association des municipalités de l’Ontario, un examen complet de la prospérité sociale et économique afin d’encourager la stabilité et la viabilité des finances municipales partout en Ontario.

17.2

Rémunération de la présidence de la Commission de services policiers d’Ottawa

• Moved by C. Curry
  Seconded by M. Carr

  ATTENDU QUE la Commission de services policiers d’Ottawa se compose du maire, de deux membres du Conseil, de trois membres nommés par la province et d’un représentant du public nommé par le Conseil, conformément à la Loi sur les services policiers; et
  ATTENDU QUE le 7 décembre 2022, le Conseil a approuvé la motion 2022-03/21 pour faire passer à 54 000 $ la rémunération du représentant du public élu à la présidence de la Commission de services policiers d’Ottawa, montant qui sera financé à partir des sommes existantes et du crédit du budget administratif du Conseil, argent qui serait autrement injecté dans le budget alloué aux services de la circonscription d’un membre du Conseil élu à la présidence de la Commission; et
  ATTENDU QUE le représentant du public nommé par le Conseil qui assurait la présidence a subitement remis sa démission en décembre 2023 et qu’un processus de recrutement est en cours pour combler le siège vacant; et 
  ATTENDU QUE la Commission doit élire une présidence et une vice-présidence à sa première réunion de l’année civile, conformément à la Loi sur les services policiers et au règlement de procédure de la Commission; et
  ATTENDU QU’à sa réunion du 22 janvier 2024, la Commission a élu Salim Fakirani, un membre nommé par la province, à la présidence; et
  ATTENDU QUE la motion 2022-03/21 approuvée en décembre 2022 s’applique seulement à un représentant du public nommé par le Conseil élu à la présidence; et
  ATTENDU QUE la présidence de la Commission est assortie d’importantes responsabilités et exige un engagement personnel considérable en temps et en ressources;
  PAR CONSÉQUENT, IL EST RÉSOLU QUE la hausse de rémunération pour un représentant du public nommé par le Conseil élu à la présidence de la Commission s’applique aussi à un membre nommé par la province dès son élection. 

18.

Motions exigeant la suspension des Règles de procédure

19.

Avis de motion (pour examen à une réunion subséquente)

20.

Motion portant présentation de règlements

20.1

Trois lectures

• Moved by J. Bradley
  Seconded by D. Hill

  Que les règlements énumérés à l’ordre du jour, sous le titre « Motion portant présentation de règlements, Trois lectures », soient lus et adoptés.

  a)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner le Centre Bronson, situé au 211, avenue Bronson, comme ayant une valeur ou un caractère particulier sur le plan du patrimoine culturel.

  b)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à désigner l’édifice situé au 692, promenade Echo comme ayant une valeur ou un caractère particulier sur le plan du patrimoine culturel.

  c)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique (chemin du Couloir et terrasse Randkluft).

  d)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-77 concernant le Tribunal de contrôle des animaux et les changements aux noms d’organisations et aux titres de postes.

  e)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique, et à aménager un cercle de virage (chemin Corkery).

  f)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique (avenue Oldenburg et rue Postilion). 

  g)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique (promenade Gerry Lalonde).

  h)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique (avenue Ralph Hennessy).

  i)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2017 180 sur l’affectation d’agentes et agents d’application des règlements municipaux au contrôle du stationnement sur les propriétés privées.

  j)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2003-499 sur la désignation des voies réservées aux pompiers.

  k)    Règlement de la Ville d’Ottawa visant à établir certains terrains en routes publiques et à les affecter à l’utilisation publique (cour Howard).

  l)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 991, avenue Carling. 

  m)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1961, chemin Sarsfield. 

  n)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 1867, promenade Donald B. Munro.

  o)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 1980, chemin Phelan Ouest. 

  p)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 5812, chemin Malakoff.

  q)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 5084, promenade Canon Smith.

  r)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 16, rue Edgewater. 

  s)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage du terrain ayant pour désignation municipale le 5497, rue Manotick Main.

  t)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin d’effectuer des modifications de portée générale, de corriger des erreurs techniques et d’apporter des corrections mineures au zonage de diverses propriétés à Ottawa.

  u)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement no 2008-250 afin de changer le zonage d’une partie du terrain ayant pour désignation municipale le 780, chemin Baseline. 

  v)    Règlement de la Ville d’Ottawa modifiant le Règlement nº 2024-4 sur les tarifs des services de gestion des eaux pluviales.

21.

Règlement de ratification

• Moved by J. Bradley
  Seconded by D. Hill

  Que le règlement suivant soit lu et adopté :

  Règlement ratifiant les délibérations du Conseil du 7 février 2024. 

22.

Demandes de renseignements

23.

Levée de la séance

• Moved by J. Bradley
  Seconded by D. Hill

  Que les délibérations du Conseil du 7 février 2024 soient ajournées.